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Un rapport de l'ONU sur les dérives de la Justice en matière de pédophilie
Pour les fêtes, revenons encore sur ce sujet préoccupant : les réseaux pédophiles en France. Et ailleurs aussi, mais d’abord en France.
Sur ce blog, j’ai repris un texte sur une affaire de pédophilie à Castres, dans laquelle on observe ce que l’on appelle un « déni de justice », répété même. C’est-à-dire que la Justice n’est pas rendue. Dans l’affaire du Var, c’est la même chose. Et on dirait que ce système est tellement répandu, comme dans l’affaire d’Outreau, par exemple, qu’il s’est carrément institutionnalisé. Sans vouloir être alarmiste.
C’est justement ce qui ressortait il y a huit ans déjà d’un rapport de l’ONU section droits de l’enfant demeuré au fond des tiroirs de la République.
En 2002, Juan Miguel Petit[1], Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants auprès de l’ONU depuis 2001, a effectué une brève –mais intense- visite en France du 25 au 29 novembre 2002.
Le rapport qu’il a présenté à la commission des droits de l’homme de l’ONU en mars 2004 est évidemment succinct, mais il vaut son pesant de cacahuètes.
Le rapporteur est donc passé à Paris, à St Etienne et à Lyon, après avoir reçu des informations selon lesquelles « un certain nombre d’enfants français (…) seraient victimes de pédophilie et de pornographie », précise le rapport dans son introduction. En trois jours, il a eu le temps de rencontrer tout un tas de types du gouvernement et d’officiels, des flics spécialisés, des ONG, des experts, ainsi que des médias et des parents de victimes.
En 2002, Juan Miguel Petit a reçu à Genève des représentants d’ONG qui lui ont dit que des Françaises déménageaient en Suisse pour y vivre clandestinement avec leurs enfants. Ce qui est une réalité, puisque la Justice française a souvent retiré les droits de ces mères qui se battent pour que leurs enfants cessent d’être abusés et/ou violés par d’autres tous les jours. Mais, on aura l’occasion de reparler de tout cela en détail.
Petit, ancien sociologue et journaliste, a encore été surpris d’apprendre que des médecins étaient poursuivis pour avoir signalé des abus sur des enfants, et se retrouvaient avec des sanctions de l’ordre des médecins. C’est ce qui est par exemple arrivé à Catherine Bonnet, pédopsychiatre de son état, qui a eu le droit de fermer son cabinet pour avoir signalé des soupçons de viol en réunion sur des enfants comme la loi l’y oblige.
Quelques extraits du rapport du 14 octobre 2003, présenté à la 60e session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU :
7. « Avant sa visite en France, le Rapporteur spécial avait adressé deux communications au Gouvernement concernant le cas de deux enfants qui seraient victimes de pornographie impliquant des enfants et d’abus sexuels. Après sa visite, il a porté un certain nombre de cas analogues à l’attention du Gouvernement et, au moment de la présentation du présent rapport, continuait d’être informé de nouveaux cas. Pour protéger l’identité des enfants concernés, leurs noms ne seront pas publiés dans le présent rapport mais, comme dans tous les cas portés à l’attention des gouvernements, les courriers qui leur ont été adressés contenaient les détails pertinents, y compris les noms des victimes ».
8. « Le Rapporteur spécial a reçu des informations détaillées concernant la traite d’enfants et la prostitution impliquant des enfants émanant, entre autres, de la Défenseure des enfants, de ministères du Gouvernement, de la police, notamment de l’Office central de répression du trafic des êtres humains et de la Brigade de la protection des mineurs, ainsi que de plusieurs ONG ».
12. « La plupart des enfants victimes de la prostitution ont généralement de 15 à 18 ans et sont aux mains de souteneurs et de réseaux qui les équipent de téléphones portables pour rester en contact avec eux et leur ordonner de retourner au travail s’ils tentent de se reposer. Aujourd’hui, un grand nombre de souteneurs et de proxénètes vivent dans des pays voisins, comme la Belgique et l’Allemagne, et chargent des prostitués plus anciens dans le métier de surveiller les enfants. Les enfants victimes de la traite sont généralement mis au travail à Paris pour commencer, puis souvent envoyés dans d’autres villes, comme Bordeaux et Marseille ». Le rapport est quand-même essentiellement axé sur les enfants venus des pays de l’Est, comme els Roumains par exemple. Ce qui permet de dédouaner un peu la France et son système judiciaire vérolé qui envoie des enfants bien de chez nous dans les réseaux pédos.
Au point 31, on peut lire que des opérations de police à partir de fichiers pédo pornographiques « ont permis d’identifier des enfants en Russie, aux États-Unis et aux Pays-Bas, dont certains avaient été photographiés dans des studios professionnels de photographie ».
