08 octobre 2009

Grippe A et vaccination: prenons du recul

Il est temps de faire un peu le point sur cette grippe A dont on nous rebat les oreilles depuis quelques mois déjà. Cette épidémie semble plutôt inoffensive, ce qui ‘n’empêche pas la campagne de vaccination d’arriver à grand pas.

 

Sans être une scientifique de haut rang ni même scientifique du tout, ce que je trouve inquiétant dans cette histoire de grippe H1N1, ou grippe A, c'est le vaccin. Parce qu'on 'na fait aucun test, parce qu'on n'a pas encore identifié le virus de manière complète, parce que l'histoire montre que les vaccins ont provoqué des maladies, comme ce vaccin "contre l'hépatite B" qu'on a obligé des milliers de lycéens à se faire injecter et qui a fait quadrupler le nombre de scléroses en plaques, parce qu'on sait, aussi, que ce sont des histoires de gros sous. Et aussi parce qu’avec ces vaccins, il y a de fortes chances que le virus mute puisqu'il sera mélangé à d'autres virus grippaux. Là, on aura peut-être droit  (hélas) à un virus qui mérite que les médias nationaux et internationaux en fassent tout un foin.

Je mets ici les liens de vidéos d'une interview du médecin homéopathe Marc Vercoutère au sujet des vaccins en général et de ceux "contre" la grippe 1 en particulier. Ce médecin note fait par exemple remarquer que les campagnes de vaccinations n'ont jamais enrayé les maladies, bien au contraire, ce qui sera le cas pour la grippe A comme pour les autres maladies. Il évoque aussi les adjuvants utilisés dans les vaccins pour fixer les molécules dans le corps. D'après lui, ces adjuvants, comme le formol, le mercure ou le squalène sont parmi les éléments à l'origine des complications qu'on observe après les campagnes de vaccination, comme les scléroses en plaque, certains problèmes thyroïdiens ou cérébraux etc.

Partie 1

la vérité sur les vaccins et la grippe A partie 1/3
envoyé par liberezvotreconscience. - L'info internationale vidéo.

Partie 2

la vérité sur les vaccins et la grippe A partie 1/3
envoyé par liberezvotreconscience. - L'info internationale vidéo.

Partie 3

Dr Vercoutère La vérité sur les vaccins et la grippe A 3/3
envoyé par corsair31. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Un petit dernier, sur l'absence de test de ces vaccins miracle.

Dr Marc Girard Grippe
envoyé par contrelapenseeunique. - Vidéos des dernières découvertes scientifiques.

Toujours Marc Vercoutère, sur la grippe A.

 

Politique vaccinale, on nous ment, on nous cache la vérité

Réalités juridiques et scientifiques

dimanche 25 avril 2004, par Dr Marc Vercoutère

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A la suite de l’éradication de la variole attribuée à la campagne mondiale de vaccination, l’Organisation mondiale de la santé a lancé un programme élargi de vaccination afin d’éradiquer la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, les méningites bactériennes, les hépatites A et B.... Dans cette croisade contre ces maladies infectieuses, quelques rares pays dont la France continuent d’imposer certains vaccins.

Alors que les plaintes de victimes se sont multipliées depuis le lancement de la campagne massive de vaccination contre l’hépatite B, la justice met en avant, depuis mai 2001, l’obligation de prudence, le principe de sécurité et le devoir d’information pour condamner, sans faute, les laboratoires et l’Etat.

En mars 2002, une nouvelle loi relative aux droits des malades stipule qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». (article 1111-4 de la loi 2002-303).

En janvier 2003, la Direction générale de la santé lançait un appel d’offre auprès de sociétés de juristes pour étudier les conséquences éthiques et juridiques de ... l’abrogation vaccinale, tandis qu’un nouveau projet de loi visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant les vaccinations obligatoires était déposé à l’Assemblée nationale.

Politique vaccinale, on nous ment, on nous cache la vérité

Faut-il en conclure que les autorités sanitaires françaises, parfaitement informées de la faillite de cette politique vaccinale (1) comme en témoignent les rapports épidémiologiques américains catastrophiques faisant état de plusieurs milliers (voire dizaines de milliers) de décès chaque année, quelle que soit la vaccination en cause, chercheraient, sans pour autant tirer les leçons des scandales sanitaires à répétition, à se dégager de toute responsabilité civile ou pénale devant la multiplication des plaintes de victimes de ces vaccins ?

Depuis l’éradication de la variole officiellement et abusivement attribuée à la massive campagne de vaccination mondiale étalée sur près d’un siècle, la politique vaccinale est devenue une composante fondamentale de la politique de santé publique au sein de l’OMS avec le Programme élargi de vaccination instauré au début des années 1970.

Tout en participant à ce nouveau programme, la plupart des pays d’Europe occidentale a supprimé toute obligation vaccinale. Certains d’entre eux, comme les Pays-Bas et la Grande-Bretagne l’avaient d’ailleurs assortie d’une clause de conscience. Actuellement, douze pays européens sur 15 n’imposent plus aucune vaccination, estimant pour des raisons d’éthique que cet acte doit résulter d’une démarche volontaire. Ce n’est pas le cas de la France qui est l’un des derniers pays européens industrialisés à maintenir encore la contrainte vaccinale avec : le BCG (obligatoire pour les enfants entrant en crèche, à l’école maternelle et à l’école, ainsi que le personnel des crèches et écoles maternelles), les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sans oublier celui contre l’hépatite B pour les professions médicales et para-médicales. En plus de ces vaccins « classiques », nos enfants se voient recommander des vaccins toujours plus nombreux : Coqueluche, R.O.R, anti-Haemophilus B, anti-méningococcique, anti-pneumococcique, Hépatites A et B.... A travers ces vaccinations, chacun aura ainsi reçu, à l’âge de 20 ans, 38 stimulations immunitaires par antigènes vaccinaux. Cette politique vaccinale intensive pose toutefois des problèmes médicaux dont certains ne sont guère médiatisés et soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique quant à l’atteinte à la liberté individuelle et à l’imputabilité des accidents reconnue par les magistrats et par certaines études scientifiques mais discréditée par certains quotidiens nationaux qui préfèrent amplifier le message rassurant d’études dites scientifiques sponsorisées par les fabricants de vaccins.

Si la dégradation de la santé publique - que nos autorités sanitaires ne peuvent plus longtemps ignorer - répond à des facteurs environnementaux et alimentaires notamment, l’intervention préjudiciable des vaccins ne peut être davantage niée dans l’augmentation considérable de la fréquence de certains cancers (en rapport notamment avec le virus SV40), de celle de l’asthme (2) et des allergies pour lesquels la pollution n’est, manifestement, pas le seul facteur, du diabète (3)... ainsi que dans l’émergence de nouvelles maladies par la sélection de germes virulents et agressifs liée au constant phénomène de commutation

Alors que le Conseil d’Etat rejetait constamment les recours contre les vaccinations obligatoires fondés sur la violation des libertés publiques qu’elles causeraient, les institutions judiciaires, se basant sur l’obligation de prudence, viennent à plusieurs reprises de juger les laboratoires et l’Etat responsables des accidents survenus à la suite de vaccinations.

C’est dans ce contexte et devant la multiplication des accidents liés à certaines vaccinations que Madame Boutin, députée des Yvelines, déposait le 30 janvier 2003 un nouveau projet de loi visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant les vaccinations obligatoires, tandis que la Direction générale de la santé lançait, quelques jours auparavant, un appel d’offre auprès de sociétés de juristes pour étudier les conséquences éthiques et juridiques de ... l’abrogation vaccinale, - et sans doute implicitement de son maintien - ce qui lui permettrait de se dégager de toute responsabilité civile et pénale ultérieure.

Une législation paradoxale

Si conformément aux dispositions du Code de santé publique, quatre vaccinations comportent un caractère obligatoire, l’article 36 du code de déontologie insiste de son côté sur « le consentement de la personne examinée ou soignée- qui - doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Concernant les soins aux enfants, l’article 42 du même Code précise que « le médecin qui soigne un enfant doit une information loyale et précise aux parents, et leur consentement lui est nécessaire pour agir. Car ils ont l’autorité parentale (art. 371 -2 du code civil). »

Acte médical à part entière, l’administration d’un vaccin responsabilise le prescripteur tenu ainsi d’apporter une information « loyale et précise ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont d’ailleurs, à plusieurs reprises, rappelé avec force que « le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient (ou aux parents si le patient est mineur) une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose, de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclairé. Ce devoir pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription. » La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades codifiée dans l’article 1111.4 du CSP, ne dit pas autre chose : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Dans la mesure où « la formation et l’information des médecins sont assurées essentiellement par les laboratoires pharmaceutiques » ainsi que le reconnaît la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2001 sur le budget de la sécurité sociale, on peut regretter que le législateur ne se soit pas penché sur l’indispensable réforme de l’information du médecin qui doit être transparente, indépendante, « loyale et claire ». Car les laboratoires, qui font volontiers le siège du Ministère de la santé, ne sont pas un modèle de vertu en la matière. Selon Michel le Duff, chef du service de pharmacie du CHU de Rennes et directeur du centre régional d’information sur le médicament (C.r.i.m) : « Il y a bien une obligation légale d’informer les médecins de l’ensemble des données « officielles » communiquées à l’Agence de sécurité sanitaire des médicaments avant la commercialisation. Mais on estime que les labos ne communiquent que 1 % de leurs données. En outre, l’information légale est très marginale. Les contre-indications sont inscrites pour respecter la législation. Mais elles sont peu lisibles : écrites en petits caractères, à la fin de la notice. Et souvent, elles renvoient elles-mêmes à d’autres notices. Les médecins ou pharmaciens disposent seulement des indications que les laboratoires s’arrangent à mettre en valeur dans l’autorisation de mise sur le marché. » (Ouest France, 5 novembre 2001).

Cette loi du 4 mars 2002 n’abroge pas explicitement les autres articles du Code de Santé Publique (CSP) nous soumettant à la contrainte vaccinale. Mais elle les abroge implicitement : qui pourra en effet nous obliger à respecter dorénavant des obligations anciennes alors qu’un texte nouveau, succédant au Code de déontologie et à plusieurs arrêts de la Cour de cassation ou de Conseil d’Etat, vient consacrer notre liberté ? Est-ce pour ces raisons que le Ministre de l’Intérieur du gouvernement RAFFARIN a modifié, en août 2002, l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers : le défaut de vaccination ne sera plus un critère d’inaptitude, tandis que le BCG et le vaccin hépatite B, obligatoires dans le précédent arrêté, sont désormais facultatifs (Journal Officiel, 24 août 2002).

