rocket_docket_judgeOn a déjà parlé du foreclosure gate, ce scandale des saisies immobilières aux États-Unis, devenu foreclosure mess (le bordel des saisies) où l'on s'aperçoit que nombre de saisies sont irrégulières: ben oui, les banques se sont revendus les titres de dette, si bien qu'elles sont souvent incapables de prouver qu'elles sont vraiment les propriétaires du bien saisi.

Le scandale n'éclate pas encore au point où il le devrait, car les banques font leur possible, soutenues par Obama, pour continuer les saisies comme si de rien n'était. Sauf que, parfois et de plus en plus souvent, les tribunaux leurs mettent des bâtons dans les roues.

C'est ce qui s'est encore passé début janvier, quand la Cour Suprême du Massachussets a conclu que les banques Wells Fargo et US Bancorp (4è et 5è banques "prêteuses" US par leurs "actifs", paraît-il) n'avaient pas prouvé leur propriété sur deux habitations de Springfield saisies en 2007. Du coup, le tribunal a annulé les saisies, et les maisons ont été rendues à ceux à qui elles avaient été retirées.

Les expulsés aboient...
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Aujourd'hui, 33% des ventes immobilières aux Etats-Unis sont des ventes sur saisie (malgré un fort ralentissement des procédures de saisie depuis le début du foreclosure gate). Oui, mais qui est réellement le propriétaire de toutes ces maisons saisies? C'est bien toute la question.

Dans les deux cas de Springfield (la ville qui a obtenu le record des saisies dans cet Etat), les banques n'ont pas pu prouver qu'elles détenaient les hypothèques, parce que ces hypothèques ont été transformées et divisées dans des produits dérivés hypothécaires, puis revendus à des spéculateurs. Le jugement de la Cour Suprême remet donc en cause la capacité des banques à saisir des maisons quand les prêts hypothécaires ont été titrisés, c'est-à-dire transformés en produits dérivés et revendus, ce qui inquiète beaucoup les banques. Accessoirement, il remet aussi en cause une partie des saisies déjà effectuées.

Deux familles sont concernées par ce procès: la famille Ibanez, qui a contracté un prêt de 103.500$ auprès de   Rose Mortgage Inc. et la famille LaRace qui a eu un prêt de 129.000$ de Option One Mortgage Corp. Mais, quand ces familles n'ont plus pu payer leur crédit à taux variable, on a voulu les saisir en 2007: Well fargo et US Bancorp se sont alors pointées pour récupérer les clés. Elles auraient acheté les hypothèques lors d'une vente aux enchères  d'expulsions en juillet 2007. Mais comme les saisies devaient être publiées dans le Boston Globe, il fallait finalement une décision de justice puisque la propriété n'était pas claire. Pas de chance: le tribunal a demandé aux banques de prouver qu'elles avaient le droit de saisir avant de publier quoi que ce soit.

Toutefois, en Floride par exemple, même après que les tribunaux de l'Etat ait précisé les règles en matière de saisie, celles-ci ont été parfaitement ignorées. Et les banques ont même un nouveau type de signature automatique (genre de signature robot du système MERS en amélioré): un employé signe le document de prêt en disant qu'il a vérifié l'exactitude de s documents, mais il ne les lit même pas. Ainsi, on gagne du temps et pas besoin de former des juristes pour le job.

Pour ces "banques", les hypothèques étaient devenues des produits financiers comme les autres, même mieux parce qu'elles s'échangent de manière plus discrète.
Les litiges fleurissent dans tous les États qui ont une législation sur les prêts immobiliers, même dans le très laxiste État de Floride où un agent immobilier qui avait pignon sur rue (on l'appelait "le roi de la saisie") est accusé d'avoir bidonné plus de 70.000 procédures de saisie. Cependant ce n'est pas le cas partout, et les juges de certains États ont plutôt tendance à accélérer les procédures, mêmes s'il y a des irrégularités.


101010_p08_cartoonLa caravane du lobbying passe

Actuellement, les banques tentent tout ce qu'elles peuvent pour pousser le gouvernement et les Etats à leur permettre de continuer les saisies immobilières, sans se soucier des irrégularités au niveau des procédures et des contrats en eux-mêmes.

