Saint Malo: une enfant privée de sa famille pour avoir dénoncé son oncle pédo
Voici une affaire de pédocriminalité qui se déroule à Saint Malo. L'affaire commence en 2006, quand une petite fille, qu’on appellera Marion, dit pour la deuxième fois à sa grand-mère qu’elle a mal aux fesses. La grand-mère de Marion finit par entendre sa petite fille, qui avait déjà dit trois mois plus tôt que sa mère la touchait bizarrement au niveau du sexe. Et le 2 mai 2006, l’enfant de quatre ans dit que son oncle lui a mis le doigt dans les fesses.
Source: http://affaire-marine-saintmalo.over-blog.com/
Ce sera le déclenchement d’un lynchage judiciaire, comme c’est le cas dans toutes les affaires où on touche aux réseaux pédophiles. Jusqu’à ce que le père de Marion, Pierre, se voie retirer l’ensemble de ses droits sur sa fille, un fait extrêmement rare en France, même pour des parents violents.
Les faits ? Cette famille, qui vit près de Dinan en Bretagne, ne connait que la partie immergée de l’iceberg. Tout simplement parce que, depuis qu’elle a révélé les faits à la Justice, cette famille a l’interdiction de voir Marion. Et elle rencontre des difficultés incroyables pour récupérer les différentes pièces du dossier, y compris certains jugements.
Reprenons la chronologie des faits, pou tenter d’y voir plus clair.
Marion naît en août 2002, d’un père et d’une mère qui s’aiment. Régulièrement, le père de sa mère, qu’on appellera Charles, tente de s’immiscer dans la vie familiale, de régenter la vie de sa fille, les dépenses du couple... Mais, rien de très grave.
Et puis, un de mars 2006 Marion montre à sa grand-mère paternelle comment sa maman lui frotte le sexe, d’une manière très insistante. A cette période, la petite fait des dessins bien trop sexualisés pour une petite fille de son âge, n’oubliant pas de dessiner le sexe à tous ses bonshommes. La grand-mère, qui ne pense pas encore à mal, en parle d’ailleurs à Laure, la mère de la petite. Celle-ci la recadre, et les dessins s’arrêtent.
Le lendemain, la grand-mère, qu’on appellera Alice, se rend chez le médecin traitant de la petite, qui décide de signaler les faits au procureur de Dinan. C’est à la suite de ce signalement qu’une enquête est lancée.
Quelques semaines plus tard, Marion dit au téléphone que « Guy[1] m’a fait mal avec son doigt profond dans mes fesses et dans ma bouche ». Guy, c’est l’oncle de Marion, le jeune frère de sa mère âgé de 17 ans à l’époque. Le lendemain, Pierre décide d’en parler avec Charles, son beau-père. Mais celui défend son fils et nie en bloc, tout comme Guy, qu’il ait pu se passer quoi que ce soit.
Laure est interrogée par la police. Elle estime que tout cela n’est qu’une invention de la grand-mère, d’ailleurs elle contre attaque en portant plainte pour dénonciation calomnieuse. Un psychiatre, le Dr C., mandaté par la police pour assister à l’audition filmée de Marion, conclut, bien que la petite ait réitéré ses accusations, que « la petite fille ne présente aucun trouble qui puisse évoquer spécifiquement une maltraitance ou des abus à caractère sexuel ». L’enquête est vite bouclée, car on considère que Guy n’a pas eu le temps de faire ce que Marion lui reproche le jour des faits. Cela sera étayé par les propos de la mère, qui a dit avoir été présente tout au long de la visite de Guy le 1er mai, et confirme qu’elle ne l’a pas laissé seul avec sa fille plus que quelques secondes.
Au début, Pierre, le père de Marion, se range plutôt du côté de sa femme, et relativise les propos de sa fille. D’autant que le Dr C. le dit : « [Marion]ne présente pas de trouble qui puisse évoquer spécifiquement une maltraitance ou des abus à caractère sexuel », et surtout que la petite « apparaît suggestible et influençable : on observe qu’elle répond presque systématiquement oui à toutes les assertions même s’il y a une contradiction logique ou qu’elle n’a pas vraiment compris ».
