Prisons: privatisation et dérives capitalistes

La privatisation des prisons avance progressivement. Les entreprises ont mis le pied dans la porte depuis longtemps déjà, quand on a commencé à sous-traiter certaines tâches comme la préparation des repas, la blanchisserie etc. Depuis une dizaine d’années, les prisons elles mêmes, comme les bâtiments publics construits par le privé, appartiennent au privé.

Et grâce à Sarko, le privé peut gérer une prison contre un loyer versé par l’Etat, et s’occuper de la formation des détenus, de les faire travailler etc. Le corollaire de la montée en puissance de cette industrie pénitentiaire ? Un lobbying intensif pour une politique répressive.

Parce qu’on n’avait que 32.500 places en prison mais 51.000 détenus, dès 1987, le ministre de la Justice Albin Chalandon a instauré en France la délégation de service dans les nouvelles prisons, avec la liste des tâches qui peuvent être confiées au privé. Mais à l’origine il voulait carrément confier la gestion desdites prisons au privé, « sous un contrôle étroit de l’Etat ». Le système est génial : efficace, rapide, moins cher1], innovant et super moderne. Chalandon crée ainsi 13.000 places supplémentaires en à peine quatre ans. Eiffage2] et Bouygues3] en ont d’ailleurs bien profité.

Construire des prisons, mais sans avancer de cash

En 2002, comme sarko était déjà à l’Intérieur, Perben annonce –quelle innovation- le plan « Prisons 13.000 » visant à créer 13.200 places supplémentaires (30% de places en plus) dans 28 prisons « modernes », pour milliard d’euros de financement public. Bien, sûr, il était surtout question de privatiser un maximum de tâches (restauration, blanchisserie, santé, formation et travail). Face à la répression qui fait augmenter le nombre de détenus à vitesse grand V, l’Etat se dit qu’il ne peut pas continuer à payer directement tout le système carcéral. Evidemment, cette idée brillante censée faire économiser 20% des coûts vient des Etats-Unis.

Toujours en 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dite LOPSI, permet d’entamer le processus de privatisation, avec 18 des 28 prisons prévues qui doivent laisser la place au privé. Bonne idée, puisqu’on est passé de 54.000 détenus en 2002 à 63.700 en juin 20044] et 66.200 en 2008… Et 35% d’entre eux sont en détention préventive ! C’est d’ailleurs dans les maisons d’arrêt que la surpopulation est la plus criante, avec 142% de remplissage.

A côté de cela, les lois « Ordonnance hôpitaux » et LOPJ5], dans d’autres secteurs, prévoient la même chose. Ce qui est drôle, c’est qu’on constate que la construction de prisons privées ne règle pas la surpopulation. Alors si on a envie de croire sarkoléon quand il dit que la délinquance baisse, on peut se demander pourquoi les prisons ne désemplissent pas alors que le nombre de places augmente (+3,4% d’hommes emprisonnés entre novembre 2007 et novembre 2008, +3,7% de femmes). On n’ose voir là la marque d’une société répressive…

A ce stade, on est obligé de préciser même rapidement qu’en prison, on trouve de plus en plus de pauvres qui ont eu le malheur de voler à l’étalage deux fois de suite, si bien qu’avec le système mécanique des « peines plancher » pour les récidivistes, ils peuvent prendre du ferme. Idem pour les toxicos, les prostituées etc. On trouve aussi de plus en plus de malades en phase terminale et de malades mentaux, dans les « unités psychiatriques »6] des prisons bien qu’ils n’y aient pas leur place7]. On avait ainsi en 2004 pas moins de 7% de schizophrènes en prison, soit sept fois plus que dans la population normale. Bien sûr, leur état ne s’améliore pas dans ces conditions, d’autant plus que leurs peines sont généralement plus longues que celles des autres. Et apparemment, on estime que 20% des détenus ont des « troubles mentaux ».

On retrouve aussi beaucoup plus d’étrangers, de gens qui n’ont pas fait d’études (50% d’ouvriers8]) etc. Normal, puisqu’environ 50% des détenus avaient moins de 30 ans en 2008. On a aussi beaucoup plus de personnes très âgées, mais la population en général vieillit. On n’en est encore probablement pas au cas du Japon, où des petits vieux sans le sous piquent dans les magasins ou commettent carrément des agressions pour aller en prison, histoire d’avoir un toit.

