Source: AFP, Libération

Syndicat de la magistrature: plan grippe H1N1 "liberticide" pour la justice

PARIS — Un projet gouvernemental envisageant de bouleverser la procédure pénale en cas de pandémie de grippe H1N1 alarme le Syndicat de la magistrature (SM) qui dénonce un "dispositif liberticide".

Le SM s'inquiète de la "volonté de créer une justice d'exception par ordonnances gouvernementales, sans débat démocratique", dans une lettre adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et révélée par Libération.

Dans ce courrier, dont l'AFP a pris connaissance, le SM cite notamment le projet de confier les audiences pénales à un seul magistrat, "en violation du principe de collégialité". Le huis clos des débats pourrait être généralisé, et les mineurs envoyés devant le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de ne permettre aux gardés à vue de voir leur avocat qu'à la 24ème heure de détention, plutôt qu'au début, mais aussi "de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier".

Enfin, "tous les délais de prescription" seraient suspendus.

Dans la lettre adressée à Mme Alliot-Marie, le syndicat assure ne pouvoir "tolérer que de telles atteintes aux principes démocratiques soient envisagées par le gouvernement" et "demande expressément" à la ministre "de renoncer à la mise en oeuvre d'un tel dispositif liberticide".

Le SM critique en outre que les textes du plan gouvernemental aient été "transmis dans le plus grand secret" aux chefs de cour en juillet 2009.

Interrogée par l'AFP, la Chancellerie a "formellement contesté qu'il s'agisse de mesures attentatoires aux libertés", sans infirmer les informations du syndicat.

"Ce mesures sont au contraire protectrices des libertés", selon Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

"Nous avons prévu un plan équilibré, avec différents stades, établissant des mesures graduées dont les plus dérogatoires au droit commun n'auront vocation à s'appliquer qu'en cas de crise sanitaire très grave", a-t-il expliqué.

"Il s'agit d'un document de travail", a-t-il ajouté, précisant qu'aucun calendrier permettant d'aboutir à une législation par ordonnance n'était établi et qu""on ne sait même pas si la situation imposera d'adopter ce texte".

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                  Evidemment, le Ministère de la justice nie l'existence d'un tel plan d'après le Nouvel Obs, mais d'un autre côté MAM a dit qu'il fallait "envisager toutes les situations". Certes, mais est-il nécessaire de transformer la Justice en un trou noir légal incapable d'assurer son rôle qui est justement de rendre justice?