Elections truquées à la Cour Pénale Internationale

On va évoquer aujourd'hui un sujet peu palpitant a priori, mais dont les enjeux sont  importants : l' « élection » très bizarre du Procureur général de la CPI, la Cour Internationale de Justice. L'enjeu, en ce qui nous concerne, c'est la possibilité de pouvoir y porter plainte pour les abus sexuels commis en France avec la bénédiction de la Justice.

Posons le cadre rapidement : la CPI a remplacé récemment les TPI, les tribunaux pénaux internationaux qui ont plus ou moins jugé les crimes de guerre en ex Yougoslavie, au Rwanda ou en Sierra Leone. C'est le statut de Rome de 2002 qui régit son fonctionnement, et la CPI est donc dotée d'un Procureur qui a tout un tas d'adjoints. Elle est compétente pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, quand les Etats eux-mêmes sont incapables de rendre la justice.

Depuis 2003, c'est Luis Moreno Ocampo, un Argentin[1], qui occupe le poste de Procureur. Son successeur a été élu en décembre, ou plutôt devrait-on dire qu'il a été désigné. Comme par hasard, l'heureuse élue, la guinéenne Fatou Bensouda, n'est autre que l'ancienne adjointe de Moreno Ocampo[2]. Elle sera donc le deuxième procureur de la CPI.

La procédure fort originale qui a été mise en place pour verrouiller cette «élection » est très intéressante. En fait, on marche carrément sur la tête tant les textes originaux ont été dévoyés…

En principe, le poste de Procureur de la CPI est ouvert à tout le monde ou presque : en gros, il faut jouir d'une « haute considération morale », être « intègre ». Mais aussi  il faut « avoir de solides compétences et une grande expérience pratique en matière de poursuites ou de procès dans des affaires pénales. [Les candidats] doivent avoir une excellente connaissance et une pratique courante d'au moins une des langues de travail de la Cour ».

A ce titre, une française s'est présentée pour ce poste, en justifiant d'une longue expérience dans les procédures judiciaires concernant les abus sur les enfants. Elle a donc pu observer de près les manœuvres destinées à écarter d'office plus de 90% des candidats.

Manipulations

Il est écrit dans le statut de Rome que «  Le Procureur est élu au scrutin secret par l'Assemblée des États Parties, à la majorité absolue des membres de celle-ci », et son mandat dure 9 ans, de même que celui des Procureurs adjoints.

Jusque là, les choses semblent claires.  

L'élection du Procureur était prévue pour la dixième session de l'Assemblée des États Partie en décembre 2011, et la période de présentation des candidatures  a été fixée initialement entre le 13 juillet et le 2 septembre 2011. Ladite période a ensuite été repoussée sept fois, pour s'achever finalement le 9 décembre, juste avant la fameuse « élection », au lieu du 7 septembre. On a ensuite fixé moult critères absolument pas démocratiques pour qu'au final, on nomme quelqu'un du sérail.

Pourquoi avoir repoussé sept fois la date de dépôt des candidatures ? « Conformément à l’une des conditions techniques de la résolution ICC-ASP/3/Res.6, nous avons déjà prolongé plusieurs fois la période de présentation des candidatures pour nous donner plus de temps pour parvenir à un consensus. Étant donné que la période de présentation des candidatures prorogée s’achève à nouveau le 25 novembre, nous prolongerions formellement la période de nomination une fois de plus pour permettre à nos consultations d’aboutir. Là encore, notre date butoir serait fixée au soir du 30 novembre, à l’heure de New York », expliquait le président de l’Assemblée des Etats Parties le 23 novembre 2011. C’est donc dans le seul et unique but de désigner un candidat par consensus, c’est-à-dire sans vote, qu’on a repoussé sept fois cette échéance.

De fait, en 2002, l'Assemblée en question s'est mis en tête, juste avant l' « élection » de Moreno  Ocampo, de tout mettre en œuvre pour « élire le Procureur par consensus ». Ca veut dire que tout le monde doit être d'accord sur le même candidat, ce qui est pour le moins étrange dans le cadre d'un scrutin qui se veut démocratique. Du coup, en parallèle de l’ « élection », on a mis en place un processus de « désignation », ce qui est pour le moins original.

