Screenshojht_2Aujourd'hui, on va revenir sur l'acquittement quasi général intervenu à l'issue du procès en appel de l'affaire d'Outreau. Un acquittement tout à fait hors norme, du jamais vu et heureusement: ledit acquittement a été annoncé avant même que les jurés ne commencent à délibérer. Le citoyen pourrait se demander à quoi sert le cirque du jury populaire dans les procès d'assises, mais pour sarkoléon et sa clique cela n'a posé aucun problème bien que diverses irrégularités aient été démontrées.

 

Remettons les choses dans le contexte: à l'époque, sarkoléon voulait la peau des juges d'instruction (et on comprend aujourd'hui pourquoi, avec toutes les casseroles qu'il se trimballe il pourrait ouvrir un dépiot de gros en quincaillerie). Oui, sarkoléon était La loi: il a déclaré Yvan Colonna coupable de l'assassinat du préfet Erignac dès son arrestation, par exemple.

Le premier procès d'Outreau, à Saint-Omer, a vu la condamnation de 10 personnes, dont le couple Delay et le couple D., des voisins de palier qui finalement, n'ont pas fréquenté les Delay très longtemps, et 16 enfants reconnus comme victimes.7 accusés ont été acquittés.

Six autres accusés ont été acquittés ensuite, lors du procès en appel en 2005. Et de toute manière ces futurs acquittés ont été libérés très rapidement après le procès. Par exemple, le curé qui avait pris sept ans a été libéré le 21 juillet 2004 alors que le jugement est tombé le 3 juillet. Le lendemain 22 juillet 2004 c'est Franck Lavier qui est libéré alors qu'il avait pris six ans de prison.

Screenshot_33Suite au premier procès, les premiers acquittés ont réclamé des indemnisations. Leurs avocats, les fans des médias Dupont Moretti, Berton & Co, ont commencé à faire du bruit immédiatement avec cette histoire d'indemnisation des clients, ce qui a totalement pollué le débat sur l'affaire Outreau durant tout le temps avant le procès en appel, fin 2005.

 

Les indemnités

Les 7 acquittés [1] ont ainsi posé fièrement dans la presse, réclamant "réparation", et cela avec force et vigueur. Notre cher ministre de la Justice, si actif pendant l'affaire Alègre à Toulouse, Dominique Perben, a même reçu lesdits 7 acquittés qui, nous disait RFI en septembre 2004, voulaient "faire reconnaître l’injustice dont ils ont été victimes" et, au passage, taper sur le juge d'instruction. En plus, Perben leur a promis des avances, soit 100.000€ qu'ils ont touchés en décembre 2004.

Les premiers 7 acquittés se sont donc fait entendre, comparant leur situation à celle de Patrick Dils, blanchi par la justice pour deux meurtres, après 15 ans de détention, et qui avait touché 1 million d'euros. Ces acquittés en ont fait au maximum 3. Et les avocats voulaient absolument que la question soit réglée avant le début du procès en appel.

Screenshot_perbenPendant des mois, on a donc parlé de chiffres. Le ministère faisait des propositions, puis les avocats s'épanchaient dans les médias en disant que ce n'était vraiment pas assez quelle honte. Remarquez, on comprend le ministère, même s'il voulait marquer le coup et victimiser les acquittés au maximum: les avocats de 6 des 7 acquittés avaient réclamé un million d'euros par tête. Même Karine Duchochois, qui n'a pas fait un seul jour de prison, demandait 650.000€.

On notera aussi qu'en principe, c'est une commission d'indemnisation liée à la Justice qui doit décider de ces indemnités. En outre, il y a eu une clause de confidentialité auxdites indemnités. Selon un magistrat qui a demandé des éclaircissement au ministère de la justice afin de mieux évaluer les sommes, "Pour pouvoir effectuer des compensations valables, nous avons demandé aux services de la chancellerie ses critères dans l'affaire Outreau, mais le secret nous a été opposé". Cela signifie que les indemnités des acquittés d'Outreau ont été débattues hors de tout cadre légal. Sinon, pourquoi cahcer la recette miracle?

