Quand le liquide coule à flots: les marchés publics de l'eau

Je reviens sur mes histoires de flicage et de barbouzes, mais cette fois sous un angle plus local : l’attribution de marchés publics, une dépense qui en 2008 s’est élevée pour l’Etat à plus de 144 milliards d’euros, d’après le Ministère de l’économie, et à plus de 98 milliards pour l’année 2009 jusqu’à présent. Ca fait quand même des sous, jusqu’à 15% du PIB des pays de l’OCDE, et 10 % en France, qui doivent être dépensés de manière juste, dans le cadre de la loi sur les marchés publics, qui a déjà été bien aménagée ces derniers temps. Aujourd'hui nous allons nous pencher sur la situation de la distribution de l'eau en France, un cas emblématique des abus en matière de marchés publics.

Je ne suis pas spécialiste du droit des marchés publics, mais on sait qu’à partir d’un certain montant (revu à la hausse en 2008) il doit y avoir mise en concurrence, c’est-à-dire appel d’offre. Pour les travaux c’est à partir de 5 millions et quelques.

Enfin, bref : la procédure, en principe, est encadrée.

Sauf que des petits malins, par l’odeur du magot alléchés, ont évidemment trouvé des moyens de s’en mettre plein les poches et/ou de s’adonner à un népotisme de bas étage. A ce propos, le CNRS a rédigé une petite fiche pratique assez succincte certes, mais claire et didactique, recensant les grands classiques des abus liés aux attributions de marchés publics. Où l’on s’aperçoit au passage que ça ne rigole pas du côté de la loi, lesdits délits (appelés également « prise illégale d’intérêts », « trafic d’influence » ou même « corruption », de ces délits qui seraient bien temporisés par la fumeuse « dépénalisation du droit des affaires » de sarkoléon) étant passibles de 10 ans de prison.

Un rapport du Service Central de Prévention de la Corruption de 2007 (pages 79 à 94) détaille ainsi différentes techniques pour détourner une partie de l’argent des marchés publics ou bien favoriser des copains.

Prenons l’exemple de l’eau, un bien public par excellence, dont les élus sont bien obligés, en raison du retrait de l’Etat dans les services publics, de passer avec le privé des contrats de « délégation de service public » avec un secteur privé qui détient aujourd’hui plus des trois quarts du marché français (Véolia en 1^er, avec près de 40% du marché).

Et cela, via les fameux marchés publics. Dans le domaine de l’eau, il y a des monopoles, nationaux et internationaux : une dizaine de multinationales, dont trois françaises, se partagent le gros du marché. L’ex Lyonnaise des eaux, Suez, par exemple, a la grande chance d’être en bonne position aux deux niveaux. Et la Saur (Société d’aménagement urbain et rural, propriété de Bouygues puis d’un fonds d’investissement) ou Vivendi, ex Générale des Eaux devenue Véolia, idem. Pour cette dernière, présente dans 57 pays avec 132 millions de clients, l’eau représentait 12 ,5 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2008. A l’étranger des boîtes comme la hollandaise Bechtel, qui a été mise dehors par les boliviens, ont à leur actif les mêmes abus que nos multi Françaises.

En 2007 en France, pas moins de 883 collectivités locales ont lancé un appel d’offre pour la distribution d’eau, mais dans 96% des cas on reprend la boîte qui avait déjà le contrat. Dans 1% des cas seulement, l’eau revient à une régie municipale, même si, pourtant, les tarifs sont moins élevés.

A tous les niveaux, les marchés peuvent être bidonnés. Tout le monde le sait, personne ne le dit ou presque. Et ça se bidonne d’autant plus facilement que les pontes de ces multinationales de l’eau usent et abusent du tourniquet, cette méthode qui consiste à passer du secteur public au secteur privé, avant de revenir dans le public pour favoriser certains textes législatifs ou les petits copains.

C’est ainsi que Stéphane Richard, le chef de Véolia Transports, s’est retrouvé directeur du cabinet du ministre de l’Economie et des Finances en 2007, ou que Villepin soi-même est lui aussi passé par Véolia, qui avait le monopole de l’eau en Ile de France depuis les années 60 avant de devoir partager avec Suez et dont l’Etat est actionnaire, en tant que « conseiller international » entre 2005 et 2007, puis plus récemment après les dernières élections, en tant que consultant pour Véolia Environnement. Etrangement, Villepin avait poussé pour un rapprochement entre EDF et Véolia en 2006, par exemple, et aujourd'hui on parle d'Henri Proglio, patron de Véolia, pour prendre la tête d'EDF. Jean-Luc Touly, un ancien cadre de chez Véolia, ajoute quelques exemples venus de chez Véolia, comme Rainier d’Haussonville, qui a fini comme conseiller aux affaires économiques européennes dans le cabinet de Villepin en 2007.