Alors qu'avant, le statut prévoyait simplement un vote de l'Assemblée des Etats parties par vote secret, ce qui devient en fait la solution de rechange si on ne parvient pas au « consensus ».

Fin 2010, le bureau du Procureur décide donc de mettre en place un obscur « comité de recherche » censé présélectionner au moins trois candidats.  On dit même, dans la résolution ICC-ASP/9/INF.2, que « Les États Parties sont toutefois invités à se conformer à ce processus en veillant à désigner un candidat bénéficiant du consensus général, et de préférence tant pour sa désignation que pour son élection ». Car oui, on fait la différence entre la « désignation » du Procureur et son « élection » qui se fait donc « par consensus ». On pousse donc les Etats à présenter des candidats avalisés par l'ensemble de l'Assemblée, ce qui est très démocratique. D'ailleurs, les Etats qui veulent présenter un candidat sont invités à « contacter le Comité de recherche avant de soumettre toute candidature officielle ». Et tous les candidats devaient d'ailleurs faire de même.

Le président de l’Assemblée des Etats Partie s’est carrément félicité « du fait que les États aient manifesté leur respect envers cette procédure en s’abstenant de soumettre des candidatures formelles et de mener des activités de campagne formelles, et qu’ils aient plutôt collaboré directement avec le Comité de recherche et communiqué leurs déclarations d’intérêt directement aux membres du Comité ».

Bref, le mandat de ce « comité de recherches » précise  que son job est de « faciliter la désignation et l'élection  par consensus du prochain  Procureur », en préparant une  « liste restreinte comportant au moins les noms de trois candidats qualifiés aux fins de la soumettre, dans toute la mesure du possible, à l’attention du Bureau ».

Donc les cinq membres du « comité de recherche » ont pour mission de présélectionner les candidats les plus consensuels, en fonction des critères du statut de Rome qu'on a évoqués plus haut. Mais pas seulement. On a en effet ajouté des critères aussi aberrants que l’origine ou le sexe, sans que cela ne rentre ni dans l’esprit, ni dans la lettre du statut de Rome.

Au final, 52 candidatures ont été retenues. Parmi les 51, seuls 8 candidats ont eu l'honneur d'être reçus par le comité de recherche, qui a présenté quatre candidats à la fin de ses recherches, le 22 octobre, soit plus de deux mois avant la fin du dépôt des candidatures. Dès le 5 octobre, Bethlehem, l’un des membres du comité de recherches, expliquait que la liste restreinte avait été réalisée en tenant compte du sexe et de l’origine des candidats, puisqu’il fallait la diversité.

Au final, donc la liste de quatre membres qui a été proposée par le comité de recherches était la suivante :

- Fatou B. Bensouda (Gambie) : on a déjà présenté son parcours, du TPI au ministère de la justice de Gambie, elle était procureur adjoint à la CPI depuis 2004.

- Andrew T. Cayley (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) : actuellement co-procureur auprès des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, il a été premier substitut du procureur de la CPI, et a été conseil de la Défense dans les procès des TPI pour la Sierra Leone et pour l'ex Yougoslavie, tout en étant aussi  premier substitut puis substitut du procureur lors du procès pour l'ex Yougoslavie.

- Mohamed Chande Othman (République-Unie de Tanzanie) : il est président de la Cour suprême de Tanzanie, a été procureur général, pour l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), chef des poursuites au TPIR (tribunal pour le Rwanda), ou conseiller principal pour la réforme du secteur judiciaire, Programme des Nations Unies pour le développement (Cambodge) etc.

- Robert Petit (Canada) : a été notamment co-procureur auprès des chambres extraordinaires au sein des tribunaux  cambodgiens (CETC) ; premier substitut du procureur au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) ; Procureur, Unité des crimes graves, Administration transitoire des  Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO)

L’Assemblée ayant décrété que l'heureux élu doit être le « plus qualifié », mais aussi  qu'il « devait être issu du continent africain », le consensus s'est évidemment porté sur l'adjointe du procureur, c'est-à-dire Fatou Bensouda, et cela avant même qu'elle ne soit élue, le 12 décembre2. 67 États la soutenaient sur 118 ayant ratifié le statut de Rome.