32. « La Division reçoit chaque année des milliers d’adresses électroniques de localisateurs de ressources uniformes et réussit à en identifier quelques centaines. Chaque année, le travail de la Division permet de procéder à 40 ou 50 arrestations ». On mesure ici l’efficacité de nos forces de police en matière de traque des réseaux de pornographie infantile et ça se passe de commentaire.
34. « La Brigade des mineurs s’occupe également de la question de la pornographie impliquant des enfants mais n’est pas légalement habilitée à infiltrer les réseaux pédophiles et pornographiques. La Brigade a émis des doutes quant à l’existence de «réseaux» pornographiques impliquant des enfants en tant que tels, mais a reconnu que nombre d’adultes sur lesquels elle avait enquêté pour possession et distribution d’images pornographiques avaient des relations sociales très influentes ». Là, on est perplexe. Pour les flics, donc, il n’y a pas de réseaux, même si un paquet des gens qui se font attraper avec des images pédo pornos ont un carnet d’adresses impressionnant selon les mêmes flics.
35. « Avant et pendant son séjour en France, le Rapporteur spécial a reçu des informations selon lesquelles l’élaboration de matériel pornographique impliquant des enfants français était souvent liée à des abus sexuels infligés à des enfants au sein du foyer. Il a reçu des allégations selon lesquelles des parents et amis de la famille commettaient des abus sexuels sur des enfants et, parfois, confectionnaient du matériel pornographique à partir de ces actes ». Est-ce qu’on a déjà entendu parler de ces affaires dans les JT et les médias commerciaux, à la rubrique faits divers, ou même société ? Jamais. Y’a t –il des jugements, voir, on peut rêver,
des condamnations dans ces affaires ? Pas en France puisque les réseaux n’existent pas. Et puis, les pédos, ils en font quoi de ces films ? Ils les revendent, sur Internet ou ailleurs. Et pourquoi pas vendre carrément ses enfants, pour des parties glauques dans les villas du coin ou d’ailleurs ?
D’autre part, qu’appelle-t-on un réseau ? En droit, une association de malfaiteurs c’est à partir de deux personnes. A priori un abuseur et un « proxénète » abuseur, c’est déjà un réseau, mais soyons large, considérons qu’un réseau c’est quand il y a plusieurs abuseurs ou plusieurs proxénètes. Comment se pourrait-il qu’en France, pays de près de 70 millions d’habitants, il n’y aurait a priori pas de réseau pédophile. Ce serait un véritable miracle si c’était vrai, et je parle en athée, car je ne risque rien tellement nous sommes loin, très très loin de la réalité. Bref, passons à la suite du rapport.
36. « Dans sa note préliminaire, le Rapporteur spécial a indiqué avoir été informé de l’existence d’un CD-ROM contenant 8 000 images pornographiques appelé CD-ROM «Zandvoort», du nom de la ville néerlandaise dans laquelle il a été découvert. Un certain nombre de parents français y auraient vu des images de leurs enfants. Les autorités françaises ont examiné le CD-ROM et l’ont transmis aux autorités des autres pays qui à leur avis étaient concernés, mais ont conclu que ces images dataient des années 70. Toutefois, certains parents contestent cette conclusion, faisant valoir que certaines des photos contiennent des preuves montrant clairement qu’elles ont été prises récemment. Le Rapporteur spécial a été informé que le CD-ROM n’avait pas été officiellement envoyé à Interpol pour être examiné par ses experts et comparé à des images de sa base de données, ce qui aurait vraisemblablement permis d’établir l’âge des photos. Dans sa réponse du 4 avril 2003 à la note préliminaire du Rapporteur spécial, le Gouvernement a indiqué que le CD-ROM avait été envoyé à Interpol en 1998 par les autorités néerlandaises. Toutefois, Interpol a indiqué qu’il n’en avait reçu qu’une copie provenant d’une ONG suisse et que les autorités néerlandaises l’avaient simplement envoyé aux pays qui lui paraissaient concernés.
En outre, Interpol a indiqué qu’il appuierait toute enquête nationale et que, s’il recevait le CD-ROM assorti d’une demande officielle émanant d’un organe national chargé de l’application des lois, il l’examinerait en se référant à sa base de données. En conséquence, le Rapporteur spécial recommande de nouveau que la police française adresse à Interpol une demande officielle de cette nature ».
L’affaire Zandvoort, on en a déjà parlé. Pour résumer, une association d’aide aux victimes belge, et son fondateur Marcel Vervloesem, ont réussi à mettre la main après moult pérégrinations surune vingtaine de CD Roms refilés par un vieux pédophile qui vivait à Zandvoort aux Pays Bas, impliqué –entre autres- dans un réseau hollandais de production de films pédopornos. Lesdits CD Roms, sur lesquels apparaissent plus de 80.000 enfants différents dans des scènes de viol ou autres vues pédopornos, ont été confiés aux flics belges et français ainsi qu’à la Justice, qui ont jugé urgent de ne rien faire. Soi-disant, donc, parce que les photos dataient des années 70. Ce qui est vrai pour une partie mais pas pour toutes, et en plus pourquoi cela nous empêcherait-il de retrouver d’éventuelles victimes française, ainsi que certains parents le demandaient ?
