Meuble_banques_05A Bruxelles, les lobbies sont tout puissants : ils « conseillent » et « informent » (souvent via des « groupes d’experts ») les bureaucrates bruxellois sur différents sujets, puisque de son propre aveu, la commission seule avec ses crânes d’œuf n’a pas les moyens d’examiner les situations.

Du coup, l’info est fournie par des groupes « d’experts » complètement infiltrés par les lobbyistes de tout poil.

 

 

En matière de finances, pas d’exception : de nombreux groupes d’intérêts purement privés tentent de peser dans l’élaboration de la réglementation. Avec grand succès. C’est pour ça qu’on a eu la crise financière ici aussi : 0 transparence, 0 contraintes. De vrais anarchistes !

Le Corporate Europe Observatory, qui dénonce le lobbying intensif en vogue à Bruxelles, a pointé certains de ces lobbies financiers, qui interviennent là où se font les lois : à la Commission ou, plus rarement, au Parlement.

 

  • Ville de Londres

Dans ce lobbie, une centaine de banques et de fonds d’investissement de La City. La ville de Londres a joué un grand rôle dans l’absence de réglementation des hedge funds. Boris Johnson, maire de Londres, est venu voir le commissaire à la concurrence Charly McCreevy pour influer sur un projet de directive. La ville de Londres ne figure pas dans le registre des lobbies. Alors que les ministres européens viennent d’adopter un accord sur les organismes censés « surveiller » la finance, il a fallu offrir des « garanties » spéciales aux Anglais pour que le contrôle ne soit pas trop intrusif.

 

  • European Financial Services      Roundtable (EFSR)

Construite sur le modèle de l’European Round Table of Industrialists (ERT) et n’autorise pas les entreprises à être membres : seuls les dirigeants peuvent l’être. L’EFSR a 18 membres issus des plus grandes firmes financières d’Europe, dont la plupart sont des banques1]. L’EFSR travaille la main dans la main avec son homologue US, la Financial Services Roundtable. Le but est d’obtenir un marché européen des retraites privées et une libéralisation totale.

  • European Services Forum (ESF)2]

L’ESF travaille surtout pour instaurer un agenda international pour une libéralisation totale des services financiers depuis la transformation du GATT en OMC, et défend beaucoup les intérêts de l’industrie des services US (dont les géants de la banque). Mise sur pied avec l’aide du commissaire européen au Commerce Leon Brittain, elle jouit d’un accès très aisé à la Commission.

 

  • Alternative Investment      Management Association (AIMA)

L’AIMA est un lobbie qui défend l’industrie des hedge funds et travaille en collaboration avec le plus gros lobbie US des hedge fund, le Managed Funds Association3] afin d’avoir la réglementation la moins contraignante possible. L’AIMA a beaucoup milité contre une proposition de directive de la Commission sur les fonds d’investissement prônant un peu plus de transparence. L’AIMA ne figure pas au registre européen des lobbies et aucun de ses lobbyistes n’est enregistré au Parlement. Ila même une filiale aux îles Caïman

 

  • Direction Générale du Marché Intérieur      et le commissaire Charlie McCreevy

McCreevy est en effet très proche du secteur financier4], où, justement, il exerce ses compétences en tant que commissaire. Il préside le Directoire Général des Marchés Internationaux et des Services, qui fournit des « experts » du sérail pour « informer » la commission. En 2008, il a répondu, à l’unisson avec le lobbie anglais du secteur (British Venture Capital Association, BVCA) au Parlement qu’il n’y a pas besoin de réguler les fonds privés parce qu’ils le feraient très bien tout seuls. A la place, ils ont proposé une espèce de « code de conduite » pas contraignant pour un sou. Et puis, McCreevy est toujours le premier à encenser les rapports qu’il commande aux « experts » du secteur financier.

 

  • European Banking Federation (EBF)

Représente les associations de banques des pays membres et de la Suisse et le Lichtenstein depuis 1960. Elle dépense plus d’un million d’euros en lobbying. L’EBF a plein de groupes de travail qui planchent par exemple sur une « juste évaluation » des réglementations à faire, et il donne son avis même si on ne lui demande pas sur toutes les tentatives de régulation qui concernent la banque. Par exemple, les normes Bâle II (qui, à force de lobbying, n’imposent aux banques d’avoir que 8% de fonds propres pour les crédits en cours) sont dénoncées comme étant déjà trop contraignantes, alors que les leçons qu’on peut tirer de la crise impose de les resserrer davantage.