Bref, en même temps, pour compléter la panoplie des « contrats de partenariat », on développe les fameux Partenariats Public Privé et le système AOT-LOA (autorisation d'occupation temporaire-location avec option d'achat). L’argument est basique : l’Etat n’a pas de fric. Mais comme il a des besoins, il va passer des contrats avec le BTP qui va construire les bâtiments qu’on estime « non finançables par les utilisateurs finaux ». Les prisons entrent parfaitement dans ce cadre.

Et en échange de la construction des bâtiments (par exemple trois prisons de 400 à 700 places), de leur équipement et de leur entretien (dont le nettoyage), l’Etat paie un loyer pendant 20 à 30 ans, par exemple (mais pas plus de 70 ans). A la fin, il devient propriétaire du bâtiment. Et comme l’entreprise est choisie en fonction de sa capacité à « mobiliser les financements », seuls les plus gros du BTP et leurs banques peuvent entrer dans la compétition.

Le vrai propriétaire des bâtiments, c’est donc celui qui les a financés.

En juin 2004, une « ordonnance » crée le « contrat de partenariat » (CP) pour « optimiser la répartition des taches entre Public et Privé en fonction des coûts, délais, performances et risques ». Rien qu’au jargon utilisé, on sent qu’au final il s’agit de filer de l’argent public au privé.

Le Contrat de partenariat est passé pour au moins 10 ans et parfois jusqu’à plus de 35 ans, par lequel l’Etat ou une collectivité confie au privé la « conception, la réalisation et le financement », ainsi que « l’entretien, la maintenance et/ou l’exploitation de l’ouvrage », le tout avec des « modalités souples de paiement » qui s’étalent sur toute la durée du contrat.  

C’est rapide, efficace, moins cher, mais pourquoi n’y a-t-on pas pensé avant ? Autre argument massue : une « meilleure qualité de service grâce à la rémunération à la performance ». Comme si le privé était forcément meilleur que le public parce qu’il rogne sur les coûts. Ce qui est drôle, c’est qu’à force de privatiser ces tâches, on enlève du travail aux détenus. Du coup, on recourt au privé pour les occuper. C’était même l‘argument utilisé pour instaurer les centres d’appel dans les prisons en 2008.

On se retrouve donc avec le privé qui intervient, via des partenariats public privé (PPP), dans la construction et la maintenance des prisons mais aussi dans la préparation des repas et le service, l’habillement « des indigents », la blanchisserie, « la vente directe aux personnes détenues de produits et services, en complément de ce qui leur est fourni par l’administration pénitentiaire », l’entretien, le nettoyage et la fourniture des produits d’entretien, l’entretien du parc automobile. Et puis, il y a le volet « travail pénitentiaire », quand on confie au privé le soin de « proposer » une activité rémunérée aux détenus, soit en faisant le service à la cantine ou l’entretien, soit dans « des ateliers de production », ou quand le privé est censé former les détenus9].

La « réinsertion » desdits détenus est donc en partie déléguée aux entreprises qui, on le sait, ont à cœur l’épanouissement de leurs salariés. Et depuis peu, le même groupe peut construire la prison, en assurer la maintenance et se charger aussi de faire travailler les détenus. C’est une nouveauté car les PPP traditionnels concernent la construction et l’entretien10].

Bref, le débat, orienté uniquement sur la question des coûts qui sont toujours assimilés à la notion d’efficacité, ont profité au privé. Or, on sait que l’efficacité et la réduction des coûts, en matière de services publics, sont antinomiques. En Belgique, un rapport sur la privatisation des prisons était carrément euphorique à ce sujet, invoquant « un coût moindre pour la collectivité de 20% à 50% ».

Où l’on apprend que ce système est génial. D’après le chef des prisons françaises, « la qualité des services délivrés par le prestataire privé est globalement très satisfaisante, pour un surcoût limité de l’ordre de 10-15% ». Donc c’est déjà plus cher.

Et puis, on s’aperçoit que les fonctionnaires pénitentiaires doivent contrôler le près les activités des employés du privé qui ont en vue la rentabilité, alors que les fonctionnaires pensent « sécurité ».

Mais le bilan est difficile à faire : on manque de travaux indépendants à ce sujet.

