24 octobre 2009
Deux fichiers de plus, pas très légaux mais bon...
Rapidement,
un aperçu des deux derniers fichiers inventés par Sarko, publiés par décret et
dont une partie des informations ne devrait légalement pas y figurer. Car Sarkoléon
n’a pas l’air d’avoir oublié son idée fixe de fliquer tout ce qui bouge, et
surtout ce qui le dérange.
Le
16 octobre, deux
nouveaux fichiers ont donc été ajoutés par décret à la longue liste des
fichiers déjà existants. 
Le jour de la Sainte Edvige, notre ministre de
l’Identité Nationale a annoncé la grande nouvelle, probablement histoire
d’éviter les hauts cris de l’opinion quand le décret instituant le fichier
EDVIGE1
a été publié au Journal Officiel en plein mois de juillet, et en douce. Et
juste avant, il y avait eu ARDOISE, pour ficher
les homos, transsexuels, prostituées, syndicalistes et handicapés.
En
plein délire paranoïaque sur les forces du mal que sont les gauchistes, appelés
également « anarcho autonomes »2
ou plus récemment « ultra-gauche » (ça fait plus peur), en pleine
manie de la vidéosurveillance et même de la surveillance en général, ces
fichiers vont exactement dans le sens du vent. Un vent mauvais, diraient ceux
qui voient là se dérouler un scénario déjà trop connu, ou ceux qui doivent
aujourd’hui songer à être discrets s’ils veulent pouvoir agir quand les choses
iront encore plus mal. Mais, bref. Revenons à nos fichiers.
EDVIGE,
également publié par décret, visait notamment à « centraliser et analyser
les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité,
exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un
rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ainsi
que les « organisations et personnes morales qui, en raison de leur
activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à
l'ordre public », et parmi les informations à collecter sur chaque
cible, les policiers devaient relever les « adresses physiques, numéros
de téléphone et adresses électroniques », les « déplacements »,
mais aussi les « données relatives à l'environnement de la personne,
notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non
fortuites avec elle ». Enfin, au cas où certains se croyaient encore
en démocratie, le texte du décret précisait en son article 5 que « le
droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à
l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement ».
Quand on connaît les taux d’erreurs3
-qui augmentent d’année en année- contenus
dans les fichiers de police et RG en général, on peut qualifier d’inquiétant
le fait de ne pas pouvoir vérifier les informations nous concernant.
Car
pour éviter le problème, en principe, l’article 41 de la loi informatique et
libertés prévoit que toute personne peut demander à la CNIL de vérifier les
renseignements à son sujet dans les fiches de police et autres. Là, pour la
première fois, ce n’était pas le cas. Et on recommence.
« Par
décret », ça signifie que le Parlement n’a pas son mot à dire, et encore
moins la CNIL qui n’a plus qu’un avis consultatif à donner de toute manière.
Pourquoi
le gouvernement, pour ne pas dire Sarkoléon soi même, est-il si pressé
d’accumuler les fichiers sur tout et n’importe qui, en étant prêt à bafouer les
principes de base de la démocratie ? Une énième preuve de cette rigidité a
été donnée mercredi, quand le gouvernement a refusé d’inscrire à l’ordre du
jour la proposition de loi4
des députés UMP et PS Jacques-Alain Benisti et Delphine
Batho, déposée au printemps et qui visait à cadrer cette profusion de
fichiers.
Benisti
a précisé à l’AFP que « En effet, lors de nos débats [avec le
gouvernement, au sujet de ces fichiers], un accord avait pourtant été trouvé
avec le gouvernement pour que toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse
être créée que par la loi »
Les
deux nouveaux fichiers sont un fichier d’enquêtes administratives et un fichier
de renseignement.