Pourtant, le 17 mai, Marion répète devant la police ce qu’elle a dit à sa grand-mère : selon le PV, « [Marion] est filmée et confirme les déclarations faites à sa grand-mère : [Guy] a mis l’index de sa nièce, puis le sien dans les fesses (Marion désigne son sexe). « Les faits se sont passés dans la maison de ses parents à Quévert ». Mais bien sûr, l’enquête préliminaire ne tient pas compte de cette audition, ni de ‘lavis du médecin traitant.
L’examen gynécologique ne montre rien non plus, ce qui est normal vu le type de viol dénoncé par l’enfant, et la police va même jusqu’à conseiller à Guy de porter plainte contre Alice.
Marion revoit encore le Dr C., qui commence à pointer des « tensions relationnelles entre les adultes » de la famille. Finalement, l’affaire est classée sans suites le 21 septembre 2006 par le Procureur B., qui écrit « j’ai pu constater que [Marion] était l’enjeu d’un conflit important entre vous-même et ses parents. Je vous invite en conséquence à faire preuve de responsabilité, dans l’intérêt de l’enfant, notamment en cessant de faire référence à des faits que rien ne permet d’établir », et ajoute qu’il « signale cette situation au parquet des mineurs de St Brieuc qui pourra juger de l’opportunité de mettre en place une mesure de protection dans l’hypothèse ou le conflit entourant [Marion] se poursuivrait ». Autrement dit, on demande à Alice de ne plus évoquer d’attouchements, au risque de ne plus pouvoir voir sa petite fille. La menace est claire : si vous continuez à parler « faits que rien ne permet d’établir », on va « protéger » Marion, c’est-à-dire l’éloigner de ce « conflit ».
Dans cette affaire, les autorités ont très vite amené le débat sur le terrain du « conflit familial ». Cela arrange bien, car on n’a pas à chercher à établir des faits, on part du principe qu’ils n’ont simplement pas existé. Aujourd’hui, Pierre est en passe de perdre ses droits parentaux, et il ne voit plus sa fille depuis des années. Quant à Alice, elle est mise en examen pour dénonciation calomnieuse alors qu’elle n’a rien dénoncé puisque c’est le médecin de famille qui a fait un signalement au parquet.
La contre attaque
En juin 2006, Laure porte plainte contre Alice pour dénonciation calomnieuse, et à la mi octobre 2006, Charles porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse, en se constituant partie civile pour lui et pour son fils. Le juge C. instruit toujours cette affaire à l’heure actuelle : Alice a été mise en examen et attend la date de son procès, bien que le procureur ait conclu par un réquisitoire définitif aux fins de non lieu le 7 novembre 2011, et bien que le 30 septembre 2010, la même juge C. ait écrit à Alice que « l’ordonnance de règlement pourra être rendue ». Comprenne qui pourra…
Mais, revenons à notre chronologie. Pour le réveillon 2006, Charles exige que sa fille et sa petite fille viennent chez lui, mais il refuse la présence de Pierre, le papa. Le lendemain, il constate que sa fille, d’habitude si enjouée, est triste et touche sans arrêt son sexe.
Le 12 janvier 2007, Laure demande le divorce, ce que Pierre n’apprendra qu’en mars. Fin janvier, Laure va même jusqu’à nier qu’elle veut divorcer.
Le 27 janvier, Marion est chez son père, sur le canapé, et mime ce que son oncle Guy lui a fait, après le 1er mai 2006. Pierre filme la scène avec son téléphone portable. Il amène sa vidéo à la police, la juge ordonne une mesure d’assistance éducative pour Marion, et dans les deux jours Laure quitte le domicile familial avec la petite.
Le 2 février, Pierre porte plainte pour l’agression dont Marion parlait sur la vidéo (cette plainte est classée sans suite le 10 mai), et le 6 février, la maîtresse d’école de la petite signale qu’elle n’est pas venue à l’école. En fait, Marion a parlé à sa maîtresse, qui a dit à Laure qu’elle allait prévenir le Procureur. L’inspection d‘académie et le procureur sont mis au courant, et au final Marion est déscolarisée pendant un mois par sa mère, qui finit par la changer d’école. Ceci, sans motif et sans en informer Pierre, qui se demande ce qu’il se passe.