Encore une fois, on constate une obstruction totale de la part des services censés investiguer sur tout cela. On peut même ajouter que Vervloesem a fait des années de prison pour détention de matériel pédoporno, et pour cause : c’est lui qui a fourni le matériel en question aux autorités.
Passons aux différents cas d’enfants victimes de ces réseaux qui n’existent pas qui sont mentionnés dans le rapport.
40. « Le 26 avril 2002, le Rapporteur spécial a adressé au Gouvernement français une lettre concernant la situation de l’enfant S, né en 1998, qui, selon les informations reçues, avait été victime d’abus sexuels et utilisé pour la réalisation de films et photographies pornographiques.
Ses parents étaient séparés et les abus auraient été commis par le père dans le cadre de l’exercice de son droit de visite. En mars 1998, l’enfant a été examiné par un médecin qui a confirmé qu’elle avait été abusée sexuellement et, en juin de la même année, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris a réduit le droit d’accès du père à l’enfant à une visite, le samedi après-midi, une semaine sur deux, sous surveillance. Tout en reconnaissant que ces mesures avaient été prises sachant que l’enfant courrait le risque d’abus sexuels, le Rapporteur spécial restait préoccupé par le fait que l’enfant était apparemment forcée, contre son gré, à passer du temps avec son père. Apparemment, elle était très angoissée et perturbée avant chaque visite. En 2001, l’enfant S aurait été identifiée par la National Crime Squad britannique comme étant le sujet d’une photographie pornographique.
41. Le 24 septembre 2002, le Gouvernement français a répondu au Rapporteur spécial lui indiquant qu’une enquête avait été effectuée en 1998 à la suite des allégations d’abus sexuels et, qu’en 1999, le parquet de Paris avait classé les plaintes sans suite faute de preuves suffisantes.
Une enquête était en cours en vue d’établir si l’enfant était bien la personne qui figurait sur les documents pornographiques et le père était entendu en qualité de témoin mais n’était pas en examen. Le Gouvernement a indiqué en outre que la mère n’avait formulé aucune demande visant à modifier ou supprimer le droit de visite du père ».
Ce cas est assez révélateur car bien qu’un certificat médical réalisé peu après le ou les abus sexuels dise que l’enfant a bien été abusée, la Justice classe la plainte sans suite faute de preuves. Normal : les « preuves » sont très rares, surtout des mois après les faits. C’est donc parole contre parole, et en France la Justice nie complètement la parole des enfants, avec l’aide d’experts psy gavées de théories faites par et pour les pédophiles.
42. « Le 31 juillet 2002, le Rapporteur spécial a adressé au Gouvernement français un appel urgent concernant la situation d’une femme qui s’était rendue en Suisse avec son enfant, P, né en 1997. L’intéressée avait porté plainte contre son ex-compagnon, le père de l’enfant, pour abus sexuels sur l’enfant. Cette plainte avait été classée sans suite bien qu’un médecin lui ait apparemment confirmé que l’enfant avait été abusé sexuellement. Plutôt que de continuer de remettre l’enfant à son ex-compagnon conformément au droit de visite de ce dernier, l’intéressée s’est rendue en Suisse pour y demander l’asile politique. Peu après son départ de la France, elle a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme pour non-présentation de l’enfant à son père. Un mandat d’arrêt international a été délivré et elle a été arrêtée en Suisse en juin 2002. Son enfant a été placée dans un foyer d’hébergement spécialisé pour enfants de son âge. La mère aurait entamé une grève de la faim. Dans sa lettre, le Rapporteur spécial a demandé au Gouvernement français de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’enfant contre les abus sexuels et pour donner à la mère l’assurance que de telles mesures seraient prises.
43. Dans sa réponse, en date du 8 novembre 2002, le Gouvernement français a confirmé que la mère de l’enfant avait déposé une plainte en février 2000 contre son ex-compagnon pour abus sexuels à l’encontre de l’enfant P, mais que le certificat médical n’avait révélé aucune lésion traumatique gynécologique chez l’enfant.La Brigade des mineurs de Paris a procédé à une enquête et entendu le père de l’enfant. Ensuite, la mère de l’enfant a fait examiner l’enfant par un médecin différent après chaque visite avec le père sans qu’aucun traumatisme gynécologique ait pu être constaté. La plainte a été classée sans suite en juillet 2000. En novembre 2001, le juge aux affaires familiales a maintenu l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixé le droit de visite du père à une fin de semaine sur deux, un mercredi sur deux, la moitié des petites vacances scolaires et 15 jours durant les vacances d’été. Le Gouvernement a indiqué que la mère ayant refusé de se conformer à cette décision, le père avait déposé une plainte.
