24 octobre 2009
Deux fichiers de plus, pas très légaux mais bon...
Rapidement,
un aperçu des deux derniers fichiers inventés par Sarko, publiés par décret et
dont une partie des informations ne devrait légalement pas y figurer. Car Sarkoléon
n’a pas l’air d’avoir oublié son idée fixe de fliquer tout ce qui bouge, et
surtout ce qui le dérange.
Le
16 octobre, deux
nouveaux fichiers ont donc été ajoutés par décret à la longue liste des
fichiers déjà existants. 
Le jour de la Sainte Edvige, notre ministre de
l’Identité Nationale a annoncé la grande nouvelle, probablement histoire
d’éviter les hauts cris de l’opinion quand le décret instituant le fichier
EDVIGE1
a été publié au Journal Officiel en plein mois de juillet, et en douce. Et
juste avant, il y avait eu ARDOISE, pour ficher
les homos, transsexuels, prostituées, syndicalistes et handicapés.
En
plein délire paranoïaque sur les forces du mal que sont les gauchistes, appelés
également « anarcho autonomes »2
ou plus récemment « ultra-gauche » (ça fait plus peur), en pleine
manie de la vidéosurveillance et même de la surveillance en général, ces
fichiers vont exactement dans le sens du vent. Un vent mauvais, diraient ceux
qui voient là se dérouler un scénario déjà trop connu, ou ceux qui doivent
aujourd’hui songer à être discrets s’ils veulent pouvoir agir quand les choses
iront encore plus mal. Mais, bref. Revenons à nos fichiers.
EDVIGE,
également publié par décret, visait notamment à « centraliser et analyser
les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité,
exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un
rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ainsi
que les « organisations et personnes morales qui, en raison de leur
activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à
l'ordre public », et parmi les informations à collecter sur chaque
cible, les policiers devaient relever les « adresses physiques, numéros
de téléphone et adresses électroniques », les « déplacements »,
mais aussi les « données relatives à l'environnement de la personne,
notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non
fortuites avec elle ». Enfin, au cas où certains se croyaient encore
en démocratie, le texte du décret précisait en son article 5 que « le
droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à
l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement ».
Quand on connaît les taux d’erreurs3
-qui augmentent d’année en année- contenus
dans les fichiers de police et RG en général, on peut qualifier d’inquiétant
le fait de ne pas pouvoir vérifier les informations nous concernant.
Car
pour éviter le problème, en principe, l’article 41 de la loi informatique et
libertés prévoit que toute personne peut demander à la CNIL de vérifier les
renseignements à son sujet dans les fiches de police et autres. Là, pour la
première fois, ce n’était pas le cas. Et on recommence.
« Par
décret », ça signifie que le Parlement n’a pas son mot à dire, et encore
moins la CNIL qui n’a plus qu’un avis consultatif à donner de toute manière.
Pourquoi
le gouvernement, pour ne pas dire Sarkoléon soi même, est-il si pressé
d’accumuler les fichiers sur tout et n’importe qui, en étant prêt à bafouer les
principes de base de la démocratie ? Une énième preuve de cette rigidité a
été donnée mercredi, quand le gouvernement a refusé d’inscrire à l’ordre du
jour la proposition de loi4
des députés UMP et PS Jacques-Alain Benisti et Delphine
Batho, déposée au printemps et qui visait à cadrer cette profusion de
fichiers.
Benisti
a précisé à l’AFP que « En effet, lors de nos débats [avec le
gouvernement, au sujet de ces fichiers], un accord avait pourtant été trouvé
avec le gouvernement pour que toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse
être créée que par la loi »
Les
deux nouveaux fichiers sont un fichier d’enquêtes administratives et un fichier
de renseignement.
==> Le premier est le décret
n°2009-1249 du 16 octobre 2009, « portant création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la
sécurité publique », et vise « les personnes susceptibles d'être
impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu
urbain ou à l'occasion de manifestations sportives » et/ou les
personnes qui « peuvent porter atteinte à la sécurité publique »
y compris les mineurs de plus de 13 ans. On parle bien des gens
« susceptibles » de troubler l’ordre public, ce qui est assez large.