Autre étrangeté : le 12 septembre le comité de recherche avait fait une liste de 11 candidats « sérieux », alors que la période de dépôt des candidatures courait encore.

Et le comité de préciser que de nombreux candidats remplissant les critères du statut de Rome, il a été difficile  de faire une « liste restreinte ». On nous dit en outre que ladite liste a été établie « en écartant de nombreux individus  dont les titres méritaient par ailleurs de faire l’objet d’un examen plus approfondi ». Bref, on dirait bien que la sélection s'est faite de manière quelque peu arbitraire...

Il semblerait aussi qu'un certain nombre de bons candidats se soient désistés quelques semaines avant la nomination du Procureur.

Le 28 novembre 2011, le président de l'Assemblée des Etats partie, qui a reçu la liste restreinte un mois plus tôt,  rappelle que le candidat sera choisi par « consensus », mais précise ses critères, avant même que les dépôts de candidature ne soient terminés. Ainsi, « d’après le sentiment général, le prochain Procureur doit venir d’Afrique », si bien que le président de l'Assemblée nous explique s'être concentré sur les deux candidats africains, et n'avoir fait porter les consultations que sur ces deux candidats.

S’ensuit un argumentaire kafkaïen destiné à justifier ce choix arbitraire d’ « élire » un candidat africain : « Bien que ce point de vue [choisir un candidat africain] ait été exprimé de façons très différentes, et que certains d’entre vous ont explicitement exprimé leur soutien en faveur de candidats d’autres parties du monde, nous sommes convaincus de ne pouvoir parvenir à un consensus que si nous nous concentrons effectivement sur les deux noms de la région d’Afrique ».

Cela n'empêche pas Fatou Bensouda de nier qu'elle a été « élue » justement parce qu'elle est africaine. Accessoirement, toutes les poursuites en cours à la CPI concernent des africains, et il est facile d'imaginer que la CPI tente d'éviter d'être taxée de raciste et orientée.

On se félicite qu'aucun Etat n'ait présenté de candidature officielle, et on nous ajoute que « Conformément à l’une des conditions techniques de la résolution ICC-ASP/3/Res.6, nous avons déjà prolongé plusieurs fois la période de présentation des candidatures pour nous donner plus de temps pour parvenir à un consensus. »

Le 1er décembre, alors que les dépôts de candidatures ont été prolongés (pour la septième fois) jusqu'au 9, mais que la liste restreinte est établie depuis  plus d'un mois,  le président de l'Assemblée  appelle les Etats parties à présenter des candidatures. Le même jour, le même président précise par communiqué que « Les consultations ont débouté sur un accord informel entre les États Parties pour désigner un candidat pouvant recueillir un consensus, Madame Fatou B. Bensouda (Gambie), dont la candidature a été soumise pour examen à l’Assemblée des États Parties. Mme Bensouda sera élue à la dixième session de l’Assemblée au siège des Nations Unies le 12 décembre 2011, et entrera en fonction le 16 juin 2012 ».  Le 1^er décembre, Fatou Bensouda est donc la « seule candidate » qui reste pour l’élection. Cherchez l’erreur…

La 12 décembre, à la suite d'un processus de nomination qui n'est pas sans rappeler celui qui vaut pour les papes, Fatou Bensouda a été « élue » à l'unanimité au poste de Procureur lors de la 10^e conférence de l'Assemblée des Etats Parties. Au sujet de cette étrange « élection », un responsable d'Amnesty International a déclaré : «  Si nous reconnaissons qu'il est important que l'élu bénéficie d'un large soutien de la part des États parties, chercher à atteindre un consensus de manière informelle risque de politiser encore davantage le processus et de compromettre sa transparence ». Et de rappeler que le procureur de la CPI, selon le statut de Rome, doit se faire « au scrutin secret par l’Assemblée des Etats Parties ».  Enfin, « En prévision du processus qui s’annonce, Amnesty International exhorte les États à ne pas se livrer à des marchandages de voix en relation avec d’autres élections internationales – notamment l’élection parallèle de six juges à la CPI – ni à conclure un quelconque autre accord susceptible de compromettre l’intégrité de l’élection. Ce genre d'arrangement a régulièrement des effets négatifs sur les élections internationales et doit être proscrit dans le cadre du processus de désignation du procureur de la Cour pénale internationale, un poste d’une grande importance », concluait le communiqué de presse.