44. Le Gouvernement a indiqué qu’il considérait, vu l’enquête effectuée par la police, que les allégations d’abus sexuels n’étaient pas fondées, et qu’il convenait de noter que la mère, au lieu de faire appel de la décision rendue par le juge en novembre 2001, avait décidé de quitter la France ».
Là encore, la réponse de la Justice est de courir après la mère, jusqu’à la condamner à de la prison ferme. Même si dans certains cas, il est probable que des mères fabulent, la Justice réagit systématiquement de cette manière dans les cas qui nous concernent. On ordonne des expertises qui ne prouvent rien, voir nient les faits. Mais des études sérieuses menées au Canada et aux Etats Unis ont montré que dans 80% des cas de viols avérés, il n’y avait pas de trace du tout, ou pas de trace significative… Facile, alors, de dire que les « allégations » d’abus sont infondées.
Bref, la Justice fonctionne de manière binaire, sans même parler de corruption, dans des cas qui nécessiteraient de regarder les choses en profondeur. Au final, le père a obtenu un droit de visite la moitié du temps libre de l’enfant.
Encore pire :
45. « À la suite de sa mission, le 12 décembre 2002, le Rapporteur spécial a adressé au Gouvernement français un appel urgent, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression. Cet appel concernait la situation de l’enfant L, né en 1993. D’après les informations reçues, ce garçon avait été abusé sexuellement par son père dès l’âge de 3 ans.
Des abus sexuels auraient été confirmés en 1996 par des médecins et psychiatres spécialisés qui ont estimé que l’enfant souffrait d’une maladie sexuellement transmissible. L’enfant aurait affirmé que son père et d’autres individus avaient réalisé des films et des photographies pornographiques de lui. D’après les informations reçues, le garçon avait affirmé de façon constante qu’il ne voulait pas vivre avec son père à la garde duquel il avait été confié. Il subirait continuellement des agressions émotionnelles et physiques commis par son père et serait devenu suicidaire.
46. Dans sa réponse datée du 5 février 2003, le Gouvernement a indiqué qu’à la suite de la plainte déposée en 1996 par la mère de l’enfant L contre le père de l’enfant, le garçon avait subi un examen médico-psychiatrique qui n’avait pas confirmé qu’il était victime d’abus sexuels.
En conséquence, la plainte contre le père a été classée sans suite. La mère a alors saisi en référé le juge aux affaires familiales pour faire suspendre le droit de visite du père. Cette demande a été rejetée.
47. En 1998, la cour d’appel a fixé la résidence de l’enfant chez son père et a accordé à la mère un droit de visite et d’hébergement. Dans sa réponse, le Gouvernement a indiqué que les psychiatres et les psychologues qui avaient examiné l’enfant estimaient que ce dernier avait mal interprété des gestes tendres ou maladroits de son père et que la mère, qui avait été également examinée par un psychiatre, s’était persuadée que son fils subissait des abus. En 2000, la mère a de nouveau déposé une plainte contre le père pour abus sexuels, au vu d’une photographie extraite d’un CD-ROM contenant de nombreuses images pornographiques sur laquelle elle aurait reconnu son fils. Le juge aux affaires familiales a alors fixé la résidence de l’enfant chez la mère et accordé au père un droit de visite s’exerçant dans un lieu neutre. Cette décision a été réformée par la cour d’appel qui a estimé qu’il n’existait aucun élément nouveau permettant de modifier la décision initiale de fixer la résidence de l’enfant chez son père, et que l’enquête avait révélé que l’enfant représenté sur le CD-ROM n’était pas l’enfant L ».
Là, on atteint des sommets. Les certificats médicaux affirmant qu’il y a des abus n’ont pas été pris en compte, probablement en vertu du pouvoir d’appréciation des magistrats, mais les rapports qui disent que le gamin a halluciné sont pris au sérieux sans problème. On finit carrément par confier l’enfant à son père, qui abuse de lui en réunion et en fait des films, mais tout cela est écarté, l’enfant dit des conneries. On voit hélas cela dans de nombreuses affaires en France, et encore aujourd’hui : certains rapports médicaux, même réalisés des années après les faits, ont plus de valeur que d’autres pour la Justice. La parole d’un éventuel abuseur l’emporte aussi sur celle des enfants, c’est comme ça en France.
On regrette juste que le rapporteur Petit n’ait pas pris le temps d’examiner ces dossiers (au total il semble qu’il en ait vu une soixantaine) en profondeur, histoire de pouvoir affirmer certaines choses au lieu d’employer systématiquement un conditionnel qui nuit au propos. Mais, passons. Petit, qui a été frappé par « les similitudes entre de nombreuses allégations qui lui ont été présentées », et a soumis plusieurs cas au gouvernement français. Le rapport dit que tout cela suscite chez Petit « des préoccupations persistantes quant à la manière dont de telles situations sont traitées par la justice française ». On le serait à moins.
