11 novembre 2009
La régulation financière joue l'arlésienne
Au
cas où certains auraient abusé sur les pilules roses, voici une sorte de résumé
d’une étude sur le lobbying anti-réforme dans banques, auprès de la Commission
européenne censée prendre les mesures en matière de régulation financière. Depuis
le début de la crise, outre leurs activités spéculatives traditionnelles, les
banques ont mis le paquet sur le lobbying (mais officieux) auprès, notamment,
de la Commission européenne.
C'est ALTER EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation), un
groupe d'information sur le lobbying à Bruxelles, qui met les points sur les
'i': la grande majorité des experts financiers qui conseillent la Commission
européenne représentent des banques et des investisseurs responsables de la
crise économique globale. C'est ce que dit un
rapport intitulé "Une Commission captive".
On sait au vu des textes européens que ladite Commission a une fâcheuse
tendance à prêter une oreille attentive aux lobbies divers et variés. Mais,
surtout ceux des banques (cf. CECA, Marché commun, "concurrence libre et
non faussée", euro etc.).
En
général, les lobbies et autres s’incrustent dans les groupes d’experts que la
commission réunit systématiquement avant de légiférer. Ou alors, ils sont
carrément à l’origine des textes.
En
l'occurrence, il s'agit de peser sur les décisions qui seront prises (ou pas,
du coup), en matière de régulation.
Le système est simple: des "groupes d'experts" (qui pullulent)
conseillent les représentants européens de la Commission en matière de
finances.
Détail
important: les groupes d'experts en question sont largement composés de
personnes issues de l'industrie financière, y compris celle des paradis
fiscaux. Dans les 19 de ces groupes qui conseillent en matière de politique
financière, il y a 229 personnes issues de ladite industrie, contre 150 issues
de la société civile.
Et
c’est pareil dans tous les groupes, en fait. Alter Eu a observé au moins 110
groupes d’experts dans lesquels les représentants du monde des affaires sont le
groupe le plus important, et 40 dans lesquels ils sont plus nombreux que les
représentants de la société civile, les élus, les syndicats etc.
Du coup, pour résumer, les banques fixent elles-mêmes les risques qui leur
conviennent. Comme par hasard, depuis des plombes, la tendance est au laxisme.
Ce qui nous a amené là où on en est aujourd'hui. Mais, bref.
C'est ainsi que, par exemple:
- la
régulation des hedge fund a été confiée à des groupes d'experts qui ont
recommandé de continuer avec la régulation "light" qui a tant
bénéficié à tout le monde...
- les
agences de notation des crédits (qui sont censées évaluer les risques encourus
avec un crédit ou une obligation) ont expliqué à la Commission que des règles
de notation n'étaient pas nécessaires. Pourtant, il est vrai que les notations
excessivement euphoriques desdites agences ont largement contribué à
l'emballement sur les crédits pourris qui a mené à la crise.
On
retrouve donc des personnes représentant de banques telles que Barclays, ABN
Amro, Merrill Lynch, Lloyds, Goldman Sachs, Paribas, BNP… qui ont participé aux
groupes de travail préparatoires au FSAP (Financial Services Action Plan) de la
Commission, censé réguler le secteur financier européen. Sans surprise, les
normes sont un peu moins contraignantes à chaque révision.
Après
avoir établi ces normes, la Commission s’est occupée en 2001 de réformer la
manière dont sont prises les décisions européennes en matière de régulation
financière, afin de les « harmoniser » et de créer un marché commun
des services financiers. Détail significatif : on appelle ça le « Lamfalussy Process »,
du nom du banquier qui a piloté le groupe de travail.
Je vous le donne en mille :
ledit groupe était composé de huit personnes, dont 4 membres de fonds
d’investissement, deux banquiers nationaux, et un du New York Stock Exchange.
A aucun moment du processus de décision,
le Parlement n’est consulté.
Ce sont des groupes comme le Committee of European Banking
Supervisors (CEBS), le Committee of European Insurance and Occupational
Pensions Supervisors (CEIOPS, dont 14 des 17 membres sont liés au secteur
financier privé), et le Committee of
European Securities Regulators (CESR, composé de 13 représentants du secteur
financier privé) qui mettent les réformes sur les rails et les font avancer
jusqu’au bout.