Gérard le Gall, ancien conseiller de Jospin pour les sondages d’opinion et prof à la fac, a quitté son poste pour rejoindre Suez en 2004. Un dénommé Eric Besson, avant le PS et avant l’UMP, était à la tête de la fondation Vivendi. Un ancien conseiller de Chirac, Jérôme Monod, était quant à lui à la lyonnaise des Eaux…

Bref, du coté des multinationales de l’eau, on reste entre soi. Ce qui facilite grandement les mics-macs et la tolérance du pouvoir envers les agissements de ces boîtes.
Car, les affaires de marchés publics bidonnés par ces entreprises ne manquent pas, au national comme à l’international. A Abu Dhabi, par exemple, Véolia aurait versé des commissions occultes afin d’obtenir un marché : 18 millions de dollars (et 317 millions d’euros avaient été surfacturés aux usagers) auraient été versés à des « intermédiaires ». Je souligne ce dernier mot car il est important : ce qu’on appelle « intermédiaires », en général, sont les membres des cabinets de consulting et autres lobbyings dont nous avons relaté certains exploits récemment. Rappelons encore que ces 18 milliards sont payés par les pouvoirs publics, c’est-à-dire par les contribuables.

On n’évoquera pas non plus les abus divers et variés, liés aux droits de l’homme, au respect de l’environnement, du droit du travail ou même des affaires, que ces multinationales peuvent commettre à travers le monde. Revenons à nos marchés publics.

Le Courrier, un quotidien suisse, nous apprend ainsi qu’il est question de surfacturations et de détournements de fonds de la part de Vivendi, ainsi que de ses « méthodes anticoncurrentielles ». En ce qui concerne les surfacturations, cela expliquerait que les prix augmentent systématiquement avec le privé, en l’occurrence Vivendi : 4,5 milliards payés par les clients en eau de Vivendi se sont évaporés.

A Grenoble en 1997, le Conseil d’Etat avait finalement décidé que la privatisation de l’eau en faveur de Vivendi par l’élu local bien connu des tribunaux Alain Carignon, était illégale. Au passage, quelques méthodes de facturation plus que douteuses ont été mises à jour lors de l’enquête judiciaire, et les tarifs de l’eau appliqués ont été déclarés illégaux. Carignon a pris 5 ans dont un avec sursis, 5 autres d’inéligibilité et 400.000 Francs d’amende.

De fait, les taux de marge de ces boîtes peuvent atteindre le pharamineux sommet de 58% dans certains endroits. D’après l’Institut français de l’environnement (Ifen), on payait en moyenne en 2,19 pour un m cube d’eau fournie par une régie municipale, et 2,93 avec un privé. Et des villes qui ont quitté le privé pour revenir à la distribution municipale ont pu voir leur facture d’eau baisser de 20%. No comment.

Le cas de la commune de Neufchâteau, paisible bourgade de 8.000 âmes, est assez symbolique, d’autant plus qu’on devine les jeux d’influence derrière les étapes de la rupture qui s’est produite entre le maire de la ville et une filiale de Véolia, le premier ayant en 2001 décidé de rompre le contrat de fourniture d’eau suite à des augmentations de prix sans justification. En fait les prix, qui devaient être de 2,92 euros le mètre cube, étaient montés à 3,65 euros (24 francs de l’époque). Véolia a en retour traîné la commune en justice pour réclamer des « indemnités » de plus de 7 millions d’euros représentant les bénéfices espérés par Véolia sur les 21 ans qu’il restait au contrat et à 700.000 euros pour l’atteinte à l’image de la boîte. Au final, ladite indemnité s’est limitée à 1,7 million d’euros. Avant qu’il ne prenne la décision de remunicipaliser l’eau, Véolia avait quand même tenté de payer un voyage à notre bon maire et à la personne de son choix, tous frais payés (au prétexte d’un colloque à Madrid), une technique classique de corruption.