L’intérêt collectif avancé par certains pour maintenir l’obligation vaccinale ne peut être retenu puisque la loi, dite Kouchner, va dans le même sens que les articles 16 et suivants du code civil, qui consacrent l’inviolabilité du corps humain. Elle va également dans le sens très général de la législation et de la jurisprudence actuelles, qui, en toutes matières protègent de plus en plus l’individu contre l’Institution ainsi que contre le caractère défectueux des produits de santé assimilés à des produits de consommation.

La responsabilité sans faute des laboratoires et de l’Etat

Depuis deux ans, les tribunaux civil et administratif ont en effet condamné à plusieurs reprises des laboratoires en s’appuyant sur la directive communautaire du 25 juillet 1985 qui « dispose qu’un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. » Montrant la voie, la 14ème chambre civile de la Cour d’appel de Versailles a considéré que : « le vaccin Engerix B fabriqué par les laboratoires SKB a été le facteur déclenchant de la maladie développée par Madame X ; [...]le dommage causé à celle-ci établit une absence de sécurité du vaccin à laquelle son utilisateur pouvait légitimement s’attendre et démontre la défectuosité du produit ;

[...] la société SKB, fabricant du vaccin défectueux, doit réparer le dommage causé à Madame X par l’utilisation de ce produit.... » (2 mai 2001)

Ce sont ensuite les laboratoires Servier (Isoméride) et UCB-Pharma (Distilbène) qui ont été condamnés pour le caractère défectueux de leur produit, avant que la justice administrative ne retienne la responsabilité de l’Etat pour un vaccin hépatite B imposé à un employé hospitalier victime d’une sclérose en plaques (TA de Marseille, Mme Mollard, n° 01-5367, 5 novembre 2002)

Le 2 avril 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris en compte le fait que les différentes injections du vaccin contre l’hépatite B entre 1993 et 1994 ont été ensemble à l’origine d’une sclérose en plaques survenue plusieurs années après et constituent autant d’événements successifs mais à date certaine. Elle a ainsi sanctionné les juges d’appel qui avaient refusé de retenir la qualification d’Accident du travail (Cour de cassation, affaire Albert :CPAM du Gard).

Ces décisions, comme le rappel des scandales sanitaires passés, devraient avoir des répercussions dans toute l’industrie pharmaceutique ainsi que sur la politique vaccinale. Elles devraient inciter nos autorités à une plus grande prudence. Comme le signale Bertrand Pauvert, maître de conférence à la faculté de droit de Mulhouse et membre du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes, l’obligation de prudence, « droite règle de l’action » (Saint Thomas, Somme théologique, I-II, qu. 57,4), paraît en tout état de cause plus facilement discernable - et responsable - qu’un principe de précaution trop fréquemment invoqué et tenant parfois plus du mythe politique que de la stricte norme juridique (AJDA, 1er septembre 2003).

Lorsqu’elle aura pris connaissance de l’efficacité très relative des vaccins et des dangers liés à leur composition et à leur mode de fabrication, la justice ne pourra en effet se borner indéfiniment à la responsabilité sans faute des laboratoires et de l’Etat et pourrait dès lors assimiler leur utilisation à l’administration - obligatoire ou recommandée - de substances avérées ou potentiellement toxiques, mettant en danger la vie d’autrui.

L’insécurité des vaccins

1) Les produits bovins et humains

La majorité des vaccins fait appel pour sa fabrication au sérum fœtal de veau ou à la bile de bœuf (pour le BCG), voire l’albumine humaine (pour le ROR), ce qu’ignorent encore beaucoup de médecins.

Or, peu après la deuxième crise de la vache folle, les autorités britanniques suspendaient, en octobre 2000, un vaccin oral contre la polio, de la société Medeva dont le sérum de veau provenait de Grande-Bretagne. Commentant cette décision, les experts de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), déclaraient que : « Ce retrait par l’Agence du Médicament britannique (Medecine Control Agency) a été effectué à titre de précaution en raison d’un non-respect des recommandations européennes concernant l’utilisation de produits bovins d’origine britannique au cours de la fabrication. Plus précisément, le laboratoire avait utilisé pour la fabrication du vaccin d’anciens lots de virus préparés à partir de cellules dont la culture nécessite du sérum de veau foetal. Ce sérum de veau foetal avait été collecté sur le territoire britannique avant 1990 ». Lors de cette même réunion en novembre 2000, les experts feront le point sur la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ils « s’accordent à penser que l’essentiel du risque repose sur un risque alimentaire au cours de la période 1980-1996, et principalement au Royaume-Uni. Bien qu’ils n’en aient pas la preuve, les experts pensent que certains types de viandes (viandes séparées mécaniquement) ou certains tissus très à risque (cervelles) utilisés dans la préparation de steacks hachés industriels, ont pu jouer un rôle prépondérant dans la diffusion de la maladie (nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, nv-MCJ) chez l’homme. Dans les médicaments, ce type de tissus à risque n’était pas utilisé. Aussi il est fort peu probable que les médicaments aient pu jouer un rôle dans la diffusion de la maladie même avant 1991. »

En décryptant ces propos plein de nuances, chacun aura compris que nos experts n’ont aucune certitude de ce qu’ils avancent. Ils pousseront même la contradiction quelques minutes plus tard en reconnaissant que pour les vaccins « la voie d’administration est potentiellement plus " à risque " que la voie orale ». Heureusement, une étude réalisée en Grande-Bretagne montre que l’année de naissance des 54 premiers cas de nv-MCJ détectés dans ce pays est antérieure à l’émergence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le cheptel anglais. « Ainsi, selon nos experts soudainement plus sûrs dans leurs conclusions, les vaccins qui ont été utilisés pour vacciner ces sujets (le plus souvent vaccination dans les 2 premières années de la vie), même si ils contiennent des éléments bovins, ont été produits dans des années antérieures à l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les vaccins reçus ne sont donc pas à mettre en cause dans la survenue des cas de nv-MCJ. »

Les experts de l’Afssaps se gardent bien de préciser que le délai d’incubation de cette maladie est d’une dizaine d’années pour la vache comme pour l’être humain, et que si les vaccinations ont été effectuées « le plus souvent dans les 2 premières années de vie », les victimes ont « bénéficié » ensuite de vaccins de rappel.

Poursuivant leur « analyse » sur l’éventuelle transmission de cette nouvelle maladie par voie sanguine, ces mêmes experts déclarent que : « A ce jour aucune donnée scientifique ne confirme ce risque. Les experts scientifiques réunis sur cette question en 1999 et en 2000 par l’Afssaps (rapport) constatent qu’aucune des maladies à prion " naturelle " - tremblante du mouton, BSE chez le bovin, MCJ chez l’homme - n’est transmise par voie sanguine. Toutefois, ces mêmes experts estiment que ce risque ne peut être aujourd’hui formellement exclu. Ils sont d’accord pour estimer que si le risque infectieux existe dans le sang, celui-ci est faible. C’est d’ailleurs en prenant en compte cette hypothèse que sont mis en place et progressivement renforcés, des procédés de réduction du risque de transmission du nv-MCJ par le sang et les produits sanguins (déleucocytation généralisée depuis 1998, validation des procédés de fractionnement... ). »

Se voulant rassurants, ces propos occultent une étude scientifique britannique rendue publique le 11 février 1997 et reprise par Le Monde du 14 février 1997 confirmant la transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob de la vache au veau par le placenta, et par conséquent par le sang. Ils seront également totalement contredits par un autre expert de l’Afssaps, J.H Trouvin, de la Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques (Demeb). Ce spécialiste n’hésite pas en effet à affirmer que « Pour les produits dérivés du bovin (pour lesquels existe un risque de transmission de l’agent de l’ESB), ce sont essentiellement des garanties sur l’origine géographique des animaux et le recours à des tissus bovins sélectionnés parmi les tissus à faible niveau d’infectiosité, qui assurent la sécurité finale du produit. En effet, pour l’agent de l’ESB, il n’y a ni test de diagnostic, ni procédé ou méthode d’élimination/inactivation » (Virologie,Vol. 6, Numéro 2, Mars-Avril 2002 : 83-7,).

Signalons cependant que, contrairement aux propos de Monsieur Trouvin, l’origine géographique n’apporte aucune garantie, l’OMS et la FAO n’ont-elles pas déclaré en mars 2001 qu’aucun pays ne peut être considéré indemne d’ESB ?

Quelques jours après la suspension du vaccin polio britannique, le laboratoire Pasteur-Mérieux tiendra également des propos abusivement rassurants. Dans une interview accordé à Martine Perez du Figaro, il reconnaîtra tout simplement faire appel, depuis plusieurs années, à du sérum provenant des Etats-Unis, du Canada, de Nouvelle-Zélande ou d’Australie. Or, les Etats-Unis - qui viennent de décider, le 20 mai 2003, l’embargo des bovin canadiens après le premier cas d’ESB dans ce pays - avaient déjà observé, en 2000 sur leur territoire, une curieuse maladie de la « vache couchée » dont les symptômes ressemblaient étrangement à ceux de l’encéphalopathie spongiforme recensée chez les bisons d’élevage américains puis en début 2001 chez les bovins du Dakota et du Texas. Quelques années auparavant, ce même laboratoire Pasteur-Mérieux, avait pourtant déclaré au Parisien, que depuis plusieurs années, il chauffait le sérum de veau à 120 ° afin de détruire le prion. Si le procédé est inefficace sur le prion, il a détruit les qualités nutritives du sérum. Les vaccins commercialisés pendant plusieurs années ne correspondaient donc plus aux caractéristiques des vaccins qui avaient reçu l’autorisation de mise sur le marché. Ce qui semble correspondre au délit de tromperie sur la marchandise...

Ce mépris du consommateur n’est pas propre à la France. Selon la FDA (Food and Drug Administration), l’équivalent américain de l’Afssaps, cinq laboratoires américains ont fabriqué jusque fin 2000, au mépris d’une recommandation de 1993, différents vaccins avec des tissus bovins susceptibles d’être contaminés par le virus de l’ESB. Ils « accepteraient » depuis de modifier leur processus de fabrication, les laboratoires SKB et Aventis annonçant qu’ils préparaient le remplacement de ces dérivés animaux par des protéines végétales ou recombinantes, mais qu’il leur faudrait trois ou quatre ans pour y arriver (Le Quotidien du médecin 14 février 2001).