Qu'y avait-il dans ces indemnités? "Les montants fixés par la Chancellerie comprennent "l'indemnisation du préjudice moral et de la faute lourde de l'Etat, l'indemnisation de la détention provisoire et celle du préjudice matériel", expliquait le Nouvel Obs.

Screenshot_34Le montant exact perçu par chacun des acquittés est secret, mais "le montant moyen de l’indemnisation est de l’ordre de 57 euros par jour (oscillant en fait entre 37 et 107 €. Une exception notable est celle des acquittés d’Outreau, qui se sont vus proposer une indemnisation de 4000€ par jour, qu’ils ont refusée. Après versement d’une provision de 250.000 €, une négociation a eu lieu, avec une clause de confidentialité qui leur interdit de révéler les montants perçus. Source : Le Guide de la défense pénale, 5e éd., Éd. Dalloz, oct. 2007".

On sait que Pierre Martel, chauffeur de taxi accusé par différents enfants, a touché 600.000€ pour 30 mois en prison (soit 20.000€ par mois de prison !!!), indemnité négociée chez le ministre de la Justice soi-même.  Karine Duchochois, qui n’a pas fait de prison, aurait finalement touché 150.000€.

Et d'après une question posée au Sénat en 2010, certains ont touché jusqu'à 1 million d'euros, c'est-à-dire la somme qui avait été réclamée [2].

Et je précise que le plus indigne dans cette histoire d'indemnités n'est pas le tapage médiatique qui a entouré les débats à leur sujet, mais la disproportion totale avec les indemnités versées aux 12 enfants reconnus victimes en appel, soit 10.000 misérables euros pour des années de souffrances physiques et pshychiques intenses et répétées.

 

outreau quartier2Brouhaha médiatique

En plus de l'histoire des indemnités, les condamnés déjà libérés clamaient leur innocence dans les médias, criant eux aussi à l'injustice et réclamant leurs indemnités, et cela alors que le procès en appel arrivait seulement.

 Les "experts" type Paul bensussan, fans de la négation de la parole de l'enfant, se sont mis à jacasser sur les conséquences d'Outreau avant le procès en appel, et on a évoqué partout diverses réformes, comme ne plus parler de la "crédibilité" des enfants, afin "d’éviter l’amalgame entre "crédibilité" et "vérité judiciaire"", ou l’exigence d’impartialité des experts. Car oui, la thèse officielle était déjà, hélas, que les enfants d'Outreau étaient de sales menteurs, et les acquittés ou futurs acquittés (d'ailleurs à ce stade de l'affaire cela revenait déjà au même) de pauvres victimes.

En mai 2005, une drôle de clique se met en branle, rebondisssant sur l'affaire d'Outreau: " A l’initiative du député UMP Georges Fenech et de l’avocat Eric Dupont Moretti, des personnalités d’horizons très divers tels que les magistrats Eric de Montgolfier et Laurent Davenus [3], les avocats Thierry Levy et Jean-Louis Pelletier [4], se sont réunis mercredi soir et ont décidé d’adresser une lettre commune au président de la République en vue d’engager ‘une vraie réforme de la justice’ qui, selon eux, passe par une séparation entre le siège et le parquet ".

France-Outreau-Acquittes-1Georges Fenech, le meneur du mouvement anti "sectes" mais pas toutes, qui traine aussi quelques casseroles [5], vient d'annoncer qu'il sera l'un des avocats de Daniel Legrand, qui passera en procès pour les faits présumés qu'il aurait commis alors qu'il était majeur (il n'a jusqu'à présent été jugé que pour les faits dont on l'accusait alors qu'il était majeur).

