30 août 2009

La fin d'une justice indépendante en France

Avec Sarkoléon on avait l’habitude : c’est mieux de lancer une commission sur tel ou sujet, histoire d’endormir tout le monde, pour quand même faire ce qui est décidé par le Chef. L’opinion des professionnels ? on s’en tape ! Celle des électeurs ? Idem ! Et ne parlons même pas de ces droits de l’homistes qui ne comprennent rien à rien. Voilà donc une dernière attaque contre les piliers démocratiques : l’indépendance de la Justice et les droits de la défense.

Après l’hôpital public sacrifié au privé, après l’éducation transformée en fabrique à crétins année après année, voilà donc la suite de la grande offensive contre les droits de la défense (on a déjà eu les comparutions immédiates, les peines plancher, la « réforme » de la carte judiciaire etc.) , avec la suppression programmée du juge d’instruction, quoi qu’il arrive.
La saga avait commencé avec une sortie de sarkoléon en janvier, pour critiquer les vilains juges qui manquent d’impartialité, comme l’a tellement bien montré la grande affaire d’Outreau,  si bien médiatisée et montée en épingle qu’on pouvait se demander à quoi mènerait un tel ramdam. On le sait désormais : il s’agissait ni plus ni moins que de supprimer les juges d’instruction, seule autorité judiciaire indépendante du pouvoir, qui menait ses instructions à charge et à décharge, du moins était-ce écrit dans les textes.

Le calendrier correspond : Sarko, qui considère que « pour qu’une idée passe dans ce pays, il faut qu’elle infuse les esprits pendant un an », lance donc à la rentrée la grande offensive.
En janvier, il était encore question de « renforcer les droits de la défense » (sic.) en permettant par exemple à l’avocat de la défense d’avoir accès au dossier du prévenu dès le début de l’enquête. Voilà qui garantira parfaite équité dans le traitement des accusés !

Quant à l’indépendance des procureurs, il n’en a évidemment jamais été question, l’enjeu étant pour sarko d’avoir la main sur 100% des décisions de justice. Et ce, contrairement aux recommandations de la commission Outreau, ou du rapport Delmas Marty de 1990 qui se demandait s’il était vraiment opportun de « pour assurer la séparation des fonctions

d’enquête et de juridiction, de confondre entre les mains du ministère public les fonctions d’investigation, de poursuite et d’accusation », et s’il n’est pas « particulièrement dangereux d’attribuer, dans tous les cas, la responsabilité de l’enquête à une institution qui, au contraire du juge d’instruction, ne bénéficie pas d’une totale indépendance statutaire à l’égard du pouvoir exécutif » ce qui hélas est exactement le projet de sarkoléon.

Enfin, le rapport Delmas Marty explique clairement qu’un tel système n’est « ni réalisable, ni même souhaitable », et qu’il conviendrait en outre de renforcer les droits de la défense.

La commission Outreau préconisait quant à elle de créer une collégialité des juges d’instruction, afin qu’ils mènent l’instruction et prennent les décisions ensemble. Evidemment, elle recommandait elle aussi de mieux garantir les droits de la défense, notamment en prévoyant un accès rapide au dossier de l’accusé, y compris de manière directe.

Le rapport Léger porte bien son nom

Un énième rapport, le rapport Léger cette fois-ci (mais dont nous avons, grâce à une fuite opportune, pu apprécier les premières conclusions dès le mois de mars), explique savamment que le juge d’instruction n’a pas lieu d’être.

Le Syndicat de la magistrature (SM) avait d’ailleurs parlé à l’époque d’un « comité en service commandé », dont les conclusions étaient évidemment alignées sur les dernières lubies de sarkoléon, et avait lancé une pétition ainsi qu’un mouvement de protestation contre ladite réforme.

Les droits de la défense n’étaient quant à eux toujours pas garantis. Pour résumer, voici un extrait de ce que pensait à l’époque le SM : « Le comité Léger part du postulat que le parquet français est à la fois indépendant et garant de la qualité de l’enquête, ce qui relève d’une mauvaise foi certaine au regard des réalités de terrain et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (selon laquelle le ministère public français n’est pas une autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la C.E.D.H.). En effet, la pression hiérarchique, qui s’est considérablement renforcée depuis deux ans, annihile toute velléité d’indépendance et le contrôle du bon déroulement des enquêtes est loin d’être effectif, faute de moyens ». Et puis, rien n’était prévu pour remplacer en correctionnelle la constitution de partie civile, cette procédure qui peut être lancée par les particuliers auprès du juge d’instruction quand le parquet refuse de poursuivre.

Ledit comité Léger préconise également de pouvoir plaider coupable y compris aux assises, pour éviter l’engorgement de la justice. De fait, le pauvre péquin sans argent et sans avocat qui se retrouve devant les preuves accablantes du ministère public aura le choix entre s’avouer coupable et avoir une peine plutôt modérée, ou risquer de se défendre comme il le peut et se retrouver derrière les barreaux pour un bon moment. Voilà qui garantit les droits de la défense, comme c’est déjà le cas dans le système pénal anglo saxon, où la présomption d’innocence est bien souvent mise à mal.