On sait en tout cas qu’en ce qui concerne la surpopulation (qui devait aussi être réglée grâce au privé), on constate qu’on est encore loin d'avoir résolu le problème.

En Angleterre, le processus de privatisation des prisons commence en 1991, quand une loi autorise l’Etat à recourir au privé pour détenir des prévenus et des condamnés. Il s’agissait en partie de contrer le syndicat des surveillants, la Prison Officer Association, qui refusait la flexibilité et pouvait faire pression sur l’Etat. On commence par sept prisons financées et construites par le privé -comme aujourd’hui en France- mais aussi gérées par ledit privé, pour une durée de 25 ans selon le contrat. En 2001, 8% des détenus, dont beaucoup de mineurs, étaient dans des prisons privées.

Et une étude menée auprès des détenus anglais de la première prison privée tend à montrer que le temps passé en cellule était plus important que dans le public, pendant que le temps de formation, éducation et loisirs, était inférieur.

Mais, on ne dispose pas de beaucoup d’études indépendantes sur le sujet, et les brillants résultats affichés par les prisons privées ne semblent pas corroborés par la réalité. Pourtant, depuis 1993, toutes les nouvelles prisons d’Angleterre et du pays de Galles sont financées, construites et gérées par le privé. Et ici, le phénomène prend pied.

Au niveau mondial, ce système de privatisation a les faveurs de nombreux pays. En 1990, il y avait 15.300 places en prisons privées, mais 145.000 en 1999.

Et ça donne quoi ?

Aux Etats-Unis, la gestion privée des prisons s’est mise en place avec les mêmes arguments qu’ici : une baisse des coûts de 20%, plus d’efficacité etc. Le privé est rémunéré selon le nombre de nuits passées en prison et par nombre de détenus. Et chaque lit occupé rapporte 23 $ de bénéfice par jour au leader du secteur.

Il y a peu d’études –fiables et indépendantes- sur le sujet, mais après quelques années certains sont parvenus à calculer que :

-  les prisons privées ont souvent moins de gardiens que les prisons publiques, qui ont entre 20 et 35 gardiens pour 100 détenus.

- Il y a aussi souvent une consommation de drogue et d’alcool plus importante : dans les prisons publiques, le taux de consommation était de 3%, mais 20% des prisons publiques avaient des taux de plus de 10%, et 40% avaient des taux de plus de 3%.

- Les agressions sont plus nombreuses dans les prisons privées : 27,4 agressions pour 5.000 détenus, contre 16,5 pour 5.000 dans les prisons publiques.

- Et bien sûr, il y a plus d’évasions : en 1999, les prisons privées en ont connu 23 pour 91 établissements, les autres une11].

Bref, la sécurité laisse à désirer. Le personnel tourne beaucoup, est moins formé, moins payé, du coup la sécurité ne peut pas suivre. Quant aux économies, elles s’élèvent au maximum à 10% (certains disent entre 1 et 5%12]), en grande partie parce que les employés sont très mal payés et moins nombreux. Car le privé diminue surtout le personnel, qui représente 85% des coûts de fonctionnement d’une prison. Logiquement, certaines dépenses du privé doivent être supérieures à ce qu’elles sont dans le public.

Aux Etats-Unis, les prisons étaient récemment le troisième employeur du pays, derrière Wall-Mart et Général Motors. Du coup, c’est bien sûr chez eux qu’on trouve le plus de prisons privées : en 2000, 5% des détenus étaient répartis dans 158 prisons privées.

Et le leader, c’est Correction corporation of America (CCA), qui a pris en main le premier établissement privé du pays, dans le Tennessee, et a su mener un lobbying intensif en direction des législateurs. Son chiffre d’affaires est passé de 17 millions de dollars en 1987 à 462 millions de dollars en 1997, et 1,6 milliard de dollars en 2009. Aujourd’hui, 87.000 détenus américains vivent dans les prisons du groupe. Derrière, le GEO Group a 53.000 places. Le chef du conseil d'administrationde CCA, John D. Ferguson, compte bien voir augmenter le cours de l'action et, donc, le nombre de détenus (notamment les immigrés illégaux). Et puis, il a des chances d'y parvenir: en effet, il a fait partie des soutiens à la campagne de Bush en 2004 et à celle de McCain en 2008.

