28 janvier 2009

Nouveau coup d'Etat à Madagascar

Madagascar semble être de nouveau en pleine crise. Son histoire, faite de coups d'Etat militaires ou "aristocratiques", se répète. On m'a fait parvenir ces nouvelles hier de là-bas.

"Un coup d'Etat s'est produit ce matin à Tananarive. Cela faisait une dizaine de jours que la pression montait...tout ça vient de péter...
Le maire de Tana (élu de l'opposition-63% !!! en dec 2007) a lancé une série de manifs ces derniers jours afin de contester le régime en place. Il accuse les dérives tyranniques et  l'enrichissment scandaleux du président (1er fortune du pays). Il a eu pour tendance au cours de ces 7 derniéres années de mélanger un petit trop ouvertement ses intérêts privés et sa mission de service public...

Bref, des émeutes se sont produites et des pillages ont eu lieu (radio/tv nationale, réseau hertzien HS, toutes les grandes surfaces pillées et brulées).
Au moment où je vous écris, le calme revient progressivement. Des coups de feu ont été entendus et des maisons ont brulé sur Analakely (axe central de la ville).
Je suis cloitré chez moi avec mes colocs et nous sommes plutot bien informés. Des négociations sont prévues demain entre les 2 opposants sous la tutelle des différents corps diplomatiques et des bailleurs de fonds. On parle d'un régime militaire transitoire..."

Voilà une partie des photos qui m'ont été envoyées. Elles datent de ce lundi, 26 janvier, sauf la première qui date de samedi 24.

Entrepôts Tyko Food

Radio nationale

Radio nationale

Apparamment, les émeutes ont fait 34 morts depuis lundi.

Sont opposés dans ce conflit le président Ravalomanana, et Rajoelina le maire d'Antananarivo qui dénonce la "dictature" que subit le pays et accuse Ravalomanana de gaspiller l'argent public. Des magasins ont été pillés dès lundi, et parmi eux les magasins Magro et les entrepôts Tyko Food qui appartiennent au Président, celui-là même qui avait promis à l'instar d'un certain N.S d' "enrichir les pauvres" -tout en s'en mettant  plein les poches évidemment.

Les principaux médias du pays ont été pillés et/ou incendiés également, après le grand rassemblement dans la capitale de lundi, à l'appel de Rajoelina (qui aurait suspendu le mouvement hier).

Les médias, justement, semblent être l'étincelle qui a allumé le feu: en décembre, Ravalomanana a fermé la station de télévision Viva qui appartient au maire Rajoelina, après la diffusion de l'interview d'un ancien président exilé en France depuis 2002, Ratsiraka. Il avait été président pendant 25 ans, puis avait du partir jusqu'à Neuilly quand l'armée de Ravalomanana s'est pointée dans la capitale.

A l'époque il avait dit qu'il allait "revenir", si bien que le camp et les médias du président le suspectent aujourd'hui de pousser Rajoelina vers l'affrontement.

Affaire à suivre, comme toujours là-bas. A chaque coup d'Etat une partie de la bourgeoisie locale doit déguerpir pour laisser la place à l'autre camp. Comme un culbutto, le pouvoir là-bas oscille entre olgarques et oligarques, dans une surprenante constance. Le peuple? C'est quoi, ça?

20 janvier 2009

Quoi? Des erreurs dans les fichiers de police?

Ce n’est plus un scoop : les fichiers de police et consorts qui pullulent sont loin d’être fiables. Et comme c’est très dur d’y avoir accès et de vérifier les données patiemment consignées par les forces de l’ordre etc. se pose un réel problème quant à la légitimité de ces fichiers. Car, les libertés individuelles sont déjà mises à mal, si en plus la répression se base sur des infos erronées pour poursuivre les « anarcho autonomes » et autres immigrés illégaux, la situation devient franchement préoccupante.

C’est Le Parisien qui a sorti l’info dimanche : la CNIL va pondre un rapport sur le STIC, le Système de Traitement des Infractions Constatées, inventé jadis (en 1994) par un certain Pasqua et demeuré illégal jusqu'à il y a peu. En gros, y sont recensés les auteurs ET les victimes de délits, crimes et contraventions graves, soit officiellement 5,5 millions de pèlerins. Et la CNIL, qui avait encore le droit de rendre des avis obligatoires et contraignants pour l'Etat, a évité de peu une dérive du type EDVIRSP, alias EDVIGE.

La CNIL explique elle-même que « tel qu'il était initialement envisagé en 1994, le STIC était beaucoup plus qu'un fichier de police judiciaire : l'intégralité des procès-verbaux de la police judiciaire devait y figurer et être accessible non seulement aux officiers de police judiciaire mais aussi aux autorités administratives. En outre, les témoins d'une infraction devaient être fichés au même titre que les auteurs. Les discussions, qui avaient été interrompues à deux reprises avec le ministère de l'intérieur, ont conduit la CNIL à appeler l'attention du Premier ministre sur ce dossier par un courrier du 11 décembre 1997. »

A force de « discussions », la CNIL a réussi à poser quelques limites, qui n’étaient pas prévues à l’origine, évidemment. Par exemple, les témoins ne peuvent être fichés dans le STIC (mais ils peuvent l’être ailleurs, comme dans Ardoise…), les données sont conservées pour une durée proportionnelle au type d’infraction commise, on ne peut pas consulter le STIC pour de simples enquêtes dites de « moralité », et on peut contrôler les infos contenues dans le STIC.

Oui mais voilà, 15 ans après, le STIC s’est élargi, a dévié, et désormais les flics mettent dans le fichier des informations portant sur l’ « "état" à l'aide de qualificatifs comme "homosexuel", "travesti", "permanent syndical", "membre d'une secte" ou "handicapé moteur". », dixit le JDD. Oh comme c’est amusant, voilà exactement les informations que devait contenir le fichier Ardoise qui a défrayé les chroniques gauchistes en plein milieu de l’été, et qui était censé être suspendu.