Certains juges, comme Renaud van Ruymbecke, s’interrogent sur la capacité d’un magistrat dépendant du ministère à déclencher des enquêtes qui dérangent le pouvoir. Des affaires comme Elf, Urba ou Clearstream n’auraient certainement pas pu venir au jour si sarko avait fait sa réforme à la c.. quelques années plus tôt.

Le rapport définitif devrait sortir cette semaine, et confirmer la suppression du juge d’instruction. Ce seront donc les procureurs, toujours sous la coupe du ministère de la Justice, qui mèneront l’instruction, à charge. Mais, d'autres surprises sont possibles.

A côté de cela, sarkoléon veut toujours « dépénaliser le droit des affaires », pour que ses petits copains n’aient pas trop de stress avec leurs casseroles, et on attend toujours de voir ce qui va se passer avec la liste d’évadés fiscaux du Luxembourg, que l’Allemagne nous a communiquée il y a bientôt deux ans. Deux poids, deux mesures, dans la justice française ?

25 août 2009

Coup de gueule

Ca fait un moment que je ne suis pas revenue sur mes sujets favoris, et pour cause: dans tous les domaines, la situation se dégrade à vitesse grand V. Je n'ai pas le temps, dans mes heures de repos, d'approfondir les thèmes que je voudrais, et qui sont nombreux. J'ai à peine le temps de suivre la dégradation des choses. Et j'ai envie de pousser un coup de gueule.

Septième « convocation » des banquiers en mois d’un an, on peut dire que l’efficacité n’est –une fois de plus- pas au rendez-vous pour sarkoléon-le-tout-petit. Le « pacte moral » du début de l’année, les banquiers se le sont bien collé au c..

Pourtant, le bal des hypocrites continue. Alors qu’on continue objectivement de s’enfoncer dans la crise, voilà Mme Lagarde qui nous serine avec la « reprise » qu’elle est pourtant seule à voir depuis plus d’un an. Eh oui en 2010, on aura une magnifique croissance à 0,5, et peut-être même 1%, d’après la même, qui avait prédit une croissance positive pour 2009 alors que la crise s’installait déjà fin 2008. Elle lirait dans les entrailles des poulets, ses prévisions ne seraient pas moins fiables.

Côté international, les médias français sont les seuls à parler de l’activisme de sarkoléon pour changer la finance internationale. Et pour cause : il ne s’est rien passé. Du G20 au G8, en passant pas Davos et le sommet qui se prépare, le but était de surtout ne rien changer. Il est admirable de voir avec quelle énergie l’excité de l’Elysée a su brasser de l’air depuis un an, pour un résultat inexistant et pour cause : il faut préserver l’ordre établi. Et sans en avoir l’air.

Imagine-t-on l’Elite de la finance mondiale se serrer la bride ? Imagine-t-on les pontes du CAC 40, du NASDAQ ou du NYSE faire taxer leurs gains obtenus en spéculant sur des marchés tous plus volatiles et risqués les uns que les autres ? Sérieusement, est-ce que ceux qui ont le fric et le pouvoir vont eux-mêmes se poser des limites ? Où aurait-on vu ça ?

Dans l’Histoire, jamais.

Jour après jour, la situation se dégrade, sur tous les plans.

Côté « social », on reçoit les banquiers à l’Elysée, tandis que les travailleurs licenciés doivent menacer de faire exploser leur usine pour espérer être entendus. Qu’on nous rallonge la durée de travail, qu’on nous dit de bosser le dimanche pour le même prix, qu’on rogne sur les retraites, la sécu, l’éducation… Pendant ce temps, on invente la taxe sur l’air qu’on respire, la taxe carbone tant vantée par un Rocard et un Cohn Bendit plus libéraux que jamais, mais que les patrons se rassurent, on diminue la taxe professionnelle. Aux communes de se débrouiller pour payer RSA et autres infrastructures.

Pendant ce temps-là encore, on envoie des petits jeunes en Afghanistan, qui ne savent même pas ce qu’ils sont venus faire dans ce bourbier, ni quels intérêts pétroliers ils défendent. Et en chœur avec les States, on menace l’Iran, sans avoir plus de preuves que lors de l’invasion de l’Irak. On oublie l’aide aux pays en développement, et on finance les pays amis, là où Total, Elf ou Areva sont implantés. Peu importe s’il s’agit de dictatures. Les vraies démocraties, par contre, comme le Venezuela ou le Nicaragua, on ne va pas les soutenir, au contraire un silence de mort sur la question prouvera aux States qu’on les soutient dans leurs politiques de coups d’Etat.

On continue de détruire l’éducation. Méthodiquement, morceau par morceau. Après avoir largement diminué le nombre de profs quand la démographie augmente, après avoir fait perdre toute leur substance aux programmes d’histoire, géographie, français, philo, lettres, c’est maintenant la formation des enseignants qui, désormais, sera composée d’un gros bloc de 5 années d’études, pour peut-être pouvoir enseigner ensuite. Combien termineront ce cursus ?