Par contre, le Conseil général des Vosges, présidé par l’inénarrable Christian Poncelet, a refusé une subvention de 700.000 euros destinés à la station d‘épuration qu’il fallait rénover, ce qui va obliger la ville, désormais gestionnaire de l’eau, à investir enfin et donc à augmenter les prix. Mais en 2005, il y avait bien une nouvelle station d’épuration à Neufchâteau, et les tarifs étaient redescendus en dessous de 3 euros le mètre cube.

 A Castres, Véolia a pratiqué des tarifs illégaux de 1990 à 2001, et avait aussi aidé la maire de droite de l’époque à faire passer le coût de quelques grands chantiers sur les factures d’eau au lieu des impôts.

A Rennes, certains dénoncent le contrat de fourniture d’eau renouvelé en 2004 avec Véolia, au motif que certains élus (et délégués syndicaux) seraient trop proches de la multinationale et que les prix seraient surévalués de 11% par rapport à une régie municipale. Les Verts expliquent ainsi que Véolia fait passer sur les factures ses frais de communication, charges de recouvrement, subventions au comité d’entreprise, frais du siège de Véolia et j’en passe, alors que c’est interdit, ces prestations n’ayant rien à voir avec le service de l’eau. Accessoirement, entre 1996 et 1999, Véolia aurait mis au chaud plus de 3,3 millions d’euros censés servir à des travaux de renouvellement toujours pas entamés. Rappelons quand même que c’est le client et le contribuables qui paient la note.

Comment cela est-il possible ? Un ancien syndicaliste de Véolia cite entre autres l’exemple de cet élu local, Marcel Rougemont qui, après avoir perdu son siège de député, est passé chez Véolia, puis a retrouvé un mandat de Conseiller Général d’Ille et Vilaine, où Véolia assure une grande partie des transports en commun ainsi que la distribution d ‘eau. Le cas Jean-Michel Henry, pourtant élu communiste en charge de l’eau au conseil municipal de Rennes, est également révélateur : il a voté la reconduite du contrat Véolia, qui fournit l’eau à Rennes depuis des plombes et des plombes, d’autant plus facilement que sa fille y travaille.

Mais à Rennes, Véolia c’est aussi les transports, le ramassage des déchets, le chauffage de certains nouveaux quartiers… N’en jetez plus !

Bref, les affaires du genre ne manquent hélas pas, dans tous les départements de France, mais aussi à l’international. Preuve que les marchés publics permettent tous les excès, surtout quand il y a une certaine collusion entre les élus et lesdites multinationales, et le tout est payé au final par le consommateur et par le contribuable.

Comments

[Ceri]

Merci pour ces points de vue instructifs.

D"abord, le sujet n'est pas l'écologie, et je ne dis pas que l'eau devrait etre gratuite surtout ici. Seulement on vante le passage au privé en annonçant des baisses de prix et c'est simplement faux, c'est tout.

Quant à mes opinions politiques, elles ne regardent que moi, mes valeurs étant humanistes.
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Certes les régies ont elles aussi des problèmes d'opacité dans la gestion, et on y trouve les mêmes dérives. Seulement là, le sujet était bien celui des marchés publics.

Dans le cas de Rennes, que je connais bien, les prix étaient réellement injustifiés, et en l'occurrence il s'agissait d'une boite privée. Donc on pourrait argumenter longtemps des deux cotés je pense.

Le fait est que les marchés sont une bonne occasion de se goinfrer pour une partie des élus et fonctionnaires qui y ont accès, et que cela finit par se répercuter sur les factures.

Enfin, je n'ai pas dit "tous pourris dans le privé". D'ailleurs, ce papier pourrait plutot évoquer le "tous pourris en politique", ce que je ne dis pas non plus évidemment. Contrairement à ce que beaucoup de contradicteurs aimeraient, j'ai le sens de la nuance.

