Le chemin de croix judiciaire des victimes d'inceste est-il une torture ? La France va s'expliquer devant l'ONU

Un collectif de mères qui se sont heurtées à la "justice" a lancé un appel pour réclamer une révision totale des procédures judiciaires pour violences sexuelles intra-familiales, qui garantissent quasiment l'impunité aux agresseurs. Ce collectif demande une commission d'enquête parlementaire et  a porté plainte devant le comité contre les tortures de l'ONU, qui a convoqué la France les 16 et 17 avril 2025 pour expliquer que cette violence institutionnelle délirante n'a rien à voir avec de la torture.

J'ai entendu parler de ce collectif il y a environ un an, lors de "L'appel des 500 mamans", dans lequel elles demandaient l'application des recommandations de l'éphémère CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) [1], contenues dans un rapport rendu en 2023 et restées totalement lettre morte. La seule réponse du gouverne-ment fut de virer le juge Durand, président de cette structure qui aujourd'hui ne sert plus à rien - et c'est bien là l'objectif des pouvoirs publics.

Un appel de 500 mères face à la broyeuse judiciaire

Les 500 mères ont produit un rapport et sur leur site, les parents confrontés à ces situations (car il y a aussi des pères) trouveront des ressources pratiques pour comprendre ce qu'il se passe durant les procédures et savoir réagir, comme ce guide de recommandations. Une pétition est aussi en ligne.

INCESTICIDE.FR

https://www.incesticide.fr

Même si la justice, dans ces dossiers, fonctionne comme un rouleau compresseur afin de faire taire les enfants et leur mère -le parent protecteur en général, et qu'il est difficile de se défendre, il est bon d'avoir quelques réflexes. A commencer par perdre toutes ses illusions sur la justice et un hypothétique souci de l'intérêt de l'enfant.

Après avoir dénoncé des violences sexuelles, le parent protecteur et l'enfant se retrouvent aspirés dans une machine judiciaire qui :

1. Classe les plaintes pour violences sexuelles. A partir de là, l'enfant est considéré comme menteur, manipulé par sa mère /le parent protecteur. La mère n'a plus le droit de parler des faits, sinon elle est accusée de "conflit parental", d' "aliénation parentale", d'être "trop fusionnelle".
2. Oblige l'enfant à voir son agresseur, avec des droits de visite et d'hébergement qui s'élargissent pendant que ceux de la mère, qui continue à essayer de protéger son enfant, se réduisent.
3. Condamne la mère pour non représentation d'enfant à l'agresseur -parfois à de la prison. 
4. Confie l'enfant à l'agresseur - considéré comme la victime d'une mère indigne qui veut "rompre les liens père-enfant". Cela peut aller jusqu'au retrait de l'autorité parentale du parent protecteur. 

J'ai vu ce scénario dans des dizaines d'affaires, même pour des enfants de 3 ou 4 ans pour lesquels on avait 6, 8, 10 certificats médicaux et signalements. Et je peux dire une chose : en 12 ou 13 ans les choses ont empiré [2]. L'enfant est envoyé chez l'agresseur en un temps record après le classement de la plainte, parfois en quelques jours. Si la mère est l'agresseur avec son entourage (je l'ai vu aussi), c'est bien-sûr chez elle que la justice envoie l'enfant.

"Les mères qui tentent de protéger leurs enfants sont persécutées, réduites au silence par un système judiciaire qui punit leur recours à la justice et protège les bourreaux; ou contraintes à l’exil volontaire, seule issue pour protéger leur(s) enfant(s)", disent ces mères dans leur rapport.

Les 500 mamans ont écrit au juge qui a piétiné le droit de leur enfant à être protégé, et des actrices et acteurs ont lu certains de leurs témoignages (exemples ici, là, là....). L'une d'elles est Gladys, dont j'ai retracé le parcours judiciaire pour protéger sa fille, notamment à l'occasion du procès d'une autre maman, Priscilla Majani, pour "enlèvement d'enfant" et "non-représentation", à l'issue duquel elle a été envoyée en prison. Gladys a fait 6 mois de prison pour avoir refusé de présenter sa fille de 3 ans au père, après que la fillette a dénoncé des faits de nature sexuelle. 