La CNIL ne serait pas davantage contente du manque de contrôle des accès audit fichier. En gros n’importe quel flic peut le consulter sans aucun motif.

Mais le mieux, même si on connaît depuis longtemps le taux d’infos erronées contenues dans les fichiers de flics, c'est l'augmentation des erreurs au fil des ans : « la Cnil a procédé en 2006 à la vérification de  532 fichiers de police (fichiers STIC et JUDEX fichiers judiciaires) concernant des personnes "mises en cause". Or, 288 fichiers ont du être corrigés car "inexacts, incomplets ou périmés", ce qui représente 54% des fichiers de "mis en cause" traités par la Cnil. En 2005, sur 467 vérifications STIC et Judex, 207 (soit 44%) se sont avérés erronés. En 2001, "seulement" 25% des fichiers contrôlés étaient erronés, 37% en 2002, ce qui semble indiquer une forte augmentation d'année en année, alors qu'il y a de plus en plus de contrôles. »

Aujourd’hui, la CNIL remet ça et pointe le fait qu’ « En 2007, seulement un classement sans suite sur cinq, un tiers des relaxes et 7 % des acquittements recensés sur les 34 tribunaux de grande instance contrôlés par la Cnil auraient ainsi été transmis à la police. » Cela veut juste dire que lorsqu’un tribunal nous relaxe, ou qu’on bénéficie d’un non lieu, eh bien les flics , qui ont écrit dès le début de l’affaire dans leur fichier qu’on était suspect de tel ou tel crime, ne sont tout simplement pas au courant. Ils ne peuvent donc pas effacer les données fausses. Au final, la CNIL conclut elle-même que « Lors de ses investigations dans le fichier STIC, la CNIL a constaté un taux d’erreurs d’environ 25 % ».

Enfonçons encore le clou : selon le site www.RenseignementsGeneraux.net  « La CNIL a ainsi supprimé ( …)  44% des fichiers STIC qu'elle a été amenée à contrôler en 2005 (contre 25% en 2001, 37% en 2002, 23% en 2003 et 26% en 2004), parce qu'"erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré".Ce Systeme de traitement des infractions constatées, qui répertoriait au 1er janvier 2004 "23, 5 millions de procédures, 26 millions d'infractions, 5 millions d'individus mis en cause, 18 millions de victimes, 8 millions d'objets, avait pourtant été épuré de "1 241 742 fiches relatives à des personnes mises en cause" en 2004... » C’est à la page 45 du rapport d’activité 2004 de la CNIL, écrit noir sur blanc. Les erreurs, donc, sont loin d’être l’exception. 

Chacun d’entre nous devrait donc se précipiter pour vérifier sa fiche STIC. Mais pour d’autres fichiers, comme ceux des RG, les infos sont encore plus aléatoires, et encore moins aisées à vérifier. 2,5 millions de personnes étaient inscrites dans les fichiers RG en janvier 2007, soit il y a deux ans, avant l’arrivée au pouvoir de Sarkoléon. On rappelle au passage qu’y sont fichés tout un tas de gens engagés dans les domaines civil, social, politique ou syndical, en gros comme avec EDVIGE : « les personnes physiques ou morales qui ont sollicité, exercé ou exercent un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires pour donner au gouvernement ou à ses représentants pour apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution ».

Ce n’est pas la CNIL qui pourra s’opposer à la multiplication des fichiers les plus tendancieux, puisque grâce à Sarko elle n’a plus qu’un avis purement consultatif, et non obligatoire.

19 janvier 2009

Plans de relance (bis)

Presque tous les Etats sont en train, ô surprise !, de préparer ou de lancer un deuxième « plan de relance ». Evidemment, il ne s’agit pas de soutenir la consommation, ni les salaires d’ailleurs, mais les banques et les grosses entreprises. A quand le troisième plan de relance ?

L’Allemagne, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, la France n’ont pas hésiter à filer des milliards au banques, en août 2007, puis en août, septembre et octobre 2008. Les banques, on le sait bien aujourd’hui, se sont contentées d’empocher l’oseille sans faciliter pour autant l’accès au crédit des ménages et des PME, bien au contraire.
Alors forcément, ça coince.

Si bien qu’aujourd’hui, les deuxièmes « plans de relance » sont sur les rails. Sans surprise, il n’est jamais question de réévaluer les salaires en général, ni même les salaires les plus bas. Normal, les entreprises, comme la BCE, le FMI et consorts cherchent surtout à compresser lesdits salaires (ou ce qu’il en reste).

En Allemagne, où la récession est bien installée, on table sur des baisses d’impôts et de cotisations, ce qui fait autant de marge en manœuvre en moins pour l’Etat, qui perd des recettes fiscales conséquentes. L’Etat s’endette donc (50 milliards d’euros cette fois-ci, amenant le déficit à 4% du PIB), pour le plus grand profit des banques actionnaires de la Deutsche Bank, privée comme toutes les banques centrales.

En Angleterre, idem : après 37 milliards de livres injectées dans les banques, le gouvernement espère « renforcer la stabilité du système financier, accroître la confiance et la capacité à prêter et enfin soutenir la reprise de l'économie ». Rien pour les salariés, donc, mais a priori ledit plan visera aussi à garantir les actifs pourris de certaines banques, soi-disant pour assurer les emprunts de la population, comme d’habitude. La BBC parle de 100 milliards d’euros d’actifs pourris, d’autres experts évoquent le double, ce qui promet quelques déficits pour l’Etat anglais en 2009.

L’Etat a l’intention de monter dans le capital de la banque RBS en partie publique désormais, passant de 58 à 70%. Il va même garantir les produits ABS, issus de ce qu’on appelle la titrisation des crédits subprime. Pour un pays qui a connu Thatcher, Major et Blair, ce virage vers l’interventionnisme est tout de même à noter.