Fin 2006, il avait créé un "observatoire d'Outreau" avec deux acquittés, après avoir aussi participé à la commission d'étouffement d'enquête parlementaire de l'affaire Outreau. Le but de cet observatoire, nous disait-il, était de "promouvoir une réforme profonde de la justice et d'alerter les autorités ainsi que l'opinion publique sur les nécessaires changements attendus par le pays".

Quant à Thierry Levy, c'est cet avocat qui a défendu avec tant de ferveur la pédophilie et les pédophiles, sur une chaine publique, il n'y a pas si longtemps que cela. "Le sexe avec les enfants est un sujet qu'on ne peut plus aborder aujourd'hui. Plus personne n'ose parler de la sexualité des enfants", dit-il, regrettant probablement les années 80, les Cohn bendit et les Pollac, avant de s'énerver parce que la "morale", n'est-ce pas, "vient interdire tous les comportements un peu différents". Il regrette que la pédophilie soit devenue "un sujet totalement interdit".

Deux mois avant le procès en appel, Florence Aubenas, tout juste libérée de sa prise en otage en Irak, publie un livre sur l'affaire Outreau, à partir de pièces du dossier données par les avocats de la défense, et des propos tenus par les acquittés et les avocats de la défense. Un livre à charge contre les enfants, alors qu'avant d'être retenue en otage, elle avait déjà suivi l'affaire et tenait le discours inverse.

 

Screenshot_35Un étrange procès

Au milieu de ce délire médiatique devenu quasiment sociétal, on en arrive au procès en appel, qui s'ouvre en novembre 2005 après un report. Il se déroule à paris, comme le demandaient les avocats de la défense. Me Berton, avocat de Franck Lavier, a déclaré en apprenant la nouvelle que " le procès se rapproche de la chancellerie", avec laquelle il avait justement voulu négocier directement les indemnités. Et cela ressemble bien à un message, signalant que l'affaire était sous contrôle.

Sont donc rejugés les six condamnés ayant fait appel, à savoir Alain Marécaux (condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis), le curé Wiel (7 ans de prison), Legrand fils (3 ans de prison dont un avec sursis),  Lavier (6 ans de prison) et sa compagne Sandrine Legrand (3 ans avec sursis) et Thierry Dausque (4 ans de prison dont un avec sursis) [6].

Dans les médias, et jusqu'au JT de France 2, on nous présente, à l'ouverture du procès, tous les condamnés qui feront partie du deuxième charter d'acquittés comme étant des innocents. Dans l'opinion publique, on ne comprend plus: pourquoi des acquittés sont envoyés en procès en appel? D'autant qu'ils se présentent tous libres malgré la gravité des faits qu'on leur reprochait. Evidemment, les 7 déjà acquittés étaient présents pour soutenir leurs copains.

Screenshot_41Dans les médias, par contre, on n'a toujours pas entendu une seule fois le parquet, chargé en principe de l'accusation, ni une seule fois les avocats de la défense. Quant aux experts, ils étaient tenus au secret, et les enfants étaient mineurs et placés, ils ne pouvaient donc pas s'exprimer.

Le procès commence le 7 novemnbre 2005, jour où la cour reçoit une lettre de Thierry Delay disant que les six sont innocents. Durant les débats, on a à peine posé des questions aux accusés au sujet de sfaits. par exemple, Daniel Legrand fils déclare: "Je ne connais pas ces enfants. J’ai jamais fréquenté Outreau", sans qu'on ne le confronte à ses contradictions ni aux déclarations contraires de nombreux témoins, du moins d'après ce qui en est ressorti dans les médias.

Les assistantes maternelles, chez qui les enfants victimes avaient été placées et qui avaient patiemment recueilli leurs paroles, ont été vivement attaquées, les avocats de la défense disant qu'elles avaient quasiment monté toute l'affaire à cause de leurs délires.

On nous dit que l'audition de Chérif n'a "rien apporté"... Normal: il a toujours répété exactement la même chose, depuis ses premières audition à la police de Boulogne en 2001.