"Ce mouvement a recueilli 577 témoignages de mères dénonçant l'impunité de l'inceste paternel et plus de 900 témoignages d’agressions paternelles restées sans réponse judiciaire. En protégeant leurs enfants, ces mères se retrouvent elles-mêmes persécutées par les institutions censées garantir leur sécurité.
Le 8 mars 2024, cet appel a été lancé à l’Assemblée nationale, où des artistes ont porté la voix de ces mères pour dénoncer le déni institutionnel et la violence judiciaire qu'elles subissent. En 2025, de nouvelles lectures poursuivront cette mobilisation", explique le rapport du collectif.

Ce rapport est une synthèse des horreurs judiciaires en matière de pédocriminalité, en particulier d'inceste. Mais cette horreur est ce que vivent la plupart des victimes, puisque 75% des plaintes sont classées d'office, que les rares à passer le parquet sont en général renvoyées en correctionnelle, sinon elles vont dans les mini tribunaux pour les mini crimes, les espèces de cours d'assises au rabais créées par la micronie en 2019. Sans jury populaire, légèrement plus rapide, et surtout beaucoup moins cher. 

Un état des lieux sur l'impunité systémique et un appel à protéger les enfants

Ce rapport présente un état des lieux de la situation quant à l'inceste, revient sur le cadre législatif et sa mise en application des plus floues, et explique en quoi la "justice" soutient et renforce le contrôle coercitif des agresseurs. C'est également ce que j'observe : la parole de l'agresseur est généralement prise pour argent comptant par les experts, les intervenants des services sociaux, les juges. Les mêmes qui diabolisent le parent protecteur, qu'il s'agisse de la mère comme c'est le cas en général, ou du père, et et qui nient totalement la parole des enfants en s'appuyant sur des théories délirantes comme le "syndrome d'aliénation parentale" ou les "faux souvenirs", créées par des pédocriminels, portées par des lobbys pédos et sans aucun fondement scientifique.

Le parent protecteur est littéralement harcelé par l'agresseur via la "justice", jusqu'à ce qu'il rende l'enfant et souvent jusqu'à la rupture totale des liens entre l'enfant et le parent protecteur. J'ai vu de nombreuses mères, et des pères, totalement coupés de leurs enfants en l'espace de quelques mois, après avoir dénoncé des faits d'inceste.

Ce traitement indigne s'assimile à de la torture d'Etat, contre des enfants et leur mère, leur parent protecteur. 

Parmi les éléments et réflexions de ce rapport de 73 pages (qui s'appuie sur d'autres travaux dont ceux de la CIIVISE) :

• 

  Chaque années, les études de victimologie estiment que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. C'est une hypothèse basse.
• Face aux rares plaintes (un acte sur 10 au mieux est dénonce), la justice répond "par le doute, la minimisation et le déni".
• "Nous avons observé, quand l’inceste paternel est révélé, que dans une majorité de cas (associations, experts, avocats…) la tendance de la justice civile et des services sociaux vise à retirer l’enfant à sa mère, ou à le placer dans un foyer de l’ASE. Parfois sans qu’il n’y ait de plainte de la mère mais sur la base d’une confidence de l’enfant à son école, à un professionnel de santé ou à un tiers". Lors des visites médiatisées, quand elles ont lieu, entre la mère et l'enfant, aucun des deux n'a le droit de parler des faits, et ils sont surveillés par des éducateurs qui considèrent très souvent que la mère est une ennemie.
• "L’enfant dans la plupart de ces affaires comprend peu à peu qu’il n’a pas d’issue et qu’il ne peut plus compter sur personne, même plus sur sa mère pour le protéger. Il en est privé soit en ne la voyant que quelques jours par mois, soit par une rupture brutale des liens. C’est un début de mécanisme qui contribue à l’acceptation des violences subies, à une mise sous silence"

C'est en effet l'objectif qui semble évident. Sinon, pourquoi le système devient-il pire d'année en année malgré les alertes qui se succèdent ? Pourquoi les principes de base dans l'audition des enfants, la réalisation des examens médicaux et psychologiques, ne sont qu'exceptionnellement mis en application ?