Pour autant, on n'a pas entendu beaucoup de protestations de la part des ONG démocratiques, au contraire même...

La CPI et les lobbies

 

Les liens sont étroits entre les membres de la CPI et les groupuscules internationaux. En fait, on se rend compte qu’autour de la CPI, gravite une nébuleuse de fondations et autres think thank, tous liés les uns aux autres. On repère que certains personnages comme Georges Soros ou Kofi Annan sont présents dans nombre de ces groupuscules, aussi on ne sera pas surpris du soutien public de ces derniers à l’ « élection- désignation » du Procureur de la CPI par consensus.

La fondation MacArthur a par exemple remis un prix  pour la Justice Internationale à Richard Goldstone[3], ancien procureur en chef du TPI pour le Rwanda et l'ex Yougoslavie. Goldstone est également un ancien président de Human Rights Watch, dont on va reparler.

La fondation Macarthur, qui a un budget de 5,6 milliards de dollars, œuvre pour l'amélioration des conditions de vie humaine, nous dit-on, surtout en Afrique et en Russie, avec notamment des programmes de développement et d'éducation axés sur la sexualité des adolescents et des adultes. De fait, l'éducation des jeunes en matière de sexualité semble être une des principales préoccupations de la fondation, avec comme but affiché de réduire la natalité.

Paradoxalement, ladite fondation qui dit œuvrer pour le bien de l'humanité tire ses revenus de la spéculation, y compris sur les produits dérivés, dont on sait qu'ils fonctionnent sans aucune éthique.

Elle finance d’autres « ONG » pilotées par les copains, comme l’International Crisis Group de Soros.

Dans le comité de recherche des candidats, on n'a que cinq types, censés représenter les cinq régions du monde. Dedans, il y avait deux avocats et trois représentants permanents auprès des Nations Unies.

- Baso Sangqu, Représentant permanent de la République d'Afrique du Sud auprès des Nations Unies (Groupe des États d'Afrique)

-  S.A.R. Le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent du Royaume hachémite de Jordanie auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Asie)

- S.E. M. Miloš Koterec, Représentant permanent de la République slovaque auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Europe orientale)

- M. Joel Hernández García, Conseiller juridique auprès du Ministère des  Affaires étrangères du Mexique (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes)

- M. Daniel Bethlehem, Q.C., Conseiller juridique auprès du Ministère des  affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni (Groupe des États d’Europe occidentale et autres États). Il a rejoint l'International Institute for Strategic Studies, un think thank anglais financé par des multinationales et qui se mêle de géostratégie[4], à la mi septembre 2011, en plein milieu de la période de présélection des candidats au poste de Procureur.

En outre, le comité de recherches chargé de présélectionner les candidats a retenu deux mémorandums qui lui ont été adressés pour donner des points de vue sur l'élection du Procureur. Le premier émanait d'une coalition d'ONG, toutes appartenant aux cénacles habituels, et où on retrouve souvent Georges Soros : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Human Rights Watch[5], le Centre international pour la justice transitionnelle,  l’International Crisis Group[6], l’Institute for Security Studies, ainsi que l’Open Society Initiative[7], avec la participation active de la Coalition pour la Cour pénale internationale[8]. L'autre venait de l’Association internationale des procureurs et poursuivants.

Bref, cette élection du Procureur de la CPI a été complètement verrouillée. Pour désigner le vainqueur, on s’est mis d’accord entre initiés, et c’est la personne la plus intégrée au sérail en question qui a été retenue.

Ce poste est pourtant d’une importance capitale, car elle n’a pas seulement la compétence de poursuivre les dictateurs africains qui déplaisent à l’establishment international. Depuis peu, elle peut aussi se mêler de l’exploitation sexuelle des enfants. Une plainte vient d’ailleurs d’y être déposée contre le Vatican par des victimes de l’Eglise[9].