Le 16 novembre, les trois enfants qui accusaient le curé Wiel se retractent d'un coup, certainement apeurés de voir ce qu'il est arrivé à leurs copains quand ils ont été passés à la question par les ténors avocats de la défense, et traités de menteurs. Suite à cela, Berton l'avocat de Lavier déclare que le procès est réglé.

Tous les médias nous parlent alors d'un "coup de théâtre".

 

Screenshot_5Mais quelques jours plus tard, il s'est passé une autre chose incroyable, que les médias ont oublié de dénoncer. Alors qu'une des filles Lavier maintenait ses propos au sujet du meurtre d'une petite fille, propos qu'elle avait déjà tenus dans une lettre qu'elle avait adressée au juge Burgaud, on apprend que l'avocat de son père, Franck Berton, détient plusieurs lettres similaires écrites par sa soeur, et qui ne se trouvent pas dans le dossier d'instruction.

" Me Franck Berton, avocat de la défense, a produit à l'audience la semaine dernière une de ces pièces litigieuses, une lettre rédigée par la fille de l'accusée Sandrine Lavier. Me Berton a déclaré à Reuters avoir en fait retrouvé cinq lettres de ce type, écrites par cette fillette et par une autre enfant, entre janvier et mars 2002", nous dit Le Nouvel Obs du 21 novembre 2005.

"Ces documents figuraient dans les dossiers des juges qui ont géré le placement de ces enfants. Dans ces lettres, une des fillettes déclarait avoir été témoin d'un meurtre d'enfant, évoqué dans le dossier par d'autres enfants mais qui s'était déjà avéré imaginaire. [Je précise que l'affaire du meurtre a été classée et jamais jugée, on ne peut donc pas affirmer qu'elle était fausse et sortie tout droit de l'imaginaire des quatre enfants qui en parlent]
Les deux fillettes mettaient par ailleurs en cause de manière fantaisiste [Là aussi, comment affirmer que ces propos sont fantaisistes puisqu'il n'y a jamais eu d'enquête] de nombreuses personnes de leur entourage pour des viols. "Ces lettres mettaient en lumière l'aspect délirant des déclarations des enfants. Elles montraient aussi un phénomène de 'contamination' entre les enfants d'Outreau, les uns répétant les affabulations des autres ", estime Me Franck Berton.

trombi enfants 2
Envoyées au procureur par des assistantes maternelles, ces pièces n'ont pas été versées au dossier [7] du juge Burgaud. Franck Berton émet l'hypothèse d'un "tri volontaire" du juge, qui aurait éliminé des éléments défavorables à sa thèse. Le parquet général de Paris n'a pas d'explication mais penche pour l'hypothèse d'un problème d'"aiguillage". 

Le lendemain 17 novembre, ce sont les experts qui sont mis au pilori, alors qu'ils ont tous dit la même chose. Un collège d'experts a confirmé les expertises des premiers experts, attaqués de manière aberrante par les avocats de la défense, mais on s'en moque.

Le 18, Badaoui se rétracte au sujet de ses accusations. Elle disculpe les six accusés, et tout le monde la croit, cette fois. Alors que pour le coup rien n'est étayé ni logique, mais comme par hasard tous les médias la croient. Marécaux dit que Dimitri lui a avoué avoir menti, ce qui serait très étonnant car aujourd'hui encore, il dit qu'il a toujours dit la vérité. Il fait d'ailleurs partie des enfants reconnus victimes.

La semaine suivante est consacrée à l'audition des accusés... qui racontent leurs malheurs! Martel passe pour un martyr, on peut même lire dans la presse que "la fille des époux L., rejugés, a maintenu la semaine dernière cette accusation farfelue", comme quoi il les avait emmenés et violés en Belgique. Tiens, parce que les enfants ne sont pas tous rétractés, contrairement à la version officielle? 

Screenshot_40Le 25, Villepin, 1er ministre, demande au ministre de la Justice de " faire des propositions de façon à ce que de tels drames ne puissent pas se reproduire". ceci, alors que les accusés ne sont pas encore acquittés, mais passons.