• Selon la CIIVISE, "3% seulement des viols et agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs et seulement 1% dans les cas d’inceste. Dans 97% des cas, les pédocriminels ne sont pas condamnés. C’est un système d'impunité"

Extrait du rapport du collectif des 500 mères

Pourquoi moins de 1% des viols incestueux aboutissent-ils à une condamnation de l'auteur ? C'est une succession de dénis de justice, de mépris des victimes, de partis-pris toxiques, voire de volonté d'étouffer l'ampleur dramatique des violences sexuelles dans ce pays, qui mène à ce désastre. Ce sont les mêmes éléments que je relevais en 2014... Voilà la chaîne de l'horreur, digne du Moyen-Age, notamment :

• Faible taux de signalement des médecins
• Classement sans suite des plaintes. J'ai calculé que 75 à 78% des plaintes pour viol sur mineur sont classées sans suite par les parquets selon les années, chiffres confirmés par la CIIVISE. 
• Difficulté à récupérer des preuves : les enfants parlent rarement sur le moment. Les signalement et certificats médicaux ne sont pas pris en compte, la parole de l'enfant non plus.
• Bien souvent, le classement sans suite n'est pas signifié au parent protecteur. 
• Expertises orientées. Ou niées quand elles sont favorables à l'enfant.
• Délais de prescription, surtout pour les crimes commis avant 2006 (prescription de 10 ans).
• Poursuites contre le parent protecteur (pour non-représentation ou enlèvement d'enfant, pour dénonciation calomnieuse...). Les dossiers de plusieurs mères : Priscilla Majani, Sophie Abida et Hanna Dam-Stockholm, hélas loin d'être exceptionnels.

• Présomption d’innocence du père accusé par la mère. Ce qui semble bloquer tout propos au sujet des violences sexuelles après qu'elles ont été classées sans suite. L'agresseur n'est même jamais soupçonné de mentir alors que c'est lui qui y a intérêt, pas l'enfant.
• Mise en doute de la parole de l'enfant.
• Mise en doute de la parole de la mère, accusée de manipuler l'enfant pour "détruire l'image du père" / "rompre les liens père - enfant" / d'être "trop fusionnelle" etc.
• Manque de moyens de la justice
• Manque de formation. Quand on sait que Paul Bensussan militant français du "Syndrome d'aliénation parentale" aujourd'hui interdit dans les tribunaux, formait les magistrats à l'école de la magistrature, on a une idée de l'ampleur du désastre. Idem pour les éducs, assistantes sociales, experts censés décrypter les mensonges des enfants...

Le contrôle coercitif des agresseurs et des institutions

Le rapport reprend la notion de contrôle coercitif, qui consiste pour un agresseur à maintenir et chercher à renforcer son contrôle sur sa victime. Cela finit régulièrement en féminicide, mais cela peut aussi être la destruction des enfants pour détruire la mère, par l'éloignement et/ou par l'accumulation de plaintes et procédures.

Dans le cas des violences sexuelles, quand la plainte a été classée sans suite, l'agresseur va véritablement harceler la mère pour faire respecter ses droits parentaux à la lettre - et il obtient généralement la pleine collaboration de la "justice".