[RasleBol]

Toujours le même discours : tous des pourris dans le privé ! Etant de la partie, je connais très bien les deux domaines entre privé et public (régie) et je peux vous dire que les magouilles sont bien plus importantes dans une régie que dans le privé. Si je devais choisir pour cacher des choses, je m'orienterais plutôt vers une régie beaucoup plus opaque qu'un contrat avec le privé.
Cet article est nul, ne fait qu'avancer des hypothèses non vérifiables (il y aurait des surfacturations, la marge serait parfois de 58%,...) sans rien expliquer et sans rien démontrer.
Je connais assez bien ces sujets et je peux à loisir démonter tous les fausses preuves avancées ici. Exemple : l'affaire Neufchateau. Le prix ne passe pas par hasard de 2,92 à 3,65 euros /m3. en effet il y a dans tout contrat une formule de calcul des prix indéxés sur différents éléments à laquelle on ne peut déroger. De plus, dans cette augmentation une partie provenait de la ... Mairie qui avait décidé d'augmenter les taxes... Et pour finir cette augmentation incluait une rénovation du réseau (et une nouvelle step comme citée) qui en a grande besoin et que la Mairie actuelle n'a pas ressorti (contrairement à la STEP)
Quand on dit que le prix de l'eau baisse en passant dans une régie, cela provient souvent de deux éléments : 1. dans un contrat privé, la société gérant l'eau doit verser des taxes à la Mairie (taxe professionnelle, droit d'usage,...) qui n'existe pas en régie puisque c'est la Mairie qui gère => mécaniquement le prix de l'eau devrait baisser. 2. Comme généralement les retours en régie s'accompagne ntde grands discours sur le prix de l'eau trop cher , les maires arrivent systématiquement à afficher une baisses des prix tout en augmentant discrètement les autres impôts & taxes (et c'est la cas à Neufchateau)...Pour finir si Poncelet n'a pas donné d'aide à la STEP de neufchateau c'est parce que celle-ci bénéficiait déjà d'une aide importante de l'agence de l'eau Rhin-meuse. Voilà quelques contre-arguments et il m'est facile donc de tenir le discours inverse et je peux vous donner d'autres contre exemples à ce qui est énoncé dans cet article.
Comme je vous le disais je connais bien les 2 parties (privé et public) et si l'on ne parle que d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix alors dans 90% des cas le privé est meilleur (et même plus écologique, car au moins dans le privé on fait la chasse au gaspillage car on sait ce que coûte 1m3 d'eau...) surtout si le maire sait un tant soit peu négocier.

[JeanP]

le retrait de l'Etat comme vous dites, c'est à dire une décentralisation qui ne s'accompagne pas des crédits suffisants, est un gros enjeu politique (et entraine une baisse de la qualité des services publics), mais absolument pas lié à la gestion de l'eau, qui est de la responsabilité des municipalités depuis fort longtemps. le problème de ce genre d'amalgame (reprenez mois si je me trompe : "vous vous considérez de gauche, mais trouvez que le PS ne l'est pas assez, sans pour autant vous considérer d'extreme gauche") c'est que vous amenez des considératins idéologiques (la "marchandisation de l'eau") sur un enjeu qui devrait avant tout être technique (qualité de l'eau) et écologique (quel tarif pour dissuader les arrosages de pelouse qui se font, je vous le rappelle à l'eau potable). donc vous ratez l'enjeu u débat sur la gestion de l'eau en France, qui ne se réduit pas à cette caricature "marché vs public". que répondez vous à ceux qui disent que la gratuité de cette ressource rare est synonyme de gaspillage ? est-ce que laver son 4x4 Porsche Cayenne à grandes eaux, et pour pas cher, tous les week-ends est un droit inaliénable de l'humanité ?

a vous lire

[Ceri]

Bonjour,


Eh bien d'après ce qu j'en sais, la loi ets de moins en moins répressive en ce qui concerne le droit des affaires comme disent certains. Il s'agit bien de dépénéliser ou a tout le moins d'assouplir la loi en matière de trafic d'influence, délit d'initiés et autres. Et puis, les seuils des appels d'offrss sont régulièrement augmentés, laissant de + en + l'autonomie aux élus.
D'un autre coté, les juges financiers n'ont aucuns moyens, et bientot ils ne pourront même plus mener d'investigations puisque ce sera l'affaire du Parquet uniquement.

Enfin, une autre chose est sure: les cabinets de conseils divers et variés, ou de lobbying ou d'études etc, qui servent bien souvent d 'intermédiaires dans ces transactions se sont multipliés ces dernières années. on peut donc en conclure que le marché, lui aussi, se développe.

[jacky]

Pas jolie, jolie, l'image de nos élus à la lecture de ton article. Est-ce que tu penses que cette "tendance" est à la hausse ou à la baisse avec un environnement législatif plus difficile.