Peut-être mieux informés que leurs collègues de la FDA, les experts de l’Afssaps reconnaissaient dans leur mémorable réunion de novembre 2000, que « de nombreuses tentatives ont été faites depuis des années pour tenter de remplacer le sérum de veau foetal (SVF) par des milieux plus "synthétiques", en essayant notamment de reconstituer le SVF par un mélange de différents constituants. Malheureusement le sérum de veau foetal est un milieu très complexe et tous les essais réalisés jusqu’à présent ne sont pas parvenus à reproduire exactement sa composition et à apporter aux bactéries, virus ou cellules tous les éléments nutritifs. L’utilisation de milieux de culture sans sérum se traduit par une production beaucoup plus faible, voire la production d’un produit qui diffère du produit attendu. » Lequel a pourtant reçu l’autorisation de mise sur le marché..... Ces tentatives de remplacement du sérum de veau par des protéines végétales ou recombinantes (et donc génétiquement modifiées) trouvent leur justification dans les derniers travaux de John Collinge de l’University College de Londres. Ce spécialiste de la transmission des prions a en effet « réussi » la transmission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine chez 100% des souris transgéniques « humanisées » porteuses de la séquence Met/Met au niveau du prion, correspondant à la protéine prion porteuse de la méthionine retrouvée chez tous les patients atteints de la forme liée à la maladie bovine, alors que le prion des malades atteints des autres formes de la maladie présente un autre acide aminé, la valine (Cf., British Medical Journal, 4 janvier 2003). A ce jour, les experts de l’Afssaps n’ont pas commenté cette découverte pour le moins inquiétante.

2) L’Hydroxyde d’aluminium

La grande majorité des vaccins, c’est-à-dire les vaccins obligatoires Diphtérie, Tétanos et Polio, ainsi que les vaccins contre les hépatites A et B, les méningites, les pneumocoques, la fièvre jaune, l’anthrax, font appel à l’hydroxyde d’aluminium comme adjuvant. Depuis octobre 1998, a été identifiée une nouvelle maladie, la myofasciite à macrophages caractérisée par la présence systématique, à la biopsie musculaire au point d’injection des vaccins, de lésions histologiques caractéristiques sous forme de cristaux d’aluminium dans des cellules du système immunitaire : les macrophages (cf. Ghérardi et all., “ Macrophagic myofasciitis : a reaction to intramuscular injections of aluminium containing vaccines ” in Journal of Neurology n° 246, 1999).

Cette affection, dont la fréquence ne cesse de croître, est associée une fois sur trois à une maladie auto-immune. Elle apparaît en moyenne trois ans, avec un délai maximum de dix ans, après la vaccination, le plus souvent après les vaccins hépatite B et anti-tétanique. Après avoir « conclu à un lien de causalité très probable entre l’administration d’un vaccin contenant de l’hydroxyde d’aluminium et la présence de la lésion histologique caractérisant la MFM », le Comité Consultatif pour la Sécurité des vaccins de l’OMS a réclamé discrètement à la France en octobre 1999 une étude épidémiologique pour confirmer les liens entre les lésions musculaires de la MFM, les symptômes cliniques des malades et les vaccinations incriminées. Cette étude épidémiologique ne sera finalement lancée en France qu’en février 2002. La publication des résultats, programmée en décembre 2002, est régulièrement reportée à une date ultérieure : en janvier, mars, avril 2003.... Nos autorités seraient-elles confrontées à un nouveau scandale ?

Il est vrai que selon une étude réalisée chez les animaux de compagnie, entre 1982 et 1993, dans 258 cliniques américaines, le nombre de cancers au point d’injection, a été multiplié par 18,4, tandis que celui des cancers en dehors des points d’injection n’a été multiplié que par 5,7. L’hydroxyde d’aluminium a été très souvent retrouvé dans les macrophages à la biopsie (Cf., Lester, S & al., Journal of the american animal hospital association, 1996).

La fréquence de lésions comparables déjà observées chez l’homme serait-elle préoccupante ?

3) Le Mercure

Le mercure, utilisé comme conservateur dans certains vaccins comme l’hépatite B ou le R.O.R, semble être impliqué dans l’autisme dont la fréquence n’a cessé d’augmenter : 1 pour 2000 en 1970, 1 pour 1000 selon des études effectuées entre 1970 et 1990 (cf. Gilberg C., Wing L., « Autism : not an extremely rare disorder » in Acta Psychiatr. Scand., 99 (6), p. 399-406, 1999) et même un enfant autiste sur 312 selon une étude californienne très récente, soit une augmentation de 273 % entre 1987 et 1998.

Selon une récente étude américaine, ce mercure serait également « impliqué aux Etats-Unis dans l’apparition d’un nombre significatif de leucémies lymphoblastiques chez les nourrissons ayant reçu trois doses de vaccin contre l’hépatite B » (Le Figaro, mardi 23 avril 2002).

Un rapport bénéfice/risques totalement négatif

1) Les dangers inhérents aux vaccins à virus vivants.

Selon le docteur Gallo, co-découvreur du virus du sida, « l’usage des vaccins à virus vivants peut activer un virus endormi comme celui du sida », mais également d’autres virus ou bactéries à l’image du méningocoque, du pneumocoque... présents à l’état saprophyte dans la gorge d’un pourcentage non négligeable d’enfants et d’adultes. C’est pourquoi le Pr Luc Montagnier avait déclaré dans Le Monde du 23 mai 1987 : « Peut-être devra-t-on rapidement organiser le dépistage des enfants (et des adultes) séropositifs, avant leur vaccination ».

Dans le même quotidien, le professeur Saliou, directeur scientifique de Pasteur Vaccins ajoutait : « Les problèmes soulevés pourraient effectivement conduire à une remise en question de certains vaccins comme le BCG, le vaccin contre la polio ou le vaccin contre la rougeole. »

De nombreux virologues et scientifiques ont vainement répétés les mises en garde sur les dangers de ces vaccins. C’est le cas du Dr J. Ledeberg, Prix Nobel de Médecine en 1958, qui, après avoir déjà reproché le manque d’études de l’impact des vaccins sur les organismes récepteurs, craignait des risques génétiques ; des Dr K. Pentittem (Université d’Helsinki), H. Ginsburg (Université de Columbia), R.A. Aldrich (Université du Colorado), et J. Salk pour lesquels les vaccins à virus vivants présentent plus de risques que l’absence de vaccin ; de Wendell et Winters, virologues de l’université du Texas, qui évoquent le rôle possible des virus vaccinaux dans la genèse du cancer, de l’arthrite et de la sclérose en plaques ; du Dr R. Bell, pour qui « il y a une corrélation directe entre les vaccinations et le taux croissant des cancers chez les enfants en dessous de 15 ans » ; du Dr M. Guinan du CDC pour qui « il est dangereux d’injecter des virus vivants » ; du Dr S.L. Katz, de l’université d’Harvard, du Dr J.G Stevens, microbiologiste et immunologiste de l’université de Californie, pour qui les vaccins à virus atténués peuvent se recombiner et provoquer des maladies, ce qui été prouvé expérimentalement.... (cf., R. Delong, Live viral vaccines, 1996).

D’autre part, M. Eihl, J. Mannhalter, G. Zlabinger de l’Université de Vienne ont découvert, qu’au lieu de renforcer nos défenses, les vaccins font apparaître un affaiblissement immunitaire comparable à celui observé au cours du sida et amoindrissent ainsi notre capital immunologique !

L’anatoxine tétanique a ainsi été injectée à 11 sujets en bonne santé, âgés de 25 à 50 ans, n’appartenant pas à un groupe à risque pour le sida. Entre 7 et 14 jours après la vaccination, les évaluations moyennes des rapports T4/T8 étaient significativement plus bas chez l’ensemble des sujets qu’avant la vaccination, avec pour certains des taux comparables à ceux observés en cas de sida (Cf. New England Journal of Medecine, vol 310, 1984).

2) Des cas d’épidémies dans les populations vaccinées.

Après de nombreux cas d’épidémies de poliomyélites survenues, depuis de nombreuses années, lors de campagnes de vaccination contre cette maladie (cf., Darell Salk, université de Washington, pour qui la plupart des cas de polio qui se produisent actuellement sont provoqués par le vaccin à virus vivant, cité par R. Delong), Roland Sutter, directeur du service d’éradication de la polio au CDC d’Atlanta a récemment reconnu après la survenue de cas de polio au cours d’une campagne de vaccination aux Caraïbes : « Il est clair que la sonnette d’alarme a été tirée. Notre problème est de savoir si l’heure est grave ou non. » (Courrier international, n° 536 du 8 février 2001).Curieusement,cespropos inquiétants n’ont jamais été repris par les revues médicales françaises.

3 ) Le phénomène de commutation

Nous savons que toute bactérie - et sans doute également tout virus - échange en se détruisant son matériel génétique avec les bactéries (et virus) voisines. Or, ainsi que le reconnaît le Dr Mohammed Kheir Taha, directeur adjoint du centre national de référence du méningocoque à l’Institut Pasteur, « Dans l’évolution des infections à méningocoques, il y a un aspect qui nous fait très peur, ce sont les changements dans les types de bactéries apparus à l’occasion des campagnes de vaccination massives.[...]. Ce qui change tout, c’est la sélection, par le vaccin, de nouveaux variants virulents et invasifs. » (Cf, UFC Que choisir, février 2003).

Ce phénomène n’est pas nouveau, il a déjà été observé en 1993 en au Canada, aux USA, en Tchéquie, en Belgique (à la suite de la campagne de vaccination contre les méningites à Haemophilus B, on a observé un doublement de la fréquence des méningites à Haemophilus A, C, D, E et F, ainsi que des méningites à méningocoques), ou encore en Grande-Bretagne (après la vaccination de 13 millions de jeunes en 1999-2000, une chute importante de la mortalité par méningite à méningo de type C tandis que la mortalité globale par méningites à méningocoque n’avait pas baissé selon le Conseil supérieur d’hygiène publique dans son avis du 8 mars 2002).