Obama lui aussi prépare un deuxième plan de relance, avec déjà 20 milliards de dollars pour la Bank of America, en grande partie nationalisée elle aussi, ses actifs étant quant à eux garantis pour 118 milliards par l’Etat. Le nouveau plan pourrait s’élever à 825 milliards de dollars, rien de moins, dont 275 millions de baisses d’impôts (ou 310 milliards selon les sources) pour la classe moyenne et les entreprises essentiellement. Pour les pauvres, rien apparemment.

En France, Sarko est lui aussi obligé, après un premier plan aussi « massif » qu’inefficace, de penser à en lancer un second. D’ailleurs, le premier n’était même pas lancé qu’on planchait déjà sur le suivant, preuve que la confiance était loin de régner déjà à l’époque. Et il veut tellement qu’on relance l’économie qu’il a crée un « ministre de la relance » doté d’un budget dérisoire de 26 milliards d’euros, dont on espère qu’il sera plus efficace que la secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme, autre poste fantoche avec la prospective etc.

Par exemple, l’Etat avait prévu 22 milliards pour faciliter l’accès des PME au crédit, mais les PME n’en ont toujours pas vu la couleur… Normal, les banques ont encaissé, et utilisé le pognon pour compenser les pertes gigantesques qu’elles cherchent à dissimuler. Et puis il ne faut pas oublier les multinationales de l'automobile, pour lesquelles Sarko prévoit rien de moins que des Etats Généraux pour "sauver" le secteur: d'après le Figaro, Sarko veut même que les contribuables entrent dans le capital des multis en difficulté. Comme aux Etats Unis avec le plan Bush, après les banques, place à l'automobile. Malgré le fait que les syndicats dénoncent les plans de restructuration entrepris par le secteur automobile bien avant la crise, restructurations cautionnées de fait par l'Etat.

Et on recommence : Sarko l’a dit pour lui la relance ne passe pas par la consommation mais par l’investissement, alors on va encore aligner pour les banques puisque ce sont elles, n’est-ce-pas, qui sont censées soutenir ledit investissement. CQFD.

Mais pour ne pas affoler le chaland, on ne veut pas parler d’un deuxième plan même si on sait que le premier ne servira à rien.

Voilà donc où nous en sommes aujourd’hui. Après deux ans à s’enfoncer dans la crise, des plan de replâtrage décidés extrêmement tardivement n’ont servi à rien, si ce n’ets éviter que certaines banques coulent trop vite.

Dans les années 30, qui ont suivi le krach de 1929, les gouvernements ont alterné (même à la fin du Front Populaire) les mesures d’austérité, les mesures déflationnistes et la pression sur les salaires, ce qui n’a pas suffi à remettre les économies dans le vert. Les gouvernements ont « valsé » pendant deux décennies, mettant à mal la IIIème République, et le fascisme remontait en même temps que le chômage explosait. Rien n’a pu enrayer le marasme. A tel point qu’il a fallu une guerre pour que les industriels et les banques parviennent à se renflouer. Qu’en sera-t-il à l’aube du XXIème siècle ?

16 janvier 2009

Deux "anarcho autonomes" (=affreux terroristes) de plus...

Le délire continue : les flics ont trouvé deux nouveaux « anarcho autonomes ». Une avocate et son copain auraient été surpris alors qu’ils s’apprêtaient à mettre le feu à une voiture à Paris dans le XIXème arrondissement. Au lieu de les inculper pour dégradations de biens, ou vandalisme, c’est-à-dire de simple délits, on leur colle une inculpation pour terrorisme, rien de moins. C’est ça, la vie en Sarkoland.

Comme d’habitude en matière d’ « anarcho autonomes », l’info sort dans Le Figaro de ce vendredi. Les flics les auraient interpellés vers 3 heures du matin, alors qu’ils s’apprêtaient, du moins semble-t-il, à mettre le feu à des voitures à l’aide de papier enflammé coincé dans les jantes.

Alors que deux « anarcho autonomes » de Tanrac sont encore en taule sans savoir pourquoi, on en retrouve deux autres : direct, les flics ouvrent une enquête pour, tenez-vous bien, « dégradation par incendie en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme », soit 96 heures de garde à vue, dont 72 sans avocat. Ca ne rigole pas, en Sarkoland.

Là où la présentation des faits est magnifique, c’est que le simple fait de manifester contre un Etat policier devient pour les flics, les juges, les journalistes du Figaro et l’opinion publique une preuve de « sympathie pour la mouvance anarcho autonome » (qu’on ne nous a toujours pas définie, d’ailleurs). Automatiquement, on devient un dangereux terroriste en puissance.

Reprenons le papier du Figaro, éloquent de mauvaise foi et de parti pris, mais c’est normal après tout le Fig, comme l’a voulu Dassault, sert à « faire passer des idées saines ». Le quotidien nous explique donc au sujet des ces deux nouveaux terroristes, que « Leur supposée sympathie (quel crime !) avec la mouvance (qu’est-ce que « la mouvance autonome », au juste ? Qui est autonome, et que leur reproche-t-on exactement ?) autonome et les personnes poursuivies (donc pas reconnus coupables) pour les sabotages commis le 7 novembre contre les caténaires de la SNCF semble avoir justifié leur transfert au 36, quai des Orfèvres.

De source proche de l'enquête, l'avocate parisienne a été aperçue lors d'une  manifestation en novembre 2003 (aperçue, mais a t-elle commis un acte répréhensible ? Manifester est-il susceptible de nous faire rentrer dans la catégorie « autonome », donc terroriste ? De plus, c’était en 2003, signe que les flics ont bien leurs fiches en ordre et n’oublient pas une obscure manif qui s’est déroulée il y a 5 ans !) devant la maison d'arrêt de la Santé lors du deuxième Forum social européen tenu en France. Plus récemment, elle aurait participé à une réunion (en France, n’en déplaise à Sarko, on a toujours le droit de réunion) le 6 décembre dernier à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour brocarder les interpellations de Tarnac. Son ami Kevin, présenté de source policière comme «gravitant dans la mouvance d'ultragauche», serait connu pour «avoir manifesté activement (peut-on manifester passivement ? J’en doute. Il a donc soutenu ouvertement les accusés de Tarnac, qui seront probablement le symbole de l’acharnement policier dans quelques années) son soutien à Julien Coupat», toujours incarcéré depuis le 15 novembre dans l'affaire du sabotage de la SNCF ».