En
pleine crise, le « groupe de Larosière », du nom du leader du groupe1]
qui est aussi conseiller du PDG de BNP Paribas, est mis en place pour
conseiller la Commission sur les moyens de réformer l’industrie financière. La
Commission, fort conciliante (ou confiante, on ne sait trop), a déclaré d’avance
qu’elle serait d’accord avec les conclusions du groupe, histoire de mettre tout
le monde en confiance.
Sur
huit membres, quatre sont liés aux grandes multinationales de la finance
impliquées dans la crise, à savoir Lehman Brothers (représentée par Rainer
Masera), Goldman Sachs (par Otmar Issing), BNP Paribas (de Larosière) et City
group (Onno Ruding). Un cinquième, Callum McCarthy était à la tête de
l’autorité de régulation des Services Financiers anglais., et un autre s’est
déjà affiché par son opposition à toute régulation.
Au
final, au lieu de régulation, on a parlé de mettre en place des
« systèmes d’alerte ». Même Le Monde l’a dit :
« Le groupe d'experts renoncerait, en revanche, à la mise au point de
règles de contrôle uniformes pour l'ensemble des Vingt-Sept, comme le
réclamaient certains Etats ». Et hop, un beau travail de sape de
réussi !
Le
processus normatif : entre initiés
Les
propositions de la Commission en matière financière sont principalement
initiées par la Direction
Générale du Marché Intérieur, dirigée par Charlie Mc Creevy. Cette DG
utilise les expertises de 19 groupes composés de 538 experts. Un seul de ces
groupes a à peu près autant de membres issus des ONG que des entreprises
financières. Au final, 84% des « membres de la société civile »
viennent tout droit de l’industrie financière, en particulier de la Deutsche
Bank, BNP Paribas, la Société Générale et SWIFT, un système d’échanges
européen.
Pourquoi
la crise est elle survenue ? A cause de l’absence de contrôle et de
régulation des activités spéculatives. Alors le citoyen peut
s’interroger : pourquoi a-t-on laissé des margoulins jouer avec des
milliards, sans aucun contrôle ?
Eh
bien, tout simplement parce que ce sont les margoulins en question qui ont fait
les règles en matière de contrôle et de régulation. Conclusion : l’auto
régulation fut un bide. Total.
En
2004, le Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), le comité de Bâle,
crée par les gouverneurs des banques centrales d’une dizaine de pays, a élaboré
la norme Basel II ( ou Bâle
II). Le but était officiellement de calculer un standard de cash que les
banques doivent avoir pour assurer leurs énormes crédits. Mais au final, la
norme n’est pas obligatoire…
Bâle
II, évidemment, a été élaborée par les mêmes groupes d’experts que les
« normes » précédentes, si toutefois on peut encore parler de normes,
et le BCBS est composé de représentants des banques centrales et des pays du
G-10.
Bâle
II, donc, permettait aux banques d’évaluer elles-mêmes les risques liés à leurs
investissements, ce qui leur a permis de faire apparaître des actifs toxiques
comme solides. On ne s’étonnera donc pas que Lehman Brothers, par exemple,
était encore notée AAA la veille de sa faillite.
Et
puis, les agences de notation des crédits n’ont pas été regardantes non
plus : normal, elles sont payées par les banques et assurances qu’elles
auditent !
Bâle
II, finalement, préconise que les banques aient dans leurs caisses… 8% du total
des crédits qu’elles ont en cours.
La
Commission européenne, toujours pressée de transposer les pires dérives, s’est
empressée d’inclure Bâle II 
dans la « Capital
Requirements Directive », la directive sur l’adéquation des
fonds propres du 14 juin 2006. Précision : une directive n’a pas à être
entérinée par le Parlement. Et deux ans plus tard, à l’aune de la crise, il
faut déjà la réviser. On constate l’efficacité de l’auto régulation, qui
avait pourtant été choisie après moult et moult discussions au cours desquelles
nos pauvres banquiers ont crié au péril de leur profession si jamais on
s’avisait de les réguler nous-mêmes…
Enfin bref, la Commission a aussi réuni ses groupes d’experts,
dont le groupe d’experts bancaires dont 22 des 23 membres sont issus de
l’industrie financière (BNP Paribas, Deutsche Bank, Société Générale, Banco
Bilbao etc.).