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[1] Il a été souvent accusé de manipuler les preuves, comme dans le cas du procès de Lubanga pour avoir enrôlé des enfants soldats. Ses collaborateurs lui reprochaient d’agir sans les consulter, d’avoir des méthodes opaques, de violer les procédures, de se comporter en dictateur (menaces de poursuites contre ses collaborateurs s’ils parlent aux médias, par exemple) etc. si bien qu’un certain nombre a démissionné. Mais, Ocampo semble très controversé dans son pays également. A la fin de la dictature en Argentine en 1983, il a assisté le Procureur en chef pour le procès de neuf dignitaires du régime, le tout premier d’une longue série de procès, qui a abouti à cinq condamnations. Aucun des survivants de la dictature n’a voulu rentrer en Argentine et lui parler, ne sachant pas s’ils risquaient des représailles, et sentant que Moreno n’avait que faire des victimes. Puis, il est devenu « l’avocat des puissants », défendant certains personnages parmi les moins appréciés du pays, comme un ancien ministre corrompu, Diego Maradona ou un prêtre pédophile dénommé Julio Grassi, condamné à 15 ans de prison pour des abus sexuels sur de jeunes garçons de sa fondation. Pour défendre ce dernier, Moreno Ocampo aurait utilisé des méthodes douteuses, accusant sans aucune preuve des victimes d’avoir menacé son client, et aidant Grassi à localiser les victimes.

Mais la plus grosse casserole de Moreno Ocampo est la plainte pour un viol qu’il aurait commis fin 2004 dans un hôtel d’Afrique du Sud sur une journaliste. Mais la plainte a été jugée infondée par la CPI.

[2] Elle a aussi été ministre de la Justice de Yahya Jammeh de 1998 à 2000, un lieutenant putschiste marabout qui est au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1994. Il est tojour sréélu et Bensouda est loin de remettre en cause ces élections. Depuis, Jammeh a « demandé à tous les homosexuels de partir en 2008 et promis la mort en 2009 à tous les défenseurs des droits de l’homme de son pays ». Ensuite, elle a monté un cabinet privé de consultants en droit puis dirigé la banque internationale pour le commerce de Gambie, qui comptait parmi ses clients, en 2002. En 2004 elle est arrivée à la CPI.

[3] Il a notamment été juge à la cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et procureur en chef au TPIY (tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie) et au TPIR (Rwanda) de 1994 à 1996.

[4] L’IISS mène par exemple un intense lobbying afin d’amener à penser que l’Iran est dotée de l’arme nucléaire, mais aussi d’un arsenal chimique et biologique. Le think thank avait déjà fait le même coup pour les armes de destructions massives en Irak.

[5] Human Rights Watch a d’ailleurs soutenu publiquement la désignation du nouveau Procureur par consensus. L’ONG est financée notamment par Georges Soros. HRW a comme partenaires la fondation Ford, la fondation MacArthur ou l’Open Society Institute de Georges Soros.

[6] Soros est l’un des membres du comité de direction de l’International Crisis Group, tout comme Kofi Annan, Joschka Fischer, Javier Solana ou Lawrence Summers (ex directeur du Trésor US).

[7] L’Open Society a été créée par Soros en 1984, afin de superviser différentes fondations. Le machin aurait plus de 1.000 milliards de dollars d’actifs. L’open society a notamment financé les révolutions dans le sillage d’OTPOR qui a poussé à la « révolution » en ex Yougoslavie.

[8] Dans le comité exécutif de ce machin, on retrouve Human Rights Watch, Amnesty International, et plein d’ONG du même genre. Au comité consultatif, on a la présidente de l’International Crisis Group, Louise Arbour, Richard Goldstone (dont on a déjà parlé, Kofi Annan (qui a été le premier lauréat de la fondation MacArthur), ou encore –ô surprise- le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, membre du fameux « comité de recherche ».

[9] Une association US (« Survivors Network of Those Abused by Priests ») regroupant environ 10.000 victimes a porté plainte en septembre 2011. Le hic, c’est que les Etats Unis ne font pas partie des Etats Parties au statut de Rome.