Bref, on tient là deux personnes qui sont une réelle menace pour la société et l’ordre établi, qu’il convient bien sur de mettre au secret en attendant de créer les preuves pour les inculper d’activités terroristes. Même s’il ne s’agit à la base que d’une ou deux voitures qui auraient pu être incendiées.

Enfin, on reste perplexe de ce nouveau type d’attaque terroriste, qu’on a plus l’habitude de voir utilisée par les petits délinquants des cités. En outre, si Le Figaro dit que les deux derniers "anarcho autonomes" n’avaient pas bu, Le Monde titre en affirmant exactement l’inverse. Des terroristes beurrés, ça fait quand même un peu moins « terroriste », n’est-ce pas ?

Par contre, le Monde enfonce encore le clou, expliquant que l’avocate "connaîtrait " Julien Coupat, toujours incarcéré pour l’histoire de la SNCF. Et en plus, Coupat, dixit le quotidien, serait « le chef du groupe ». Attention, en plus nos terroristes auraient un réseau super organisé : la preuve, les flics le disent. Clou carrément écrasé par L'Express, qui écrit sans détour aucune que "La procédure d'exception (...) est aussi justifiée car la jeune fille travaillerait selon la police dans un cabinet défendant des membres de la mouvance dite "anarcho-autonome".

Donc, notre avocate est classée comme terroriste parce que:

- elle a manifesté pacifiquement

- son cabinet défend les accusés de Tarnac

Diante, quelles preuves! Si nous étions au fin fond d'une dictature dans un pays sous développé, des arrestations pour ce genre de motif ne surprendraient personne. Or, nous sommes encore dans un résidu de démocratie, où en principe la Justice n'enferme pas les gens pour leurs opinions, fussent-elles gauchistes.

Clairement, il est temps de s’inquiéter. Si, dès lors qu’on doute de la version officielle et qu’en plus on a manifesté, contre les OGM, le FN, le CPE ou autre, on est suspect d’être un « anarcho autonome », terme par ailleurs fort pratique car polysémique, et donc un vilain terroriste, et qu’on risque 3 jours de garde à vue, que deviennent la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de manifester, en un mot : la liberté de contester.

Pendant ce temps-là, on laisse l’extrême droite, bien réelle et pas du tout autonome celle-là, détruire les cimetières Juifs ou musulmans, s’en prendre aux homos et inviter sur scène le pire des négationistes.

14 janvier 2009

Projet de loi sur la procédure parlementaire : le dessein caché du Gouvernement

Source: Terra Nova, Jean-Jacques Urvoas

Le projet de loi organique sur la procédure parlementaire sera examiné cette semaine par l'Assemblée nationale. Selon Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale et député du Finistère, la réforme présentée par le Gouvernement découle d'une vision tronquée des limites de la procédure parlementaire. Elle est sous-tendue par l'objectif de confiner le Parlement à un rôle de contrôleur, un projet qui n'est pas sans danger pour notre démocratie. 

Découlant de la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier, adoptée par le Parlement à deux voix de majorité, le projet de loi organique sur la procédure parlementaire sera examiné cette semaine par l’Assemblée nationale. Ses ambitions sont clairement affichées : faire du passage en séance publique une exception, et empêcher l’opposition d’obstruer le processus législatif. Elles découlent en réalité d’une vision tronquée des handicaps de la procédure parlementaire.

Historiquement, le recours à des prises répétées de parole ou à l’utilisation massive d’amendements n’est qu’exceptionnel. Une caractéristique récurrente des démocraties occidentales (bien connues aux Etats-Unis sous le nom de « filibustering »), ces pratiques ne sont par ailleurs jamais couronnées de succès. Elle constituent cependant un outil essentiel de notre démocratie : c’est par le droit d’amendement que le Parlement améliore la qualité des textes en discussion, et qu’il peut dénoncer les abus du Gouvernement.

La paralysie législative tient en fait au rythme effréné de l’activité du Parlement, devenu une « machine à fabriquer des lois ». La loi devient un instrument de proclamation, un signal de volontarisme, et les textes, de plus en plus complexes, s’accumulent sans nécessité concrète.

En réalité, la réforme de la procédure parlementaire est sous-tendue par une volonté de confiner le parlement dans un rôle de contrôleur. De plus en plus suivie en Europe, cette tendance à réduire l’activité législative du Parlement a pourtant montré ses limites. L’information dont dispose le Parlement pour contrôler l’activité du Gouvernement est souvent fournie et contrôlée par le Gouvernement lui-même. Or, en l’absence de sanctions, ce dernier fait souvent preuve d’une certaine désinvolture à produire les rapports qui facilitent ce rôle de contrôle.

La réforme de la procédure parlementaire, sous couvert de fluidifier l’exercice législatif, revêt une ambition dangereuse : celle de transformer le Parlement en chambre de validation de l’activité gouvernementale. Privé de son pouvoir d’empêcher, le législateur serait contraint d’accompagner l’exercice du pouvoir. Une évolution tout sauf anodine pour notre démocratie.