Et l’organisme chargé d’élaborer la législation n’était autre que
le Committee on European Banking Supervision (CEBS), dominé comme par hasard
par les représentants des grandes banques, telles que la Credit Suisse, BNP
Paribas, Deutsche Bank, the Dunbar Bank, the Royal Bank of Scotland,
Skandinaviska Enskilda Banken, mais aussi la European Banking Industry
Commission, the Portuguese and Polish Banking Associations, the Spanish
Federation of Savings Banks, and the Danish Bankers Association. Et, sans
surprise, ils n’ont pas recommandé un contrôle externe.
En février 2009, le groupe de Larosière conclut que Basel II « a sous
estimé d’importants risques et a surestimé la capacité des banques de les
supporter ».
Le processus a été le même pour
réguler les hedge fund, les agences de notation de crédit etc. Pour ces
dernières, c’est un groupe d’experts composé de KPMG, Price Waterhouse Coopers,
Deloitte, Ernst & Young et surtout l’European
Round Table qui est si souvent à l’origine des directives de la commission,
qui a travaillé sur la réforme.
Si bien qu’il a été impossible de
créer des standards comptables
pertinents : l’International Accounting Standards Board (IASB) était encore le fruit d’une auto
régulation. Certaines normes, comme IAS 32 et IAS 39, portant sur les fonds propres,
ont d’ailleurs fait l’objet de nombreuses
et vives polémiques.
Les
agences de notation de crédit sont des institutions privées qui analysent et
classifient les risques liés aux différents produits financiers. Le hic :
les spéculateur leur ont fait une confiance aveugle. Le scandale Enron, où on a
vu l’agence d’audit Andersen surnoter la boîte
dont les comptes bidon étaient en réalité dans le rouge depuis des plombes, est révélateur de cette tendance. Au
final l’Etat avait (un peu) resserré la
vis auxdites agences.
En
2004, la Commission consulte le Committee of European Securities Regulators
afin qu’il mette au point un système de régulation. Que fait le CESR en premier
lieu ? Nommer un groupe d’experts. Et pour ceux qui ont suivi, quel est le
point de vue dudit groupe d’experts ? Qu’il n’y a pas besoin de réguler
les agences de notation, pardi !
Tout
ceci, évidemment, est le fruit de longues réflexions menées avec les agences de
crédit et un groupe d’experts du CESR largement composé de banquiers et d’investisseurs2.
Mais deux ans plus tard, avec la crise, un autre groupe d’experts a dit que les
agences de notation étaient en grande partie responsables des dérives du
système qui ont mené au krach. Alors on a fait un
accord sur la régulation des agences de notation (et leur supervision par
un organisme européen), un
peu plus restrictif que les autres.
Alors…
On
pourrait faire la morale et parler du krach de 1929. Faire comprendre qu’il est
temps de prendre les choses 
en main. Cet hiver, ils ont été nombreux à s’agiter,
à vanter ce « nouvel
ordre mondial » de la finance, ces sommets où Sarko a dirigé le monde
vers la régulation et la fin des privilèges. Et puis, l’éléphant a accouché d’une
souris. La mauvaise foi est intrinsèque à ce système financier, où les banques
ont tout le pouvoir puisqu’ils tiennent la bourse.
On
aurait pu croire qu’avec la crise, les banquiers et spéculateurs de tout poil
auraient compris qu’il est temps de réformer sérieusement les choses. Sarko s’est
agité tout l’hiver pour réformer la finance mondiale, paraît-il, et les médias
français n’ont pas manqué d’applaudir (on a eu droit à des titres tels que « Sarkozy
a transcendé les écarts sur la régulation » ou « Accord
historique au G 20 », etc»…).
En
fait –qui s’en serait douté ?- rien n’a changé, non rien de rien.