Ce phénomène ne concerne pas que les méningites et les seules bactéries. Il concerne également les virus ainsi qu’on a pu l’observer notamment avec le vaccin contre la polio ou encore avec le vaccin contre les coranovirus utilisé chez les volailles et les porcs en Asie du sud-ouest, point de départ des « pneumopathies atypiques » chez l’homme dont une forme mutante de coranovirus serait l’un des agents responsables !

4 ) La contamination d’un vaccin contre la polio par un rétrovirus cancérigène et infectieux Entre 1954 et 1963, des millions de doses du vaccin Salk contre la polio avaient été contaminées par un rétrovirus simien, le SV 40.

Dans le cadre d’un débat public sur les OGM, Mr Tibon-Cornillot, conseiller technique de l’ancien ministre de la santé (Bernard Kouchner), avait reconnu que ce virus infectieux avait été transmis par voie sexuelle ou sanguine à plus de 600 millions de personnes (Cf, Science-Actualités, mai 1998). Après avoir rappelé « simplement que le SV40 est cancérigène chez la souris », ce conseiller scientifique osa déclarer que : « Il semble qu’il ne l’est pas chez l’homme mais on n’a jamais eu de travaux sérieux sur le suivi du SV40 chez les hominiens. »

Ignore-t-il réellement que ce rétro-virus est retrouvé dans 35 à 85% des cancers du cerveau - dont la fréquence a plus que doublé en vingt ans jusqu’à 60% dans les mésothéliomes dont la fréquence a été multipliée par 10 depuis trente ans, tuant 2 000 personnes chaque année en France et plus de 1 000 en Grande-Bretagne 35% des cancers des os chez les personnes ayant reçu ce vaccin dans les années 1950 ou dans leur descendance ? C’est du moins ce qu’affirment dans des revues spécialisées des chercheurs sérieux comme Geissler : “ SV40 and human brain tumors Progress ” in Medical Virology, t. 37, p. 211-222, 1990 ; M. Carbone, et al., “ Simian virus 40 like DNA sequences in human pleural mesothelioma ” in Oncogene, T. 9, p. 1781-1790, 1994 ; Carbone et al., SV 40-like sequences in human bone tumors, in Oncogene, t.13, p. 527-535 ; 1996. En outre, le Rapport technique 747 de l’OMS évoque le risque de malignité que pourrait présenter à long terme un ADN contaminant hétérogène par le biais des vaccinations.

5 ) Des complications post-vaccinales

Des atteintes du système nerveux central, des maladies auto-immunes, des décès ont été rapportés dans la littérature médicale officielle après les vaccins polio Salk et Sabin (cf., Dr Pilette, Nous te protègerons, 1997, faisant état de plus de 120 publications scientifiques). Aux USA, le très institutionnel VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System) dépendant de la F.D.A, a rapporté chez les enfants de moins de six ans pour la seule période 1999-2002 : 16 544 effets secondaires, 631 hospitalisations et 349 décès pour le DTP ; 13 363 effets secondaires, 1 840 hospitalisations et 642 décès pour le vaccin hépatite B ; 22 463 effets secondaires, 3 224 hospitalisations et 843 décès pour le vaccin Haemophilus B ; 18 680 effets secondaires, 1 736 hospitalisations et 110 décès pour le ROR ; 419 effets secondaires, 41 hospitalisations et 11 décès pour le vaccin contre la grippe.

Lorsque le directeur de la FDA reconnaît lui-même qu’un à 10% des effets secondaires sont recensés, on peut imaginer raisonnablement qu’aux USA, ces vaccins ont été en réalité responsables de 5 000 à 50 000 décès par an. (cf., N.Z. Miller, Immunization, page 35, 1996 ; Dayton Daily News, May 28, 1993, p. 15A ; 20-20 Newcast, jan.26, 1990). A moins de considérer que les vaccins gagneraient en virulence en traversant l’Atlantique, on peut tout autant avancer 1 250 à 12 500 décès chaque année en France, ce que l’on ne peut malheureusement pas confirmer pour la simple raison qu’il n’y a pas d’équivalent du VAERS dans notre pays protégé il est vrai remarquablement par ses frontières et la célèbre ligne Maginot (Tchernobyl est déjà oublié !)....

Il ressort de ces chiffres catastrophiques que tout acte de vaccination systématique et aveugle nuit gravement à la santé et que le rapport BENEFICES/RISQUES des vaccins - qui n’a jamais été évalué de manière scientifique et rigoureuse - ne profite qu’aux « appétits meurtriers des fabricants de vaccin » ainsi que le soulignait déjà en 1955 sa Sainteté Pie XII.

Les conseillers techniques des ministères, de même que les experts de l’Afssaps, n’ignorent pas ces faits scientifiques et ces décisions juridiques : ils savent et sont parfaitement renseignés (1). Ainsi, lorsque l’OMS a informé l’ensemble des pays de l’abandon du BCG, jugé inefficace et dangereux, au profit d’une stratégie basée sur le suivi des patients (programme DOTS), la France a été le seul pays à ne pas y souscrire ; en réponse aux interrogations d’une association, Mr Jean Le Garrec, à l’époque président de la commission des affaires sociales a cru bon reconnaître que ce silence « était dommageable d’autant que le problème était urgent et grave ».

Car nos décideurs préfèrent comme lors de l’affaire du sang contaminé, masquer et minimiser la réalité médicale et scientifique. Est-il nécessaire de rappeler que lors du procès du sang contaminé, Louis Schweitzer, l’ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius devenu ensuite Pdg de Renault, avait reconnu que « tous les quotidiens nationaux et internationaux arrivaient à Matignon, mais personne n’avait le temps de les lire » ? En attendant que la législation française se mette en conformité avec le devoir d’information et le respect du consentement mutuel par la levée de l’obligation vaccinale, comme elle vient de le faire pour la procréation médicale assistée ainsi que pour les sapeurs-pompiers, serions-nous condamnés à prôner d’ici-là la désobéissance civile, « forme suprême de responsabilité qui appelle à davantage de responsabilité » ainsi que le soulignait André Glücksmann dans la Fêlure du monde ?

Dr Marc VERCOUTERE

P.S : En annexe, analyse du récent arrêt de la Cour de cassation annulant deux décisions de la Cour d’appel de Versailles, laquelle vient en septembre 2003 de condamner à nouveau le vaccin hépatite B, tandis qu’en avril 2003 la chambre civile de la Cour de cassation retenait la notion d’accident de travail pour une sclérose en plaques survenue plusieurs années après un vaccin hépatite B imposé.

(1) A l’évocation devant l’Assemblée nationale en juin 1998 d’une étude de l’INSERM et du Haut Comité de santé publique sur les taux de décès comparatifs par âge et par sexe, au Royaume-Uni, en Suède et en Italie, par rapport à la France, Laurent Dominati, député de Paris à l’époque, puis Jacques Barrot, ancien ministre de la santé et actuel président de l’UMP à la dite assemblée, ont fourni la même réponse : - « Oui je connais, oui c’est la faillite de notre politique de santé publique » ; l’ancien ministre ajoutant même « Si je comprends bien, vous ne devez pas être partisan de la politique vaccinale ! »

(2) Diabète et vaccins : A la suite d’une campagne de vaccination massive anti-Hépatite B réalisée en Nouvelle-Zélande de 1988 à 1991, au cours de laquelle 70 % de jeunes de moins de 16 ans ont été vaccinés, l’incidence du diabète est passée de 11,2 cas pour 100 000 enfants avant le programme de vaccination en 1982 à 18,2 cas pour 100 000 enfants après la campagne de vaccination. (cf., Pr. Barthelow Classen, New Zealand Medical Journal, 24 mai 1996).

En Italie, où on a comparé l’état de santé de 400 000 enfants de 12 ans vaccinés contre l’HB, à un nombre égal d’enfants non vaccinés, l’incidence du diabète de type 1 était presque trois fois plus élevée chez les vaccinés.

(3) Asthme et vaccins : Selon une étude publiée dans le magazine Science reprise par l’AFP du 3 janvier 1997, la nette augmentation des cas d’asthme dans les pays développés pourrait être due au développement des vaccinations contre d’autres maladies, notamment respiratoires. Soulignant que les cas d’asthme aux Etats-Unis ont doublé en 20 ans, ce rapport établit un lien entre l’augmentation des allergies provoquant l’asthme, le rhume des foins ou l’eczéma, et la protection des enfants contre la tuberculose, la coqueluche ou la rougeole. Le principal auteur de l’étude, le Pr T. Shirakawa, du Churchill Hospital d’Oxford (Grande-Bretagne), estime que la vaccination des enfants contre ces maladies les empêche de développer un système immunitaire qui les protégeait autrefois de l’asthme. Dans les Highlands d’Ecosse, sur 446 enfants nourris au sein jusqu’à 6 mois, 243 avaient été vaccinés contre la coqueluche. Les 203 enfants non vaccinés ont présenté 5 fois moins d’asthme et 2 fois moins d’otites que les autres, alors que les Highlands ont le taux d’asthme le plus élevé du Royaume-Uni avec un taux de pollution le plus bas (cf., Dr M. Odent, M & al., Jama, 1994).

CRI-VIE Coordination d’associations, d’usagers de la santé, d’avocats, de scientifiques, de médecins pour une information et une recherche indépendante en matière de santé 3bis, rue Henri Faisans. 64 000 PAU. Tel : 05 59 84 48 45 . ** cri-vie@wanadoo.fr

07 septembre 2009

Quand le liquide coule à flots: les marchés publics de l'eau

Je reviens sur mes histoires de flicage et de barbouzes, mais cette fois sous un angle plus local : l’attribution de marchés publics, une dépense qui en 2008 s’est élevée pour l’Etat à plus de 144 milliards d’euros, d’après le Ministère de l’économie, et à plus de 98 milliards pour l’année 2009 jusqu’à présent. Ca fait quand même des sous, jusqu’à 15% du PIB des pays de l’OCDE, et 10 % en France, qui doivent être dépensés de manière juste, dans le cadre de la loi sur les marchés publics, qui a déjà été bien aménagée ces derniers temps. Aujourd'hui nous allons nous pencher sur la situation de la distribution de l'eau en France, un cas emblématique des abus en matière de marchés publics.

 

Je ne suis pas spécialiste du droit des marchés publics, mais on sait qu’à partir d’un certain montant (revu à la hausse en 2008) il doit y avoir mise en concurrence, c’est-à-dire appel d’offre. Pour les travaux c’est à partir de 5 millions et quelques.