Pendant ce temps, les banques tentent absolument d'éviter les plans de soutien aux propriétaires endettés et au bord de la saisie. On pousse les Etats récalcitrants (ceux qui ont osé mettre en place en place une législation en matière de saisies) à passer des "accords" avec les banques pour qu'elles puissent saisir tranquillement.

La banque Ally Financial, elle aussi bien embourbée avec les subprime et dérivés, a déclaré avoir versé 100.000$ en lobbying au dernier trimestre 2010 et 160.000$ les trois mois précédents auprès du Congrès et de la Federal Deposit Insurance Commission, notamment pour limiter les efforts de prévention des saisies.

Et l'entreprise MERScorp Inc., qui est au cœur du scandale parce qu'elle a conçu le système informatique par lequel se faisaient les échanges de titres et dérivés hypothécaires, a gardé ses meilleurs lobbyistes et investi des centaines de milliers de dollars en lobbying depuis le début de la crise,. Tout cela afin que les autorités détournent pieusement le regard dudit système, parfaitement illégal, qui a permis de planquer sous le tapis une bonne partie des dettes hypothécaires des banques et autres organismes spéculatifs.

D'une manière générale, d'ailleurs, les banques ont continué à financer considérablement les campagnes des élus, à commencer par l'American Bankers Association, avec près de 2,5 millions de dollars en 2009-2010, suivie par JP Morgan Chase (1,1 million de dollars), Bank of America (1 million) et CitiGroup (883.000$).

525242984Pour ce qui est du lobbying en lui-même, American Bankers Association a dépensé plus de 6 millions de dollars en 2010, JP Morgan Chase 5,7 millions, CitiGroup plus de 4 millions, et Wells Fargo et Goldman Sachs près de 3,5 soit un total avoisinant les 40 millions de dollars pour l'ensemble des banques commerciales. Des montants qui ont tendance à grimper depuis début 2010.

L'un des enjeux dans les débats juridiques est de légaliser le transfert des hypothèques (la revente), sans nommer le propriétaire. Parce que c'est ce qui a été fait depuis le départ, et qui est pour l'instant illégal dans la moitié des Etats US.

Car, le grand danger serait que les investisseurs craignent que les banques n'arrivent pas à saisir les maisons, et donc ne parviennent pas à combler les pertes liées à la crise subprime et à tous les produits dérivés toxiques qu'elles détiennent et dont elles ne veulent surtout pas donner le montant. Le fait est, en tout cas, que le cours de l'action Wells Fargo a chuté de 4% en deux heures après l'annonce du verdict de la Cour Suprême, celui d'US BAncorp de 1,7%, mais ceux de JP Morgan et de Bank of America (également très exposées avec les subprime et leurs dérivés) ont chuté, respectivement de 3,7 et 2,8%. Quant à l'index qui regroupe ces quatre établissements, le KBW Bank Index, il a baissé de 2,3%. Preuve que ça tremblait dans fauteuils en cuir.

Même si on nous dit le contraire: le "foreclosure mess" n'aura pas d'impact sur les banques, sur l'immobilier etc.

C'est possible si elles arrivent à faire pression pour continuer leurs activités comme avant. Les mêmes qu'avant la crise subprime et le foreclosure (faire des crédits hypothécaires à des gens insolvables et en faire des produits spéculatifs), et cela dans la même opacité.


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Le plus inquiétant dans tout cela, c'est que nous ne savons toujours pas à quelle hauteur les banques sont endettées avec leurs titres pourris. Elles refusent de les faire évaluer au taux du marché, c'est-à-dire rien puisqu'il n'y a pas d'acheteurs à part les Etats et donc les contribuables, par contre elles trouvent toujours de nouveaux stratagèmes pour planquer l'ampleur du trou. En l'occurrence, il s'agit aujourd'hui de convaincre les pouvoirs publics de ne pas mettre leur nez dans l'affaire des saisies, histoire de pouvoir récupérer quelques maisons, de continuer les hypothèques pourries et de faire survivre les produits les plus toxiques jusqu'au bout.

KeefeM20101016