==> Le premier est le décret
n°2009-1249 du 16 octobre 2009, « portant création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la
sécurité publique », et vise « les personnes susceptibles d'être
impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu
urbain ou à l'occasion de manifestations sportives » et/ou les
personnes qui « peuvent porter atteinte à la sécurité publique »
y compris les mineurs de plus de 13 ans. On parle bien des gens
« susceptibles » de troubler l’ordre public, ce qui est assez large.
En
plus des infos habituelles, il consignera par dérogation à la loi de 1978 sur
l’informatique et les libertés l' « origine géographique »
et les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou
syndicales ». Le tout devrait être conservé moins de dix ans (trois
pour les mineurs) et est accessible à tous les RG. Pour ce qui est du droit
d’information, il est très limité : on a le droit de demander à la CNIL de
vérifier les informations nous concernant mais elle ne peut rien nous dire. Une
question vient à l’esprit : en quoi les « activités
syndicales », par exemple, représentent-elles un « trouble de l’ordre
public » potentiel ? On n’ose imaginer qu’en fait, ce fichier soit
surtout destiné à ficher tout ce qui ressemble à un opposant politique ou à un
gauchiste engagé.
==> Le second texte est
le décret
n° 2009-1950, « portant création d'un traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité
publique », concerne les gens qui postulent à des postes nécessitant des
enquêtes administratives.
En
dérogation à la loi de 1978, « l'enregistrement de données, contenues
dans un rapport d'enquête, relatives à un comportement incompatible avec
l'exercice des fonctions ou des missions envisagées est autorisé alors même que
ce comportement aurait une motivation politique, religieuse, philosophique ou
syndicale » ce qui est quand même relativement large. Les données
doivent être effacées au bout de 5 ans, et là apparemment on a le droit de
savoir ce qui est écrit mais pas de contester.
On
avance donc encore un peu dans l’Etat de non droit. Ces décrets devraient
probablement attendre dans les 
tiroirs depuis le scandale EDVIGE. On sort du
cadre démocratique puisque le Parlement n’a plus rien à dire sur ces textes, et
la CNIL non plus. Pire encore, les citoyens n’ont aucun moyen de vérifier les
informations les concernant, alors qu’il y en aura évidemment autant que dans
les autres fichiers.
Dans
un contexte où le vent se fait mauvais conte tout ce qui ressemble à de la
contestation, où le pouvoir s’organise pour garder le contrôle quoi qu’il
arrive, la propagation des fichiers sur tout le monde et l’acharnement avec
lequel les autorités cherchent à tout savoir sur ceux qui critiquent et/ou qui
contestent n’augurent vraiment rien de bon.
Si
les choses dérivent encore un peu, que les libertés sont encore un peu plus
bafouées, ainsi que les principes démocratiques, il sera facile d’utiliser
lesdits fichiers et de recouper les informations pour établir des listes de personnes
subversives à neutraliser. Qui a inventé les RG, rendu obligatoire la carte d’identité,
inventé les CRS, dans un but uniquement répressif, parce que la légitimité
républicaine n’existait plus ? Un grand démocrate comme Pétain.
Ceux
qui considèrent que l’Histoire tourne en rond ne sont pas rassurés.
[1] Exploitation documentaire et valorisation de
l'information générale censé remplacer le fichier RG, qui avait
fait scandale et a finalement été retiré.
[2] Terme obscur apparu pour la première fois dans Le
Figaro pour qualifier « l’extrême gauche radicale » qui s’est opposée
dans la rue à Sarko pendant une ou deux semaines après son élection.
[3] En 2005, par exemple, la CNIL a été obligée de supprimer 44% des fichiers STIC (le fichier des infractions constatées) qu’elle a contrôlés car « erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ». En 2007, seulement 460 fichiers STIC ou JUDEX sur 1028 contrôlés se sont avérés exacts, soit 45%. Ainsi, un témoin se retrouve coupable, un acquitté également, ce qui peut poser de gros problèmes pour certains emplois.
[4] Pourtant votée le 7 juin par la Commission des Lois de l’Assemblée
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