Le projet de loi organique déposé le 10 décembre à l’Assemblée nationale découle de la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier. Sa philosophie était contenue dans l’article 18 qui réformait l’art. 44 de la Constitution : « En précisant que le droit d’amendement s’exerce en séance ou en commission dans les conditions fixées par le règlement de chaque assemblée, dans le cadre d’une loi organique » écrivait le Gouvernement dans l’exposé des motifs, les dispositions de l’art. 18 « permettent d’abord l’institution de procédures réellement simplifiées pour l’examen de textes à caractère technique : le travail en commission sera, dans cette hypothèse, soumis à une simple ratification par l’assemblée plénière. Elle ouvre ensuite la voie, conformément à une recommandation du rapport du comité présidé par M. Balladur, à la fixation par la conférence des présidents d’une durée programmée d’examen des textes, à l’issue de laquelle la discussion serait close. Mise en œuvre avec discernement, cette procédure, qui existait d’ailleurs dans les premières années de la Ve République, apportera une réponse aux phénomènes d’obstruction parlementaire et apparaît ainsi comme une mesure d’accompagnement du resserrement de l’article 49, troisième alinéa » .

Tout est dit : d’une part transformer le passage en séance publique en exception, là où depuis 1958, il était la norme, et, d’autre part, empêcher l’opposition de se livrer à d’interminables manœuvres de retardement.

Et deux articles du projet de loi organique – qui en compte 14 - concrétisent cette double ambition affichée. Le premier (art.12) dispose que « les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure d’examen simplifié pour des textes qui s’y prêtent, prévoir que le texte adopté par la commission saisie au fond est seul mis en discussion, sauf amendement du Gouvernement ou de la commission ». Et le second (art. 13) dispose que « les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion ».

En réalité, ce projet résulte d’une analyse tronquée et propose une solution qui porte les germes d’un bouleversement voulu par le Gouvernement : le confinement du Parlement dans un rôle de contrôleur au détriment de sa fonction législatrice.

1 - L’OBSTRUCTION : UNE PRATIQUE MARGINALE

Comme toujours, c’est Nicolas Sarkozy qui a imposé ses mots. Si Jean-François Copé fut le premier à reprocher à l’opposition de « paralyser » la politique du Gouvernement, c’est le Président de la République, en déplacement dans les Vosges le 18 décembre, qui accusa la gauche de semer « la pagaille » à l'Assemblée nationale pour « le seul plaisir d'empêcher des réformes ».

La force de la charge ne rend nullement compte d’une réalité bien moins embarrassante qu’il n’y paraît pour l’exécutif.

Ce que l’on appelle communément l’obstruction parlementaire est une pratique récente sous la Ve République. Courante sous la IIIe et la IVe, elle ne réapparut qu’en 1980 à l’initiative des parlementaires socialistes sur le texte « Sécurité et Libertés », défendu par Alain Peyreffite et jugé liberticide par le PS. Elle se traduit communément par des prises répétées de parole dans l’hémicycle, comme ce fut le cas en 1947 à l’occasion de l’examen d’un projet de loi sur la protection du travail, qui nécessita 113 heures et 45 minutes de débat. Elle peut aussi revêtir la forme d’un dépôt massif d’amendements qui, par exemple, en 1950, conduisirent des parlementaires de l’opposition à lire successivement la liste des augmentations de capital de toutes les sociétés françaises, celle du coût des denrées entre 1939 et 1949 avec leur pourcentage d’augmentation, et, en version française, le texte intégral adopté en Union Soviétique en vue de lutter contre l’inflation, sans omettre l’énumération des produits et de leurs prix comparés ...

Sous la Ve République, le record est jusqu’à présent détenu par un texte relatif au secteur de l’énergie, contre lequel le groupe communiste déposa, en octobre 2006, 93 676 amendements et le groupe socialiste 43 758, soit un total de 137 665 !

Précisons aussi que l’obstruction n’est pas non plus une singularité française. Son usage s’avère répandu dans un grand nombre de pays occidentaux, en particulier aux Etats-Unis où, connue sous le nom de Filibustering, elle permet à l’orateur de parler tant qu’il parvient à rester debout, ou de faire succéder les votes par appel nominal dont on demande la validité par constatation du quorum grâce à… un autre vote par appel nominal ! Des pratiques qui font partie de la légende du Congrès américain…

Dans les faits, cependant, force est de constater qu’on n’y recourt que de manière très ponctuelle. Depuis 1980, l’Assemblée nationale a adopté 1 518 textes (hors conventions internationales), et seuls 7 d’entre eux furent débattus pendant plus de 100 h , 18 pendant plus de 50 h. En termes d’amendements, les résultats sont tout aussi peu spectaculaires : seuls 30 textes ont enregistré plus de 1 000 amendements.

Il est donc excessif d’affirmer que l’obstruction paralyse le fonctionnement de l’Assemblée nationale. D’autant que cette pratique n’est jamais couronnée de succès. En effet, tous les textes concernés furent in fine adoptés ! Au mieux, l’obstruction ne débouche donc que sur un ralentissement de la décision. Le dernier cas en date l’illustre parfaitement. Le texte sur l’audiovisuel public a bien été voté par une majorité nette au terme d’un débat qui n’a duré que 77 h. Consacrer quelques dizaines d’heures à une loi qui entend bouleverser les rapports entre le pouvoir politique et les médias publics, est-ce vraiment excessif ?

Il convient donc de relativiser certains jugements à l’emporte-pièce émis à l’encontre d’une pratique se révélant légitime dès lors que le Gouvernement et sa majorité, dans le cadre d’une procédure menée à la hussarde, tentent d’imposer une loi attentatoire à nos principes démocratiques les plus intangibles.

Car là encore, les leçons du passé sont édifiantes. L’obstruction découle toujours de décisions autoritaires de l’exécutif. Quand le Parlement est maltraité, quand il a le sentiment d’être marginalisé, par exemple par un usage abusif de la procédure d’urgence, il réagit en utilisant les outils dont la Constitution l’a doté, c'est-à-dire le droit d’amendement et la faculté concrète de défendre ces amendements dans l’hémicycle. Comment expliquer autrement que le seul Gouvernement qui ne disposait pas de majorité absolue au Palais Bourbon, celui de Michel Rocard entre 1988 et 1991, n’ait pas connu la moindre bataille d’obstruction parlementaire ? Bien qu’à la merci d’une coalition conjoncturelle des opposants, il a pourtant conduit de grandes réformes contestées à leur publication, comme celle instaurant la CSG. Mais pas une seule fois, les députés n’entamèrent de flibuste, peut-être parce que jamais le Gouvernement de l’époque ne sous-estima leur capacité de réaction.