Enfin, bref : la procédure, en principe, est encadrée.

 

Sauf que des petits malins, par l’odeur du magot alléchés, ont évidemment trouvé des moyens de s’en mettre plein les poches et/ou de s’adonner à un népotisme de bas étage. A ce propos, le CNRS a rédigé une petite fiche pratique assez succincte certes, mais claire et didactique, recensant les grands classiques des abus liés aux attributions de marchés publics. Où l’on s’aperçoit au passage que ça ne rigole pas du côté de la loi, lesdits délits (appelés également « prise illégale d’intérêts », « trafic d’influence » ou même « corruption », de ces délits qui seraient bien temporisés par la fumeuse « dépénalisation du droit des affaires » de sarkoléon) étant passibles de 10 ans de prison.

Un rapport du Service Central de Prévention de la Corruption de 2007 (pages 79 à 94) détaille ainsi différentes techniques pour détourner une partie de l’argent des marchés publics ou bien favoriser des copains.

 

Prenons l’exemple de l’eau, un bien public par excellence, dont les élus sont bien obligés, en raison du retrait de l’Etat dans les services publics, de passer avec le privé des contrats de « délégation de service public » avec un secteur privé qui détient aujourd’hui plus des trois quarts du marché français (Véolia en 1^er, avec près de 40% du marché).

Et cela, via les fameux marchés publics. Dans le domaine de l’eau, il y a des monopoles, nationaux et internationaux : une dizaine de multinationales, dont trois françaises, se partagent le gros du marché. L’ex Lyonnaise des eaux, Suez, par exemple, a la grande chance d’être en bonne position aux deux niveaux. Et la Saur (Société d’aménagement urbain et rural, propriété de Bouygues puis d’un fonds d’investissement) ou Vivendi, ex Générale des Eaux devenue Véolia, idem. Pour cette dernière, présente dans 57 pays avec 132 millions de clients, l’eau représentait 12 ,5 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2008. A l’étranger des boîtes comme la hollandaise Bechtel, qui a été mise dehors par les boliviens, ont à leur actif les mêmes abus que nos multi Françaises.

En 2007 en France, pas moins de 883 collectivités locales ont lancé un appel d’offre pour la distribution d’eau, mais dans 96% des cas on reprend la boîte qui avait déjà le contrat. Dans 1% des cas seulement, l’eau revient à une régie municipale, même si, pourtant, les tarifs sont moins élevés.

 

A tous les niveaux, les marchés peuvent être bidonnés. Tout le monde le sait, personne ne le dit ou presque. Et ça se bidonne d’autant plus facilement que les pontes de ces multinationales de l’eau usent et abusent du tourniquet, cette méthode qui consiste à passer du secteur public au secteur privé, avant de revenir dans le public pour favoriser certains textes législatifs ou les petits copains.

C’est ainsi que Stéphane Richard, le chef de Véolia Transports, s’est retrouvé directeur du cabinet du ministre de l’Economie et des Finances en 2007, ou que Villepin soi-même est lui aussi passé par Véolia, qui avait le monopole de l’eau en Ile de France depuis les années 60 avant de devoir partager avec Suez et dont l’Etat est actionnaire, en tant que « conseiller international » entre 2005 et 2007, puis plus récemment après les dernières élections, en tant que consultant pour Véolia Environnement. Etrangement, Villepin avait poussé pour un rapprochement entre EDF et Véolia en 2006, par exemple, et aujourd'hui on parle d'Henri Proglio, patron de Véolia, pour prendre la tête d'EDF. Jean-Luc Touly, un ancien cadre de chez Véolia, ajoute quelques exemples venus de chez Véolia, comme Rainier d’Haussonville, qui a fini comme conseiller aux affaires économiques européennes dans le cabinet de Villepin en 2007.

Gérard le Gall, ancien conseiller de Jospin pour les sondages d’opinion et prof à la fac, a quitté son poste pour rejoindre Suez en 2004. Un dénommé Eric Besson, avant le PS et avant l’UMP, était à la tête de la fondation Vivendi. Un ancien conseiller de Chirac, Jérôme Monod, était quant à lui à la lyonnaise des Eaux…

 

Bref, du coté des multinationales de l’eau, on reste entre soi. Ce qui facilite grandement les mics-macs et la tolérance du pouvoir envers les agissements de ces boîtes.
Car, les affaires de marchés publics bidonnés par ces entreprises ne manquent pas, au national comme à l’international. A Abu Dhabi, par exemple, Véolia aurait versé des commissions occultes afin d’obtenir un marché : 18 millions de dollars (et 317 millions d’euros avaient été surfacturés aux usagers) auraient été versés à des « intermédiaires ». Je souligne ce dernier mot car il est important : ce qu’on appelle « intermédiaires », en général, sont les membres des cabinets de consulting et autres lobbyings dont nous avons relaté certains exploits récemment. Rappelons encore que ces 18 milliards sont payés par les pouvoirs publics, c’est-à-dire par les contribuables.

 

On n’évoquera pas non plus les abus divers et variés, liés aux droits de l’homme, au respect de l’environnement, du droit du travail ou même des affaires, que ces multinationales peuvent commettre à travers le monde. Revenons à nos marchés publics.

 

Le Courrier, un quotidien suisse, nous apprend ainsi qu’il est question de surfacturations et de détournements de fonds de la part de Vivendi, ainsi que de ses « méthodes anticoncurrentielles ». En ce qui concerne les surfacturations, cela expliquerait que les prix augmentent systématiquement avec le privé, en l’occurrence Vivendi : 4,5 milliards payés par les clients en eau de Vivendi se sont évaporés.

A Grenoble en 1997, le Conseil d’Etat avait finalement décidé que la privatisation de l’eau en faveur de Vivendi par l’élu local bien connu des tribunaux Alain Carignon, était illégale. Au passage, quelques méthodes de facturation plus que douteuses ont été mises à jour lors de l’enquête judiciaire, et les tarifs de l’eau appliqués ont été déclarés illégaux. Carignon a pris 5 ans dont un avec sursis, 5 autres d’inéligibilité et 400.000 Francs d’amende.

De fait, les taux de marge de ces boîtes peuvent atteindre le pharamineux sommet de 58% dans certains endroits. D’après l’Institut français de l’environnement (Ifen), on payait en moyenne en 2,19 pour un m cube d’eau fournie par une régie municipale, et 2,93 avec un privé. Et des villes qui ont quitté le privé pour revenir à la distribution municipale ont pu voir leur facture d’eau baisser de 20%. No comment.

 

Le cas de la commune de Neufchâteau, paisible bourgade de 8.000 âmes, est assez symbolique, d’autant plus qu’on devine les jeux d’influence derrière les étapes de la rupture qui s’est produite entre le maire de la ville et une filiale de Véolia, le premier ayant en 2001 décidé de rompre le contrat de fourniture d’eau suite à des augmentations de prix sans justification. En fait les prix, qui devaient être de 2,92 euros le mètre cube, étaient montés à 3,65 euros (24 francs de l’époque). Véolia a en retour traîné la commune en justice pour réclamer des « indemnités » de plus de 7 millions d’euros représentant les bénéfices espérés par Véolia sur les 21 ans qu’il restait au contrat et à 700.000 euros pour l’atteinte à l’image de la boîte. Au final, ladite indemnité s’est limitée à 1,7 million d’euros. Avant qu’il ne prenne la décision de remunicipaliser l’eau, Véolia avait quand même tenté de payer un voyage à notre bon maire et à la personne de son choix, tous frais payés (au prétexte d’un colloque à Madrid), une technique classique de corruption.

Par contre, le Conseil général des Vosges, présidé par l’inénarrable Christian Poncelet, a refusé une subvention de 700.000 euros destinés à la station d‘épuration qu’il fallait rénover, ce qui va obliger la ville, désormais gestionnaire de l’eau, à investir enfin et donc à augmenter les prix. Mais en 2005, il y avait bien une nouvelle station d’épuration à Neufchâteau, et les tarifs étaient redescendus en dessous de 3 euros le mètre cube.

 

 A Castres, Véolia a pratiqué des tarifs illégaux de 1990 à 2001, et avait aussi aidé la maire de droite de l’époque à faire passer le coût de quelques grands chantiers sur les factures d’eau au lieu des impôts.

A Rennes, certains dénoncent le contrat de fourniture d’eau renouvelé en 2004 avec Véolia, au motif que certains élus (et délégués syndicaux) seraient trop proches de la multinationale et que les prix seraient surévalués de 11% par rapport à une régie municipale. Les Verts expliquent ainsi que Véolia fait passer sur les factures ses frais de communication, charges de recouvrement, subventions au comité d’entreprise, frais du siège de Véolia et j’en passe, alors que c’est interdit, ces prestations n’ayant rien à voir avec le service de l’eau. Accessoirement, entre 1996 et 1999, Véolia aurait mis au chaud plus de 3,3 millions d’euros censés servir à des travaux de renouvellement toujours pas entamés. Rappelons quand même que c’est le client et le contribuables qui paient la note.

Comment cela est-il possible ? Un ancien syndicaliste de Véolia cite entre autres l’exemple de cet élu local, Marcel Rougemont qui, après avoir perdu son siège de député, est passé chez Véolia, puis a retrouvé un mandat de Conseiller Général d’Ille et Vilaine, où Véolia assure une grande partie des transports en commun ainsi que la distribution d ‘eau. Le cas Jean-Michel Henry, pourtant élu communiste en charge de l’eau au conseil municipal de Rennes, est également révélateur : il a voté la reconduite du contrat Véolia, qui fournit l’eau à Rennes depuis des plombes et des plombes, d’autant plus facilement que sa fille y travaille.

Mais à Rennes, Véolia c’est aussi les transports, le ramassage des déchets, le chauffage de certains nouveaux quartiers… N’en jetez plus !

 

Bref, les affaires du genre ne manquent hélas pas, dans tous les départements de France, mais aussi à l’international. Preuve que les marchés publics permettent tous les excès, surtout quand il y a une certaine collusion entre les élus et lesdites multinationales, et le tout est payé au final par le consommateur et par le contribuable.