Evidemment, CCA, GEO Group ou Wackenhut sont parmi les principaux financiers des campagnes électorales, et mènent un lobbying auprès des autorités pour que la politique soit répressive et qu’on allonge les peines de prison13]. Au niveau international, un autre lobbie tente de pousser des pays comme le Brésil, le Mexique ou la Chine à privatiser un maximum leurs établissements pénitentiaires.

On a aussi le cas d’un « expert » US, Charles W. Thomas, prof à l’université de Floride, qui faisait autorité sur la question pénitentiaire, a loué les bienfaits de la privatisation dans moult médias, et s’est fait pincer pour avoir publié des études financées par l’industrie pénitentiaire. Il a été condamné à 20.000$ pour cela, avant d’entrer au conseil d’administration de CCA en 1997. Etrangement, il fait encore autorité et ses nombreux « rapports » aussi.

Les boîtes privées les plus importantes dans le secteur pénitentiaire, comme on pourrait le dire aujourd’hui, sont Serco, Sodexho, Group 4 Securicor...

Dès les premières prisons privées françaises, on avait des leaders dont le même Sodexho (Siges) dans l’Ouest, Dumez (Nord), Lyonnaise… Aujourd’hui, on a encore Siges, mais aussi Gepsa qui est un « sous-traitant industriel » filiale à 100% de Suez, présent sur 23 sites en France, et idex-Sogerex qui est aussi une filiale de Sodexho et est accessoirement présente dans trois paradis fiscaux. Tous deviennent des professionnels de la gestion des prisons privées, qui eux-mêmes travaillent avec des grands groupes.

Sodexho est en Angleterre depuis 1998, où la filiale locale du groupe14], UKDS15], gère la première prison entièrement privée du pays. A l’origine, Sodexho s’occupe de restauration collective, préparée de manière quasi industrielle et livrée aux écoles, aux prisons etc. La filiale « justice » de Sodexho Alliance est encore maigre : 2% du chiffre d’affaires du groupe, 231 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mais c’est tout de même 111 sites pénitentiaires où Sodexho est présent pour « améliorer les conditions de vie des détenus », « contribuer à la sécurité (…) et à une meilleur image des établissements », « offrir de réelles opportunités de réhabilitation et de réinsertion ». Outre le terme « réhabilitation » qui fait froid dans le dos et rappelle vaguement la période des camps de réhabilitation pour homosexuels et communistes du IIIe Reich, on remarque l’absence du terme « prison » dans la page de présentation de Sodexho.

En France, le système de gestion déléguée –duquel 16.500 détenus sont dépendants- permet encore à l’Etat d’imposer au privé un cahier des charges contraignant, mais pour combien de temps encore ? On sait bien que le seul but est le profit, et que cela ne va pas dans le sens de la qualité. Les premières prisons construites en France par le privé avaient quelques erreurs de conception qui ont facilité certaines évasions. On a trop misé sur la surveillance vidéo et électronique, et on a construit en fonction, si bien que la surveillance « physique » est plus compliquée.

D’un autre côté, le nombre de plaintes déposées par des citoyens, détenus ou pas, a bondi rapidement entre 1994 et 1997 : de 1.328 plaintes, on est passé à 2.567 en 1997, essentiellement dans les prisons les plus grandes16], soit 93% d’augmentation. 

Et le manque d’effectifs a déjà été souligné en raison des difficultés qui apparaissent, notamment à la prison de Lyon Corbas qui devait selon Dati être « la prison de demain ». pas de chance : dès l’ouverture en 2008, la maison d‘arrêt a accueilli 850 détenus alors qu’il n’y avait que 690 places, et c’était pareil chez les hommes et chez les femmes. Deux détenus dans une cellule individuelle, c’est tellement mieux pour la chaleur humaine17]. C’est Eiffage qui a mené le chantier dans le cadre d’une procédure AOT-LOA, et qui reste le propriétaire des lieux pendant 30 ans contre un loyer de 750.000€ par mois18]. Pas de bol, on très vite noté quelques couacs : « L'ouverture [de la prison] a été marquée par un certain nombre de dysfonctionnements sans doute prévisibles compte tenu de l'importance de sa structure et des technologies avancées qui y sont employées, en particulier pour le système de contrôle et d'ouverture des portes », nous dit un rapport législatif récent du Sénat, qui s’autorise même à parler des « relations parfois délicates avec le partenaire privé ». Plus loin, les rapporteurs font une remarque très pertinente. Ils notent en effet que « Les difficultés rencontrées devraient sans doute progressivement s'atténuer à mesure de l'acquisition progressive par la société Effage d'une culture pénitentiaire qui lui était jusqu'à présent étrangère ». On a envie de dire « évidemment » mais, soit. Accessoirement, les personnels ont été mal formés aux techniques sophistiquées de surveillance etc., si bien qu’il y a eu un « sentiment d’insécurité » suivi d’un « fort taux d’absentéisme ». Mais, paraît-il, cette nouvelle prison était quand-même mieux que l’ancienne qui était, certes, complètement délabrée.