 

  • European Parliament Financial      Services Forum (EPFSF)

Il s’agit d’un « forum de dialogue indutrie- Parlement » qui mélange parlementaires et lobbies de la banque (54 représentants de l’industrie financière5]), qui paient 8.000 euros par an pour avoir un accès privilégié aux élus lors de déjeuners et autres meetings organisés par l’EPFSF. Le forum est hébergé par l’EBF et n’apparaît pas sur le registre des lobbies.

 

  • International Swaps and Derivative Association (ISDA)Banques__bonus__b_C3_A9n_C3_A9fices_le_paradoxe_des_parasites

Créé en 1985, l’ISDA a aujourd’hui 825 membres, qui négocient tous des dérivés de crédits. L’ asso des crédits swaps et des dérivés, deux produits financiers qui ont largement, de par les risques qu’ils contiennent, contribué à la crise financière, regroupe les plus grosses banques et fonds d’investissement impliqués dans la spéculation financière, comme JP Morgan, le Credit Suisse ou la Deutsche Bank6]. L’ISDA a par exemple défendu les CDS7] (credit défault swap) et de la fameuse « auto régulation » qu’on peut juger si efficace. Il a directement donné son avis à la commission européenne (qui avait demandé leur avis aux « professionnels » dès 2006) au sujet de ladite régulation en disant qu’il faut harmoniser au plus vite les législations. L’ISDA déclare avoir dépensé 675.000$ en lobbying auprès des institutions européennes en 2008.

 

  • European Venture Capital      Association (EVCA)

L’EVCA représente tout un tas de fonds d’investissement privés luttant contre toute régulation des fonds privés et hegde funds qui menacent tellement la « compétitiveness » de l’Europe. L’EVCA a été mise sur pied dès 1980, quand il a fallu que la Commission européenne définisse des normes supra nationales pour le secteur du « capital-risque », avec l’aide d’un commissaire européen, Dennys Watson (qui a aussi beaucoup poussé pour orienter la recherche universitaire vers les besoins des entreprises). Au début, des meetings tous les deux mois, puis un lobbying législatif dès l’origine des lois. Afin de contrer la directive européenne en préparation, l’ECVA a récemment sollicité FD Blueprint, une boîte de consultants basée à Bruxelles qui met en relation les groupes d’intérêt et les autorités européennes, qui vise accessoirement à « influer sur le climat d’affaires, la régulation et la législation », et dont une des spécialités est de s’appuyer sur les médias pour mener son lobbying, ce qui est justement le but du partenariat.

 

  • BNP Paribas

Plus grosse banque de France et de Belgique, mais aussi de la zone euro, elle est la 5è banque au monde. Son président, Jacques de Larosière8], a dirigé des « groupes d’experts » qui évidemment, ont réclamé qu’aucune régulation ne soit mise en place. Et puis, BNP a au moins cinq lobbies actifs à Bruxelles 9].

 

Les « groupes d‘experts » pullulent littéralement autour de la commission européenne. Et lorsqu’il s‘agit de réguler la finance mondiale, nombreux sont ceux qui montent au créneau. Ainsi, la « consultation publique » lancée par la DG Marché intérieur au sujet de la régulation des hedge funds et fonds privés a été littéralement monopolisée par les lobbies financiers. Qu’on en juge :

 

Comments to the Expert Group Reports

Contributions authorised for publication.


 

 

Alternative   Investment Management Association, AIMA

Associaiton of Investment Trust   Companies AITC

Association   Française de la Gestion Financière AFG

Association   Française des Investisseurs en Capital, AFIC

Association   Française des Professionnels des Titres AFTI

Association of the Luxembourg Fund   Industry ALFI (HF)

Association of the Luxembourg Fund   Industry ALFI (ME)

Association of the Luxembourg Fund   Industry ALFI (PE)

Assogestioni

Austrian   Federal Economic Chamber

Autorité   des Marchés Financiers AMF

Bank   of America

BNP   Paribas Asset Management

Bundesverband   Alternative Investments e.V, BAI (HF)

Bundesverband   Alternative Investments e.V, BAI, (PE)

Bundesverband Investment und Asset   Management e.Vn BVI

Citigroup   EMEA Fiduciary Services

City   of London

Comissao   do Mercado de Valores Mobiliarios, CMVM ( HF)

Comissao   do Mercado de Valores Mobiliarios, CMVM (ME)

Comissao   do Mercado de Valores Mobiliarios, CMVM (PE)

Czech National Bank    Czech Finance Ministry

Danish   Shareholders Association

Depositary   Trustee Association DATA

Deutsche   Börse Group

Direction   Générale du Trésor et de la politique économique, DGTPE

Dublin   Funds Industry AssociationDFIA

European Confederation of   Directors' Associations,ecoDa

European Federation for Retirement   Provision, EFRP

European   Fund & Asset Management Association, EFAMA

European Savings Banks Group, ESBG

European   Trade Union Confederaiton

Fédération   Bancaire Européenne, FBE (HF)