Le rapport explique : "L’inceste paternel devient ainsi non seulement un crime, mais un instrument d’asservissement supplémentaire qui terrasse l’enfant et sa mère. L'enfant est réduit à un objet de possession pendant que la mère protectrice est réduite au silence par la menace des représailles judiciaires enclenchées par le père, dès qu’elle dénonce l’inceste. La mère est accusée de nourrir un conflit parental contre le père. Cela est rendu possible par l’appui d’un système judiciaire complaisant avec ce type de pères incestueux, et discriminatoire envers les victimes, car la justice considère d’emblée que l’enfant ment, qu’il est manipulé par la mère. Ce contrôle coercitif des pères incestueux, repose sur un enchevêtrement de violences physiques, psychologiques, économiques, judiciaires et institutionnelles".

Il s'agit d'une "dynamique de torture" exercée par les agresseurs, qui exploitent les failles des victimes, mentent, manipulent, détruisent, terrorisent, ce qui a des impacts sur les victimes, du syndrome de stress post-traumatique à la dissociation...

La justice, elle aussi, exerce ce type de contrôle coercitif, de harcèlement, d'isolement de la victime, de mensonge, d'abus, d'humiliations. Le rapport mentionne l'impact des placements abusifs des enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : "À mesure que le temps passe, la mère est progressivement effacée de la vie de son enfant et dépossédée de son rôle parental. L’enfant, lui, finit par être considéré comme une « propriété » de l’État. Cette mécanique judiciaire, fondée sur l’effacement arbitraire du lien mère-enfant, ne répond à aucun impératif de protection. Elle fonctionne comme un instrument de répression contre les mères protectrices, à qui l’on reproche d’accuser le père d’inceste, même lorsque ces accusations reposent sur le témoignage de l’enfant et sur des éléments de preuve graves et concordants"

La victime de ce système judiciaire est épuisée puisqu'elle n'a jamais gain de cause et qu'elle finit par ne plus voir son enfant.

Si la mère finit par obéir et ne plus jamais évoquer les violences sexuelles, elle peut se voir octroyer des visites médiatisées : 1 h par mois, 2 h au bout d'un moment. Si jamais le centre censé organiser les visites veut bien le faire.

Les parents protecteurs sont systématiquement dénigrés "dans les rapports sociaux et judiciaires, où elles sont qualifiées de "manipulatrices", "fusionnelles" ou "aliénantes". Elles sont contraintes de se soumettre à des évaluations psychologiques ou pseudo-psychologiques
intrusives, réalisées contre leur volonté, et à des visites surveillées qui les placent en position d’infériorité face aux institutions.

De son côté, l’enfant est forcé à des rencontres imposées avec son agresseur sous prétexte de préserver le lien parental, une situation qui le plonge dans une profonde confusion et le maintient dans un état de vulnérabilité".

Le système des placements d'enfants (encore dénoncé par une commission d'enquête de l'Assemblée nationale dans un rapport rendu la semaine dernière) relève de l'arbitraire, le rapport revient sur les dérives du processus, depuis l'Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) jusqu'au placement. Le rapport explique :

1. L’AEMO est imposée dès que l’enfant révèle l’inceste ou rejette son agresseur. Plutôt que de sécuriser son environnement, la mesure est utilisée pour surveiller et encadrer la famille.
2. Les travailleurs sociaux produisent des rapports qui insistent sur le "conflit parental" ou l’"attitude oppositionnelle" de la mère. Ces éléments servent à légitimer un placement a l’ASE.
3. La justice ordonne un placement en justifiant que l’enfant est "pris dans un conflit de loyauté" ou “conflit parental”. L’enfant est alors retiré de son foyer maternel et placé à l’ASE, tout en étant contraint de maintenir le lien avec son père.

Au final, le suivi par les services sociaux est détourné de son objectif de protection des enfants, "pour renforcer l’impunité des agresseurs et affaiblir les mères protectrices. En imposant des suivis intrusifs et en produisant des rapports biaisés, elle devient un instrument de contrôle et de répression, aboutissant souvent à une rupture forcée entre l’enfant et sa mère, sous couvert d’une protection qui n’en est pas une".

