Deux fichiers de plus, pas très légaux mais bon...

Rapidement, un aperçu des deux derniers fichiers inventés par Sarko, publiés par décret et dont une partie des informations ne devrait légalement pas y figurer. Car Sarkoléon n’a pas l’air d’avoir oublié son idée fixe de fliquer tout ce qui bouge, et surtout ce qui le dérange.

Le 16 octobre, deux nouveaux fichiers ont donc été ajoutés par décret à la longue liste des fichiers déjà existants. Le jour de la Sainte Edvige, notre ministre de l’Identité Nationale a annoncé la grande nouvelle, probablement histoire d’éviter les hauts cris de l’opinion quand le décret instituant le fichier EDVIGE1 a été publié au Journal Officiel en plein mois de juillet, et en douce. Et juste avant, il y avait eu ARDOISE, pour ficher les homos, transsexuels, prostituées, syndicalistes et handicapés.

En plein délire paranoïaque sur les forces du mal que sont les gauchistes, appelés également « anarcho autonomes »2 ou plus récemment « ultra-gauche » (ça fait plus peur), en pleine manie de la vidéosurveillance et même de la surveillance en général, ces fichiers vont exactement dans le sens du vent. Un vent mauvais, diraient ceux qui voient là se dérouler un scénario déjà trop connu, ou ceux qui doivent aujourd’hui songer à être discrets s’ils veulent pouvoir agir quand les choses iront encore plus mal. Mais, bref. Revenons à nos fichiers.

EDVIGE, également publié par décret, visait notamment à « centraliser et analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ainsi que les « organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public », et parmi les informations à collecter sur chaque cible, les policiers devaient relever les « adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques », les « déplacements », mais aussi les « données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle ». Enfin, au cas où certains se croyaient encore en démocratie, le texte du décret précisait en son article 5 que « le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement ». Quand on connaît les taux d’erreurs3 -qui augmentent d’année en année- contenus dans les fichiers de police et RG en général, on peut qualifier d’inquiétant le fait de ne pas pouvoir vérifier les informations nous concernant.

Car pour éviter le problème, en principe, l’article 41 de la loi informatique et libertés prévoit que toute personne peut demander à la CNIL de vérifier les renseignements à son sujet dans les fiches de police et autres. Là, pour la première fois, ce n’était pas le cas. Et on recommence.

« Par décret », ça signifie que le Parlement n’a pas son mot à dire, et encore moins la CNIL qui n’a plus qu’un avis consultatif à donner de toute manière.

Pourquoi le gouvernement, pour ne pas dire Sarkoléon soi même, est-il si pressé d’accumuler les fichiers sur tout et n’importe qui, en étant prêt à bafouer les principes de base de la démocratie ? Une énième preuve de cette rigidité a été donnée mercredi, quand le gouvernement a refusé d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi4 des députés UMP et PS Jacques-Alain Benisti et Delphine Batho, déposée au printemps et qui visait à cadrer cette profusion de fichiers.

Benisti a précisé à l’AFP que « En effet, lors de nos débats [avec le gouvernement, au sujet de ces fichiers], un accord avait pourtant été trouvé avec le gouvernement pour que toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse être créée que par la loi »

Les deux nouveaux fichiers sont un fichier d’enquêtes administratives et un fichier de renseignement.

==> Le premier est le décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009, « portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique », et vise « les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives » et/ou les personnes qui « peuvent porter atteinte à la sécurité publique » y compris les mineurs de plus de 13 ans. On parle bien des gens « susceptibles » de troubler l’ordre public, ce qui est assez large.

En plus des infos habituelles, il consignera par dérogation à la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés l' « origine géographique » et les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Le tout devrait être conservé moins de dix ans (trois pour les mineurs) et est accessible à tous les RG. Pour ce qui est du droit d’information, il est très limité : on a le droit de demander à la CNIL de vérifier les informations nous concernant mais elle ne peut rien nous dire. Une question vient à l’esprit : en quoi les « activités syndicales », par exemple, représentent-elles un « trouble de l’ordre public » potentiel ? On n’ose imaginer qu’en fait, ce fichier soit surtout destiné à ficher tout ce qui ressemble à un opposant politique ou à un gauchiste engagé.

==> Le second texte est le décret n° 2009-1950, « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique », concerne les gens qui postulent à des postes nécessitant des enquêtes administratives.

En dérogation à la loi de 1978, « l'enregistrement de données, contenues dans un rapport d'enquête, relatives à un comportement incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées est autorisé alors même que ce comportement aurait une motivation politique, religieuse, philosophique ou syndicale » ce qui est quand même relativement large. Les données doivent être effacées au bout de 5 ans, et là apparemment on a le droit de savoir ce qui est écrit mais pas de contester.

On avance donc encore un peu dans l’Etat de non droit. Ces décrets devraient probablement attendre dans les tiroirs depuis le scandale EDVIGE. On sort du cadre démocratique puisque le Parlement n’a plus rien à dire sur ces textes, et la CNIL non plus. Pire encore, les citoyens n’ont aucun moyen de vérifier les informations les concernant, alors qu’il y en aura évidemment autant que dans les autres fichiers.

Dans un contexte où le vent se fait mauvais conte tout ce qui ressemble à de la contestation, où le pouvoir s’organise pour garder le contrôle quoi qu’il arrive, la propagation des fichiers sur tout le monde et l’acharnement avec lequel les autorités cherchent à tout savoir sur ceux qui critiquent et/ou qui contestent n’augurent vraiment rien de bon.

Si les choses dérivent encore un peu, que les libertés sont encore un peu plus bafouées, ainsi que les principes démocratiques, il sera facile d’utiliser lesdits fichiers et de recouper les informations pour établir des listes de personnes subversives à neutraliser. Qui a inventé les RG, rendu obligatoire la carte d’identité, inventé les CRS, dans un but uniquement répressif, parce que la légitimité républicaine n’existait plus ? Un grand démocrate comme Pétain.

Ceux qui considèrent que l’Histoire tourne en rond ne sont pas rassurés.

---

[1] Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale censé remplacer le fichier RG, qui avait fait scandale et a finalement été retiré.

[2] Terme obscur apparu pour la première fois dans Le Figaro pour qualifier « l’extrême gauche radicale » qui s’est opposée dans la rue à Sarko pendant une ou deux semaines après son élection.

[3] En 2005, par exemple, la CNIL a été obligée de supprimer 44% des fichiers STIC (le fichier des infractions constatées) qu’elle a contrôlés car « erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ». En 2007, seulement 460 fichiers STIC ou JUDEX sur 1028 contrôlés se sont avérés exacts, soit 45%. Ainsi, un témoin se retrouve coupable, un acquitté également, ce qui peut poser de gros problèmes pour certains emplois.

[4] Pourtant votée le 7 juin par la Commission des Lois de l’Assemblée