 

 

01 septembre 2009

Quand les barbouzes se prennent pour les RG

Il y a un sujet qu’il faut aborder, même si c’est en plusieurs volets : cette vague de ce qu’on appelle l’intelligence économique, et ses corollaires à différents niveaux tels que le recrutement de flics et autres anciens des services secrets pour des actes d’espionnage divers et variés. On revient en ce moment sur l’affaire EDF/Greenpeace, qui avait démarré il y a déjà quelques années, quand une officine payée par EDF avait été surprise à espionner le directeur de campagne de Greenpeace. EDF nie, mais le cas n’est pas isolé.

 

Où il est question d’espionner Greenpeace

 

Après quelques mois de tergiversations, le groupe EDF vient d’être mis en examen en tant que personne morale pour complicité et recel d’intrusion frauduleuse dans un système informatique. En gros, EDF a payé Kargus Consultants, une officine chargée d’assurer l’ « appui opérationnel à la veille stratégique sur les modes d’action des organisations écologistes» pour EDF, qui a elle-même payé un informaticien pour s’introduire dans l’ordinateur de Yannick Jadot, ex directeur de campagne de Greenpeace qui a aujourd’hui rejoint Europe Ecologie. Ca aurait commencé dès 2004 selon certains,

 

Depuis le printemps, quand l’affaire est sortie au grand jour, quatre personnes ont été mises en examen par le tribunal de Nanterre: deux officiers à la retraite chargés de la sécurité d’EDF (qui auraient mandaté Kargus) et deux agents de Kargus, dont Alain Quiros, l’informaticien spécialisé dans le piratage informatique.

Plus récemment, il serait même question de surveillance rapprochée de membres de Greenpeace et même d’infiltration, en France, en Belgique, au Royaume Uni ou en Espagne.

 

Patrick Lorho, le patron de Kargus, est un ancien agent de la DGSE de 44 ans et fait partie des mis en examens. Il a déclaré en avril qu’il « assume complètement la mise sous surveillance de l’ordinateur du responsable de Greenpeace Yannick Jadot, mais je n’assumerai pas le reste et j’aimerais bien que EDF, qui a commandité l’opération, prenne aussi ses responsabilités ».

Evidemment, EDF nie avoir ordonné un tel suivi, dit n’avoir été au courant de rien et conteste le bien-fondé de sa mise en examen. Mais il semble qu’Edf ait déjà été mis en cause dans une affaire d’écoute téléphonique du porte-parole de Sortir du Nucléaire par l’officine d’intelligence économique Securewyse. Sortir du Nucléaire précise à ce sujet que « depuis 2003, une "source" interne à EDF a fait parvenir au Réseau "Sortir du nucléaire" plusieurs documents sensibles, dont un qui concerne l'inadaptation des centrales EDF au risque sismique, et un qui n'est autre que le fameux document Confidentiel défense qui reconnaît la vulnérabilité du réacteur EPR en cas de crash d'avion de ligne».

 

Où Taser se prend pour les RG

 

On se souvient également de la fois où c’est la société Taser France qui a été mise en cause pour avoir espionné Olivier Besancenot (après l’avoir poursuivi pour diffamation, d’ailleurs), celui-ci ayant eu l’outrecuidance de critiquer l’arme, dite « non létale ». Sept personnes ont été mises en examen, dont deux policiers et un douanier, pour «violation du secret professionnel», «détournement de finalités de données», «divulgation intentionnelle de données confidentielles» et «accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ». Enfin, mis en examen pour « complicité par instruction », nous avons Antoine Di Zazzo, le patron de Taser, deux membres de l’ « agence de détectives » Dusaussy et un ancien flic.

Décidément, on retrouve souvent dans ces affaires d’espionnage d’ONG le trio infernal : groupe quelconque – sécurité du groupe avec d’anciens flics – officine avec anciens flics.

 

Où Nestlé s’intéresse à Attac

 

Cette fois, l’affaire se passe en Suisse et ça a fini en non lieu pour cause de prescription, du moins au pénal, après un procès assez étrange où maintes preuves ont pourtant été fournies par Nestlé soi-même, et une investigation faite à décharge pour Sécuritas et Nestlé. Le groupe Nestlé a donc mandaté Sécuritas, grosse compagnie de sécurité, pour espionner Attac et en particulier des membres qui écrivaient à ce moment-là un livre sur Nestlé, justement. En outre, il semble qu’il y ait eu une certaine coopération entre Sécuritas et la police locale du canton de Vaud où l’affaire se passe, et même la police fédérale de Berne.

 

Encore une fois on retrouve des anciens flics, dont un ancien officier, le chef de la sécurité de Nestlé John Hedley, un ancien du MI6 britannique engagé en 2002, ou encore un ancien cadre de la police fribourgeoise, qui a été pour  Sécuritas « responsable pour Securitas SA à Lausanne du Centre opérationnel investigation service dont les points forts étaient l'observation, la filature, l'enquête et la surveillance » et donc de la personne qui s’est infiltrée chez Attac auprès des rédacteurs du bouquin.

 

Quelque temps plus tard, Sécuritas était à nouveau mis en cause, cette fois pour avoir espionné LausAnimaliste, une association de libération des animaux et ce peut-être dès octobre 2004.

Puis, c’est le Groupe Anti Répression qui dit a été infiltré par une cadre de Sécuritas.

 

Où on nous refait le coup des faux plombiers

 

L’affaire Rhôdia, qui est sortie en 1999, est assez révélatrice de l’atmosphère qui règne autour de ces officines. Deux boites d’intelligence économique, Egideria et Astarte, avaient été payées pour espionner deux actionnaires mécontents : le banquier Edouard Stern, décédé plus tard en tenue de latex et le financier Hugues De Lasteyrie, lui aussi décédé mais d’un infarctus foudroyant semble-t-il. Ils disaient que lors de la fusion qui a crée Rhôdia, Aventis avait dissimulé son passif.

Enfin bref, les rapports sur les deux actionnaires ont été remis notamment à un des administrateurs de Rhôdia à l’époque, un certain Thierry Breton, qui nie tout.

 

En Belgique, on parlait en 2007 de l’Eletragate, pour une autre affaire de barbouzerie moderne : le groupe Suez et cinq français ont été inculpés pour « piratage informatique" et "tentative d’interception de communications privées". En 2004, on découvre que le système informatique d’Elecrtabel (l’équivalent belge d’EDF) a été piraté. L’enquête avait montré qu’une nuit de février 2004, un ancien de la DGSE qui avait créé sa boîte de sécurité, Richard Guillet, était entré chez Electrabel déguisé en plombier avec deux collègues, et avait installé des micros espions dans les ordinateurs.

Le trio aurait ensuite déclaré aux enquêteurs qu’ils étaient mandatés par O’Foll Consultants, une officine dirigée par un ancien directeur de la police judiciaire, Olivier Foll, elle-même mandatée par le secrétaire général de Suez, Patrick Ouart (devenu conseiller de Sarko) et Jean Pierre Hansen qui représentait Suez au conseil d’administration d’Electrabel. Ce dernier aurait même carrément prêté sa carte d’accès au siège d’Electrabel aux trois plombiers.

 

Quand des officines de renseignement ont plus de pouvoir que la police

 

Une des grandes questions que tout cela pose est celle du pouvoir de ces officines : Sécuritas, Kargus, Securewyse… toutes ont finalement pris des libertés que la police elle-même ne peut prendre : c’est bien le juge d’instruction qui permet ou non aux flics de lancer des écoutes, des perquisitions, des infiltrations etc.

Le fait que la prescription pour ces histoires soit de 3 ans en Suisse n’empêche pas que même le juge qui a posé le non-lieu reconnaisse que les choses étaient allées trop loin.

 

Lesdites officines, ces dernières années, se sont multipliées : par six en cinq ans. Forcément, on trouve de tout depuis la boite de consultants ultra standing jusqu’à la boite de privé miteux. Mais, toutes ont des clients qui peuvent être des grosses boîtes ou des petites aussi, et qui demandent d’espionner tel ou tel concurrent /politique /opposant /employé ou autre. Avec des méthodes qui peuvent être très variables, dans toute la palette de l’illégalité et / ou de la légalité.

 

On parle d’intelligence économique, mais ce terme recouvre des réalités bien différentes. Ca a toujours existé, si on veut, mais aujourd’hui le phénomène prend de l’ampleur, et les méthodes se développent elles aussi. Or, l’éthique n’est certes pas ce qui va étouffer les personnels de la plupart de ces boîtes où pullulent les anciens flics et autres RG, qui bien sûr ont gardé de fructueux contacts parmi leurs anciens collègues.

Les cas de flics pris en train de refiler, contre rétribution ou non, des informations confidentielles tirées des innombrables fichiers de police à des officines privées de renseignement ne manquent hélas pas ces derniers temps. Rien que de très banal, finalement. Patrick Moigne, un commissaire de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement de Paris touchait ainsi 50 euros à chaque consultation du fichier stic sur les infractions constatées, pour recevoir au final plus de 20.000 euros sur son compte entre janvier 2006 et juillet 2007. Il aurait entre autres rendu quelques services au patron d’une boîte d’intelligence économique, JLR Conseil (il aurait refilé les infos à un dénommé Leroy, ancien flic de la brigade financière et cadre de JLR), comme la fourniture d’infos sur le groupe Total.

 

Dans l’affaire des frégates de Taïwan aussi, la Direction des Constructions Navales (DCN) qui a construit les fégates a été soupçonnée par le parquet de Paris d’avoir obtenu des informations sur l’enquête des frégates, ainsi que sur celle au sujet de Clearstream. Et ce, via la boîte d’intelligence économique Eurolux Gestion, basée au Luxembourg, qui aurait à son tour recruté un sous-traitant, MJM Partners consultants, dirigée par des anciens de la DGSE et de la DST. L’enquête, appelée « mission Bonaparte », aurait même été étendue à des magistrats comme Renaud Van Ruymbeke.
Les mêmes officines se seraient également vu confier une « mission Lustucru » visant à obtenir des informations sur le groupe Thalès qui cherchait à entrer au capital de la DCN. Eurolux aurait ainsi pu entrer en possession via des milieux judiciaires, pour la modique somme de 18.550 euros, de différentes pièces de la procédure, dont la copie de l’original des listings à l’origine de l’affaire Clearstream.

 

Des cursus universitaires et de nombreuses formations à l’intelligence économique ont été créées ces derniers temps, institutionnalisant certaines pratiques, d’autres pas.