Fédération   Bancaire Européenne, FBE (ME)

Fédération   Bancaire Européenne, FBE (PE)

Federation of German Consumer   Organisation (ME)

Fidelity   International Ltd

Financial Services Consumer Group   FSCG

Financial   Services Consumer Panel (HF)

Financial   Services Consumer Panel (ME)

Financial   Services Roundtable

Finnish   Ministry of Finance

FIN-USE   (HF)

FIN-USE   (ME)

Forum of European Asset Manager   FEAM

French   Banking Federation FBF

German Federal Ministry of Finance,   BaFin

Gianni   Golangelo

Groupe   Consultatif Actuareil Européen, GCAE

HDF   Finance

HM Treasury & The Financial   Services Authority

IG   Metall Executive

Institutional Money Market Funds   Association IMMFA

Investment   Management Association,IMA

Irish Financial Services   Regulatory Authority

Italian   Banking Association

Italian   Private Equity  Venture Capital Association AIFI

KBC   Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych S.A

Law   Society

M&G   Investments

Permanent Representation of the   Netherlands

PES   Group (HF)

PES   Group (PE)

Polish   Securities & Exchange Commisison

PWC   Italy

Raiffeisen   Capital Management RCM (HF)

Raiffeisen   Capital Management RCM (ME)

Schroders

State   Street

Superfund   Investment Group

Transport   General Workers Union

UK France and Germany common   position

UNICE

UNI-Europa

 

 

lets_make_moneyComme on le voit, aucune association de consommateur ou d’ONG n’a eu voix au chapitre. Et certaines banques ou multinationales ont pu répondre en leur nom propre (en gras), tandis que des hedge fund ont été sollicités également. Logique : il n’y a pas plus « experte » que la profession concernée, n’est ce pas. Tout le monde sait que les voleurs se régulent eux-mêmes, comme les footballeurs et les politiques. L’autorégulation, ça marche tellement bien !

 

Et en regardant de plus près la composition des « groupes d’experts », on a peur : celui sur les fonds privés contient 100% de représentants du secteur concerné, et celui sur les hedge funds, idem ! Et d’autres « groupes d’experts » sont du même tonneau, comme par exemple celui sur une autre directive financière de 2007, celui sur les agences de notation, ou celui qui a eu le droit de parler pour le livre vert sur les fonds d’investissement où on retrouve, perdue au milieu de 128 établissements financiers et autres groupements et autorités « indépendantes » du secteur, l’asbl de consommateurs Belge Test Achats. En fait, c’est tout le temps comme ça : la « société civile », pour les bureaucrates européens, se résume aux lobbies professionnels.

 

On sent que la transparence, c’est pas pour tout de suite.

 

Pour en revenir à notre régulation financière, il n’est donc pas étonnant que le programme en cours de l’UE pour réguler (Plan d’Action pour les Services Financiers), prévu pour la période 2005-2010 (et qui est actuellement en révision tout comme les normes Bâle II), avait pour objectifs principaux de :

consolider d'une manière dynamique les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, inclusif, compétitif et économiquement efficient

éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs de façon à ce que les services financiers et les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible

 

De fait, on part du principe (totalement erroné, on l’a vu depuis) selon lequel la prospérité de l’industrie financière et des « marchés financiers » est indispensable à la compétitivité européenne. On pourrait en rire si ce n’était à ce point dramatique.

 

En réalité, le but est de créer un marché intégré européen pour les services financiers (= pour la spéculation), afin de garantir une « cohérence » entre les législations, appelées à devenir une seule et unique législation européenne.

L’étape suivante, qu’on dissimule encore, est l’intégration économique transatlantique, avec un marché unifié pour l’Europe et l’Amérique du Nord dans les années à venir (d’ici à 2015, disent-ils). Moult lobbies y travaillent depuis pas mal de temps dans le dos des électeurs européens. Evidemment, ils ‘agira de tirer les « normes » vers un minimum de contraintes et de régulation, et d’abolir l’ensemble des « barrières » douanières, tarifaires et non tarifaires (normes environnementales, sociales etc.).

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Dès qu’il est question de réglementer, on voit bien que tout un tas d’intérêts particuliers s’expriment dans tous les sens, et qu'ils sont très attentivement écoutés par les bureaucrates européens. La tentative de régulation actuelle n’échappe pas à la règle, d’autant que les lobbies divers et variés sont nombreux et ont de nombreux intérêts en commun, notamment celui d’obtenir une régulation aussi peu contraignante que possible, pour continuer à spéculer comme avant.