En définitive, puisque l’exécutif et sa majorité possèdent la maîtrise de la décision finale, ils peuvent bien souffrir de voir leur échapper celle du temps nécessaire pour l’obtenir. Comme l’écrivait Yves Colmou , le « gouvernement est maître de l’ordre du jour, il n’est pas maître du jour ». Il est même assez sain que l’incertitude quant à la durée des débats vienne contrebalancer la certitude de leur résultat.

2 - UN LEGISLATEUR TROP SOLLICITE

Si le Parlement travaille mal, c’est donc ailleurs qu’il faut en chercher la cause. Plus sûrement dans les conditions dans lesquelles il est conduit à légiférer.  Pierre Avril le faisait observer , il s’est transformé en une espèce de machine à fabriquer les lois, – une machine tellement sollicitée qu’elle atteint aujourd’hui ses limites, au point que l’encombrement de l’ordre du jour pousse le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, celles-ci étant devenues « le principal mode de législation ». 

Et dans ce phénomène de dégradation, l’abus manifeste avec lequel les Gouvernements successifs ont fait appel à la procédure d’urgence tient toute sa part. C’est le comité Balladur qui constatait ainsi « que le recours à la " déclaration d’urgence " est devenu la règle dans l’organisation des débats parlementaires, ce qui prive, souvent sans motif sérieux, la navette parlementaire de son intérêt, qui est d’améliorer la qualité des textes en discussion» .

Comme de surcroît dans notre pays, la loi a conservé une valeur symbolique très forte, cela pousse le législateur à abandonner la règle de droit pour celle de la proclamation. Si bien qu’à chaque problème nouveau correspond rapidement un nouveau texte toujours plus complexe. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau. Montaigne écrivait déjà que « nous avons en France, plus de lois que le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure… Les plus désirables sont les plus rares, simples et générales ».

Lois nombreuses, trop vite adoptées et trop complexes, il n’est dès lors pas étonnant que notre inflation législative ait fait naître dans l’opinion une certaine incompréhension qui se transforme en scepticisme sur l’efficacité des réformes successives, en même temps qu’elle rend le droit plus abscons et plus incertain .

Accuser la gauche de tous les maux, est, donc en l’espèce, une facilité à laquelle succombe avec gourmandise le pouvoir exécutif, car une telle attitude lui permet de détourner l’attention de son véritable objectif : une mutation en profondeur de la fonction du Parlement.

3 – LE PARLEMENT CONFINE A UN ROLE DE CONTROLEUR

Dès le 11 septembre 2007, lors de son audition par le Comité Balladur, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, brossait la perspective. Partant du principe « qu’un député ou même un groupe parlementaire n’est pas en état aujourd’hui d’écrire une proposition de loi vaste et importante parce que le Parlement n’a pas la structure, l’ingénierie administrative suffisante pour écrire des textes de grande portée » , il décrivait le processus législatif actuel, rythmé par une discussion prolongée de motions de pure procédure en préambule du texte lui-même, puis une discussion générale trop longue, émaillée de discours convenus et répétitifs, enfin une bataille d’amendements en trop grand nombre et qui se termine par un examen précipité des articles.

Sa conclusion lapidaire a le mérite de la clarté. Il y fait en effet état de « sa conviction que le débat parlementaire est un jeu de rôle dans l’hémicycle et n’apporte plus aucune valeur ajoutée quant au contenu ». A l’inverse, il insiste sur le rôle des commissions et dessine un « avenir du Parlement […] dans une activité législative qui se réduise et se concentre qualitativement et [qui] se développe dans le contrôle ».

La perspective n’est pas sans intérêt. En Europe, c’est bien cette fonction de contrôle que l’on voit un peu partout se renforcer au sein des Parlements. Elle n’est évidemment pas absente de la Constitution de la Ve République. En l’occurrence, elle figure dans le titre V, le plus long de notre Loi fondamentale, dans une articulation symétrique et indissociable entre le Parlement et l’exécutif : d’un coté,  la fonction législative, exercée par les Chambres mais à laquelle le Gouvernement prend une part extrêmement active, et de l’autre, une fonction de contrôle exercée par les assemblées qui de la sorte participent, fut-ce de façon négative , à l’action gouvernementale.

D’ailleurs, ces 20 dernières années, le contrôle parlementaire s’est enrichi de nouveaux instruments par le biais des offices  (tels que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et des délégations parlementaires (à l’image de la délégation parlementaire pour l’Union européenne, ou de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes), par celui d’un contrôle spécifique des actes communautaires ou par le développement de la mission de contrôle de l’application des lois.

Mais son bilan est contrasté. Certes, au contrôle portant sur la mise en cause ou la vérification est désormais associée une dimension évaluative. Les rapports sur la mise en application des lois s’efforcent pour leur part d’évaluer leurs effets et non plus seulement de contrôler que les décrets ont été publiés à temps. Cependant, en dépit de ces adaptations, l’insuffisance est patente.

D’abord parce que pour contrôler, il faut savoir. Et de ce point de vue, les moyens juridiques dont disposent les rapporteurs budgétaires ainsi que les commissions d’enquête pour obtenir l’information sont pleinement justifiés. Mais ces outils, très efficaces et contraignants, d’une part ne sont réservés qu’à une partie de l’activité de contrôle parlementaire, et d’autre part ne parviennent pas à gommer un effet de structure : le pouvoir exécutif demeure le principal pourvoyeur d’informations du Parlement. C’est aussi lui qui, par exemple, évalue les expérimentations prévues par des dispositions législatives. A chaque fois que le législateur en prévoit, en en précisant l’objet, la durée, ainsi que les conditions selon lesquelles elles seront à terme reconduites, généralisées ou abandonnées, c’est le pouvoir exécutif qui s’assure de leur réalisation...