Du travail à l’exploitation

Le travail en prison, évidemment, n’est jamais rémunéré convenablement19]. Mais de toute manière, il n’y a aucune garantie sociale convenable pour les détenus : pas de syndicat, pas de contrat de travail, pas d’horaires pré établies, un salaire minimum très bas (3€ 70 de l’heure) quand ce n’est pas à la pièce, comme au XIXe siècle, pas d’indemnité journalière en cas de maladie, pas de droit au chômage et d‘ailleurs les employeurs sont exonérés de cotisations patronales de sécurité sociale…Ah, et en France, elles touchent aussi 7.622 euros de l’Etat par poste crée20] ! Les arguments des autorités pour vendre le travail des détenus en concession21] sont une douce musique pour les entreprises. Par contre, au XIX è siècle déjà, les ouvriers dénonçaient la concurrencé déloyale du travail dans les prisons…

Quand les détenus qui travaillent pour la prison (33% de ceux qui bossent) touchent royalement 225 euros par mois en moyennes pour 28 heures de travail par semaine, on comprend que ce n’est pas un moyen de préparer leur sortie. Dans les ateliers tenus par les prisons22], ils touchent 508 euros en moyenne, pour six à sept heures par jour, et dans les ateliers tenus par le privé (le « travail en concession »23]), c’est 359 euros par mois. Et les salaires sont versés à la prison, qui les reverse aux détenus après avoir enlevé les cotisations sociales.

Comme le taux d’emploi est faible (environ 40%) et qu’il n’y a pas de travail pour tous ceux qui en demandent, il est évident que les revendications sociales doivent être limitées.

C’est même le Sénat qui le dit : le travail pénitentiaire c’est génial. En effet : « moindre coût, flexibilité et proximité ». Quant au Ministère de la Justice, il vante sur son site « un mode de rémunération basé sur la production réelle et des charges patronales moindres », sans oublier la sacro sainte flexibilité, grâce à « une souplesse et une réactivité qui permettent de mobiliser rapidement un grand nombre d’opérateurs pour répondre aux commandes ». Mieux : « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail entre le détenu et le concessionnaire ».

On « encourage », quand même, les entreprises à délivrer à leur main d’œuvre un « certificat de compétences » à la fin de leur mission. Ca leur fera une belle jambe.

Ailleurs, le travail en prison est parfois obligatoire, comme en Allemagne24], en Angleterre25], au Danemark26], en Espagne27], aux Pays-Bas28] ou en Italie29]. En Belgique, où le travail est aussi obligatoire, le salaire se situe entre 0,62 € et 1,04€, et l’Etat en retient encore 40% pour les « frais de gestion », mais aussi pour couvrir les arrêts de travail, dégâts et malfaçons. Le reste des 40% va directement dans les caisses du Trésor, et les entreprises paient une contribution à l’Etat par détenu employé. Environ 200 boîtes, PME ou multinationales, utilisent le travail pénitentiaire en Belgique.

99% du temps, les tâches qu’on confie aux détenus sont basiques et non qualifiantes, comme l’épluchage d’oignons ou la réalisation d’échantillons de moquette ou de cosmétiques. Le recours à la main d’œuvre des prisons est en général le fait de sous-traitants de grands groupes comme Suez ou l’Oréal, qui sont mis sous pression pour avoir les prix les plus bas et doivent délocaliser ou produire en prison.

Mais récemment en France, Bouygues a obtenu le marché pour la construction et l’exploitation de trois prisons qui devraient être achevées en 2011. C’est-à-dire que c’est Bouygues qui gèrera lesdites prisons (un peu plus de 2.000 places), dont il sera propriétaire pendant 27 ans. Le groupe s‘occupera de la fourniture d’énergie, de la propreté, de la gestion des déchets, de la restauration, de la blanchisserie, de la cantine, du parc automobile, de l’accueil des familles mais aussi du travail et de la formation des détenus.