Alors qu’on nous parle de « régulation » financière depuis près de vingt ans et que pourtant, les crises se suivent et se ressemblent, il est consternant d’observer qu’on doit, finalement, tout reprendre à zéro.

 

 


[1] Crée en 2001 et actuellement dirigé par Michel Péberau, pilier du Bilderberg. On y retrouve essentiellement les PDG de banques et assurances, comme BNP Paribas, Generali, Deutsche Bank, AXA, Allianz (ex AGF), Credit Suisse, HSBC, ING, Credit Agricole... L’EFR n’a pas hésité à faire quelques suggestions au groupe de « haut niveau » chargé par l’Europe de réfléchir à la régulation, groupe présidé par le PDG de BNP Paribas.

 

 

[2] Ses cinq membres français sont Ernst & Young, IBM Europe, France Telecom, Veolia et le Medef, mais on a aussi la Deutsche Bank, Deutsche Telecom, Siemens, AIG Europe, Goldman Sachs, KPMG, Royal Bank of Scotland, Vodafone, Lloyd’s of London, Zurich Financial Services… Au total, on a cinq assureurs, neuf banques, huit multinationales des télécoms.

 

 

[3] Créé en 1991, le MFA se revendique être « la 1ère source d’information pour les politiques et les médias, et le meilleur défenseur » du secteur des hedge funds. Bien qu’il ait tendance à dire qu’il représente des « fonds alternatifs », il regroupe les plus gros hedge funds du monde.

[4] Mais en fait, il est juste proche des multinationales. En 2006, on lui avait déjà reproché de prêter une oreille particulièrement attentive au lobby des fabricants d’ordinateurs quand il s’est agi de la propriété intellectuelle et de brevets. Sa technique est de consulter systématiquement les lobbies concernés avant de rendre les rapports que la commission lui demande de rédiger. Il a aussi lancé une dizaine de procédures contre la France qui ne libéralisait pas assez (cf. Loterie nationale, PMU…).

 

[5] Dans ce forum, on retrouve toutes les grandes banques mondiales comme Goldman Sachs, JP Morgan, Merrill Lynch, la Société Génrale, Royal Bank of Scotland, UBS, ING, AXA, Barclays, Banco Santander, BNP Paribas, Citigroup, Crédit Agricole, Deutsche Bank, Euroclear (chambre de compensation comme Clearstream), Fortis, Intesa,  mais aussi des lobbies prônant la défense des produits financiers les plus risqués, comme l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), l’International Capital Market Association (ICMA), la Future and Options Association (FOA), la European Private Equity and Venture Capital Association (EVCA), l’European Mortgage Association (EMF), des bourses comme NYSE Euronext ou le Nasdaq, mais aussi moult lobbies des assurances, banques et fonds d’investissement.

[6] Dans son comité directeur, on retrouve des dirigeants de JP Morgan, Deutsche Bank, Credit Suisse, Goldman Sachs, Merrill Lynch et Bank of America, Barclays, BNP Paribas, AXA, Unicredit, Société Générale, Royal Bank of Scotland, HSBC ou British Petroleum.

[7] Inventés en 1997 par une mathématicienne de JP Morgan, ils sont à l’origine de la chute de la banque Bear Sterns, d’AIG ou de Lehman Brothers. Le système est simple : l’acheteur du CDS s’engage sur 5 ou 10 ans à payer au vendeur une prime mensuelle ou annuelle pour un montant prédéfini, le vendeur encaisse la prime mais normalement, il doit prendre à sa charge les pertes de l’acheteur en cas de défaillance des créances. Mais évidemment, les banques n’avaient pas de quoi assurer dans leurs caisses. Le marché des CDS s’élevait à 900 milliards de dollars en 2001, 6.000 en 2004, 42.600 en 2005 et 62.000 en 2008. JP Morgan en possède pour environ 7.000 milliards de dollars, Citigroup pour 3.200 milliards et Bank of America pour 1.600 milliards.

[8] C’est le « groupe de Larosière », censé trouver des idées pour répondre à la crise financière, qui a publié des rapports encensés par la Fédération bancaire Française et ses congénères. Evidemment, rien de bien fracassant dans ledit rapport, même si on admet du bout des lèvres qu’il y a eu quelque laxisme en matière de réglementation.

[9] BNPParibas Personal Finance, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, BNP Paribas Investment Partners, BNP Paribas Assurance et BNP Paribas tout court, qui ont dépensé entre 700 et 800.000 en lobbying en 2008.

 

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