 

On arrive parfois à des pratiques illégales, et les barbouzes reconvertis en pros du renseignement privé peuvent se retrouver pris la main dans le sac (ou pas). Patrick Baptendier, un ancien gendarme qui a crée sa boîte de renseignement, a collaboré avec la DST durant ses différentes missions pour deux grosses boîtes d’intelligence économique notamment : Kroll et la française Géos, en informant la DST de ce qu’il apprenait des personnes suivies, telles qu’un patron de presse, un responsable syndical ou le patron de Vivendi. DST qui, échange de bons procédés oblige, refilait à Baptendier les renseignements qu’il demandait.

Autant de missions accomplies pour différents grands groupes comme Bolloré ou les Mutuelles du Mans, ou encore Optimum, la boîte de l’actuelle patronne du medef, la mère Parisot.

Comme le souligne Le Point, aucun membre de la DST n’a été sanctionné ou mis en examen à la suite de cette affaire.

 

De fait, tout le monde semble collaborer, sur le dos des cibles et à la demande de grands groupes. Les renseignements et les officines, de fait, font le même métier, les seconds ayant davantage de marge de manœuvre que les premiers du fait de l’absence de cadre réglementaire.

 

Le paysage français de ce secteur est d’abord constitué de petites structures, autonomes. Et c’est un métier de réseau, où tout le monde ou presque se connaît, ce qui facilite les accointances de tous côtés. Une étude intéressante de Christophe Jorge montre comment fonctionnent ces réseaux de personnes et d’officines en France, du moins une partie.

La technique du tourniquet, comme pour les cabinets de lobbying, tourne ici aussi à plein : on passe de la police à une officine, et pourquoi pas faire les deux en même temps ?  Un exemple révélateur est celui d’Alain Juillet, ex n°2 de la DGSE où il était chargé d’aider les entreprises françaises à conquérir de nouveaux marchés, passé au cabinet d’avocat d’affaires US Orrick. Il y a rejoint notamment Pascal Clément, ancien ministre de la Justice.

 

Tout ce petit monde travaille la main dans la main, et certains sont évidemment plus borderline que d’autres. Quand on regarde la clémence de la justice envers lesdites officines, on peut craindre pour la préservation des libertés, le droit à la vie privée et le droit de se réunir pour discuter de choses alternatives, par exemple.

 

Que ce soit au niveau national ou bien au niveau international, le jeu est le même avec des enjeux proportionnels. A l’international, les méthodes ne sont pas toujours très orthodoxes non plus, et on parle de renversements de gouvernements et de soutien à des groupes insurrectionnels. L’assassinat est également envisageable, ainsi que le chantage. Et au niveau national, pareil : il y a toute une palette de méthodes pour faire peur à un concurrent ou un opposant, ou pour s’assurer un marché.

 

10 juin 2009

Kouchner à la rescousse d'un criminel de guerre

Agim Ceku, on en avait déjà parlé dans les articles sur le Kosovo, ce pays devenu indépendant où l’OTAN a installé au pouvoir toute une clique de mafieux ex tortionnaires. Les dernières nouvelles le concernant confirment la collusion entre certains de nos dirigeants, et Kouchner en premier lieu, et ces mafieux devenus hommes d’Etat.

Pour recadrer les choses, Ceku était colonel dans l’armée croate avant la guerre du Kosovo qui a démarré en 1999, et il a bien travaillé en se battant contre les Serbes et en multipliant les exactions. Ce qui lui vaudra quelque poursuite du TPIY, le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie.

Sa carrière prend un étrange virage en 1999, quand la KFOR, les forces de l’OTAN sur place, le nomment à la tête du KPC, le corps de protection du Kosovo, qui n’est autre le pendant devenu légal de l’ex UCK, l’armée de libération du Kosovo, et qui regroupait tout un tas de mafieux albanais comme Hashim Thaci ou Ramush Ahmadinaj, qui sont des criminels de guerre blanchis par les politiques occidentaux comme c’est étrange.

Agim Ceku, donc, était le chef du KPC en 1999, et est présent à Rambouillet pour négocier l’indépendance du Kosovo, et en 2006 il devient premier ministre.

Aujourd’hui, en 2009, ledit Ceku est sous le coup d’une demande d’extradition et d’un mandat d’arrêt international de la part de la justice Serbe au motif qu’il aurait commis quelque génocide contre les population Serbe, ce qui, n’en déplaise à Kouchner qui a tant fait pour que les Serbes passent pour des tortionnaires génocidaires, nous ramène au cas de Thaci et Ahmadinaj, coupables eux aussi des mêmes exactions et sauvés par les occidentaux. La Serbie aurait ainsi la preuve qu’il est responsable du massacre d’au moins 669 serbes en 1995 lors de l’opération Olutja (Tempête), et de nouveau en 1999 contre d’autres minorités.

La Colombie, où il était de passage pour un séminaire international sur le désarmement, a donc annoncé à la Serbie que Ceku se trouvait sur son territoire et l’a arrêté le 7 mai. La Serbie a fait une demande d’extradition auprès des autorités colombiennes, pas tout à fait disposées à lui remettre le militaire-1^er ministre-mafieux, puisqu’elles l’ont envoyé… en France (en lui interdisant de revenir en Colombie avant 10 ans).

La Serbie a donc réitéré sa demande d’extradition à la France en la justifiant par un tas de documents prouvant les crimes de guerres de Ceku. Mais, comme par hasard, la France a fait savoir par Interpol qu’il n’en était pas question, soi-disant parce qu’aucune charge ne pèse sur Ceku de la part de la France (ce qui ne tient pas au regard du droit international soi dit en passant). Et puis, tant qu’à faire, on le renvoie à Zagreb. Comme on avait fait quand il a été attrapé suite à d’autres mandats Serbes à l’aéroport de Ljubljana en octobre 2003, et à celui de Budapest en février 2004. Quelle bienveillance.

Selon le réseau voltaire, c’est l’ancien administrateur de la « communauté internationale » au Kosovo, Bernard Kouchner, qui a demandé au président colombien de ne pas renvoyer Ceku en Serbie.

En 2004 à Budapest, Ceku avait été arrêté durant deux heures à l’aéroport où il transitait, mais la police Hongroise l’a laissé partir parce qu’il était citoyen croate. En 2003 à Ljubljana, pareil : il a été relâché parce que la MINUK (les forces de l’OTAN) a envoyé une lettre pour dire qu’elle ne reconnaissait pas le tribunal de Pristina qui avait émis le mandat d’arrêt.
La Hongrie avait aussi détenu son copain Hashim Thaci un peu plus tôt dans l’année, qui est lui aussi passé par le rang de 1^er ministre du Kosovo juste après Ceku, et il a lui aussi été libéré après différentes interventions diplomatiques notamment de l’administrateur US du Kosovo,  Michael Steiner, par le chef de la mission de l’ONU au Kosovo,  Harri Holkeri, et par des diplomates européens.

On peut donc se poser quelques questions, comme pourquoi est-ce que de tels énergumènes sont protégés en dépit du droit international par les hommes politiques occidentaux, ou pourquoi est-ce qu’on a mis au pouvoir des criminels de guerre doublés de mafieux, ou encore pourquoi aucune enquête pénale n’est entamée pour déterminer les responsabilités de ces types…

28 janvier 2009

Nouveau coup d'Etat à Madagascar

Madagascar semble être de nouveau en pleine crise. Son histoire, faite de coups d'Etat militaires ou "aristocratiques", se répète. On m'a fait parvenir ces nouvelles hier de là-bas.

"Un coup d'Etat s'est produit ce matin à Tananarive. Cela faisait une dizaine de jours que la pression montait...tout ça vient de péter...
Le maire de Tana (élu de l'opposition-63% !!! en dec 2007) a lancé une série de manifs ces derniers jours afin de contester le régime en place. Il accuse les dérives tyranniques et  l'enrichissment scandaleux du président (1er fortune du pays). Il a eu pour tendance au cours de ces 7 derniéres années de mélanger un petit trop ouvertement ses intérêts privés et sa mission de service public...

Bref, des émeutes se sont produites et des pillages ont eu lieu (radio/tv nationale, réseau hertzien HS, toutes les grandes surfaces pillées et brulées).
Au moment où je vous écris, le calme revient progressivement. Des coups de feu ont été entendus et des maisons ont brulé sur Analakely (axe central de la ville).
Je suis cloitré chez moi avec mes colocs et nous sommes plutot bien informés. Des négociations sont prévues demain entre les 2 opposants sous la tutelle des différents corps diplomatiques et des bailleurs de fonds. On parle d'un régime militaire transitoire..."

Voilà une partie des photos qui m'ont été envoyées. Elles datent de ce lundi, 26 janvier, sauf la première qui date de samedi 24.

Entrepôts Tyko Food

Radio nationale

Radio nationale

Apparamment, les émeutes ont fait 34 morts depuis lundi.

Sont opposés dans ce conflit le président Ravalomanana, et Rajoelina le maire d'Antananarivo qui dénonce la "dictature" que subit le pays et accuse Ravalomanana de gaspiller l'argent public. Des magasins ont été pillés dès lundi, et parmi eux les magasins Magro et les entrepôts Tyko Food qui appartiennent au Président, celui-là même qui avait promis à l'instar d'un certain N.S d' "enrichir les pauvres" -tout en s'en mettant  plein les poches évidemment.

Les principaux médias du pays ont été pillés et/ou incendiés également, après le grand rassemblement dans la capitale de lundi, à l'appel de Rajoelina (qui aurait suspendu le mouvement hier).

Les médias, justement, semblent être l'étincelle qui a allumé le feu: en décembre, Ravalomanana a fermé la station de télévision Viva qui appartient au maire Rajoelina, après la diffusion de l'interview d'un ancien président exilé en France depuis 2002, Ratsiraka. Il avait été président pendant 25 ans, puis avait du partir jusqu'à Neuilly quand l'armée de Ravalomanana s'est pointée dans la capitale.

A l'époque il avait dit qu'il allait "revenir", si bien que le camp et les médias du président le suspectent aujourd'hui de pousser Rajoelina vers l'affrontement.

Affaire à suivre, comme toujours là-bas. A chaque coup d'Etat une partie de la bourgeoisie locale doit déguerpir pour laisser la place à l'autre camp. Comme un culbutto, le pouvoir là-bas oscille entre olgarques et oligarques, dans une surprenante constance. Le peuple? C'est quoi, ça?