C’est donc le pied dans la porte, et la première irruption du privé dans la gestion d’un centre pénitentiaire.

C’est Rachida Dati qui a signé en 2008, au nom de la « modernisation » des prisons. Ce contrat était « une première », s’écriaient certains. Et pour Rachida Dati, « cette signature est le symbole de la modernisation de notre système pénitentiaire ». Mais en fait, il s’agit seulement d’un « partenariat public privé », appliqué au domaine des prisons, étape finale de la privatisation. Bientôt les écoles ?

En tout cas, c’est je jackpot pour Bouygues, qui s’assure un loyer de 48 millions d’euros par an pendant 27 ans, soit près d’ 1,3 milliard d’euros (mais d’après Dati, au total ça fera 1,8 milliards d’euros, ce qui ferait un loyer annuel de 66 millions par an). Et puis, il est payé pour exploiter une main d’œuvre « flexible » et payée à peine 4€ de l’heure, pour des multinationales partenaires ou même pour Bouygues, pourquoi pas ?

Pour Dati, il s‘agit bien de réduire les coûts, puisque « le partenaire optimise toute la chaîne », c’est-à-dire qu’en grattant sur tous les budgets, en mettant les salaires et les effectifs au plus bas, le privé fait du fric et l’Etat se dédouane de toute responsabilité en faisant des économies. Qui pourrait avoir à y redire ?

Bref, pour Sarko, comme d’habitude, la « modernisation » se résume à privatiser à tout va, avec comme seul objectif la diminution des coûts.

Bilan

Même si l’incarcération coûte beaucoup plus cher que la prévention et l’aide sociale, le nombre de détenus explose partout, et les Etats ne peuvent plus faire face à la dépense. Les groupes qui gèrent les prisons sont côtés en bourse30] et le titre grimpe au même rythme que s’accélère la politique du tout répressif. Aux Etats Unis, dès 1998 près de la moitié des nouvelles prisons étaient gérées et construites par le privé, et en France Bouygues vient d’inaugurer ce système.

Aux Etats-Unis depuis le début des années 90, certaines prisons publiques font payer un loyer aux détenus, et lancent un recouvreur de dettes à leurs trousses dès leur sortie pour récupérer quelques dollars. Dans peu de temps, les privés en feront autant et la boucle sera bouclée. On peut imaginer que le détenu endetté auprès de la prison risque d’y retourner rapidement. Là, on pourra le faire travailler ou entretenir la prison pour un salaire de misère, en opérant en plus une retenue sur ledit salaire. Toujours pour diminuer les dépenses, de nombreux Etats ont même supprimé les cours d’alphabétisation et de remise à niveau scolaire.

Evidemment, dans la logique libérale, on est obligés de passer rapidement d’une logique de diminution des coûts à celle du profit à court terme. Il faut bien engraisser les actionnaires avec 15% de plus tous les ans. On en est déjà, par ailleurs, à évoquer « l’amélioration de la rentabilité économique du travail pénitentiaire » puisque Gepsa et les autres disent qu’ils ne dégagent pas assez de bénéfice31]. Alors il faudra bosser plus, mais certainement pas pour un salaire décent : un rapport parlementaire du Sénat expliquait ainsi que Gepsa « considère surtout qu'au-delà d'un point d'équilibre estimé à la moitié du S.M.I.C., les entreprises n'ont aucune raison de rester en prison. Elle cite notamment l'Italie où la hausse de rémunérations a conduit à réduire l'offre de travail en prison ».

Et puis, dérive suprême du système, on a arrêté deux juges des enfants américains. Ils ont reconnu avoir touché 2,8 millions de dollars entre 2003 et 2008 de PAChild Care et Western PAChildCare, des filiales d’une firme qui gère des prisons pour mineurs. Les enfants étaient défavorisés et mal (voire pas) défendus, si bien que les juges n’avaient aucun mal à les envoyer dans les centres gérés par PAChildCare parfois pour des infractions ridicules. Une centaine de jeunes du comté de Luzerne seraient concernés, mais 5.000 gamins de 13 à 18 ans ont été jugés coupables per les deux juges durant ces cinq à six années32].