Petit a écrit au gouvernement français de l’époque à propos des « énormes difficultés auxquelles sont confrontées les personnes, en particulier les mères, qui portent plainte contre ceux qu’elles soupçonnent d’abuser de leurs enfants sachant qu’elles s’exposent à des mesures éventuelles pour accusations fallacieuses, mesures qui, dans certains cas, peuvent conduire à la perte de la garde de leur(s) enfant(s) ». De fait, la machine judiciaire s’apparente vite à une broyeuse pour les mères –ou les pères, ça arrive aussi- qui se battent pour protéger leurs enfants. Ils ont droit à des plaintes pour dénonciation calomnieuse et/ou mensongère, pour aliénation parentale, pour non représentation d’enfants etc. et bien sur ces plaintes-là ne sont pas classées sans suite. Peuvent également arriver des contrôles et autres problèmes fiscaux, des pertes d’emploi, des tracas administratifs divers et variés…
Le rapport poursuit, toujours au point 50, « Certaines de ces mères utilisent les voies de recours légales jusqu’à ce qu’elles n’aient plus les moyens de payer les frais d’assistance juridique; il leur reste alors seulement le choix entre continuer de remettre l’enfant à celui qui, selon elles, abuse d’elle ou de lui, ou de chercher refuge avec l’enfant à l’étranger.
Il semblerait même que certains juges et avocats, conscients des faiblesses du système judiciaire, ont conseillé officieusement à certains parents d’agir de la sorte. Ces parents s’exposent à des poursuites pénales pour de tels actes en France et, souvent, dans le pays où elles se rendent ». Pourquoi une mère qui ment et manipule son enfant pour porter atteinte au père prendrait de tels risques ? Ce qui pousse ces mères à tout quitter, c’est la volonté de préserver leurs enfants. D’autres tentent jusqu’au bout de recourir à la justice, mais cela ne fait que les ruiner davantage. En général, elles perdent tout, et leurs enfants avec.
C’est la réalité de ce qui se passe en France en 2011. Et qui n’est pas près de s’arrêter tant la machine tourne à plein régime dans tous les coins du pays. Je ne dis pas que tous les pères accusés sont coupables, mais je dénonce le fait que dès que des enfants parlent de viols en réunion, et parfois même de simples viols, la Justice fait comme s’ils mentaient.
Plus loin, Petit répond à l’argument des pédophiles, développé par un certain Gardner qui était un pédophile : l’aliénation parentale, très en vogue en ce moment, c’est-à-dire quand la mère fait dire à son enfant qu’il a été violé par son père, durant une procédure de divorce, afin d’en obtenir la garde. Aucune étude sérieuse n’a été réalisée à ce sujet par les tenants de cette théorie, mais ce qui est sur, c’est que dans de nombreux cas les divorces interviennent après les faits de violence, sexuelle, physique et/ou psychique contre les enfants.
Passons à la suite :
52. « Dans plusieurs cas qui ont été communiqués au Rapporteur spécial, il a été signalé que les individus accusés de commettre des abus étaient étroitement liés à des membres de l’appareil judiciaire ou à des individus occupant de hautes fonctions dans l’administration publique, qui étaient en mesure d’influencer l’issue des procédures à leur détriment, argument qui avait été également formulé par la Division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens ».
Comme c’est joliment dit. Oui, en France de nombreuses affaires sont étouffées, surtout en matière de réseaux pédophiles ; et ce n’est un scoop pour personne à part pour l’opinion publique, qui préfère dormir tranquille.
54. « Le Rapporteur spécial juge particulièrement préoccupantes des informations selon lesquelles l’enfant n’a pas le droit d’être automatiquement entendu dans le cadre des procédures civiles visant à fixer la garde de l’enfant. Quoique les tribunaux civils aient la possibilité d’entendre l’enfant lorsque le Président du tribunal le juge utile, il semblerait que l’enfant ne soit pas entendu dans la quasi-totalité des cas ». Oui, c’est une particularité française : avec la justice, le mineur subit et doit se taire.
55. « Dans sa note préliminaire, le Rapporteur spécial soulignait que le manque de ressources, de formation et de spécialisation dont souffraient les juges et les avocats s’occupant d’affaires de sévices sexuels contre des enfants faisait que les droits de l’enfant impliqué dans les poursuites judiciaires n’étaient parfois pas suffisamment protégés et qu’il s’ensuivait que les enfants concernés risquaient souvent de continuer à subir des sévices. Le Ministère de la justice a reconnu que la majorité des magistrats s’occupant de ce type d’affaires avaient été formés à une époque où l’on n’attachait pas l’importance voulue à la question des abus sexuels sur enfant et qu’une formation en la matière devait désormais faire partie intégrante de leur formation professionnelle supérieure. Le processus est engagé mais il est probable qu’un certain temps s’écoulera avant que ses résultats ne deviennent perceptibles ». Certes les magistrats et les avocats ne sont pas bien formés, mais les psychiatres etc. non plus. D’où une méconnaissance consternante du sujet, et des décisions aberrantes.
