Sarko veut la peau des juges d'instruction

Dernière attaque en date de Sarko contre la démocratie ou ce qu’il en reste : la suppression du juge d’instruction, garant –en principe- de l’égalité de tous devant la Justice. Lui qui ne veut pas de l’indépendance des magistrats n’aura plus à s’inquiéter : désormais il n’y aura plus que le Parquet, dépendant de l’exécutif, à décider de poursuivre. Ou pas…

Logiquement, c’est la levée de boucliers du côté des défenseurs des libertés et de ce qui nous reste de République, comme du côté du syndicat de la magistrature, aux aguets depuis l’élection du Chef. Comme si nous étions dans une République bananière, ou dans un régime dictatorial, disons-le honnêtement, Sarkoléon a décidé tout seul de supprimer les juges d’instruction.

Lui qui cherche à dépénaliser le droit des affaires, comme il dit, et en particulier à assouplir les poursuites possibles et les peines en cas d’abus de biens sociaux ou de délit d’initié. Le tout est écrit dans un rapport de 136 pages, didactique et pédagogique comme on a l’habitude. On y lit par exemple que le délit d’initié crée « pour certains une réelle insécurité juridique »... Comme ça, donc, ses copains du CAC 40 seront tranquilles. Notons au passage que les « class action », les actions de groupe, à la française, qui sont une des propositions dudit rapport, ne sont bien évidemment pas reprises par Sarko.

Revenons à la dernière lubie du Chef. Pourquoi est-il si urgent aujourd’hui, en pleine crise économique, de supprimer le juge d’instruction ? Certes, il est plus facile de supprimer ledit juge que de régler la crise. Mais pour Sarko, fan du système judiciaire anglo saxon s’il en est, il y a d’autres avantages dont le moindre n’est pas de mettre la justice sous la coupe de l’exécutif, donc de Sarkoléon soi-même.

On aura donc non plus un juge d’instruction, mais un « juge de l’instruction ». Attention au vocabulaire, il n’est pas anodin et sert à entretenir l’amalgame dans le chef de la population, tout en minimisant l’impact de la « réforme ». C’est d’ailleurs à peu près tout ce que l’on sait à l’heure actuelle, puisque Sarko entretient le suspense sur les modifications légales exactes.

Mais déjà, les magistrats savent qu’il s‘agit d’une remise en question de l’indépendance de la Justice, un des piliers d’un régime qui se veut démocratique (avec, faut-il le rappeler, la séparation des pouvoirs, et une presse libre…). Le Monde cite à ce sujet Emmanuelle Perreux du syndicat de la magistrature, qui résume parfaitement les choses et explique que cette réforme, « C'est la mort d'un système judiciaire indépendant, puisque le parquet est entre les mains du pouvoir ». 

Ensuite, cette réforme élimine du monde judiciaire ces juges d’instruction qui bien souvent ont lancé des enquêtes contres les personnalités politiques les plus (ou moins…) sulfureuses, ainsi que contre certains patrons voyous amis ou non du Chef (ons e rappellera par exemple les enquêtes sur la Mnef, sur ELF, sur Clearstream, sur les marchés publics en Ile de France…).

L’ancienne juge du pôle financier Eva Joly dit simplement que cette lubie est « un verrou pour empêcher les enquêtes qui gènent le pouvoir ». Renaud Van Ruymeke va dans le même sens, lui qui connaît très bien aussi les « affaires » : pour lui, ladite réforme « sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles ». Il ajoute encore qu’il est incongru de faire une telle réforme avant d’assurer l’indépendance du parquet, ce qui serait effectivement une bonne idée. 

Sans juge d’instruction, le juges dit « des instructions » ne fera plus que des enquêtes à charge, à son bon vouloir. Actuellement, « le juge d'instruction instruit à charge et à décharge » selon la loi (art.81 code Procédure Pénale). Si on l’enlève, cela implique que la victime n’a pas de recours si le juge refuse de poursuivre, à moins qu’on ne prévoie une sorte de partie civile en remplacement. Car actuellement, la victime peut saisir directement le juge d’instruction si le parquet décide de ne pas poursuivre (c’est la constitution de partie civile). Et ensuite, un accusé devra obligatoirement avoir un avocat qui suit pas à pas l’enquête, afin de vérifier que les droits de la défense (s’ils existent toujours) seront respectés.

Ce qui est certains, pour reprendre le mot d’Eva Joly, c’est que cette « réforme » est une « régression ». L’inverse eût certes été surprenant au vu des gesticulations habituelles de l’excité qui nous dirige aujourd’hui.

Au passage, on peut noter qu’une commission a déjà travaillé sur le sujet de manière concertée (eh oui ça se fait encore, même en Sarkoland). C’est la commission dite d’Outreau, qui a proposé une décision collégiale des juges d’instruction et des juges des libertés afin d’éviter les drames comme celui d’Outreau, justement. La mesure est en train de se mettre en place avec les pôles d’instruction et, avant qu’on n’en tire quelque bilan que ce soit, Sarko supprime carrément le juge d’instruction.