A partir de là, la famille de Laure s’interposera systématiquement entre Marion et son père et sa grand-mère. Pierre sera tabassé par Guy en avril puis en juin quand il ira chercher sa fille chez Laure, ou à l’école. Pierre aura 24 jours et 10 jours d’ITT[2]. Il aura aussi divers accidents de voiture suite à des sabotages confirmés par des garagistes. Et sa compagne est agressée en 2009 par quatre types encagoulés.
Au fil des audiences, le tribunal estime que le contexte familial dans lequel évolue Marion est conflictuel, et il ordonne une enquête sociale. En attendant la petite est confiée à sa mère. Pierre garde son autorité parentale et obtient un droit de visite et d’hébergement la moitié des week end et des vacances scolaires, mais comme par hasard Marion n’est jamais à l’école les vendredi où il doit la prendre chez lui.
Le 18 mai 2007, Marion est chez son père, elle est très stressée et lui parle de coups portés par son grand-père Charles. Elle explique qu’il lui a demandé de venir dans son bureau pour lui donner un bonbon. Là, il l’a frappée à coups de poings sur la tête et les yeux, et la petite ajoute « et [Guy] me tape aussi et m’enlève mes culottes pour me donner des fessées ».
A ce moment, la police cherche à montrer qu’Alice a manipulé Marion pour les accusations de la vidéo. La famille fait donc appel à un huissier pour valider les propos de l’enfant, et on n’entendra plus parler jamais de cette vidéo dans les procédures. Comme de l’audition lors de laquelle Marion a confirmé les faits, ou les signalements du médecin traitant et de la maitresse d’école. Petit à petit, c’est la famille de Pierre qui va se retrouver dans la ligne de mire de la Justice.
Le 22 juin, le psychiatre M., mandaté par la Justice dans le cadre de l’enquête sociale, écrit carrément que Pierre « présente un trouble grave de la personnalité de type paranoïaque sensitif, avec un délire persécutif fécond à mécanismes imaginatifs et interprétatifs. La thématique est alimentée par l’introjection du discours de sa propre mère dont la description par l’équipe dénonce l’emprise toute puissante qu’elle exerce sur son fils ». Cette histoire de « délire persécutif » sera ensuite repris dans la plupart des jugements qui interviennent dans cette affaire. Le juge reprend ensuite les propos sur le « caractère traumatisant, déstructurant et pathogène » de ces propos.
Donc en gros, Pierre, qui croit enfin ce que dit sa fille, est jugé paranoïaque et même délirant. On considère qu’il est sous l’emprise de sa mère, qui manipulerait tout le monde pour on ne sait quelle raison. On ne va pas jusqu’à demander son internement, mais on n’en est pas loin.
Laure, quant à elle, est jugée « calme, posée dans ses propos, mais déterminée à protéger sa fille. Elle est ferme sur sa décision de ne plus confier à la famille de son père et à ce dernier, consciente du comportement pathogène et profondément traumatisant de leurs attitudes et agissements sur [Marion] ». Bref, elle est la mère idéale.
Le décor est posé pour la suite des procédures.
Les services sociaux à l’attaque
Laure est à nouveau entendue par la police fin août, et ne se prive pas de décrire Pierre comme un mauvais père, sous l’influence de sa mère qui ne cherche qu’à calomnier sa famille. Elle explique qu’elle ne veut plus que Pierre reçoive sa fille chez lui, et mentionne un rapport de la Sauvegarde de l’enfance qu’elle n’a pas le droit de faire valoir, où il était écrit que Pierre est « incapable de nuancer sa certitude et celle de sa mère ». Elle précise encore que « l’ensemble de la sauvegarde de l’enfance demande que le droit d’hébergement et droit de visite soit supprimé afin que [Marion] ne puisse être à nouveau manipulée ».
Le 20 septembre, le juge des enfants de St Malo, où l’affaire vient d’être transférée, est chargé de la procédure dans le cadre du « danger encouru par [Marion]dont les proches persistent à la désigner comme victime d’abus sexuel, alors que les investigations étant terminées, il n’y a pas lieu de maintenir le conflit mis à jour ». On prescrit donc encore un an d’assistance éducative.
Mi octobre, Pierre a un grave accident de voiture avec un véhicule qui sortait du garage et qui est devenu incontrôlable. Il fait trois tonneaux et aurait très bien pu y rester.