59. « Dans sa note préliminaire, le Rapporteur spécial constatait: «Les personnes qui soupçonnent et signalent des cas de sévices à enfant peuvent se voir accuser de mentir ou de manipuler les enfants concernés et risquent des poursuites ou des sanctions administratives pour diffamation si leurs allégations n’aboutissent pas à des poursuites suivies de la condamnation de l’auteur présumé des sévices. En particulier, les professionnels de la santé encourent des risques dans ce domaine et rien n’indique que les médecins bénéficient de l’aide et du soutien du Conseil national de l’Ordre des médecins.» (par. 14). Le Rapporteur spécial tient à reformuler son constat pour préciser que les personnes se trouvant dans cette situation s’exposent à des poursuites non pas pour «diffamation» mais pour «dénonciation calomnieuse». Il a recommandé que le Conseil national de l’Ordre des médecins revoie de toute urgence ses procédures de façon à soutenir au lieu de les condamner les médecins qui font part de leurs soupçons de sévices à enfant ». En 2011, rien n’a changé, bien sur, et peu de médecins osent dénoncer de tels faits lorsqu’ils sont rapportés par les enfants. De fait, quand les faits sont signalés à un Procureur, le médecin « ne peut signaler que les faits authentiquement constatés par lui et ne peut désigner le coupable présumé de la maltraitance que telle ou telle personne lui signale. Il ne peut que citer, comme lui ayant été rapportées et avec la prudence nécessaire, les déclarations de la victime ou d’un tiers». Sauf qu’à moins d’avoir suivi une formation juridique, un médecin qui relate de tels propos évoque aussi les abuseurs cités par les enfants. S’ils dénoncent les faits à la police, ils peuvent se voir accusés de dénonciation mensongère et calomnieuse, comme tout un chacun, si la Justice estime que les faits ne sont pas avérés.
Lors d’une visite dans un centre pour enfants placés, on explique à Petit que « Certains signalements s’étaient révélés fallacieux mais dans la majorité des cas ils ne l’étaient pas. Certains cas d’abus sexuels ne sont pas dépistés avant que l’enfant n’entre dans l’adolescence et commence à parler des abus dont il a été victime dans son enfance avant d’être placé au centre ». En effet, la réalité c’est que très peu d’abus sont dénoncés, et que parmi les abus dénoncés très peu s’avèrent faux. Mais en France, on ne dispose d’aucune étude sérieuse sur le sujet.
Un rapporteur choqué fait ses recommandations
Extrait des conclusions de ce rapport :
« 81. L’existence d’un lien entre sévices sexuels sur enfant et utilisation d’enfants aux fins de la production de matériel pornographique est une question particulièrement complexe et les personnes en faisant état sont bien souvent accusées d’allégations mensongères(…) Certaines mères, ONG et autres parties concernées sont quant à elles certes très promptes à imputer l’incapacité de certains éléments de l’appareil judiciaire à les aider au fait que ces éléments seraient eux-mêmes impliqués dans des réseaux pédophiles. Le degré de méfiance et de suspicion de part et d’autre est à l’heure actuelle tel que -même si le Rapporteur spécial a décelé une véritable volonté de la part de certains individus de répondre à ces préoccupations pour le bien des enfants- des progrès sensibles ne sont guère envisageables, à moins qu’une collaboration ne puisse s’instaurer entre le Gouvernement, l’appareil judiciaire, les ONG et les victimes ». C’est étrange comme ces allégations au sujet de réseaux pédophiles se répètent en France. Il n’y aurait que la police à ne pas en avoir entendu parler ?
Continuons avec les recommandations du rapporteur de l’ONU, telles que :
- « appliquer «le principe de précaution» pour toutes les procédures judiciaires dans le cadre desquelles sont formulées des allégations d’abus sexuels sur enfant, la charge de la preuve devant reposer sur la partie qui entend démontrer que l’enfant n’est pas exposé à un risque d’abus »
- « Des enquêtes complètes et impartiales doivent être menées à l’encontre des auteurs présumés de sévices, en particulier lorsque les expertises médicales, les évaluations des psychologues et les rapports des travailleurs sociaux étayent les allégations de sévices sexuels ». Comme si les enquêtes sur le sujet étaient partiales et incomplètes…
- « Le Gouvernement français devrait transmettre officiellement le CD-ROM «Zandvoort» à INTERPOL aux fins d’examen et de confirmation de l’âge des photos qui y sont contenues ». Oui, pourquoi la France, qui refuse de tenir compte de ces CD Roms parce qu’ils sont trop anciens, ne veut-elle pas les faire expertiser par Interpol ? Tant qu’à faire, autant mettre toutes les chances de notre côté pour résoudre ces affaires, non ?