16 octobre 2007

Gauthier Sauvagnac

Denis Gauthier Sauvagnac est chargé des relations sociales (" la négociation avec les syndicats pour la modernisation du marché du travail ") au Medef, vice-président de l’Unedic et président de la puissante Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la fédération la plus riche du Medef, et également le plus gros contibuteur au syndicat patronal. Il est dans la ligne de mire de la justice pour avoir probablement tapé dans la caisse. Mais au bénéfice de qui ?

L'UIMM est une fédération  de patrons de l'industrie métallurgique et dit elle-même qu'elle "défend les intérêts professionnels d'une communauté [et qu'elle est] créée par et pour les chefs d'entreprise,  avec un objectif d'efficacité maximum dans le contexte économique du moment ".

Sur son site (au chapitre "champ d'action" de la rubrique de présentation), l'UIMM explique qu'elle "appréhende dès leur conception les projets de textes législatifs, les étudie, en fait une analyse critique à la lumière de l'intérêt des entreprises", mais aussi qu'elle "exerce des fonctions d'analyse, d'interprétation des textes tant législatifs,       réglementaires que contractuels. Pour aider les entreprises dans l'application de ceux-ci, elle développe des activités multiples d'information, d'asistance et de conseil". De fait, l'UIMM collabore de très près à la création des lois et autres règlements, rédigeant elle-même les amendements par exemple.

Tracfin, la cellule anti blanchiment du minstère des Finances et le parquet de Paris s’intéressent depuis quelques semaines aux conditions dans lesquelles Gauthier Sauvagnac a retiré 15 ou 17 millions d’euros (selon les sources) en liquide des caisses de l’organisation patronale qu’il dirige.
Cinq perquisitions ont eu lieu au siège et chez des membres de l'UIMM, dont Denis Gauthier Sauvagnac, qui nie toute malversation mais vient de renoncer à son rôle de "négociateur social" du Medef. Il pourrait être remplacé par l'actuelle chef des ressources humaines du groupe Accor, bien connu pour son humanisme dans le domaine.

Grâce à une loi de 1884 sur les syndicats portée par Waldeck Rousseau, l'UIMM n'est pas obligée de tenir de comptabilité de ses transactions, comme l'a rappelé le suspect devant le Medef. Toutefois cela semble contestable au vu de la réglementation plus récente. L'UIMM possède donc "plusieurs centaines de millions d'euros" répartis dans différents "fonds de réserve", selon les Echos qui annonce ainsi l'existence d'Epim, une caisse anti grève de 160 M € créée en 1968 pour pousser les patrons à résister à la pression des grèves. Gauthier Sauvagnac aurait donc, entre autres, tapé dans cette caisse, et aurait ensuite déposé cet argent sur des comptes à lui ou l'aurait redistribué. Les impôts et l'Urssaf ont tout de même le droit de lui demander où a été cet argent.

Une partie des fonds serait allée vers la CFE CGC Métallurgie, mais la CFDT et la CFTC, selon certaines "rumeurs" seraient également concernées. Lesdites rumeurs viennent notamment de l'ancien chef du CNPF (ex Medef), de 1981 à 1986, Yvon Gattaz, qui explique que les retraits en liquide effectués par Gauthier Sauvagnac sur le compte de l'UIMM, "c'est le financement des syndicats". Daniel Dewavrin, président de l'UIMM de 2001 à 2006 et prédécesseur de Gauthier Sauvagnac explique même au Monde qu'il s'agit là d'une pratique "courante" mais qui "doit cesser". Si tel était le cas, nous pourrions peut-être comprendre l'apathie de certains syndicats. Il faudrait ensuite vérifier si ce genre de pratique est répandue ou marginale. Le Canard Enchaîné du 10 octobre 2007 évoque même des rémunérations de "parlementaires amis" par Gauthier Sauvagnac lors du "suivi" des textes de loi par l'UIMM.

Côté Medef, Parisot commence à prendre ses distances avec Gauthier Sauvagnac malgré les 2,5 M € de contributions versées chaque année au Medef. L'organisation patronale estime par ailleurs qu'il faut une "gouvernance plus démocratique" des syndicats, et annonce une réforme imminente de ses statuts ainsi que l'obligation pour ses adhérents de publier des comptes certifiés.

Côté syndicats, on nie toute implication. La CGT demande cependant l'ouverture de négociations sur la représentativité syndicale, car seule une réforme pourrait éviter ce genre de transactions.

Encore une fois, affaire à suivre.

15 octobre 2007

EADS

Au moment où l'Etat s'apprête à dépénaliser le droit des affaires, et peut-être le délit d'initiés, les magouilles à EADS sont désormais avérées. Aujourd'hui, on livre en grande pompe le 1er A- 380 à Singapour Airlines, même si l'avion n'est pas encore complètement terminé...

EADS a été crée en 2000 par fusion de Matra et Aérospatiale. L'Etat prend 48% et le Groupe Lagardère 33%. C'est la 2è entreprise de construction en aérospatiale au monde, 1ère en Europe. Airbus apprtient à 100% à EADS, et en est devenue une filiale en 2000, après que Jospin et DSK l'aient privatisée et laissée à Lagardère, et qu'il aient aussi laissé Aérospatiale, privatisée, à Matra. Jospin, DSK et Lagardère sont tombés d'accord pour que l'Etat n'aie plus rien à dire et se fasse représenter par Lagardère (c'est le "pacte d'actionnaires" signé entre l'Etat, Lagardère et Daimler).

Le scandale EADS a démarré dans les médias en juin 2006. Le Conseil d'Administration d'EADS  s'apprêtait alors à fermer le site de Mérignac et à mettre dehors plus de 1 000 employés. Noël Forgeard, le co PDG d'EADS, vient donc expliquer ce plan à Thierry Breton, alors ministre de l'Economie. Cette année, un plan nommé "Power 8" a été lancé par Louis Gallois, le nouveau PDG, afin de diminuer les coûts de 2 Md € par an. 10 000 emplois (dont 4 300 en France)  et six sites sont appelés à disparaître. Cela fera + de dividendes pour les actionnaires.

Au passage précisons que le bras droit de Forgeard est Jean Louis Gergorin, le "corbeau" de l'affaire Clearstream et accessoirement membre du Bilderberg (1997, 1998, 2002, 2003). Son avocat pour Clearstream est le fils d'un autre éminent Bilderberger, Thierry de Montbrial (directeur de l'IFRI). Gergorin est ami avec le bras droit de Lagardère et rival déclaré (après avoir été "amis") de Forgeard (son successeur), Philippe Camus, qui était au Bilderberg en 2003, 2004, 2005 et 2007 en tant que président executif d'EADS y compris au Bilderberg 2007, alors qu'il n'occupait plus ce poste. Il est aussi depuis 2001 président d'honneur du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales, un lobbie qui fournit des études et rapports à qui en veut notamment l'Etat), tout comme Serge Dassault. Louis Gallois est aujourd'hui un des vices présidents du GIFAS.
Bref, passons.

Mi juin, quelques semaines après l'annonce de la fermeture du site de Mérignac, au lendemain de l'annonce des retards de livraison de l'A 380, l'action EADS chute de 26, 32 % le 14 juin 2006. L'action coute désormais un peu plus de 18 €, pour 32 € deux mois plus tôt.
5,5 Md € ont disparu des comptes d'EADS ce jour-là.

On nous explique que cette chute est dûe à des retards de livraison de l'A 380, l'avion censé être le fleuron du groupe.

Mais l'affaire commence avec les suspicions de délit d'initié: les dirigeants du groupe, Forgeard et ses enfants, ainsi que l'"incompétent" Lagardère -qui possède alors 15 % des actions du groupe, mais aussi d'autres membres haut placés de l'entreprise ( François Auque, Jean-Paul Gut) ont vendu un paquet de stock options deux ou trois mois avant la chute des cours. L'Autorité des marchés Financiers (AMF) déclare aujourd'hui que 21 dirigeants français et allemands d'EADS, ont revendu à ce moment, quand l'action était au plus haut. Mais en réalité, plus de 2 000 personnes du groupe étaient au courant et ont revendu leurs actions ( 10 millions en tout) avant la chute. L'AMF parle d'un "délit d'initiés" massif.
Breton dit alors à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de racheter 2, 25 % des parts de Lagardère dans EADS, début mars, lorsque l'action vaut 32 €. Breton dit n'avoir été "au courant de rien" à EADS, la CDC a perdu (avec l'argent du contribuable) 191 M €. Début avril, Lagardère lâche encore 7, 5 % du capital d'EADS, et s'en sort avec une plus value conséquente.
Sur ces entrefaits, Forgeard quitte EADS avec 8,5 M € grâce à un parachute doré prévu dans son contrat. En 2005, il avait déjà perçu un salaire assez confortable se montant à 2,3 M €. Cette somme, malgré une mauvaise gestion du groupe, a tout de même amené à se poser la question de la légitimité du système des stock options quand le PDG fait plonger l'action et donc le bilan de son groupe.

L'AMF explique aujourd'hui que dès décembre 2005, le ministère des Finances a reçu un rapport expliquant les difficultés à venir chez Airbus (filiale à 100% d'EADS) qui construit aussi l'A 380, et le 20 janvier une note incitait l'Etat à revendre ses actions, ce que Breton a refusé, considérant la position de l'Etat dans EADS comme "stratégique".

La commission des Finances de l'Assemblée nationale va mener une enquête parlementaire, et entendra Lagardère le 25 octobre sur "la gouvernance d'EADS, l'évolution de son actionnariat, ses relations avec l'Etat français et le partenariat franco-allemand". Les dirigeants de la banque liée à la CDC (Ixis) qui a racheté des actions de Lagardère seront également entendus, ainsi que Thierry Breton ou DSK. Ce dernier, qui a toujours vu d'un très bon oeil la "privatisation" complète d'EADS, devra expliquer comment a été crée le pacte d'actionnaires du groupe en 1999 (pacte qui, selon DSK, est "à l'origine de la création d 'EADS" , et a été porté par lui et Jospin cette année-là), alors que DSK était ministre des Finances. Le pacte d'actionnaires définit la "gouvernance" du groupe, et est -accessoirement-  critiqué par Sarkozy.      

Enfin, il est amusant de constater que de nombreux protagonistes de l'affaire EADS ont également des rôles clés dans l'affaire, ou plutôt les affaires Clearstream. Pour les comprendre et tenter d'en démêler les éléments, je ne peux que vous conseiller les livres de Denis Robert sur le sujet.