Privatisation barrages

Basta Mag vient de publier un article sur la privatisation des barrages hydrauliques, et pointait les risques liés à ce processus : privatisation de la gestion des cours d’eau, conditions de travail au rabais, cahier des charges des plus flous et déconnecté de la réalité du terrain… Zoom sur cette nouvelle spoliation dont on ne parle pas malgré la campagne.

 

Lobbying auprès de la commission européenne oblige, il est désormais imposé aux Etats de mettre en concession leurs barrages hydro électriques. Aujourd’hui en France, 12% de l’électricité produite est d’origine hydroélectrique.

A terme, les 399 plus gros barrages de France, ayant une puissance supérieure à 4,5 mégawatts, et encore exploités[1] par EDF à 85%, et à 15% pour GDF-Suez, via ses filiales la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Société hydro-électrique du Midi (SHEM)[2], sont visés par la privatisation. Cela représente 95% de la production d’électricité d’origine hydraulique. D’ici 2015, un cinquième (20%) de ces 399 barrages sera mis en concession, vallée par vallée. Les 49 barrages regroupés en dix concessions concernés par la première vague de privatisation produisent 5.300 Mégwatts, et les premières seront attribuées fin 2013.

Les marchés ont été annoncés en 2010[3] (mais ils étaient prévus pour 2009 et on les attend encore début 2012[4]. Ce processus a pourtant été entamé en 2006). Mais dès 2008, une certaine Mission d’appui à la réalisation de partenariats publics privé (Mappp) pilotée par Bercy poussait déjà les Voies Navigables de France, qui a en gestion certains barrages, à lancer des partenariats public privé (PPP) pour rénover des barrages car elle n’en avait pas les moyens. Finalement, ledit PPP consistait à la reconstruction, l’entretien et l’exploitation de 29 barrages de l’Aisne et de la Meuse, et cela pour 30 ans ou 40 ans.

Pour 2020, 5.300 mégawatts (MW) seront ainsi privatisés sur 25.000MW produits aujourd’hui. Il faut aussi augmenter la production hydro électrique de 10% pour que 23% de notre électricité soit issue des énergies renouvelables. Dans les starting blocs, on a EDF, Suez GDF, mais aussi l’italien Enel[5], l’Allemand E.ON[6], l'espagnol Iberdrola, le suisse Alpiq[7] ou le norvégien Statkraft[8]. De plus petits candidats sont également dans la course, comme Direct Energie, qui exploite aujourd’hui 11 centrales hydroélectriques enHD-Goute d eau France, et s’est associé avec le suisse EGL (filiale d’Axpo) pour concourir sur les cinq plus grandes vallées. Des consortiums se sont aussi mis en place, comme Force Hydro, celui qui réunit l’électricien suédois Vattenfall, la SNCF, le chimiste Rhodia et ArcelorMittal, qui aimerait grappiller 2.000MW. E.ON lui aussi vient de créer un consortium qui regroupe de petits distributeurs d’électricité français dans Hydrocop Concessions. De son côté EDF ne veut pas perdre les concessions qu’elle a déjà, et aimerait même gagner celles qui sont aujourd’hui exploitées par GDF Suez. Idem pour ce dernier.

Le marché est juteux : le coût de construction de ces barrages est amorti depuis bien longtemps et les coûts de production sont inférieurs à ceux du nucléaire et du gaz[9]. En outre, l’énergie hydraulique est stockable et une centrale peut passer rapidement à une production maximale en cas de besoin. Et puis, prendre une concession permet de vendre de l’électricité hydraulique sans débourser un euro dans la construction d’un barrage.

Une des questions qui se posait en 2009 était de savoir à combien s’élèverait la redevance payée par les entreprises à l’Etat concessionnaire, et le PDG d’EDF Gérard Mestrallet, voulait qu’elle soit plafonnée à 30% du chiffre d’affaires. Elle devrait finalement être de 25%. Depuis la loi de Finances de 2012, 40% de cette redevance ira aux départements, le reste à l’Etat. Les communes ne toucheront plus rien.

 

Les critères : flou artistique

Trois critères sont examinés de près dans la sélection des candidats :

- Energie : modernisation des installations existantes

- Environnement : protection des écosystèmes et fourniture d’eau pour els diverses activités de loisir ou liées à l’économie.

- Finances : les candidats doivent proposer un montant pour la redevance. Le produit de cette redevance sera partagé à parts égales entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Ces critères sont tellement vagues et minimalistes que tout un tas de « critères supplémentaires » vont s’ajouter de manière totalement obscure. Et au bon vouloir des candidats, sans certitude pour les usagers de l’eau.

Les élus locaux se montrent inquiets quant à la gestion de l’eau au niveau local. Par exemple, est-ce que les entreprises qui géreront ces barrages laisseront suffisamment d’eau pour irriguer les champs en période de sécheresse, ou pour les activités de loisirs sur les plans d’eau ? Surtout que dans une même vallée, il arrivera que deux groupes différents exploitent des barrages : en période de sécheresse, celui qui est en amont peut prendre presque toute l’eau, ce qui rend les barrages en aval beaucoup moins rentables.