- « qu’un organe indépendant mène de toute urgence une enquête sur les carences de la justice à l’égard des enfants victimes de sévices sexuels et des personnes essayant de les protéger ».Un organe indépendant ? Tiens donc, la Justice et les experts français ne suffisent pas ? Manqueraient-ils d’indépendance, seraient-ils inaptes ou vérolés ?
Ca, c’était donc le rapport d’octobre 2003. Il est très similaire au premier daté du 27 janvier 2003, présenté devant la 59e session de la commission des droits de l’homme de l’ONY par Juan Miguel Petit.
Quelques passages diffèrent, comme le point 17 de ce premier rapport, qu’on ne retrouve pas dans celui d’octobre :
17. « Il est certes possible que de fausses allégations de sévices sexuels contre des enfants aient été faites dans le cadre de procédures visant à attribuer la garde de l’enfant. Toutefois, le Rapporteur spécial, après avoir examiné les preuves concernant les affaires portées à son attention, a pu conclure que ces allégations étaient sérieuses et fondées et que la suite qui leur avait été donnée ne correspondait pas à l’intérêt supérieur de l’enfant ».
24. « Étant donné le nombre de cas laissant apparaître un grave déni de justice pour les enfants victimes de sévices sexuels et les personnes qui tentent de les protéger, il serait bon qu’un organe indépendant, de préférence la Commission nationale consultative des droits de l’homme, mène de toute urgence une enquête sur la situation actuelle ». Là, on ne mentionne pas seulement une enquête sur les « carences » de la Justice en matière de protection des victimes, on demande une enquête sur « la situation actuelle », ce qui a été temporisé par la suite bien que les propos n’étaient pas vraiment alarmistes.
25. « Les services de la Défenseure des enfants devraient être dotés de moyens humains et matériels suffisants, qui leur permettront de recevoir des plaintes et de mener des enquêtes lorsqu’il y a des signes d’un déni de justice concernant les droits de l’enfant ».
Petit, après avoir remis son rapport, a expliqué à la presse : « Je me suis retrouvé face à des dossiers complexes, soixante au total, nécessitant la plus grande prudence. J'ai pu constater que des choses ne fonctionnaient pas. Dans plusieurs cas, avérés, des enfants ont été filmés ou photographiés dans des situations pornographiques. La justice française n'a pas enquêté ! Pour ces dossiers, un regard neuf et indépendant est absolument nécessaire ».
Au sujet du déni de justice, voir les statistiques du Collectif Féministe Contre le Viol, assez éloquentes : en 11 ans (1996 – 2007), le CFCV a recensé 266 dénis de justice concernant 339 enfants. Les cas évoqués par cette association ressemblent d’ailleurs largement à ceux repris dans le rapport de Petit.
Après tout cela, comme d’habitude à l’ONU, des débats stériles ont suivi et rien n’a été fait. Aucun état des lieux, aucune enquête n’ont été menés en France depuis bientôt huit ans. Alors évidemment, le commerce des gosses est florissant, et les pédos de tous poils se sentent pousser des ailes dans un pays aussi laxiste que la France. Dans la France de sarko, on préfère courir après les roms qu’après les pédos.
Pourtant, cela fait des années qu’en France, les associations pointent les dysfonctionnements de la Justice dans le cas de viols sur mineurs dénoncés durant une procédure de divorce. Ainsi, dès 1999 le Collectif Féministe contre le viol a publié un rapport sur le sujet, dans lequel il s’inquiète de la « hausse du nombre d’appels mentionnant des dysfonctionnements judiciaires concernant des agressions sexuelles sur mineurs dans un contexte de séparation parentale ». De plus le CLCV a examiné de près 190 situations de viols sur mineur lors d’une séparation, avec 130 plaintes pour viol ou agression sexuelle de déposées. Au final, 17 enquêtes préliminaires et 10 instructions seulement ont suivi ces plaintes, 57 ont été classées sans suite, on a aussi prononcé 18 non lieux, 4 relaxes, et une seule condamnation.
Voilà la réalité du traitement des abus sexuels par la Justice française. Ajoutons, au passage, que les agresseurs potentiels ont réagi par 30 plaintes contre les mères, dont 23 pour non présentation d’enfants.
Le CFCV avait également pointé les théories fumeuses de l’ « aliénation parentale » et des « faux souvenirs », qui nous expliquent que les enfants accusant leur géniteur d’abus sexuels mentent dans plus de la moitié des cas. Des types comme Gardner, Underwager ou van Gijseghem, des pédophiles notoires, ont propagé ces thèses qui sont très à la mode en France aujourd’hui. Des associations comme SOS Papas sont devenues des spécialistes de ces théories, sur lesquelles elles reviennent régulièrement quand il s’agit d’innocenter un père devant les tribunaux.