Fin octobre, le rapport de la sauvegarde de l’enfance tombe, et s’avère très négatif. On frôle l’aliénation parentale, l’arme fatale en cas d’accusations de pédophilie. On conclut à l’ « omniprésence, omnipotence, omniscience de la grand-mère paternelle ». Deux mois plus tard, Laure porte plainte contre Pierre pour harcèlement et menaces. Il prend un mois avec sursis, puis est relaxé en appel car il s’est avéré qu’il appelait pour avoir des nouvelles de sa fille, et que Laure ne daignait pas décrocher. En outre, il s’agissait d’une douzaine d’appels seulement, ce que les relevés téléphoniques ont prouvé.
Le 20 décembre 2007, le rapport de l’enquête sociale dans le cadre du combat pour la garde de Marion tombe. On conclut que Marion n’a pas subi d’agression sexuelle, mais par contre elle commencerait à « à se fragiliser devant une situation où elle sert d’enjeu aux adultes ; sa grand-mère paternelle lui fait peur, et elle ne rapporte aucun bon souvenir du temps passé en présence de son père ». On cite le psychiatre M. du 22 juin 2007, histoire d’enfoncer le clou : Pierre « est dans l’incapacité d’entendre que sa fille n’a pas été agressée par le jeune frère de son épouse et présente, selon l’expert psychiatre, un trouble grave de la personnalité de type paranoïaque, sensitif, avec un délire persécutif fécond à des mécanismes imaginatifs et interprétatifs, alimenté par le discours identique de sa propre mère ». Bref, on recommande un droit de visite médiatisé pour Pierre, c’est-à-dire qu’il ne pourrait plus voir sa fille que dans un point rencontre, en présence d’un éducateur. L’association désignée pour prendre en charge ces visites médiatisées est Le Goéland, une structure en partie financée par Lion’s Club, dont l’avocat de Guy, Laure et Charles qui est aussi bâtonnier au barreau local, a été président. Le monde est petit.
Le juge estime en outre qu’il n’y a pas lieu de faire expertiser Marion une nouvelle fois, car selon lui on a suffisamment d’examens qui prouvent qu’il ne s’est rien passé. Il se range à l’avis de la sauvegarde de l’enfance et supprime le droit d’hébergement de Pierre, qui ne peut plus voir Marion que trois heures par mois au point accueil parents enfants de St Malo.
La police auditionne Marion pour la deuxième et dernière fois le 21 décembre 2007. Elle aurait alors déclaré qu’elle n’avait jamais été agressée, et que ce sont sa grand-mère et son père lui qui lui auraient demandé de dénoncer ces faits.
La famille n’a jamais eu la retranscription de cette audition, et encore moins la vidéo. La pièce a pourtant été retenue par le tribunal, bien que les débats, en principe, doivent être contradictoires. La famille apprend l’existence de cette audition miraculeuse pour la défense dans un classement sans suite de la plainte pour agression sexuelle qui ressemble beaucoup à un faux (cf. pièce « classement sans suite ci-dessous), notamment parce qu’il n’y a pas de numéro de dossier.
Les plaintes de Pierre pour non représentation d’enfant et pour agression sexuelle continuent à être classées sans suite, mais les plaintes de Laure pour des pensions qu’il ne peut verser (mais le fait autant que possible), elles, sont traitées avec zèle.
Juste après le classement sans suite de la deuxième plainte pour agression sexuelle en avril 2008, la maîtresse de la petite rédige une attestation dans laquelle elle explique que Marion a dit en février que Guy l’a touchée deux fois au niveau du sexe.
En juillet, Charles et Guy assignent Pierre et Alice au tribunal pour atteinte à l’honneur, et demandent 30.000€ ainsi que le remboursement des frais de Justice.
En août 2008, un éducateur de l’Aide Sociale à l’Enfance, G., écrit que tout cela n’est qu’un « conflit familial », que Pierre est sous l’influence de sa mère, et pour lui Marion est on ne peut plus épanouie maintenant qu’elle vit chez sa mère et ne voit plus son père. Accessoirement, on peut noter que Laure a longtemps vécu chez son père avec Marion, avant de trouver un travail et son propre appartement.
En décembre, la juge S, cousine de l’avocat de Guy, Laure et Charles, refuse le dépaysement du dossier.
