Ce n’est plus un scoop : les fichiers de police et consorts qui pullulent sont loin d’être fiables. Et comme c’est très dur d’y avoir accès et de vérifier les données patiemment consignées par les forces de l’ordre etc. se pose un réel problème quant à la légitimité de ces fichiers. Car, les libertés individuelles sont déjà mises à mal, si en plus la répression se base sur des infos erronées pour poursuivre les « anarcho autonomes » et autres immigrés illégaux, la situation devient franchement préoccupante.

C’est Le Parisien qui a sorti l’info dimanche : la CNIL va pondre un rapport sur le STIC, le Système de20080725fichier Traitement des Infractions Constatées, inventé jadis (en 1994) par un certain Pasqua et demeuré illégal jusqu'à il y a peu. En gros, y sont recensés les auteurs ET les victimes de délits, crimes et contraventions graves, soit officiellement 5,5 millions de pèlerins. Et la CNIL, qui avait encore le droit de rendre des avis obligatoires et contraignants pour l'Etat, a évité de peu une dérive du type EDVIRSP, alias EDVIGE.

La CNIL explique elle-même que « tel qu'il était initialement envisagé en 1994, le STIC était beaucoup plus qu'un fichier de police judiciaire : l'intégralité des procès-verbaux de la police judiciaire devait y figurer et être accessible non seulement aux officiers de police judiciaire mais aussi aux autorités administratives. En outre, les témoins d'une infraction devaient être fichés au même titre que les auteurs. Les discussions, qui avaient été interrompues à deux reprises avec le ministère de l'intérieur, ont conduit la CNIL à appeler l'attention du Premier ministre sur ce dossier par un courrier du 11 décembre 1997. »

A force de « discussions », la CNIL a réussi à poser quelques limites, qui n’étaient pas prévues à l’origine, évidemment. Par exemple, les témoins ne peuvent être fichés dans le STIC (mais ils peuvent l’être ailleurs, comme dans Ardoise…), les données sont conservées pour une durée proportionnelle au type d’infraction commise, on ne peut pas consulter le STIC pour de simples enquêtes dites de « moralité », et on peut contrôler les infos contenues dans le STIC.

Oui mais voilà, 15 ans après, le STIC s’est élargi, a dévié, et désormais les flics mettent dans le fichier des informations portant sur l’ « "état" à l'aide de qualificatifs comme "homosexuel", "travesti", "permanent syndical", "membre d'une secte" ou "handicapé moteur". », dixit le JDD. Oh comme c’est amusant, voilà exactement les informations que devait contenir le fichier Ardoise qui a défrayé les chroniques gauchistes en plein milieu de l’été, et qui était censé être suspendu.

La CNIL ne serait pas davantage contente du manque de contrôle des accès audit fichier. En gros n’importe quel flic peut le consulter sans aucun motif.

Babouse_adn_fichageMais le mieux, même si on connaît depuis longtemps le taux d’infos erronées contenues dans les fichiers de flics, c'est l'augmentation des erreurs au fil des ans : « la Cnil a procédé en 2006 à la vérification de  532 fichiers de police (fichiers STIC et JUDEX fichiers judiciaires) concernant des personnes "mises en cause". Or, 288 fichiers ont du être corrigés car "inexacts, incomplets ou périmés", ce qui représente 54% des fichiers de "mis en cause" traités par la Cnil. En 2005, sur 467 vérifications STIC et Judex, 207 (soit 44%) se sont avérés erronés. En 2001, "seulement" 25% des fichiers contrôlés étaient erronés, 37% en 2002, ce qui semble indiquer une forte augmentation d'année en année, alors qu'il y a de plus en plus de contrôles. »

Aujourd’hui, la CNIL remet ça et pointe le fait qu’ « En 2007, seulement un classement sans suite sur cinq, un tiers des relaxes et 7 % des acquittements recensés sur les 34 tribunaux de grande instance contrôlés par la Cnil auraient ainsi été transmis à la police. » Cela veut juste dire que lorsqu’un tribunal nous relaxe, ou qu’on bénéficie d’un non lieu, eh bien les flics , qui ont écrit dès le début de l’affaire dans leur fichier qu’on était suspect de tel ou tel crime, ne sont tout simplement pas au courant. Ils ne peuvent donc pas effacer les données fausses. Au final, la CNIL conclut elle-même que « Lors de ses investigations dans le fichier STIC, la CNIL a constaté un taux d’erreurs d’environ 25 % ».

Enfonçons encore le clou : selon le site www.RenseignementsGeneraux.net « La CNIL a ainsi supprimé ( …) 44% des fichiers STIC qu'elle a été amenée à contrôler en 2005 (contre 25% en 2001, 37% en 2002, 23% en 2003 et 26% en 2004), parce qu'"erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré".Ce Systeme de traitement des infractions constatées, qui répertoriait au 1er janvier 2004 "23, 5 millions de procédures, 26 millions d'infractions, 5 millions d'individus mis en cause, 18 millions de victimes, 8 millions d'objets, avait pourtant été épuré de "1 241 742 fiches relatives à des personnes mises en cause" en 2004... » C’est à la page 45 du rapport d’activité 2004 de la CNIL, écrit noir sur blanc. Les erreurs, donc, sont loin d’être l’exception. 

Chacun d’entre nous devrait donc se précipiter pour vérifier sa fiche STIC. Mais pour d’autres fichiers, commearton316 ceux des RG, les infos sont encore plus aléatoires, et encore moins aisées à vérifier. 2,5 millions de personnes étaient inscrites dans les fichiers RG en janvier 2007, soit il y a deux ans, avant l’arrivée au pouvoir de Sarkoléon. On rappelle au passage qu’y sont fichés tout un tas de gens engagés dans les domaines civil, social, politique ou syndical, en gros comme avec EDVIGE : « les personnes physiques ou morales qui ont sollicité, exercé ou exercent un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires pour donner au gouvernement ou à ses représentants pour apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution ».

Ce n’est pas la CNIL qui pourra s’opposer à la multiplication des fichiers les plus tendancieux, puisque grâce à Sarko elle n’a plus qu’un avis purement consultatif, et non obligatoire.