Ensuite parce que le bon vouloir du Gouvernement conditionne l’exercice de ce pouvoir de contrôle. Ainsi Jean-Louis Debré, alors Président de l’Assemblée nationale, lors de ses vœux au Président de la République pour l’année 2007, déplorait que « en cinq ans, seuls 232 rapports [exigés par un texte législatif] ont été déposés alors qu’il aurait dû y en avoir plus de 500 ». Une désinvolture qui s’explique par l’absence de sanction au cas où le Gouvernement ne déférerait pas à l’obligation légale qui lui est faite.

Pour autant, la polysémie inhérente à ce terme autorise toutes les interprétations . Selon le Petit Larousse illustré, le fait de contrôler réclame d’avoir la maîtrise de la situation dans un secteur. On conçoit aisément que cette acception ne peut être ici qu’écartée. Il désigne aussi le fait de soumettre à une vérification, ce qui est probablement plus adapté en l’espèce. Ainsi, suggérer, même avec les meilleures intentions, que le Parlement délaisse sa fonction législative pour se concentrer sur sa fonction de contrôle reviendrait à engager un changement de nature. Le législatif, et singulièrement en son sein l’opposition, serait privé de sa fonction d’empêcher, chère à Montesquieu dans le cadre de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il se trouverait uniquement en situation d’accompagner l’exercice du pouvoir. L’acceptation d’une telle perspective impliquerait en effet, pour les deux Chambres, d’avancer avec celui-ci, voire de le surveiller, mais rarement de s’y opposer.

Ce glissement serait donc tout sauf anodin. Il permettrait que le passage des projets de lois devant le Parlement ne soit plus la délicate épreuve que le Gouvernement subit parfois, mais une inoffensive formalité. Quant aux députés, d’interlocuteurs de l’exécutif ils se trouveraient ravalés au rang de simples greffiers…

12 janvier 2009

Sarko veut la peau des juges d'instruction

Dernière attaque en date de Sarko contre la démocratie ou ce qu’il en reste : la suppression du juge d’instruction, garant –en principe- de l’égalité de tous devant la Justice. Lui qui ne veut pas de l’indépendance des magistrats n’aura plus à s’inquiéter : désormais il n’y aura plus que le Parquet, dépendant de l’exécutif, à décider de poursuivre. Ou pas…

Logiquement, c’est la levée de boucliers du côté des défenseurs des libertés et de ce qui nous reste de République, comme du côté du syndicat de la magistrature, aux aguets depuis l’élection du Chef. Comme si nous étions dans une République bananière, ou dans un régime dictatorial, disons-le honnêtement, Sarkoléon a décidé tout seul de supprimer les juges d’instruction.

Lui qui cherche à dépénaliser le droit des affaires, comme il dit, et en particulier à assouplir les poursuites possibles et les peines en cas d’abus de biens sociaux ou de délit d’initié. Le tout est écrit dans un rapport de 136 pages, didactique et pédagogique comme on a l’habitude. On y lit par exemple que le délit d’initié crée « pour certains une réelle insécurité juridique »... Comme ça, donc, ses copains du CAC 40 seront tranquilles. Notons au passage que les « class action », les actions de groupe, à la française, qui sont une des propositions dudit rapport, ne sont bien évidemment pas reprises par Sarko.

Revenons à la dernière lubie du Chef. Pourquoi est-il si urgent aujourd’hui, en pleine crise économique, de supprimer le juge d’instruction ? Certes, il est plus facile de supprimer ledit juge que de régler la crise. Mais pour Sarko, fan du système judiciaire anglo saxon s’il en est, il y a d’autres avantages dont le moindre n’est pas de mettre la justice sous la coupe de l’exécutif, donc de Sarkoléon soi-même.

On aura donc non plus un juge d’instruction, mais un « juge de l’instruction ». Attention au vocabulaire, il n’est pas anodin et sert à entretenir l’amalgame dans le chef de la population, tout en minimisant l’impact de la « réforme ». C’est d’ailleurs à peu près tout ce que l’on sait à l’heure actuelle, puisque Sarko entretient le suspense sur les modifications légales exactes.

Mais déjà, les magistrats savent qu’il s‘agit d’une remise en question de l’indépendance de la Justice, un des piliers d’un régime qui se veut démocratique (avec, faut-il le rappeler, la séparation des pouvoirs, et une presse libre…). Le Monde cite à ce sujet Emmanuelle Perreux du syndicat de la magistrature, qui résume parfaitement les choses et explique que cette réforme, « C'est la mort d'un système judiciaire indépendant, puisque le parquet est entre les mains du pouvoir ». 

Ensuite, cette réforme élimine du monde judiciaire ces juges d’instruction qui bien souvent ont lancé des enquêtes contres les personnalités politiques les plus (ou moins…) sulfureuses, ainsi que contre certains patrons voyous amis ou non du Chef (ons e rappellera par exemple les enquêtes sur la Mnef, sur ELF, sur Clearstream, sur les marchés publics en Ile de France…).

L’ancienne juge du pôle financier Eva Joly dit simplement que cette lubie est « un verrou pour empêcher les enquêtes qui gènent le pouvoir ». Renaud Van Ruymeke va dans le même sens, lui qui connaît très bien aussi les « affaires » : pour lui, ladite réforme « sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles ». Il ajoute encore qu’il est incongru de faire une telle réforme avant d’assurer l’indépendance du parquet, ce qui serait effectivement une bonne idée. 

Sans juge d’instruction, le juges dit « des instructions » ne fera plus que des enquêtes à charge, à son bon vouloir. Actuellement, « le juge d'instruction instruit à charge et à décharge » selon la loi (art.81 code Procédure Pénale). Si on l’enlève, cela implique que la victime n’a pas de recours si le juge refuse de poursuivre, à moins qu’on ne prévoie une sorte de partie civile en remplacement. Car actuellement, la victime peut saisir directement le juge d’instruction si le parquet décide de ne pas poursuivre (c’est la constitution de partie civile). Et ensuite, un accusé devra obligatoirement avoir un avocat qui suit pas à pas l’enquête, afin de vérifier que les droits de la défense (s’ils existent toujours) seront respectés.