Le pire dans tout cela est que des lois existent pour protéger les enfants, mais étrangement elles ne sont pas appliquées. Pour le collectif, "Cette application perverse de la loi remplit tous les critères de la torture : elle inflige une souffrance psychologique extrême, repose sur une volonté délibérée de briser la résistance des victimes, sert à protéger les agresseurs et est mise en œuvre avec la complicité active de la justice, donc de l’Etat". 

Jamais, pas exemple, je n'ai vu reconnaître l'état de nécessité [3] dans lequel se trouvait la mère pour admettre la légitimité des non-représentations d'enfant. Le rapport mentionne divers textes légaux qui n'ont servi à rien.

En poursuivant les mères protectrices pour non-représentation d’enfants dans des contextes de crimes incestueux, la France viole plusieurs de ses obligations légales internationales :  

• La Convention internationale des droits de l’enfant (article 3), qui stipule que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans les décisions les concernant.
• La Convention européenne des droits de l’homme (articles 3, 6 et 8), qui garantit le droit à une protection contre les traitements inhumains et l’accès à un procès équitable.
• La Convention d’Istanbul (articles 31 et 45), qui oblige les États à protéger les victimes de violences domestiques et sexuelles, y compris en prenant des mesures contre l’autorité parentale du parent accusé
• La Convention internationale sur l’élimination de toutes les discriminations envers les femmes.

Le rapport précise que "Le GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et laviolence domestique), dans son rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en France, a souligné un écart préoccupant entre les lois existantes et leur application effective. Il constate que, malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur, la société civile rapporte que ces lois sont rarement mises en pratique."

En 2024, la loi dite "Santiago" censée protéger les enfants victimes d'inceste en suspendant l'autorité parentale à partir de la mise en examen d'un parent pour ce type de faits ou après une condamnation (entre autres), a été votée. Elle n'est évidemment pas appliquée. dans la pratique, l'ASE comme les juges considèrent qu'en l'absence de condamnation pour faits d'inceste, les relations doivent être maintenues.

L'ONU obligera t-elle enfin la France à cesser de piétiner les droits des enfants ?

L'ONU qui tirerait sa légitimité d'un certain respect du droit international (une chimère), s'est déjà penchée sur le cas de la france en 2003 : la situation était déjà catastrophique, au point que des mères, surtout si elles mettaient en cause des réseaux pédocriminels, ont été forcées de fuir en Suisse pour protéger leurs enfants. Le rapporteur Juan Miguel Petit avait tiré la sonnette d'alarme après avoir réalisé une visite express et entendu comment la "justice" s'acharnait à massacrer les victimes et les mères protectrices, tout en assurant l'impunité la plus complète aux pédocriminels.

Juan-Miguel Petit s'étonnait des dérives soulignées dans le rapport du collectif, et des poursuites contre les médecins qui faisaient des signalements. Depuis, ce qu'il dénonçait à travers deux rapports est devenu systémique. On ne peut plus parler de "dysfonctionnements", la mise en silence des victimes est délibérée.

En janvier 2024, des expertes indépendantes mandatées, par l'ONU suite à un signalement pour l'affaire de Priscilla Majani, appelaient "la france" à agir "de toute urgence" pour la protection des enfants victimes de violences sexuelles, à cesser le harcèlement des mères et à mettre en œuvre le principe de précaution. Que se passa t-il ? La micronie a répondu à l'ONU se s'occuper de ses oignons. Qu'attendre en effet d'un individu qui a été la cible d'une adulte de plus de 40 ans lorsqu'il en avait 14, et a normalisé la situation par la suite, qui s'entoure d'individus tels que Daniel Cohn-Bendit, Jack Lang, Jean-Marc Borello, Frédéric Mitterrand, Olivier Duhamel et j'en passe, et qui a tenté de faire passer la loi Schiappa pour dépénaliser le viol de mineurs ?