Pourtant, au Canada, où on a mené une étude sérieuse en 2001 sur le sujet, on sait que les fausses allégations tournent autour de 1,3% du total lors de séparations… En outre, d’après l’étude du CLCV, 88% des victimes d’abus sexuels ont moins de 7 ans, et 22% ont moins de 3 ans, et il semble que leur jeune âge leur enlève toute crédibilité aux yeux de la justice. 5% des plaintes au pénal pour agressions sexuelles sont classées sans suite par les parquets, sans qu’on cherche à mener une véritable enquête.
Ensuite, « Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, une (contre-) expertise en défaveur de la mère et/ou de l’enfant est réalisée sans les avoir rencontrés ou trop peu de temps, et suffit à invalider le faisceau de preuves existantes (paroles, comportements et symptômes de l’enfant, certificats médicaux, expertises psychologiques, attestations de témoins de la parole de l’enfant, etc.). 9 % des plaintes aboutissent à des non-lieux ». Dans 22% des cas, les victimes et leur parent protecteur ne sont même pas mis au courant des suites judiciaires de leur plainte, si bien qu’au final, un agresseur sur 69 a été condamné, sur l’échantillon de 90 agressions sexuelles examinées par le CFCV.
En 2005, lors d’un sommet Europe – USA sur « les enfants disparus et exploités » du centre International pour les enfants disparus et exploités, on notait que « des enfants de plus en plus jeunes sont victimisés et que les images de pornographie enfantine deviennent de plus en plus explicites et violentes ». Pourquoi ? Parce que cela rapporte beaucoup d’argent : « Un article de presse récemment paru en Russie dénonce le fait que les organisations criminelles et extrémistes et les groupes terroristes utilisent de plus en plus le trafic d’enfants et la pornographie enfantine pour générer les revenus nécessaires à leurs activités. Cette tendance s’explique de plusieurs manières : les enfants sont nombreux et facilement accessibles, la pornographie enfantine est facile à produire, bon marché et bénéficie d’un marché énorme ; en outre, elle ne présente pratiquement aucun risque, contrairement au trafic de drogue, d’armes, de cigarettes, etc.».
Mais en France, nous serions épargnés par ce phénomène. Le seul pays sans réseaux pédophiles au monde… Comme pour le nuage de Tchernobyl ou celui de Fukushima, ou la crise économique des années 30…
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Bref, pour conclure il y a comme une odeur de souffre dans ces affaires de réseaux-qui-n’existent-pas. Et cela a été dit et redit d’abord au niveau national, puis au niveau international, puisque même l’ONU s’est penchée sur le cas spécifique de notre beau pays des Droits de l’Homme. Mais, rien ne se passe. Aucun politique n’ouvre la bouche sur le sujet, alors qu’il n’y a pas de sujet plus porteur que la défense des enfants, il me semble. Aucun média commercial n’évoque le problème, à part l’Humanité, mais il faut dire que les journalistes n’ont pas le droit de contester une décision de Justice, ce qui rend impossible d’ouvrir le débat sur des affaires déjà jugées.
La seule solution pour que ces crimes sur les enfants, qui se multiplient ces dernières années, s’arrêtent, c’est que l’opinion publique ouvre enfin les yeux sur la situation qui est catastrophique.
Car le risque avec tout cela, c’est qu’un seul pédo faisant parfois plusieurs dizaines de victimes, et certaines victimes qui ne sont pas aidées reproduisant parfois ces faits, on va se retrouver avec une multiplication exponentielle des affaires de pédocriminalité et d’exploitation sexuelle des enfants.
Ajoutons que cela rapporte énormément d’argent aux producteurs, aux sites d’échange, aux hébergeurs, aux revendeurs, et nombreux sont ceux qui se mettent à ce trafic juste pour le pognon, sans même être pédophile, juste pervers.
Enfin, on parle de réseaux pédophiles, parce qu’on est face à une vraie « association de malfaiteurs », organisée dans le but de produire et consommer les images pédopornos ou carrément les enfants (puisqu’on oublie consciencieusement de parler des enfants qui sont prostitués toute leur enfance par leurs parents ou quelqu’un d’autre, et cela arrive aussi partout en France en 2011), association à but lucratif dans la quasi-totalité des cas.
Le chemin est encore long pour qu’on écoute enfin la parole des enfants, sans la donner crédible automatiquement mais en tentant réellement d’établir ou d’infirmer les faits, et pas seulement avec des examens médicaux ou psychiatriques archaïques.
[1] Cet uruguayen a débuté sa carrière pendant la dictature en tant que journaliste puis rédacteur en chef dans des journaux d’opposition. Il devient ensuite membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'enfance en Uruguay.
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