Et voilà l’offensive qui arrive, à l’aune de la grippe H1N1 : les super cours par Internet. Parce que à terme, et la commission européenne l’a déjà dit et redit, l’idéal pour que les gamins puissent apprendre, ce sont les logiciels. Eux, ils comprennent l’économie et le monde de l’entreprise, et ils vous font acquérir ces fameuses « compétences » tant vantées par les nouveaux pédagogues. On imagine la tête du minot de 5 ans qui a passé la journée tout seul devant son écran pour apprendre à écrire !

Patiemment mais sûrement, la fabrique à crétins se met en place. Ce qu’on demande aux gamins, aujourd’hui, ce n’est pas d’être un citoyen éclairé, critique et cultivé. Bien au contraire : on veut en faire un travailleur qui s’adapte aux « besoins du monde du travail », tout en consommant ce qu’on veut qu’il consomme, point. Chacun sa place dans l’ordre établi, et l’école n’est certes plus là pour donner sa chance à chacun.

Politiquement, ça va également très mal. Au niveau national, tous nos joyeux politiques sont en ligne pour 2012, alors que la préoccupation des gens se situe au niveau de leur pouvoir d’achat. Aucune réponse en perspective, puisque tout le monde évoque une grande coalition « à gauche », allant de la gauche à la droite avec le modem et Europe écologie. Encore une fois des guéguerres de personnes, en attendant le retour du messie Strauss Kahn juste avant la présidentielle. On pourrait reparler de ses innombrables casseroles, de ses pronostics éventés sur l’économie mondiale, de ses prises de position atlantistes et ultra libérales, mais bref.

Au niveau national, la politique se résume aujourd’hui aux dernières apparitions de sarkoléon, sur son vélo ou en costard. Ce qu’il dit, on s’en fout à la rigueur, puisque aucun média n’a décidé de critiquer ou d’analyser lesdits propos. On passera à la suite demain, avec une nouvelle apparition et un nouveau sujet.

Côté Europe, on se rappelle avoir voté non à un traité liberticide et ultra libéral. On nous le refourgue pourtant par la fenêtre. De démocratie il n’y a point, en Europe, au cas où on aurait pu en douter. Et l’échec du dernier scrutin au parlement européen, avec ses records d’abstention, ne fera certainement pas changer l’orientation autocratique des européanistes orthodoxes.

Et à l’international, on a renforcé le FMI, l’OMC, on veut renforcer l’OTAN et l’ONU, autant de pouvoirs usurpés aux peuples, qui n’ont pas leur mot à dire. Ce sont pourtant ces institutions internationales qui dictent la loi en matière d’économie, de commerce, d’écologie, de relations internationales, d’éducation. Et jamais le citoyen ne peut ouvrir la bouche. On lui demande seulement d’élire les pantins de son pays, pantins qui ensuite légitimeront toutes les décisions prises à l’international et en Europe. 

Surtout, oublions que la base de la République, c’est le peuple souverain. Ce peuple qui remet sa souveraineté entre les mains de ses élus, censés assurer le bien-être commun. Aujourd’hui de peuple souverain il n’y a plus, le peuple sert juste à travailler et à consommer, histoire que les Elites continuent à s’en mettre plein les poches.

On pourrait évoquer la santé, et cette histoire de campagne de vaccination contre un virus étrange qu’on n’arrive pas encore à identifier. Mais, les vaccins sont déjà prêts, n’en doutez pas. Reste juste à savoir quel poison il contiendra cette fois-ci. Pendant que le système de santé est attaqué sur tous les fronts, que l’hôpital à deux vitesses devient la réalité, que les pauvres ne peuvent plus se soigner, ni eux ni leurs enfants, sarkoléon continue ses « réformes » qui nous font revenir au XIX è siècle.

Les libertés ont aussi pris du plomb dans l’aile, surtout depuis que l’excité du bocal est arrivé à l’Intérieur en 2002. Dégradation continue des conditions de détention, augmentation vertigineuse des garde à vue te des écoutes téléphoniques, attaques soutenues contre les « racailles », et contre ces « anarcho autonomes » assimilés à des terroristes. Aujourd’hui en France, lire des bouquins anarchistes peut coûter 72 heures de garde à vue, parce que lire des bouquins anarchistes aujourd’hui en France fait de vous un terroriste qui attaque la SNCF. D’autant plus si l’anarcho autonome en question a fait une ou deux manifs anti capitalistes dans le passé, où il aura été fiché et rentré dans les bases de données.

A ce train-là, dans un an ou deux, des flics pourront frapper à la porte de n’importe quel gauchiste et l’embarquer pour des motifs fumeux à 6 h du matin. Et s’il n’y a pas de preuves, pas grave : en 72 h (dont 48 sans avocat puisque c’est le tarif pour les « terroristes ») il aura bien le temps d’avouer n’importe quoi.

Les médias, c’est un poncif désormais, sont tous alignés. Aucun n’osera critiquer sarkoléon trop fort, aucun n’osera faire une analyse pertinente de la situation du pays. Et quand on est pris dans ce système, on ne peut qu’être bridé sinon on dégage.