Le rapport explique : "En droit international, il est clairement établi que le viol - que ce soit par un agent de la fonction publique ou un acteur privé - engagera l'obligation de l'État à exercer la diligence voulue pour prévenir et répondre aux mauvais traitements interdits. Cela signifie que lorsque les juridictions nationales
manquent à répondre au viol de manière appropriée et que des mécanismes régionaux ou internationaux sont disponibles, les victimes ont la possibilité de se tourner vers ces mécanismes de recours contre l'état, dans leur cas".

Le collectif explique que les 5 critères de la torture selon la Convention contre la torture sont remplis :

1. Intensité de la douleur, physique ou psychologique
2. Intentionnalité
3. Coercition
4. Discrimination
5. Faits commis "à l'instigation ou avec le consentement exprès ou tacite d'un agent public"

Par ailleurs l'Etat manque à ses obligations. Au lieu de protéger les agresseurs, ce sont les enfants qui doivent être protégés tout au long de la procédure et après, qu'il y ait ou non condamnation (un acquittement, non-lieu ou classement sans suite ne veut pas dire qu'il ne s'est rien passé, mais que la "justice" a estimé que les éléments à charge étaient insuffisants).

Quand les fonctionnaires de l’Etat ou ses auxiliaires - policiers, gendarmes, juges, procureurs, éducateurs, médecins, travailleurs sociaux - "alertés de la violence que subit un enfant, ignorent sa plainte, sa demande de protection, et le laissent aux mains de son agresseur, ils manquent à leur triple obligation" :

• Manquement à leur devoir d’assistance à personne en danger,
• Manquement au principe de précaution qui veut que dans le doute on ne prend pas le risque de laisser l’enfant subir davantage de violences. 
• Manquement ensuite au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (pierre angulaire de la convention sur les droits de l’enfant, ratifiée par la France).

Le rapport conclut:

"Nous nous adressons au Comité des Nations Unies contre la torture comme un dernier recours, car en France, les mécanisme de protection ne fonctionnent pas pour les victimes d’inceste.

Nous demandons à ce que la violence sourde, institutionnelle, infligée aux enfants incestés et à leurs mères soit reconnue officiellement comme un acte de torture et que des recommandations précises et pratiques soient adressées aux autorités françaises.

Nous espérons que la reconnaissance de ces pratiques comme torture permettra d’ouvrir la voie à des réformes structurelles, indispensables pour mettre fin à ces violences et garantir enfin aux enfants victimes de violences sexuelles et à leurs mères une véritable protection, une sécurité et une vie digne.
Il est urgent que les mères qui protègent leurs enfants cessent d’être persécutées et que leurs enfants placés abusivement soient rendus à celles qui ont tout fait pour les protéger contre ces violences qui minent leur intégrité, leur santé et leur vie".

• Le site internet Incesticide.fr
• La PETITION
• La page facebook du collectif
• Le compte twitter
• Le rapport envoyé à l'ONU et les recommandations

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[1] La CIIVISE a été créée en 2021, détruite en 2023 juste après avoir rendu un rapport dont les recommandations ne sont pas obligatoires, c'est-à-dire que le gouvernement n'a pas à les mettre en œuvre. Elle existe toujours mais des pantins ineptes ont été mis à la place du juge Durand et de son équipe, qui avaient mis le doigt sur de nombreux problèmes structurels dans la gestion judiciaire des violences sexuelles contre les mineurs. Le micron a même essayé de mettre Guigou à sa tête!

La CIIVISE faisait suite au Conseil national de protection de l'enfance, supprimé en 2019 parce que ses avis obligatoires dérangeaient la micronie.

[2] Par exemple, en 2014 je dénonçais exactement les mêmes dérives. Qui maintenant m'apparaissent non plus comme des dérives mais comme un système organisé pour faire taire les victimes. Idem en 2018, et ainsi de suite.

[3] Art 122-7 code pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."