En
plus des infos habituelles, il consignera par dérogation à la loi de 1978 sur
l’informatique et les libertés l' « origine géographique »
et les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou
syndicales ». Le tout devrait être conservé moins de dix ans (trois
pour les mineurs) et est accessible à tous les RG. Pour ce qui est du droit
d’information, il est très limité : on a le droit de demander à la CNIL de
vérifier les informations nous concernant mais elle ne peut rien nous dire. Une
question vient à l’esprit : en quoi les « activités
syndicales », par exemple, représentent-elles un « trouble de l’ordre
public » potentiel ? On n’ose imaginer qu’en fait, ce fichier soit
surtout destiné à ficher tout ce qui ressemble à un opposant politique ou à un
gauchiste engagé.
==> Le second texte est
le décret
n° 2009-1950, « portant création d'un traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité
publique », concerne les gens qui postulent à des postes nécessitant des
enquêtes administratives.
En
dérogation à la loi de 1978, « l'enregistrement de données, contenues
dans un rapport d'enquête, relatives à un comportement incompatible avec
l'exercice des fonctions ou des missions envisagées est autorisé alors même que
ce comportement aurait une motivation politique, religieuse, philosophique ou
syndicale » ce qui est quand même relativement large. Les données
doivent être effacées au bout de 5 ans, et là apparemment on a le droit de
savoir ce qui est écrit mais pas de contester.
On
avance donc encore un peu dans l’Etat de non droit. Ces décrets devraient
probablement attendre dans les 
tiroirs depuis le scandale EDVIGE. On sort du
cadre démocratique puisque le Parlement n’a plus rien à dire sur ces textes, et
la CNIL non plus. Pire encore, les citoyens n’ont aucun moyen de vérifier les
informations les concernant, alors qu’il y en aura évidemment autant que dans
les autres fichiers.
Dans
un contexte où le vent se fait mauvais conte tout ce qui ressemble à de la
contestation, où le pouvoir s’organise pour garder le contrôle quoi qu’il
arrive, la propagation des fichiers sur tout le monde et l’acharnement avec
lequel les autorités cherchent à tout savoir sur ceux qui critiquent et/ou qui
contestent n’augurent vraiment rien de bon.
Si
les choses dérivent encore un peu, que les libertés sont encore un peu plus
bafouées, ainsi que les principes démocratiques, il sera facile d’utiliser
lesdits fichiers et de recouper les informations pour établir des listes de personnes
subversives à neutraliser. Qui a inventé les RG, rendu obligatoire la carte d’identité,
inventé les CRS, dans un but uniquement répressif, parce que la légitimité
républicaine n’existait plus ? Un grand démocrate comme Pétain.
Ceux
qui considèrent que l’Histoire tourne en rond ne sont pas rassurés.
[1] Exploitation documentaire et valorisation de
l'information générale censé remplacer le fichier RG, qui avait
fait scandale et a finalement été retiré.
[2] Terme obscur apparu pour la première fois dans Le
Figaro pour qualifier « l’extrême gauche radicale » qui s’est opposée
dans la rue à Sarko pendant une ou deux semaines après son élection.
[3] En 2005, par exemple, la CNIL a été obligée de supprimer 44% des fichiers STIC (le fichier des infractions constatées) qu’elle a contrôlés car « erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ». En 2007, seulement 460 fichiers STIC ou JUDEX sur 1028 contrôlés se sont avérés exacts, soit 45%. Ainsi, un témoin se retrouve coupable, un acquitté également, ce qui peut poser de gros problèmes pour certains emplois.
[4] Pourtant votée le 7 juin par la Commission des Lois de l’Assemblée
24 septembre 2009
La carte électronique, une panacée en Belgique!
En Belgique, on aime la technologie. Tellement, que la carte d’identité électronique fut un succès, et son introduction advint sans aucune critique. C’est même « une pièce maîtresse de l'e-gouvernement » , dans ce pays qui fut le premier à l’adopter en 2003!
La carte dite eID et ses multiples applications y passent pour la panacée, et un site Internet a même été crée rien que pour sa promotion. Si en France on évite d’évoquer l’avenir de la carte électronique en raison des critiques des défenseurs des libertés, en Belgique on ne se prive pas de vanter les avantages de ladite carte.
Suivant la commune où vous habitez, vous pouvez faire un certains nombre de démarches administratives. Vous pouvez même la connecter à votre ordinateur, chez vous ou dans votre entreprise : grâce à la puce de votre carte, vous aurez accès à vos dossiers. Et des flics qui mèneraient une enquête sur vous, aussi. Ce contrôle permet de laisser accéder seulement les majeurs à certains sites, ou de filtrer l’accès à certains documents.
