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8 novembre 2007

Un projet de loi liberticide pour "combattre le terrorisme"

de mon intrépide et libertaire correspondant en Allemagne:

 

De nombreuses voix s’élèvent contre le projet de loi validé ce matin en commission juridique au Bundestag (le parlement fédéral allemand) qui a pour but de renforcer drastiquement  la loi sur le contrôle des télécommunications. Jusque là cette loi permettait aux autorités la mise sur écoute téléphonique et la sauvegarde des e-mails en cas de suspicion, ou de relations criminelles.

 

Les députés auront à se prononcer d’ici le 15 septembre sur la poursuite des débats et la validité d’un tel projet, à l’initiative de la ministre de la Justice Brigitte Zypries (SPD), qui doit permettre une sauvegarde systématique pendant six mois de toutes les communications émises et reçues en Allemagne. Il est même question de la géolocalisation des téléphones portables.

Soutenue par le ministre de l’intérieur Wolfgang Schläube (CDU/CSU), la ministre disait, il y a tout juste un an, lors du dépôt de son projet, que cette mesure, de par la menace terroriste, était "justifiée et en accord avec la constitution". Un Patriot Act à l’allemande en quelque sorte. Ceci revient à remplacer la présomption d’innocence par une suspicion massive de terrorisme. Il faut se remémorer que le régime Nazi avait inauguré le système de traitement informatique des données de masse, grâce à Dehomag, filiale d’IBM, pour trier les listes de recensement qui, en Allemagne, comportent la religion. Ceci a grandement facilité la Shoah!
 

Défiant la constitution allemande, la DVSO 2001 (la LIL allemande), mais abondant dans le sens d'une directive européenne préconisant déjà la sauvegarde des mails et données téléphoniques pendant 6 mois, ce projet ne devrait pas rester en l’état. Mais sous prétexte de lutte contre le piratage informatique, le spamming, le harcèlement téléphonique, devraient subsister le maillage et la surveillance des relations entre individus, l’obligation pour les fournisseurs d’accès de fournir adresse IP, noms, adresses, dates de naissance et l’IP de provenance des mails entrants. C’est sans fin.

Les protestations sont nombreuses et les critiques fusent, notamment de la part des fournisseurs d’accès. Bitkom chiffre le coût de l’opération, sans connaître les détails techniques, entre 50 et 70 M€, puis 2 M€ par an, qu’il faudrait répercuter sur les utilisateurs. De plus le délai fixé début 2008 est matériellement intenable, il faudrait deux jours à deux personnes pour développer les logiciels adéquats. Aussi plusieurs milliers de personnes dans quelques 40 villes sont descendus dans la rue mardi soir pour protester contre l’état policier. L’association allemande des journalistes met en garde contre une atteinte à la liberté de la presse. Il deviendrait du coup difficile de protéger ses sources…

 

 

 Nola Rustefan

 

http://www.sueddeutsche.de/computer/artikel/12/141704/

http://www.sueddeutsche.de/computer/artikel/809/141503/

http://www.heise.de/newsticker/meldung/98577

http://www.sueddeutsche.de/computer/artikel/618/116502/



 

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