En 2008 et 2009, Pierre est victime de diverses dégradations sur ses véhicules comme les câbles de freins coupés sur une voiture achetée une semaine auparavant, ou des aiguilles plantées dans le flexible de frein avant gauche. En fait, explique Pierre, « à chaque fois que j’ai une audience au tribunal, contre mon ex belle famille, j’ai des dégradations sur mon véhicule ». Il n’y aura évidemment aucune enquête à ce sujet.
Et puis un jour de mars 2009, il reçoit un courrier de N, chef de service au Goéland et premier adjoint au maire dans une commune proche, qui « suspend » unilatéralement le droit de visite de Pierre au motif qu’il aurait pris des « photos corporelles » de sa fille, dont une d’une griffure qu’elle avait sur la joue. Pour un peu Pierre aurait été accusé d’être un pédophile, mais il faut préciser que ces photos de Marion étaient prises au point rencontre alors qu’elle était en train de peindre. N. demande ensuite à Pierre de « réfléchir (…) aux conséquences que peuvent avoir [ses] comportements sur le bien être et le développement de [Marion]».
Quoi qu’il en soit, Pierre n’a pas vu sa fille depuis cette date, et il n’a plus aucune nouvelle d’elle non plus, et il en va de même pour Alice et pour toute la famille. Et en septembre 2009, la juge des enfants met fin à aux droits de visite et d’hébergement de Pierre.
Enlisement
Pendant ce temps là, les diverses procédures menées dans cette affaire sont entachées de nombreux dysfonctionnements et fautes de
procédure, les droits de Pierre, Alice, et à plus forte raison de Marion, sont complètement bafoués, mais lesdites procédures suivent, irrémédiablement, leur cours. En décembre 2008, une juge qui est la cousine de S., l’avocat de Guy, Charles et laure, le bâtonnier qui a été président du Goéland., refuse de dépayser le dossier. Elle aurait du se désister pour conflit d’intérêt, mais elle ne l’a pas fait et tout le monde a trouvé cela normal.
Si bien qu’en août 2009, Pierre décide de porter plainte pour ces dysfonctionnements auprès du TGI de Saint Malo. Son avocat met en question le jugement du 20 septembre 2007 de la juge des enfants B., sur lequel ne figure par la signature du greffier, dont le nom n’apparaît pas non plus dans la décision. Une audience sans greffier est totalement illégale. De même, le nom du représentant du ministère public n’est pas mentionné alors que les parties n’étaient pas les destinataires des réquisitions, et des représentants de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence étaient présents sans que Pierre ne soit là. Enfin, l’avocat pointe des erreurs sur le fond.
Mais, les avocats ne tiennent pas longtemps dans ce dossier, et certains se retournent contre leur client, d’autres ne viennent pas le jour d’une audience fatidique, ou ne donnent plus de nouvelles. Plus de dix avocats se sont succédé dans les six ans de procédure.
En septembre, Alice est entendue en tant que témoin assisté par la juge C., dans le cadre de la plainte pour dénonciation calomnieuse. Le même mois, on l’a déjà dit, Pierre perd tous ses droits de visite et d’hébergement.
Le 25 novembre 2009, la nouvelle compagne de Pierre est victime d’une agression musclée : alors qu’elle quitte son travail en voiture vers 22h, une Audi noire, qu’elle avait déjà remarquée sur cette route quand elle rentre du travail, la double et l’oblige à s’arrêter. Derrière, un utilitaire blanc la bloque. Le conducteur encagoulé de l’Audi sort et ouvre sa portière, lui met une matraque derrière la tête et lui dit de ne pas bouger ses mains du volant sinon il la frappe. Puis il lui dit : « faites pas les malins, on aura le dessus sur vous ». Bien sûr, elle n’a à ce jour pas réentendu parler de sa plainte. La jeune femme avait avait déjà remarqué l’Audi sur cette route à la sortie de son travail « à chaque fois », dit-elle, que Pierre « est passé au tribunal à cause de son ex belle famille » pour la procédure de divorce.