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[1] En effet, il semble que cette série de nouvelles prisons a coûté 30% de moins que les prisons publiques précédentes. De mauvaises langues pourraient imaginer qu’avec les marchés publics et les commissions y afférentes, le coût desdits marchés publics était quelque peu surévalué. Mais, soit, puisqu’aujourd’hui les prisons privées arrivent à être plus chères.

[2] Eiffage a construit des prisons dès les années 90, mais une de ses réalisations a défrayé la chronique en 2008, quand le groupe a livré la prison de Roanne, inaugurée en grande pompe par Fillon. Pendant 28 ans, c’est Eiffage le proprio et l’Etat, via le ministère de la Justice, verse 3,8 millions d’euros par an (la prison a coûté 55 millions d’euros à la construction, mais au final l’Etat aura versé 106,4 millions d’euros). Plus de 3.000 malfaçons ont été repérées: mur effondré, des portes de cellules faciles à forcer, des barbelés qui s’enlèvent, des grilles qui ne vont pas jusqu’au sol… Quant à Bouygues, la même année c’est sa prison de Mont-de-Marsan qui avait connu une panne électrique. Sauf que dans une prison « moderne » où on mise essentiellement sur la surveillance électronique, ça pose de gros problèmes.

[3] Bouygues a obtenu l’année dernière les contrats pour trois nouvelles prisons : Nantes (570 places), Lille (688 places) et Melun (798 places), soit 2.056 places en tout. Il s’agira de les construire mais aussi de les exploiter.

[4] Alors qu’en juin 2004, il n’y avait que 49.000 places, ce qui fait un taux d’occupation de 130%.

[5] Loi d’orientation et de programmation pour la justice, du 9 septembre 2002.

[6] Créées en 1986 (mais le système date de 1927) y compris pour des « soins intensifs », et y compris pour les mineurs. Ces unités servent aussi au dépistage, du moins en principe, et sont surtout installées dans les maisons d’arrêt. Les prisons pour les peines n’ont que des psychiatres vacataires la plupart du temps. Et de toute manière, il n’y a de soins que si le détenu le demande.

[7] Le problème, c’est qu’on a fermé énormément de places en psychiatrie, si bien qu’on doit laisser ces malades dehors (souvent carrément à la rue, d’ailleurs), ou en prison. Entre 1987 et 2000, on a fermé la moitié des lits en soins psychiatriques. Et puis, on a précisé dans le code pénal que les malades mentaux qui sont à peu près conscients de leurs actes au moment des faits peuvent être incarcérés.

[8] Contre 36% d’ouvriers dans la population française. Les cadres, de leur côté, ne sont que 3,3% en prison contre 13,2% dans la population totale.

[9] Pour des formations aussi palpitantes que (à la prison pour femmes de Rennes, par exemple) la coiffure, le nettoyage, agent de restauration, français, couture…

[10] L’un des groupes qui a eu ce genre de contrat, Eiffage, a réussi à se faire voler dans ses bureaux quatre ordinateurs portables avec les plans et les codes de la prison de Nancy, trois mois avant l’ouverture de la prison en juin 2009.

[11] 85% des prisons privées n’avaient connu aucune évasion en 1999, tandis que c’était le cas pour 98,5% de prisons publiques.

[12] Et ils peuvent aussi être supérieurs de 10 à 30% dans certains établissements

[13] CCA aurait ainsi dépensé 2,6 millions de dollars en 2007 pour influer sur la législation en matière de détention privée. L’argent a servi à peser auprès du gouvernement fédéral pour –entre autres- privatiser le système des prisons du Bureau des Affaires Indiennes. Ledit lobbying a été mené notamment par un certain Bart VerHulst, qui a été le chef d’équipe de l’ex leader de la majorité au Sénat, Bille Frist, mais aussi par Mark Quinlan, qui a été directeur du Bureau Fédéral des Prisons, ou Gus Puryear, qui était conseiller de Dick Cheney.

[14] Avec le leader US des prisons privées, Corrections Corporation of America.

[15] Aujourd’hui Kalyx, qui gère quatre prisons au Royaume Uni.

[16] + 156% entre 1994 et 1997. C’est aussi dans les prisons les plus importantes que le taux de plaintes fondées est le plus important.