Ce qui est certains, pour reprendre le mot d’Eva Joly, c’est que cette « réforme » est une « régression ». L’inverse eût certes été surprenant au vu des gesticulations habituelles de l’excité qui nous dirige aujourd’hui.

Au passage, on peut noter qu’une commission a déjà travaillé sur le sujet de manière concertée (eh oui ça se fait encore, même en Sarkoland). C’est la commission dite d’Outreau, qui a proposé une décision collégiale des juges d’instruction et des juges des libertés afin d’éviter les drames comme celui d’Outreau, justement. La mesure est en train de se mettre en place avec les pôles d’instruction et, avant qu’on n’en tire quelque bilan que ce soit, Sarko supprime carrément le juge d’instruction.

05 janvier 2009

Gaza: Israël poursuit l'offensive

Encore un conflit entre Israéliens et Palestiniens, cette fois encore à Gaza. Evidemment –comme d’habitude- il s’agit d’une riposte à des tirs de roquettes du Hamas. A coups de bombardements de quartiers résidentiels, comme d’habitude. Bon, certaines mauvaises langues disent que ladite opération « plomb durci » est prévue depuis 6 mois déjà, comme le bombardement du Liban il y a deux ans…

Il s’agit ni plus ni moins pour Israël que d’éradiquer le Hamas, au moins à Gaza. Car, effectivement, la pauvreté des gazaouis constitue un terreau très fertile pour le recrutement de nouveaux militants. Le Hamas le sait depuis longtemps, lui qui vient en aide aux populations étouffées par l’embargo israélien via une aide caritative. A priori donc, ce n’est pas en bombardant les villes de Gaza que Tsahal réussira à étouffer le Hamas.

Et puis, le veulent-ils vraiment, eux qui ont contribué aux financements initiaux dudit Hamas en grande partie pour annihiler le Fatah et décrédibiliser les palestiniens lors des « processus de paix » ? Mahmoud Abbas, représentant du Fatah, ne peut plus mettre le pied à Gaza depuis juin 2007, et reste cantonné en Cisjordanie par le Hamas qui, lui, est bien implanté dans la bande de Gaza.

Près de 600 et quelques morts en trois jours pour quelques roquettes lancés à moins de 20 kilomètres de la frontière et trois victimes israéliennes, voilà la réaction de Tsahal, dans la dentelle comme toujours. Les cibles devraient être bien identifiées : cela fait déjà 6 mois qu’Ehud Barak a demandé aux militaires recenser lesdites cibles dans la bande de Gaza.

Quel processus de paix ?

On pourrait revenir sur les nombreux conflits qui ont rythmé la vie de la région depuis le début du Xxème siècle, mais comme les blocages sont toujours liés soit à des « attaques » palestiniennes, soit à des « refus de négocier » d’Israël, on peut se contenter de regarder ce qu’il en est pour le dernier « processus de paix » en date, qui devait aboutir en 2008. On voit aujourd’hui le résultat.

Qu’est-ce qui a bloqué ces « négociations » ? Oh, les colonies israéliennes en Cisjordanie n’ont pas aidé, l’embargo économique non plus, et les divisions dans le camp palestiniens non plus. Mais le meilleur prétexte reste –et de loin- les roquettes du Hamas.

Aujourd’hui, les chars israéliens entrent à nouveau dans Gaza, comme au bon vieux temps des plans Gimmel et Dalet : après les avions et les bombes, passent les tanks et les milices, histoire d’être bien surs qu’aucun palestinien ne s’accrochera à ses terres.

Tzipi Livni, aux Affaires Etrangères israéliennes, est une sioniste pur jus, fille d’un des chefs de l’Irgoun, une milice qui cherchait à englober toute la Jordanie dans Israël. Elle ira donc jusqu’au bout, jusqu’à l’anéantissement du Hamas et des populations qui vivent avec. Surtout qu’elle vise le poste de 1^er ministre lors des législatives qui auront lieu dans un mois.

Pendant ce temps-là…

Les cibles des roquettes du Hamas n’étaient pas les villes Israéliennes, mais les colonies du Sud d'Israël voire de Cisjordanie, qui continuent à se multiplier en toute illégalité (+ 5,1% de colons Juifs en Cisjordanie en 2007, par exemple, et +5,8% en 2006…). Le nombre de colons en Cisjordanie a ainsi plus que doublé entre 1993 et 2006, et on en est à environ 230 colonies, toutes illégales, sur le territoire palestinien. Si bien qu'en Cisjordanie, on compte au moins 500.000 colons. No comment.

Actuellement, la plupart des nappes phréatiques de Cisjordanie sont accaparées par les colonies Juives, ainsi que le lac Tibériade et ses abords, rendus inaccessibles aux Palestiniens qui, de fait, n’ont quasiment plus accès à l’eau de ce qui reste de leur pays. Mais ça, c’est la technique israéliennes, et depuis des décennies.

En plus d’être étouffés économiquement, les palestiniens sont donc assoiffés.

Eux ont lâché le droit de retour sur les terres de leurs ancêtres, et ont même accepté de reconnaître Israël et ses frontières illégales, quand Israël n’a reconnu la Cisjordanie que dans les années 90.

Les sionistes, de leur côté, construisent un mur qui empiète encore sur le tracé de base, effectué d’après les frontières déjà illégales issues de la guerre de 1967, celle dite des « Six Jours ». Ledit mur a été déclaré illégal par l’ONU mais qu’importe ! Israël n’a jamais été un Etat légal non plus. 9% de la Cisjordanie seront donc en Israël dès que le mur sera achevé, et si le Hamas a quelque chose à y redire, on bombardera un peu plus.