 

Un acquittement surréaliste

Le dernier jour du procès, le 30 novembre, l'avocat général Yves Jannier, qui n'a pas fait preuve de beaucoup d'acharnement à défendre son dossier, requiert l'acquittement général et dit que les enfants ont déliré.

L'affaire a tellement été bouclée que ni les avocats des victimes, ni les avocats de la défense n'ont eu à plaider. Mieux: Yves Bot, le procureur général de la cour d’appel qui avait assisté aux "débats" le dernier jour, exprime ses regrets aux accusés au cours d’une conférence de presse. Il a aussi "complété" le réquisitoire d'Yves Jannier, demandant lui aussi l'acquittement.

Et cela AVANT que le verdict ne soit rendu (les jurés venaient de se retirer), ce qui a évidemment pesé dans la balance au mérpis du droit des victimes à avoir un procès équitable: "nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. La démarche dans cette enceinte, c’est une démarche de réparation" et il vient lui-même demander leur acquittement dans la salle d’audience, ce qui ne se fait jamais [8].

matignon1"La présidente de la cour d'assises de Paris a vivement critiqué hier le procureur général de la cour d'appel de Paris, Yves Bot, pour avoir tenu une conférence de presse dans la salle d'audience avant le verdict. Entendue par la commission d'enquête parlementaire, Odile Mondineu-Hederer a raconté avoir été "abasourdie" par la présence d'Yves Bot et de la presse dans le prétoire, le 30 novembre 2005, quelques minutes après la fin du réquisitoire. Après avoir réclamé l'acquittement des six derniers accusés et exprimé ses "regrets" pour cette "véritable catastrophe", le procureur général avait accordé des interviews aux médias audiovisuels, mettant en scène une institution judiciaire qui cherche à montrer qu'elle a tiré les leçons de cette "catastrophe". Et ce avant même le verdict attendu le lendemain", lisait-on dans 20 minutes du 11 avril 2006 (article aujourd'hui indisponible sauf en cache).

C'est seulement le lendemain 1er décembre que le verdict est rendu, et qu'on apprend que les six sont acquittés, mais ce n'est un scoop pour personne. Le même jour, Pascal Clément, nouveau ministre de la Justice, annonce le lancement d’une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux sur le "désastre" de l’affaire Outreau. Il promet des réparations aux nouveaux acquittés.

"Ces acquittements, conformes aux réquisitions, sont la suite logique de l'effondrement des charges de l'accusation pendant le procès en appel", explique savamment Le Monde. Sauf que la réalité est bien différente, sinon pourquoi 12 enfants auraient-ils été reconnus en tant que victime de viols et de proxénétisme?

Dans un silence assourdissant, aucun média ne parle des 12 victimes. Le 6 décembre, les acquittés sont reçus à Matignon par Villepin, Chirac s'est "excusé", et le 7 la commission d'enquête parlementaire est lancée.

Lorsque les services d'inspection se sont mis en branle, qu'est-il ressorti de cette affaire d'Outreau? Eh bien, bizarrement, les déclarations des nombreux magistrats impliqués dans le dossier n'étaient pas franchement en faveur des accusés.

Screenshot_45Il s'agit là d'un courrier officiel rédigé le 19 mai 2004, à l'attention du ministre de la Justice, par un service spécialisé, la direction des affaires criminelles et des grâces.

On pourrait diffuser plusieurs document de ce type, qui montrent que l'instruction a été menée honnêtement. On attaque le juge Burgaud, mais il sert de bouc émissaire parce que derrière, ce que l'on cherche à cacher, c'est tout un système de corruption et de réseaux pédophiles inter connectés.