La carte eID est lisible à distance, ainsi que toutes les informations contenues dans la puce. Pas besoin que vous tapiez votre code PIN pour permettre l’accès à toutes les infos vous concernant.
La carte eID permet ainsi, par exemple :
- de signer électroniquement des docs, mails et autres paperasses. C’est vrai que taper son nom, c’est vraiment compliqué.
- Via la Poste, vous pouvez envoyer un recommandé
- Dans certaines communes, vous pouvez demander des documents en ligne (ce qui, en France, se fait sans avoir besoin de la carte d’identité)
- Dans les facs, comme à l ‘Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales à Bruxelles, l’administration peut ainsi contrôler les entrées et sorties, les présences, l’accès au réseau des étudiants. Mais le contrôle d’accès marche aussi pour les entreprises. La carte eID pourra remplacer la carte d’étudiant, par exemple, une carte de membre ou encore une carte professionnelle (journalistes, avocats…)
- Vous pouvez remplir et signer votre déclaration d’impôts (ce qui en France se fait encore sans la carte)
- Des banques comme Dexia ou Fortis utilisent l’eID pour identifier leur clients, d’autres pour sécuriser les transactions.
- Les hôtels complètent les fiches de police grâce à l’eID de leurs clients. Bientôt plus de 5 à 7 anonymes ?
- Le vote à distance via Internet
- Elle peut aussi remplacer les titres de transport dans le train ou le métro. Comme ça, on suit vos déplacements à la trace.
A l’origine, elle contenait les mêmes informations que la carte d’identité papier : nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, photo, signature, n° de carte, dates de validité,
La carte eID permet maintenant d’être reconnu à distance grâce à la puce, et d’avoir votre adresse officielle actuelle
Maintenant que tous les Belges ont leur carte électronique, la carte SIS, équivalent belge de la carte Vitale, sera aussi intégrée à l’eID suite à une décision du ministère de la santé.
Top du top, la Belgique a même crée une carte spéciale pour les moins de 12 ans : la KidsID, qui contient un numéro d’urgence en cas de problème (et si il y a de quoi lire la carte sur place).
07 février 2009
Nouveau: repérage systématique des délinquants
Petite brève sur un nouvel appareil qui va
grandement faciliter le travail des flics : l’ANPR,
pour Automatic Number Plate Recognition qui, comme son nom l’indique, sert à
identifier les plaques d’immatriculation et indique immédiatement si le
propriétaire est poursuivi ou pas en règle d’assurance, d’immatriculation etc.
Mais surtout, ces caméras installées partout, reliées aux fichiers de police,
permettent de contrôler le trafic en ville et de repérer immédiatement tel ou
tel véhicule.
Des pays comme le Royaume Uni, les Etats-Unis,
l’Australie ou l’Allemagne ont autorisé son utilisation par les 
forces de
l’ordre. Mais à l’origine, l’ANPR, qui a été développé durant 25 ans, devait être
utilisé seulement pour identifier les véhicules qui entrent dans les zones
payantes de centre-ville, comme Londres l’a fait dès 1997. L’Angleterre, a pour
but de procéder à 219.000
arrestations de plus tous les ans et gagner 110 millions de livres de P.V en
plus, grâce audit système.
D’ores et déjà, il semble que des entreprises
travaillent à des applications civiles de l’ANPR (comme par des entreprises
privées de sécurité, des parkings pour y avoir un « accès plus facile »,
ou des campings par exemple), et certains se
demandent comment tout cela finira quand des satellites parviendront à
faire le même travail partout sur la planète ou bien s’il n’y a pas un risque d’en
faire un « outil de surveillance des masses ». Sachant, en
outre, que le gouvernement britannique envisage de munir l’ensemble des
véhicules d’une puce électronique, et ce dans le cadre d’une lubie
européenne liberticide intitulée European
Vehicle Identification (EVI).
En gros, il s’agit de plaques d’immatriculation
électroniques qui permettent de contrôler les véhicules à distance. Evidemment,
ce projet dont le coût est estimé entre 16 et 34 milliards d’euros est développé
au nom de la « sécurité routière » et même pour « réduire
l’impact environnemental du trafic routier ». Et le bénéfice estimé par
nos crames d’œuf européanistes est de 22 à 75 milliards d’euros. Rien de moins.
Enfin bref, la conjugaison de ces deux systèmes pourrait mener à de sérieuses
dérives dans le cadre d’un Etat policier, voire fasciste.