La sécurité pose également question, puisqu’elle ne fait pas partie des critères examinés. Enfin, la production d’électricité d’origine hydraulique a aussi des inconvénients, comme la prolifération d’algues, l’amoncèlement de sédiments en amont, la baisse de la quantité d’oxygène dissous dans l’eau, la diminution de la mobilité des espèces… Et pour tout cela, il faut trouver des solutions, surtout si l’énergie hydraulique se développe. Des solutions « au-delà » de la réglementation existante, prescrivait-on dans le « rapport sur le renouvellement des concessions hydroélectriques » (p.28) si l’on veut garantir « L'alimentation en eaux des populations locales, l'irrigation des terres agricoles, le tourisme, les sports et la protection de la faune, de la flore et des paysages ».

Mais il semble qu’aujourd’hui, tout le monde s’active gravement au niveau du lobbying. Ainsi, Enel a organisé un débat sur « les enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques » avec EurActiv, un « site d’information sur les politiques européennes ». L’entreprise a pour but de remporter deux ou trois concessions. Le dossier, ouvert depuis cinq ans, a pris tellement de retard que tout le monde a le temps de se positionner et de se faire entendre.

Ce retard est du en partie au fait que l’Etat doit encore négocier des fins de concession prématurées avec EDF et GF Suez, et mettre en place un cahier des charges pertinent. Mais pour l’instant, on n’en est pas là : l’Etat a demandé à des cabinets privés juridiques, techniques, financiers et d’ordonnancement, de préparer les appels d’offres. Les experts ont été désignés début 2012 seulement, si bien qu’on est encore loin de la désignation des gagnants. C’est le ministère de l’Ecologie qui en décidera au final mais comme la ministre est actuellement occupée à faire la campagne de sarko, on attendra.

Le retard est en tout cas bénéfique pour les concurrents, qui peuvent s’informer plus longuement, par exemple au sujet des critères de sélection. D’autre part, tout le monde a le temps de s’exprimer dans les médias en promettant la meilleure gestion possible, bref chacun tente de se positionner au mieux en attendant l’attribution des marchés. Tous se disent « intéressés » par le marché français, mais pas pour se faire un maximum de bénéfice, non : pour nous faire profiter de leur « expérience », comme si EDF n’en avait pas.

Bref, les années de retard permettent aux groupes intéressés par nos barrages de voir nos élus locaux, départementaux et régionaux presque un par un, pour chaque centrale hydroélectrique visée. Ils peuvent vanter « l’acceptabilité sociale ou locale » de leurs projets. Suez GDF a lancé un programme intitulé « idées neuves sur l’eau », piloté par un groupe d’experts où on retrouve aussi bien Erik Orsenna, « conseiller d’Etat honoraire, économiste, écrivain » aux côtés de la directrice générale de la Lyonnaise des Eaux, et du directeur général, d’un membre de la fondation Hulot.

Ainsi le quotidien Midi Libre expliquait le 13 février que tout un tas de groupes voulaient mettre dans leur escarcelle le barrage de la Barthe et quelques autres dans la région d’Entraygues : « Le suédois Vattenfall est ainsi venu prospecter il y a déjà quelque temps, et n’a pas hésité à dépêcher sur place son président directeur général pour la France. La Compagnie du Rhône-Suez avance elle aussi ses pions, notamment par l’intermédiaire de relais locaux. L’allemand E.On entre aussi dans la danse. Tous vont voir les élus locaux, et se présentent sous leur meilleur jour ». Du coup, EDF et la compagnie du Rhône on chacun installé récemment un bureau à Entraygues.

 

 

Carte des barrages concernés par la privatisation:

 carte barrages

 

 



[1] Ils sont mis sous concession, selon un cahier des charges datant de 1920. Le concessionnaire construisait l'ouvrage et l'exploitaient pendant une durée maximale de 75 ans. Lors des renouvellements de concession, c’était pour 30 ou 40 ans.

[2] Sur les 25.300MW sous concession en France, 20 300 MW sont produits par EDF, 3 500 MW par la CNR,  900 MW par la SHEM et 600 MW par d'autres producteurs.

[3] Ils s’étaleront de 2010 à 2013.

[4] Mais la procédure devrait démarrer « très probablement après les présidentielles ».

[5] Qui revendique d’avoir le « plus grand parc hydroélectrique d’Europe » et plus de 50 ans d’expérience dans ce domaine. IL est le 3e producteur d’électricité en France après EDF et GDF Suez.

[6] E.ON est le numéro un en Allemagne, avec 30% des parts de marché dans la production d’énergie hydraulique et exploite des barrages, des stations de pompage et des centrales hydroélectriques en Italie, en Suède et en Espagne. Il est aussi présent en France dans d’autres domaines de la production d’électricité (centrales à charbon, à gaz, parcs éoliens et solaires, soit 7,8 térawattheures (TWh) produits par E.ON en France en 2010). E.ON est le 3e producteur d’électricité en France derrière EDF et GDF Suez.

[7] Alpiq produit 3.000MW par an d’électricité d’origine hydraulique en France, en Italie et en Suisse.

[8] Le groupe, détenu à 100% par l’Etat norvégien, exploite déjà 255 centrales hydrauliques en Norvège, en Suède, en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni. Starkraft est le premier producteur européen d’énergies renouvelables.

[9] Le coût de production d’un mégawatt heure d’électricité hydraulique est de 20 € pour un prix sur le marché de 60€ environ et même plus de 150€ certains hivers, ce qui laisse une belle marge.