Le 30 septembre 2010, la juge C. de Dinan conclut sa phase d’information et prévoit une ordonnance de règlement dans le cadre de la plainte pour dénonciation calomnieuse contre Alice. La juge dit même à son avocat qu’il y aurait un non lieu et qu’il « n’y avait rien dans le dossier ». Mais bizarrement, le 27 mai 2011, Alice est quand-même mise en examen, justement pour cette histoire de dénonciation calomnieuse. C’est la juge M, qui avait renvoyé la deuxième agression de Pierre au tribunal de police au lieu du tribunal correctionnel, qui a pris cette décision. Et tant qu’Alice est mise en examen (une procédure par ailleurs anormalement longue), Pierre ne peut pas demander le rétablissement des droits sur sa fille).
Le 5 juillet 2011, le jugement de divorce qui retire ses droits à Pierre est définitif. Il tente actuellement de se pourvoir en cassation tant les vices de procédure sont nombreux dans ce dossier. Encore une fois, le juge se base sur l’enquête sociale, qui conclut que Marion, « se trouve immergée dans un imbroglio familial particulièrement destructeur et pathogène ». Laure, quant à elle, est perçue comme une mère « attentive et vigilante ».
Le juge explique également que « L’enquêteur a constaté que [Pierre] présentait une altération du jugement se caractérisant, notamment, par des constructions délirantes dans ses raisonnements, comme en témoigne le fait qu’il ait pu soupçonner [Laure] de s’être, elle-même, livrée à des attouchements sexuels sur [Marion]». L’enquêteur social considère donc qu’il faut protéger la petite (« mettre un terme à ces débordements »), et trouve qu’il « est nécessaire d’encadrer les rencontres de l’enfant et de son père en lieu médiatisé ». A nouveau, on considère que Pierre est sous l’influence de sa mère.
On revient également sur ces fameuses photos « détails corporels » de sa fille prises par Pierre au point rencontre alors que la petite était en train de peindre. Enfin, le juge ajoute que « dans un rapport du 15 septembre 2009, le service chargé de la mesure éducative ordonnée par le juge des enfants, a indiqué que [Marion] vivait très mal de voir son père en dehors du cadre sécurisant du point accueil parents-enfants ». No comment.
Finalement, on recommande la fin des visites de Pierre au Goéland car se présence est jugée « néfaste » au bon équilibre de Marion. Pierre tente alors de se pourvoir en cassation, mais comme d’habitude on le lui refuse.
En novembre 2011, Alice reçoit le réquisitoire définitif concernant la dénonciation calomnieuse pour laquelle elle est mise en examen, et le parquet demande un non lieu. De fait, au moment où le médecin a fait le signalement, Alice ne pouvait pas savoir que les propos de Marion étaient faux (en disant cela on tient seulement compte de la vérité judiciaire qui a classé les diverses plaintes sans suite). Bref, le procureur demande à la juge de ne pas poursuivre Alice pour ces faits.
Et pourtant, à la fin décembre 2011, Alice est renvoyée en correctionnelle par la juge M. pour la dénonciation calomnieuse qui, on le rappelle, ne devrait même pas avoir lui, au sujet de laquelle une juge a clairement dit que le dossier était vide et pour laquelle le parquet a demandé un non lieu.
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Actuellement, Marion est toujours coupée de sa famille paternelle, et elle continue très probablement à subir assauts sexuels et violences de la part de son oncle et de son grand père. Elle a probablement hâte d’être adulte, pour partir de ce milieu, car elle a compris que ni son père ni sa grand-mère ne pouvaient rien pour elle. La Justice a tranché pour les abus sexuels : il ne s’est rien passé.
Elle dira bientôt si sa grand-mère doit verser des dommages et intérêts à Charles et Guy pour cette histoire de dénonciation calomnieuse. Elle dira si Pierre a eu raison de poursuivre plusieurs protagonistes pour divers abus au cours de la procédure. Il faudrait encore qu’il puisse trouver un avocat.
Cette procédure a coûté 50.000€ en six ans à la famille de Pierre. Plus de dix avocats, très souvent inefficaces, se sont succédés dans cette affaire, pour n’aboutir à rien. En face, ni laure, ni son père ni son frère n’ont été inquiétés.
[1] Tous les noms ont été changés.
[2] Guy a été condamné les deux fois, dont une fois par un tribunal de police alors que l’affaire aurait du être renvoyée en correctionnel. Mais, il n’ jamais versé un seul euro. Autre élément étrange : la juge qui s’est occupée de l’agression est aussi celle qui a mis Alice en examen pour la dénonciation calomnieuse qui devait terminer en non lieu, selon le Procureur.