Prenons
juste un exemple : au G 20, en fait, il a surtout été question de ne rien
changer3].
Et les quelques timides décisions qui ont été prisses n’ont toujours amené aucune
réforme, six mois après. On a parlé d’un nouveau monde, ou presque, mais de quelles
mesures s’agit-il ?
- augmentation
des
pouvoirs et des fonds du FMI (quant à la « réforme » annoncée, je
me demande de quoi il s’agit : le fonctionnement et les principes sont les
mêmes, les Etats-Unis ont toujours un droit de veto avec 17% des voix, les
conditions des prêts n’ont pas changé non plus)
- fixation
presque maniaque sur les rémunérations des traders. Ce qui, en plus d’être
accessoire, n’a servi à rien,
- pseudo
contraintes à quelques paradis
fiscaux, mais en effet quand on sait que BNP Paribas, par exemple, a 189
filiales dans des paradis fiscaux, on comprend que les mesures n’aient pas
été contraignantes là non plus4] ;
- « maintien
des
politiques expansionnistes » pilotées par les banques centrales et ce « d'une
manière compatible avec la stabilité des prix » (c’est-à-dire qu’il
faut limiter l’inflation, donc les salaires, selon la logiques desdites banques
centrales)
- « renforcement »
de la coopération internationale pour établir des systèmes d’alerte précoces en
cas de crise. Bonne idée, mais comment ? Avec quels instruments ? Quelle
autorité ? Quels pouvoirs ?
- reconnaissance
de la nécessité d’améliorer les normes comptables. Super, et après ?
Au
final, on a continué avec exactement les mêmes acteurs, les mêmes règles et le
même système. On a endormi l’opinion publique avec des titres grandiloquents et
des discours, mais rien ne se passe.
Ah,
si. En fait, les banques ont recommencé à spéculer sur des produits toxiques, les
agences de notation à fermer les yeux, et les contribuables ont mis des
milliards sur la table5].
Pour
en finir avec toutes ces conneries, appelons un chat un chat, il serait temps
de réformer -pour faire rapide- les banques centrales et le système d’émission
du crédit (donc, de la monnaie). Il fut un temps où ce pouvoir appartenait au
roi, dans la mesure où il n’avait pas besoin de fonds des banquiers, puis
Napoléon a transmis ce pouvoir aux banquiers à peine 12
ans après la révolution.
Mais
au final, qui s’enrichit quand l’Etat s’endette ? Qui s’enrichit quand les
ménages s’endettent ? Quand il y a une guerre ? Quand on brade le patrimoine
de l’Etat ? Quand les actionnaires s’engraissent ?
Au
lieu de faire du replâtrage d’amateur, autant « réformer le capitalisme »,
comme ils disaient, et réviser tout le système. Parce que depuis que le
capitalisme existe, les krachs se sont succédés et les avancées sociales sont
toujours restées limitées. Question de répartition…
[1] Pour qui la crise est due
aux taux d’intérêt trop bas de la
Réserve Fédérale US, plus qu’aux dérives du système financier et de la
spéculation, couplée avec une politique d’austérité salariale qui pousse les
gens à s’endetter pour consommer. Il a beau jeu, aujourd’hui, de
prôner une régulation qu’il n’a pas préconisée quelques temps plus tôt.
[2] Tels que Banco
Comercial Português, Centrobanca, Deutsche Bank, AXA Investment Managers, Euroclear
Bank, BNP Paribas, Spanish Association of Investment and Pension Funds (INVERCO)
[3] Ce qui ‘na pas empêché Sarko de déclarer que les
résultats du G 20 étaient « au-delà
de ce que nous pouvions imaginer » et que « Contrôler les
fonds spéculatifs ne crée pas d’emplois dans l’industrie française du textile,
mais tourne la page de la folie de toutes ces années de dérégulation ».
[4] On se rappelle que même pour établir la liste des
paradis fiscaux, il y a eu plusieurs
mois de négociation
[5] 11.000 milliards de dollars aux Etats-Unis, notamment
Commentaires
Les profits gigantesques sont de retours. Les pratiques à hauts risques demeurent et pèsent sur les ménages.
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