08 septembre 2009
La grippe, occasion d'instaurer l'Etat d'urgence?
Source: AFP, Libération
Syndicat de la magistrature: plan grippe H1N1 "liberticide" pour la justice
(AFP)
PARIS — Un projet gouvernemental envisageant de bouleverser la
procédure pénale en cas de pandémie de grippe H1N1 alarme le Syndicat
de la magistrature (SM) qui dénonce un "dispositif liberticide".
Le
SM s'inquiète de la "volonté de créer une justice d'exception par
ordonnances gouvernementales, sans débat démocratique", dans une lettre
adressée à la ministre de la Justice Michèle... [Lire la suite]