 

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On comprend pourquoi le public ne comprend rien à cette affaire: d'un côté, 13 acquittés et 4 coupables, de l'autre 12 victimes. Pas besoin d'avoir fait polytechnique pour comprendre que le compre n'y est pas, d'autant que, on l'a vu, plusieurs affaires connexes ont été saucissonnées du dossier. Le procès en première instance ne ressemblait déjà à rien, avec des victimes placées dans le box des accusés, face au public composé de journalistes et des accusés. Le procès en appel était encore pire, avec un acquittement général annoncé avant le verdict. Une chose est sûre cependant: un tel cirque ne se reproduira pas au procès de Daniel Legrand à Rennes.

Enfin j'ajouterais que la manière dont les choses se sont passées est révélatrice d'un dysfonctionnement grave de notre institution judiciaire, soi-disant garante de l'Etat de droit (mais l'Etat de quel droit, faut il se demander): bien que rendue au nom du peuple français, la """justice""" n'appartient qu'à ceux qui la font.

 

 


[1] Ces acquittés étaient Roselyne Godard, Karine Duchochois, Odile Marecaux, Daniel Legrand père, Pierre Martel, Thierry Dausque, David Brunet.

[2] Le sénateur René Vestri avait rappelé dans sa question que "dans l'affaire d'Outreau, les personnes détenues à tort ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire de sommes allant de 650 000 euros à 1 million d'euros. En effet, le montant total de l'indemnisation a été tenu secret afin d'éviter que la jurisprudence [C'est moi qui souligne] ne crée une inflation des indemnisations de détention. Cette indemnisation portait sur trois champs, à savoir la faute lourde de l'État, le préjudice matériel et la détention préventive".Mais, Georges Tron le ministre de la fonction publique n'a pas voulu répondre sur le montant versé.

[3] Laurent Davenas a été nommé comme avocat général à la cour de cassation par Chirac, après avoir empêché pendant longtemps que des poursuites n'avancent contre Xavière Tibéri.

[4] Pelletier était l'avocat du curé Dominique Wiel.

[5] Notamment une mise en examen pour avoir diffusé des injures publiques dans le journal de son association de magistrats en 2001, ou une peine d'inéligibilité qui a vu l'annulation de son élection dans le camp UMP en 2008, pour une magouille avec ses comptes de campagne. Un truc pas grave, nous a-t-on dit. En 2012 il est condamné pour diffamation publique dans un rapport de la Miviludes, qui "lutte" contre les "sectes". Par contre en 2011 il a été relaxé pour les sous que son association de magistrats a touchés du marchand d'armes Pierre Falcone, impliqué jusqu'au cou dans l'Angolgate (ventes d'armes illégalement à la dictature en Angola).

[6] Deux couples condamnés n'ont pas fait appel. Il s'agit des Delay, et du couple de voisins qui, comme Myriam Delay (Badaoui), ont avoué l'ensemble des faits. Aujourd'hui, il ne reste plus que Thierry Delay en prison.

[7] Comment se fait-il que ces pièces envoyées au procureur, chargé de transmettre les pièces au juge, ne se sont-elles pas trouvées dans le dossier. Il y a eu aussi quelques pièces qui ont disparu du bureau du juge Burgaud, à qui on ne peut pas reproché d'avoir cherché à épargner les accusés. Et pourquoi aurait-il éliminé des pièces qui dénonçaient les accusés?

[8] A la commission d’enquête parlementaire, Bot a dit que cette conférence de presse avait été improvisée, sous la pression des médias. Mais selon Durant Soufflant, c’est le parquet général qui l’avait organisée, dans la salle des Assises. La responsable presse du parquet avait dit aux journalistes de rester dans la salle d’audience La responsable dit que cela a été fait suite à la demande des journalistes. Pourtant, les enfants n'ont pas pu porter plainte contre Yves Bot pour ce manquement colossal, lui qui a toujours été un grand ami de sarkoléon: les enfants étaient mineurs à l'époque, et mal défendus. Quand les plus âgés sont devenus majeurs, il y avait prescription.

 

http://survie.org/mot/angolagate