[17] D’ailleurs, avant même l’achèvement de la nouvelle prison (ultra moderne cela va de soi) construite à Rennes en 2008, les autorités ont demandé de mettre deux lits par cellule prévue pour une seule personne. Seulement, les murés étaient déjà faits, et avec les lits superposés impossible d’ouvrir les fenêtres. No comment.

[18] Soit, si on calcule bien, 270 millions d’euros au total.

[19] En 2003 en Australie, par exemple, les prisonniers de l’Etat du Queensland travaillaient dans des mines d’or d’une firme privée pour 5$ la journée, avec une prime de productivité de 2$.

[20] Eh, oui, au titre de l’insertion professionnelle.

[21] Par exemple, un sous traitant qui travaille pour différentes multinationales et emploie 100 à 150 détenus toute l’année verse à l’administration pénitentiaire entre 10 et 30.000€ par mois.

[22] C’est le système de la régie industrielle des établissements pénitentiaires(RIEP), qui existe depuis 1951. Depuis 1998, elle est gérée par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP), service à compétence nationale. 1.200 détenus travaillent dans 40 de ces ateliers, qui réalisent un chiffre d’affaires de 21 millions d’euros tout en ne dépensant que 6 millions d’euros pour les salaires. Cela fait une moyenne de 416 euros de salaire mensuel. La RIEP travaille pour de grands groupes comme La Redoute, mais travaille aussi dans le conditionnement des fraises, par exemple.

[23] Environ 9.000 détenus travaillent dans ces ateliers, pour 30 millions d’euros de salaires par an ce qui fait une moyenne de 277 euros. Environ 500 sous traitants en profitent.

[24] En Allemagne, les détenus doivent travailler 3 mois de l’année pour la prison s’ils ne travaillent pas. Les autres touchent environ 250€ par mois pour 38,5 heures de travail par semaine. Ils ont 24 jours de congés payés dont 20 peuvent être passés dehors.

[25] Les détenus anglais travaillent dans des ateliers ou des exploitations agricoles. Ils travaillent pour 12 ou 13 euros par semaine pour 22 heures de travail en moyenne.

[26] Le travail est réservé aux longues peines, pour environ 1€50 de l’heure et 37 h par semaine.

[27] La moitié des détenus espagnols travaillent pour la prison, les autres sont dans 400 ateliers ou des exploitations agricoles, pour cinq jours et demi de travail et une moyenne de 200€ de salaire mensuel.

[28] Aux Pays-Bas, même les prévenus (40% des détenus), sont obligés de travailler. Le salaire horaire est royal : 0,635 centime d’euro, mais c’est le même quelle que soit la productivité. Ils travaillent 25 ou 26 heures par semaine.

[29] Dans des espaces mis à la disposition des entreprises par les prisons, et cela gratuitement. En plus, en Italie les entreprises sont exemptées de cotisations sociales et bénéficient de dégrèvements fiscaux. Les salaires sont environ 40% de ce qu’ils toucheraient dans le privé pour le même travail et les mêmes horaires. Accessoirement, les détenus ont droit à des congés payés depuis 2001.

[30] La presse économique encourage depuis des années à investir dans le secteur des prisons privées, notamment parce que « les taux d’incarcération augmentent plus rapidement que le budget des prisons de nombreux Etats et municipalités », et que bien évidemment « c’est le genre de situation où on ne peut que gagner », expliquait le Wall Street Journal en avril 1996.

[31] Apparemment, Gespa a dit que les premières années d’un atelier sont déficitaires, puis qu’on peut dégager un petit bénéfice. Alors on pense à « assouplir et allonger la journée pénitentiaire », c’est-à-dire le temps de travail : « La durée du temps de travail en prison est insuffisante pour que les entreprises puissent amortir leurs investissements et produire suffisamment pour être rentables. Il faut donc assouplir, et parfois allonger, la journée pénitentiaire », disait un rapport parlementaire du Sénat.

[32] On vient d’apprendre que certains de ces jeunes seront rejugés, mais la plupart ont déjà purgé leur peine, parfois 9 mois pour avoir volé un flacon de parfum.

quelques infos en +

http://www.businessofdetention.com/?tag=renee-feltz

http://prison.eu.org/

observatoire international des prisons

Comments

[Marc Fievet]

Article repris sur l'Aviseur international sous le titre L'Archipel des prisons françaises...Mais "Donde vamos?" ..!

Cordialement

Marc Fievet

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