Mais revenons à notre ANPR, qui permet de lire
très rapidement (3.000 plaques à l’heure) les plaques des voitures garées ou en
marche, et est relié à
différents fichiers de police et des renseignements. Cela permet de savoir
tout de suite si tel véhicule est volé, s’il n’est pas assuré, si le
propriétaire est interdit de permis. Mais aussi de savoir si le véhicule a déjà
été identifié à un autre endroit, comme une scène de crime ou une
manifestation. Ce qui suppose par ailleurs de conserver
les données.
« UNE APPROCHE INNOVANTE »
Pour l'instant le fichier anglais permet de stocker 50 millions de relevés par jour, et bientôt le double, pour 30 millions de véhicules en circulation.
La première phase du test ANPR en 2002 a permis
d’arrêter 3.000
personnes, de récupérer de la drogue, des véhicules volés et des objets
volés, pour seulement 23 brigades de police munies de l’appareil dans tout le
pays. Aujourd’hui, elles seraient 43. La deuxième
phase, de juin 2003 à juin 2004, au cours de laquelle 28 millions de
plaques ont été lues, a révélé que 1,1 millions indiquaient un fichage du
véhicule ou du propriétaire quelque part. Seulement 1.152 voitures volées ont
été récupérées, mais la police a récupéré pour plus d’E huit millions de livres
de drogue et d’objets volés. Et 13.499 personnes ont été arrêtées.
Voici le détail de ces arrestations d’après le
rapport (177p.) de la police anglaise:
– 2,263 pour “larcins et
cambriolages”
– 3,324 pour infractions de roulage (for example
driving whilst disqualified)
– 1,107 pour des questions de drogues
– 1,386 délits de roulage (theft from and of vehicles)
• recovered or seized property, including:
– 1,152 véhicules volés (d’une
valeur de £7.5 millions de livres)
– 266 délits de port d’arme et
13 coups de feu
– de la drogue pour une
valeur de £380,000 provenant de 740 véhicules
– biens voles d’une valeur de £640,000 provenant
de 430 véhicules
et:
• issued fixed penalty notices, including:
– 22,825 tickets for failing to display Vehicle Excise
Duty (VED)
– 6,299 for no insurance
– 1,496 for no MOT
– 20,290 for a variety of offences, including not
wearing a seat belt, using a mobile telephone whilst driving.
Les entreprises qui travaillent autour et sur ce
système ont su vanter sa rentabilité, et la police a vite remarqué
les atouts
de cette « approche innovante » : le pourcentage de temps
de présence sur le terrain et de temps d’interception des personnes effectués
par les policiers utilisant l’ANPR est (évidemment) supérieur à leurs collègues
qui travaillent « à l’ancienne ». D’autant que le Road
Traffic Act permet d’arrêter n’importe quel véhicule n’importe quand et
pour n’importe quel motif. Donc un minimum d’effectif peut couvrir un large
territoire.
Les spécialistes de la vidéosurveillance sont également dans les starters
et adaptent
les nouvelles caméras infra rouge à l’ANPR, et d’une manière
générale les
entreprises intéressées par le développement de ce système se multiplient devant
la manne potentielle. Du coup, de
plus en plus de centres villes, de stations service, d’avenues seront
couverts par des caméras adaptées. Fin 2005, plus de 50 autorités locales
avaient autorisé la police à utiliser les caméras de surveillance qui servent à
la ville.
D’aucuns pensent déjà à de futures
applications de l’ANPR, applications par ailleurs fort nombreuses. depuis la "planification urbaine", en suivant le trajet quotidien de chaque véhicule, jusqu'à la gestion des parkings. Des universités pourraient s’en munir, par exemple, et puis en cas de
forte grève ça permettra de localiser les activistes. Ou les parcs de jeux, ou
les supermarchés et centres commerciaux, qui voient un grand nombre de
véhicules défiler tous les jours. Et puis en plus de « sécuriser et de
faciliter la gestion » d’un espace, ça permet de pister un peu plus les
clients, ce qui est toujours intéressant d’un point de vue commercial.
Voilà donc une nouvelle invention qui comme
toutes les autres dans le domaine de la surveillance et du contrôle de la
population peut dériver sérieusement, comme on le voit déjà pour le fichage ADN
ou l’affaire EDVIGE par exemple.
En outre, l’argent qu’il est possible de se faire avec de tels systèmes amène de nombreuses entreprises, multinationales ou non, à faire pression en faveur du développement de la vidéosurveillance et de ses applications dites civiles.
